CCN Animation : CDI modulé

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Fiche Pratique – Administratif salarié : CCN Animation – CDI modulé




Contexte

La Convention Collective de l’Animation prévoit, pour certaines situations, la modulation du temps de travail.

Différents types de modulations sont proposés, vous trouverez ici les détails de la première modulation dite de « type A » s’appliquant à une durée de travail hebdomadaire de 33 heures en moyenne.


Objectifs du dispositif

Un salarié (CDD de plus de 3 mois ou CDI) en modulation type A, même s’il ne réalise que 1485h par an, ce qui correspond en moyenne à 33h hebdomadaire, doit être rémunéré comme un temps complet soit :

De manière générale, toutes ses cotisations et charges reposent sur 35h avec une exception : la réduction générale des cotisations qui elle se calculera sur 33h (car prise en compte des heures réelles).


Application dans le logiciel

Afin d’appliquer la modulation du temps de travail dans Impact emploi, le type de contrat “Modulation Type A 33h/sem” a été créé.

Voici la procédure pour l’enregistrer sur un contrat existant :

  • A partir de la Fiche administrative du salarié , onglet “Gestion des contrats” ;
  • Sélectionnez le contrat concerné puis cliquez sur “Modifier la période” ;
  • Renseignez le motif “022 changement des caractéristiques de l’activité ou du contrat de travail” ;
  • Indiquez une date de fin pour la période (ex 31/12/2019 pour modification au 01/01/2020) ;
  • Dans les “Caractéristiques du contrat”, choisissez l’option “Modulation Type A 33/sem” dans “Type de contrat” :
  • Veillez à enregistrer vos modifications

Veillez à laisser “Temps plein” au niveau de la rubrique “Modalité d’exercice”.

De retour sur la “Fiche administrative du salarié”, les données ainsi saisies sont reportées dans l’onglet “Dernier contrat” :

L’enregistrement de la modulation du temps de travail est à présent terminée !


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1 réponse

  1. 19 février 2020

    […] vous rappelons qu’une fiche pratique est à votre disposition ICI sur ce […]

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