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Infos paie, nouvelles fiches pratiques, alertes échéances, législation … Retrouvez sur votre page d’accueil le fil d’actualités Impact emploi !
►Mise à disposition de la version V.3.02.008 :
La version V.3.02.008 est à votre disposition.
ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Publié le 28 mars 2025
►Mise à disposition de la version V.3.02.007 :
La version V.3.02.007 est à votre disposition.
ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Publié le 5 mars 2025
►Mise à disposition de la version V.3.02.006 :
La version V.3.02.006 est à votre disposition.
ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Publié le 30 janvier 2025
►Mise à disposition de la version V.3.02.005 :
La version V.3.02.005 est à votre disposition.
ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Publié le 8 janvier 2025
►Saisie des bulletins 2025:
Merci d’attendre la livraison de la version vous indiquant que la saisie des bulletins 2025 est ouverte.
Merci de ne pas anticiper la saisie de vos fiches de paramétrage.
Celle-ci sera livrée 1ère quinzaine de janvier.
Publié le 15 décembre 2025
►Mise à disposition de la version corrective V.3.02.004 :
La version corrective V.3.02.004 est à votre disposition. Elle est à installer avant de réaliser vos paies de novembre.
Voici la procédure pour retélécharger la version :
1/ Fermer impact
2/ Se rendre dans le centre de maintenance
3/Télécharger la mise à jour 3.02.004 à la date du 15 Novembre
Publié le 19 novembre 2024
► Version V.3.02.004-anomalie détectée
Nous avons identifié une anomalie dans la version V.3.02.004. Elle concernne le calcul du montant net imposable.
Nous vous demandons d’attendre avant de réaliser vos paies de Novembre que nous procédions à sa correction.
Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
Publié le 15 novembre 2024
►Mise à disposition de la version V.3.02.004 :
La version V.3.02.004 est à votre disposition.
ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Publié le 8 novembre 2024
►Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 :
La version V.3.02.004 vous sera livrée dès le 8 Novembre. Elle comprendra la revalorisation du montant du SMIC et des composantes de paie associées.
Merci de patienter la mise à disposition de cette version pour réaliser vos bulletins de Novembre.
Publié le 23 octobre 2024
►Mise à disposition de la version corrective V.3.02.003 :
La version corrective V.3.02.003 est à votre disposition. Elle est à installer avant de générer vos DSN.
Voici la procédure pour retélécharger la version :
1/ Fermer impact
2/ Se rendre dans le centre de maintenance
3/Télécharger la mise à jour 3.02.003
4/ Relancer la DSN et vérifier que tout est ok
Publié le 02 octobre 2024
►Mise à disposition de la version V.3.02.003 :
La version V.3.02.003 est à votre disposition.
ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Publié le 16 septembre 2024
►Bulletin de salaire du mois d’août 2024 :
Vous avez la main pour saisir vos bulletins du mois d’août.
La prochaine version est en cours de préparation pour une livraison fin septembre, à moins que nous ayons connaissance d’ évolutions majeures à la rentrée.
Publié le 31 juillet 2024
►Mise à disposition de la version V.3.02.002 :
La version V.3.02.002 est à votre disposition.
ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Publié le 4 juillet 2024
► Remontée des taux PAS inaccessibles :
Une opération de maintenance a lieu, ce jour mercredi 26 juin sur Net-Entreprise : Le dépôt de DSN, la consultation du tableau de bord et le téléchargement des comptes rendus métiers (CRM) sont inaccessibles.
Publié le 26 juin 2024
►Mise à disposition de la version V.3.02.001-installation manuelle à exécuter :
La version V.3.02.001 est à votre disposition.
Elle est, exceptionnellement, à installer à partir du lien suivant :
ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Vous retrouverez ce lien de téléchargement dans un mail qui vous a été envoyé.
Nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Publié le 16 mai 2024
►Attestation Fiscale
L’attestation fiscale à destination des salariés est à votre disposition. Elle permet de croiser les informations reçues par la DGFIP et celles déclarées par le logiciel.
Pour la télécharger, rendez-vous dans le menu Déclarations, sélectionner « Annuelles » puis dans « Editions : Diverses » cliquer sur « Net imposable ».
Attention à vous positionner sur l’année 2023.
Publié le 05/04/2024
►Cotisation du paritarisme FCAP en DSN – IDCC 1285
Ce message s’adresse aux tiers de confiance gérant des employeurs relevant de la CCN Entreprises Artistiques et Culturelles (IDCC 1285).
A partir d’avril 2024, la cotisation FCAP doit être déclarée dans la DSN. Nous tenons à vous informer que les développements nécessaires sont en cours au sein du logiciel Impact Emploi.
Afin d’assurer la déclaration en DSN pour le mois d’avril, nous vous invitons à vous manifester auprès de notre assistance, avant de réaliser vos bulletins d’avril.
Notre équipe technique pourra ainsi vous inscrire sur la liste d’intervention pour paramétrer la déclaration de la cotisation FCAP.
