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Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Déclaration de pénibilité ► Contexte Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration via la DSN. La...
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Paramétrage des apprentis de la CCN Animation ► Contexte La part ouvrière Apprentis de la CCN Animation est exonérée à hauteur de 79% du SMIC (soit 1...
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : COVID-19 – Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA) ► Contexte L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit en...
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Arrêt de travail ► Contexte Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, un dispositif spécifique d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires a été mis en...
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Activité partielle / Chômage partiel COVID-19 ► Sommaire Prérequis Assujettissement de l’indemnité et du complément d’activité partielle à la prévoyance Maintien des absences prévues au contrat...
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Saisie des Indemnités Prévoyance ► Rappel du contexte Le Prélèvement A la Source (PAS) s’applique à l’ensemble des IJ (maladie, maternité…), qu’il s’agisse d’IJ de base ou...
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Saisie sur salaire ► Contexte Le 1er avril de chaque année, le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) est revalorisé (Cf Article L262-3 – Modifié par Ordonnance...
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Mesures d’urgence / Exonération de cotisations sur les Heures Supplémentaires et Complémentaires ► Rappel du contexte La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019...
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Saisie des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) ► Contexte L’indemnité Journalière de Sécurité sociale (IJSS) est une compensation financière versée par le régime d’assurance maladie de...
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Les grandes évolutions du Bulletin de Salaire Simplifié (BSS) A compter du 1er janvier 2019, le Bulletin de Salaire Simplifié (BSS) devient officiel. Par conséquent, le bulletin...
