Le site du service Urssaf Impact emploi association
Fiche Pratique – DSN : Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI) ► Contexte Le niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI) doit être transmis via la DSN. Tout employeur...
Fiche Pratique – Paramétrage : Clôture d’exercice ► Contexte Vous pouvez clôturer une année au niveau d’un dossier : cette opération est appelée « clôture d’exercice« . La clôture d’exercice a pour objectif de rendre plus...
Fiche Pratique – Paramétrage : Correspondance OPCO et Conventions Collectives ► Contexte Depuis le 1er avril 2019, certaines Conventions Collectives ne dépendent plus des mêmes OPCO (Organismes Collecteurs). En outre, lors du passage de...
Fiche Pratique – Administratif salarié : CCN Animation – CDI modulé ► Contexte La Convention Collective de l’Animation prévoit, pour certaines situations, la modulation du temps de travail. Différents types de modulations sont proposés,...
Fiche Pratique – Administratif salarié : Le contrat d’apprentissage ► Contexte Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l’apprenti de suivre une formation en...
Fiche Pratique – Administratif salarié : Emploi et modification du NNI, NIA ou NTT ► Contexte Lorsqu’un salarié ne possède pas de NNI (Numéro National d’Identification) ni de NIA (Numéro d’Identification d’Attente), il est...
Fiche Pratique – Administratif salarié : Taxe forfaitaire sur les CDD d’Usage (CDD-U) ► Contexte Le gouvernement instaure une taxe forfaitaire de 10€ sur les contrats à durée déterminée dits d’Usage (CDD-U) afin de...
Fiche Pratique – Fiscalité : Domiciliation fiscale des DOM ► Contexte Le paramétrage permettant de déterminer le barème fiscal non personnalisé à appliquer dans les DOM a évolué. Uniquement applicable dans le cas où...
Fiche Pratique – DSN : Fiche de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) ► A quoi servent les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) ? Les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (Aussi appelés...
Fiche Pratique – Fiscalité : La Retenue A la Source (RAS) Le dispositif fiscal à appliquer sur les salaires versés dépend de la domiciliation fiscale du salarié. Alors PAS (Prélèvement A la Source), RAS...
