Fonctionnaire détaché
Fiche Pratique : Fonctionnaire détaché ► Contexte Tout employeur qui accueille un fonctionnaire en position de détachement doit précompter pour ce dernier les cotisations au titre de la pension civile ou militaire et les...
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Fiche Pratique : Taxe d’apprentisssage ► Contexte La taxe d’apprentissage est dorénavant due pour les employeurs sous statuts associatifs. Elle est déclarée en DSN. Certaines conditions permettent l’exonération et l’assujetissement. La mise à jour...
FP-Gérer les congés payés Présentation Si vous choisissez d’utiliser cette fonctionnalité, les informations concernant les congés payés (acquis, pris et solde) seront présentes sur les prochains bulletins de salaires que vous effectuerez. Le principe...
Fiche Pratique. Administratif employeur. Exonération Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et Exonération Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) Sommaire : ► Contexte La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances...
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Fiche Pratique – Employeur : Changement de SIRET Vous souhaitez modifier l’adresse et le NIC d’un employeur. Reportez vous à cette procédure mais soyez particulièrement vigilants concernant l’impact de vos modifications sur vos DSN....
Fiche Pratique – Employeur : Créer un nouvel employeur ▶ Saisie des données administratives Avant toute création d’un nouvel employeur, vous devez vous assurer de posséder toutes les informations administratives de l’employeur nécessaires à son...