Le site du service Urssaf Impact emploi association
Fiche pratique – Service Impact emploi association -Congé parental d’éducation Congé parental d’éducation à temps partiel La prise d’ un congé parental à temps partiel doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail...
Fiche Pratique – Administratif salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel ► Contexte A compter de la version V97 (avril 2021), la saisie du pourcentage de temps partiel au niveau du contrat...
Fiche Pratique – Administratif salarié : Modifier les informations administratives d’un salarié ► Contexte Vous avez un NNI, un nom, un prénom ou une date de naissance à modifier ? Attention : Toute modification...
Fiche Pratique – Salarié : Transfert ou mutation de salariés ► Contexte Retrouvez dans cette fiche pratique la procédure de transfert ou de mutation des salariés d’une de vos associations vers une autre association,...
Fiche Pratique – Administratif salarié : CCN Animation – CDI modulé ► Contexte La Convention Collective de l’Animation prévoit, pour certaines situations, la modulation du temps de travail. Différents types de modulations sont proposés,...
Fiche Pratique – Administratif salarié : Le contrat d’apprentissage ► Contexte Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l’apprenti de suivre une formation en...
Fiche Pratique – Administratif salarié : Emploi et modification du NNI, NIA ou NTT ► Contexte Lorsqu’un salarié ne possède pas de NNI (Numéro National d’Identification) ni de NIA (Numéro d’Identification d’Attente), il est...
Fiche Pratique – Administratif salarié : Taxe forfaitaire sur les CDD d’Usage (CDD-U) ► Contexte Le gouvernement instaure une taxe forfaitaire de 10€ sur les contrats à durée déterminée dits d’Usage (CDD-U) afin de...
Fiche Pratique – Salarié : Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) ► Contexte Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils...
Fiche Pratique – Salarié : Contrats de professionnalisation – Changement des intitulés au 1er janvier 2019 1. Association : Pour les salariés de 16 à 44 ans : « Contrat de professionnalisation Sans exo » devient...
