DSN – Fiche de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC)

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Fiche Pratique – DSN : Fiche de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC)




A quoi servent les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) ?

Les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (Aussi appelés Organismes de Prévoyance ou Organismes Collecteurs) contiennent les données nécessaires pour :

  • Rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans votre logiciel de paie ;
  • Fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations de chaque salarié et de son ou ses établissements
  • Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes complémentaires, et éventuellement contrôler leur contenu.

Elles permettent d’obtenir les éléments nécessaires et suffisants pour le paramétrage de votre logiciel de paie.

Nous vous conseillons donc de les exploiter afin que vos déclarations soient fiables et aisément prises en compte par les organismes complémentaires.


Comment récupérer les FPOC ?

Avant de pouvoir accéder aux fiches de paramétrage des organismes complémentaires d’une association, vous devez au préalable adresser a minima une déclaration DSN de test ou DSN néant acceptée pour cette entreprise.

Si la fiche n’est pas encore disponible, vous devez prendre contact avec les Organismes Complémentaires :

  • Coordonnées des institutions de prévoyance, accessibles en cliquant ICI
  • Coordonnées des mutuelles, accessibles en cliquant ICI
  • Coordonnées des sociétés d’assurance, accessibles en cliquant ICI

Procédure de récupération des FPOC

L’organisme complémentaire peut directement les communiquer. Si ce n’est pas le cas, rendez-vous sur le portail Net-Entreprises :

  • A partir du tableau de bord DSN, rubrique “Services complémentaires”, “Organismes complémentaires” : “Accéder aux fiches de paramétrage” :

Comment intégrer les informations des FPOC dans Impact emploi ?

Vérifiez que l’Organisme Complémentaire (Prévoyance ou mutuelle) enregistré au niveau de l’employeur et de ses contrats, est bien rattaché à l’organisme émetteur présent sur la FPOC.

Exemple de fiche de paramétrage servant de référence à la procédure ci-dessous (se référer aux numéros de couleur pour la suite de la procédure) :

  • Dans Impact emploi, à partir de l’onglet “Paramétrage (Taux)” du volet de navigation (1) ;
  • Sélectionnez dans l’onglet “ORGANISMES COLLECTEURS” (2) la rubrique “CAISSES DE PRÉVOYANCE” (3) :
  • Si sur la FPOC, l’organisme émetteur est : 538518473 / HARMONIE MUTUELLE
  • Assurez-vous que la caisse de prévoyance “PREVADIES” (1), soit bien rattachée à HARMONIE MUTUELLE (2) ;
  • Si ce n’est pas le cas, cliquez sur le crayon (3) pour déverrouiller le menu déroulant et effectuer la modification :
  • Au niveau de la Fiche administrative employeur, sélectionnez l’onglet “Prévoyance/Retraite” (1) ;
  • Si le contrat de prévoyance ou de mutuelle mentionné sur la FPOC est déjà présent, sélectionnez-le ;
  • Dans le cas contraire, enregistrez-le en cliquant sur “Nouveau contrat” (2) :

Important : Toutes les informations présentes sur la FPOC doivent se retrouver dans la saisie du contrat (Indications numérotées en rouge renvoyant à l’exemple FPOC de la procédure) :

  • Cliquez ensuite sur “Caractéristiques” (1) ;
  • Dans l’onglet “DSN” (2), saisissez les informations numérotées en vert sur le modèle de FPOC (Pour certains contrats, des informations complémentaires concernant les ayant-droits pourront vous être demandées, il faudra alors les renseigner dans l’onglet “AYANTS-DROITS DSN”) ;
  • Validez (3) :

Si vous n’avez pas les données de la FPOC et que vous souhaitez transmettre une DSN, pensez à mentionner sur la première ligne “Réf. contrat” : “Sans DSN”

L’enregistrement du contrat de prévoyance est terminé, pensez à enregistrer la modification au niveau de la Fiche administrative employeur.

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