Domiciliation fiscale des DOM
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Fiche Pratique – DSN : Fiche de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) ► A quoi servent les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) ? Les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (Aussi appelés...
Fiche Pratique – Fiscalité : La Retenue A la Source (RAS) Le dispositif fiscal à appliquer sur les salaires versés dépend de la domiciliation fiscale du salarié. Alors PAS (Prélèvement A la Source), RAS...
Fiche Pratique – PAS : Modalités de calcul dans le cas des stagiaires et apprentis Impact emploi gère automatiquement le calcul du PAS concernant les cas particuliers que sont les contrats d’apprentissage et les...
Fiche Pratique – PAS : Modalités de calcul dans le cas des contrats courts Impact emploi gère automatiquement le calcul du PAS concernant les cas particuliers que sont les contrats courts. Pour votre information, voici un document récapitulatif des...
Fiche Pratique – DSN : Rattachement d’un bulletin antérieur à la DSN en cours ► Contexte Dans le cas de l’arrivée d’un nouveau salarié dans une association, vous pouvez être amenés à saisir des...
Fiche Pratique – DSN : Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) ► Contexte La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises dans le cadre de...
Fiche Pratique – Salarié : Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) ► Contexte Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils...
Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN type « Réelle » ► Prérequis Pour pouvoir générer vos DSN, il convient au préalable, que tous les bulletins de salaire de l’association (ou des...
Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN type « Test » ► Contexte La génération d’un fichier DSN type « Test » permet, comme son nom l’indique, de tester le fichier DSN avant son...