Le site du service Urssaf Impact emploi association
Fiche Pratique – DSN : COVID-19 – Annulation de cotisations et aide au paiement – Phase I ► Contexte Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mettre en...
Fiche Pratique – DSN : Dépôt de fichiers – Vérification Il est possible que vous rencontriez des problématiques liées à Net-Entreprises lors de vos dépôts DSN. Nous vous conseillons par conséquent de bien vérifier...
Fiche Pratique – DSN : Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI) ► Contexte Le niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI) doit être transmis via la DSN. Tout employeur...
Fiche Pratique – DSN : Fiche de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) ► A quoi servent les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) ? Les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (Aussi appelés...
Fiche Pratique – DSN : Rattachement d’un bulletin antérieur à la DSN en cours ► Contexte Dans le cas de l’arrivée d’un nouveau salarié dans une association, vous pouvez être amenés à saisir des...
Fiche Pratique – DSN : Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) ► Contexte La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises dans le cadre de...
Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN type « Réelle » ► Prérequis Pour pouvoir générer vos DSN, il convient au préalable, que tous les bulletins de salaire de l’association (ou des...
Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN type « Test » ► Contexte La génération d’un fichier DSN type « Test » permet, comme son nom l’indique, de tester le fichier DSN avant son...
Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN en mode manuel ► Prérequis Privilégiez toujours le mode de dépôt automatique. Cette procédure de dépôt manuel est à utiliser à titre exceptionnel...
Fiche Pratique – DSN : Gestion des identifiants de connexion à Net-Entreprises ► Contexte Pour garantir le dépôt de vos DSN en mode automatique et la récupération des CRM PAS, il est indispensable que...
