DSN – Rattachement d’un bulletin antérieur à la DSN en cours

image_pdfimage_print

Fiche Pratique – DSN : Rattachement d’un bulletin antérieur à la DSN en cours




Contexte

Dans le cas de l’arrivée d’un nouveau salarié dans une association, vous pouvez être amenés à saisir des bulletins de salaire rétroactifs.

Désormais, ces bulletins saisis rétroactivement sont rattachés par défaut à la période DSN correspondante :

Exemple : Un bulletin de septembre saisi en septembre est rattaché automatiquement à la DSN 1909.
Un bulletin d’août saisi en septembre est rattaché automatiquement à la DSN 1908.

Les bulletins saisis rétroactivement ne seront donc pas déclarés en DSN sans action de votre part.

Vous devez alors choisir de les rattacher, ou non, à la DSN en cours en suivant la procédure ci-dessous.


Dans quels cas rattacher ou non un bulletin ?

Rattachez :

  • Si il s’agit d’un nouveau salarié arrivant dans l’association pour laquelle une DSN a déjà été envoyée sans inclure son bulletin de salaire.

Ne rattachez pas :

  • Si il s’agit d’une reprise d’association avec effet rétroactif à jour de ses DSN.
  • Si il s’agit d’une reprise d’association avec effet rétroactif pour laquelle il n’y a pas eu de dépôt DSN (vous déposerez alors autant de DSN que nécessaire)

Procédure de rattachement

Détail du cas :

Dans notre exemple, nous sommes en période DSN de septembre 2019 et apprenons qu’une association a embauché un nouveau salarié au 01/06/2019 pour lequel les salaires de juin, juillet et août n’ont pas été déclarés en DSN.

  • Saisissez les 3 bulletins rétroactivement pour juin, juillet et aout 2019 :
  • Lors de la génération du fichier DSN, une diode rouge apparait au niveau de la colonne “BS” devant les associations pour lesquelles des bulletins ont été saisis mais non envoyés en DSN :
  • Vous pouvez d’ailleurs cliquer sur “Les diodes” afin de visualiser le détail de l’anomalie, ici “Bulletin non encore envoyé” :
  • Dans le menu général, cliquez alors sur “Statuer” afin de décider quels bulletins vous souhaitez rattacher à la DSN en cours (1909) :
  • La fenêtre “Liste des employeurs/salariés” s’affiche ;
  • Vous y retrouvez les 3 bulletins saisis rétroactivement pour ce salarié (juin, juillet, août) ;
  • Sélectionnez le bulletin que vous souhaitez rattacher à la DSN en cours (1)
  • Cliquez sur “Suivant” (2) (manipulation à faire bulletin par bulletin) :
  • Une fenêtre de confirmation s’affiche ;
  • Répondez “Rattacher” :
  • Une seconde fenêtre vous invite à confirmer le rattachement, répondez “Oui” :
  • Une fois rattaché, le bulletin concerné passe au vert ;
  • Réitérez la manipulation pour les autres bulletins à rattacher afin que tous passent au vert ;
  • Quittez ensuite la “Liste des employeurs/salariés” :
  • Vous êtes alors automatiquement redirigés sur la fenêtre de “Gestion des déclarations” pour rafraichissement des données ;
  • Réitérez la demande de génération DSN en validant :
  • Suite au rattachement des bulletins fait précédemment, une diode verte est désormais présente dans la colonne “BS” de l’association concernée ;
  • Vous pouvez à présent générer la DSN de septembre, qui inclura les 3 bulletins rétroactifs grâce au rattachement effectué :

Le rattachement de bulletin antérieur à la DSN en cours est terminé !


Pour aller plus loin : Procédure de saisie d’un bulletin rétroactif

Une fiche pratique concernant la saisie des bulletins rétroactifs est disponible. Cliquez ICI pour la consulter !

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *