Lisez-moi V79
– Sommaire – Informations importantes Bulletin de salaire Administratif salarié Rappels ► Reconduction de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat PEPA L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...
Auteur : Céline Marc
Emploi et modification du NNI, NIA ou NTT
Fiche Pratique – Administratif salarié : Emploi et modification du NNI, NIA ou NTT ► Contexte Lorsqu’un salarié ne possède pas de NNI (Numéro National d’Identification) ni de NIA (Numéro d’Identification d’Attente), il est...
Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage (CDD-U)
Fiche Pratique – Administratif salarié : Taxe forfaitaire sur les CDD d’Usage (CDD-U) ► Contexte Le gouvernement instaure une taxe forfaitaire de 10€ sur les contrats à durée déterminée dits d’Usage (CDD-U) afin de...
Domiciliation fiscale des DOM
Fiche Pratique – Fiscalité : Domiciliation fiscale des DOM ► Contexte Le paramétrage permettant de déterminer le barème fiscal non personnalisé à appliquer dans les DOM a évolué. Uniquement applicable dans le cas où...
DSN – Fiche de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC)
Fiche Pratique – DSN : Fiche de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) ► A quoi servent les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) ? Les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (Aussi appelés...
La Retenue A la Source (RAS)
Fiche Pratique – Fiscalité : La Retenue A la Source (RAS) Le dispositif fiscal à appliquer sur les salaires versés dépend de la domiciliation fiscale du salarié. Alors PAS (Prélèvement A la Source), RAS...
Modalités de calcul du PAS dans le cas des stagiaires et apprentis
Fiche Pratique – PAS : Modalités de calcul dans le cas des stagiaires et apprentis Impact emploi gère automatiquement le calcul du PAS concernant les cas particuliers que sont les contrats d’apprentissage et les...
PAS – Modalités de calcul dans le cas des contrats courts
Fiche Pratique – PAS : Modalités de calcul dans le cas des contrats courts Impact emploi gère automatiquement le calcul du PAS concernant les cas particuliers que sont les contrats courts. Pour votre information, voici un document récapitulatif des...
Lisez-moi V77
– Sommaire – Informations importantes Déclaration Sociale Nominative Prélèvement A la Source Bulletin de salaire Administratif salarié Paramétrage Rappels ► Extension de la réduction générale de cotisations A compter du 01/10/2019, le champ de...