Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité


Sommaire


 

1. Préambule

L’adresse de notre site Web est : https://www.impact-emploi-association.fr.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.impact-emploi-association.fr.

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2. Politique de confidentialité – Site impact emploi association

Ce paragraphe présente la politique de confidentialité relative à l’utilisation du site Impact emploi association (IEA) : https://www.impact-emploi-association.fr .

Son objectif est d’informer les utilisateurs du site IEA du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accompagnement des tiers de confiance du dispositif Impact Emploi Association.

Les données collectées sont :

  • données collectées lors de votre connexion : nom, prénom, adresse de messagerie, adresse IP ; nom du navigateur ;

Si un commentaire est laissé sur le site :

  • données collectées via le commentaire : identifiant, nom, prénom de l’utilisateur ; adresse de messagerie ; identifiant et contenu du message ;
    Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Si une publication est réalisée sur le forum :

  • données collectées via le forum : identifiant, nom, prénom de l’utilisateur ; adresse de messagerie ; identifiant et le contenu de la publication

Les personnes concernées sont :

  • les gestionnaires des tiers de confiance utilisateur du service d’accompagnement au dispositif IEA.

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués, soient conformes à la règlementation en vigueur. A ce titre, l’Acoss vous informe :

  • De la base légale de ce traitement, à savoir la mission de service public ;
  • De l’identité et des coordonnées du responsable du traitement de vos données : l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) domiciliée 36 rue de Valmy – 93108 Montreuil Cedex, représenté par son directeur, M. Yann-Gaël Amghar  ;
  • Des coordonnées du Délégué à la protection des données : M. le Délégué à la Protection des données de l’ACOSS, 36 rue de Valmy – 93108 Montreuil Cedex, informatiqueetlibertes.acoss@acoss.fr.

2.1. Cookies et traceurs du site Impact emploi association

2.1.1. Qu’entend-on par les termes « cookies » ou « traceurs » ?

Lorsque vous naviguez sur le web ou que vous utilisez des applications mobiles, votre navigation est susceptible d’être suivie. Ce traçage est réalisé par l’intermédiaire de différents outils techniques, les « traceurs », dont font partie les cookies

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Les cookies et les traceurs ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies ou traceurs peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un mot de passe, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour vous adresser des services personnalisés.

Deux types de cookies et traceurs sont présents sont notre site :

  • les cookies et traceurs pour lesquels votre consentement préalable est nécessaire à leur mise en œuvre ;
  • les cookies et traceurs pour lesquels votre consentement préalable n’est pas requis, c’est notamment le cas lorsque les cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi informatique et libertés.

2.1.2. Cookies et traceurs avec consentement préalable requis

Lorsque vous arrivez pour la première fois sur notre site, une bannière décrivant notre utilisation des cookies et traceurs apparaît. En cliquant sur « Accepter », vous acceptez notre utilisation des cookies et traceurs.

Notre plateforme de gestion du consentement, vous permettra, à tout moment, de sélectionner les cookies et traceurs que vous acceptez sur notre site ou ceux que vous désactivez. Elle est accessible depuis n’importe quel pied de page de notre site.

Les cookies et traceurs utilisés par l’Acoss et éventuellement des sociétés tierces, ont pour finalités l’analyse statistique, l’analyse des comportements et de la navigation dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur, la performance et l’ergonomie du site internet. Ils sont également destinés à améliorer l’interactivité de notre site

Gestion des cookies

2.1.3. Cookies et traceurs sans consentement préalable requis

2.1.3.1. Cookies et traceurs techniques nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies et traceurs permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site comme la gestion et la sécurisation de la session de l’utilisateur ou la mémorisation de certains choix (tel que le consentement à l’utilisation des cookies). Le site web ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être désactivés.

Pour les protéger, ces données déposées sur votre ordinateur contiennent uniquement des données cryptées (chiffrées).

Cookies techniques du site impact-emploi-association.fr
Nom du cookie ou du traceurFinalitéDurée de conservation
Cookies Google Analytics
_gat_gta_UA_{hash}Permet de distinguer les utilisateurs.1 minute
_gidPermet de collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques de fréquentation du site de manière anonyme.1 jour
_gaPermet de calculer les données des visiteurs, des sessions et d’assurer le suivi du site pour le rapport d’analyse du site. Stockage anonyme des informations.2 ans
Cookies WordPress
devicePixelRatioPermet d’adapter le site à la taille de votre écranNavigateur par défaut (1 an)
wp _test_cookiePermet de de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.Durée de la session
wp_logged_in_{hash}
wporg_sec
Permet de gérer et de vérifier si la personne visitant actuellement le site est connectée à son compte.Durée de la session.
14 jours si vous sélectionnez « Se souvenir de moi » lorsque vous vous connectez.
comment_author_{hash}
comment_author_email_{hash}
comment_author_url_{hash}
Permet d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et le site web lors de votre premier commentaire pour éviter de devoir les ressaisir lors d’un nouveau commentaire12 mois après leur création
wpForo {hash}Permet d’enregistrer votre nom et adresse de messagerie lors de votre premier post déposé sur le Forum pour éviter de devoir le ressaisir lors d’un nouveau post3 ans

2.1.4. Cookies des contenus embarqués depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles …). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

2.1.5. Notre solution de mesure d’audience exempté de consentement

En ce qui concerne notre cookie de mesure d’audience, il est exempté du consentement (plus d’information ici).

2.2. Utilisation et transmission de vos données personnelles

2.2.1. Quels sont les droits Informatiques et liberté que vous pouvez exercer ?

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous :

  • De la possibilité de demander si l’Acoss détient des informations sur vous, et demander que l’Acoss vous communique l’intégralité de ces données ;
  • Du droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • De la possibilité de demander la rectification des informations inexactes vous concernant ;
  • De la possibilité de vous opposer, le cas échéant pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
  • De la possibilité de demander, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 17 du règlement général sur la protection des données, que vos données soient effacées ;
  • De la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès.

Tous ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données de l’Acoss, par email à l’adresse informatiqueetlibertes.acoss@acoss.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) domiciliée 36 rue de Valmy – 93108 Montreuil Cedex ; en justifiant dans les deux cas de votre identité conformément à l’article 77 du décret n°2019-536 du 29 mai 2019. Les demandes adressées au Délégué à la protection des données ne concernent que des questions relatives à la loi Informatique et Libertés et/ou au RGPD, toute autre demande ne sera pas traitée et restera sans réponse.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2.2.2. Pourquoi vos données sont-elles recueillies ?

L’Acoss recueille et traite vos données à caractère personnel afin de gérer le site https://www.impact-emploi-association.fr .

2.2.3. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont transmises aux membres de l’équipe Impact emploi association spécialement habilités.

2.2.4. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données sont conservées pendant toute la durée de l’exploitation du site Impact emploi association https://www.impact-emploi-association.fr .

2.2.5. Comment la sécurité de vos données est-elle assurée ?

Vos données personnelles recueillies dans le cadre de ce service sont traitées selon des protocoles sécurisés, à la fois informatiques et physiques.

2.3. Informations de contact

Pour toute demande complémentaire ou remarque, vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse impact-emploi-association@urssaf.fr.

Mise à jour le 30/11/2023

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