Cette intervention technique se déroulera entre le 15 et le 19 avril.
Publié le 29 mars 2024
►Maintenance du logiciel Impact Emploi :
Le logiciel Impact Emploi sera indisponible à partir de 17h30 mercredi 6 mars au jeudi 7 mars 8h00.
Merci, par avance, de votre compréhension.
Publié le 4 mars 2024
► Remontées CRM PAS
Vous rencontrez des soucis avec l’intégration de vos CRM – comptes rendus métiers – PAS.
Il faut vérifier que les CRM soient disponibles sur net-Entreprises, en cliquant sur la loupe en bout de ligne.
Si le lien des CRM PAS n’est pas disponible, vous ne pouvez rien intégrer. Il faut attendre que la DGFIP mette ces CRM à disposition.
Cependant, si vous visualisez un lien, en général, en bleu et que l’intégration des CRM ne fonctionne pas, revenez vers nous.
Pour vos payes de 02/2024, si vous avez déjà intégré les CRM de 12/2023, les taux PAS sont encore valables pour 02/2024.
Publié le 28 février 2024
► Mise à disposition de la version 3.01.007
La version V.3.01.007 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Publié le 19 février 2024
►Maintenance du logiciel Impact Emploi :
Le logiciel Impact Emploi sera indisponible du jeudi 15 février 2024 12h00 au vendredi 16 février 18h00.
Merci, par avance, de votre compréhension.
Publié le 7 février 2024
► Actualisation version 3.01.006 pour la CCN Sport. Taux frais de santé et prévoyance cadre
La version 3.01.006 a été actualisée pour prendre en compte les taux pour les Frais de santé et la prévoyance pour les cadres de la Convention CCN Sport.
Seuls les Tiers de confiance concernés par la CCN Sport sont invités à réinstaller la mise à jour V3.01.006.
Pour l’obtenir, il convient de réinstaller la mise à jour via le centre de maintenance : Onglet « Maintenir » – « Gérer les mises à jour ».
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Publié le 18 janvier 2024
► Mise à disposition de la version 3.01.006
La version V.3.01.006 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
L’onglet de gestion des déclarations DSN 2024 sera ouvert à partir du 25 janvier.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Publié le 12 janvier 2024
► Bonne année 2024 :
L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2024 !
Publié le 3 janvier 2024
► Saisie des bulletins 2024 :
Merci d’attendre la livraison de la version vous indiquant que la saisie des bulletins 2024 est ouverte.
Celle-ci sera livrée 1ère quinzaine de janvier.
Publié le 15 décembre 2023
► CCN Eclat – Avenant 198 :
Afin de calculer les bulletins de décembre avec la mise à jour du coefficient de base, la version 3.01.005 a été actualisée.
Pour l’obtenir, il convient de réinstaller la mise à jour via le centre de maintenance : Onglet « maintenir » – « Gérer les mises à jour ».
Au niveau de « Informations Complémentaires » de l’onglet « Convention collective », si le groupe est saisi alors il est mis à jour automatiquement,
2 recommandations :
1/ Ne pas saisir le bulletin de décembre à partir de la fonction « Via le bulletin précédent »
2/ Si le coefficient 250 est saisi au niveau de « Informations Complémentaires » de l’onglet « Convention collective », il convient de le modifier au 31/10/2023 ou enregistrer le groupe.
Publié le 4 décembre 2023
► Forum :
Le forum est momentanément indisponible.
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
Publié le 24 novembre 2023
► Cotisation paritarisme :
A tort, nous avons appliqué au 1er novembre l’augmentation de la cotisation paritarisme. L’accord étendu ayant été signé en octobre, nous avons pris en compte la date d’effet au 1er jour du mois suivant son arrêté d’extension au Journal Officiel, sans tenir compte de la mention « sera appliqué au plus tôt au 1er janvier 2024.
La collecte de cette cotisation étant annuelle, elle n’a pas d’impact financier sur les mois de novembre et décembre. Le bordereau pour la déclaration sera calculé sur la base du taux en vigueur de 0.06 %.
Ainsi, nous avons fait le choix de ne pas proposer de mise à jour corrective.
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
Publié le 23 novembre 2023
► Mise à disposition de la version V.3.01.005 :
La version V.3.01.005 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Publié le 17 Novembre 2023
► Mise à disposition de la version V.3.01.004 :
La version V.3.01.004 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Publié le 03 Octobre 2023
► Mise à disposition de la version V.3.01.003 :
La version V.3.01.003 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Publié le 04 septembre 2023
► Demande d’assistance technique :
Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.
En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS.
Publié le 5 juillet 2023
►Montant Net Social :
Vous avez reçu la communication d’un nouvel affichage sur les bulletins de paie : le montant net social
La rubrique du montant net social sera déployée sur les bulletins de salaire de septembre.
En attendant, vous pouvez consulter la brochure d’information ici.
Publié le 30 juin 2023
► Mise à disposition de la version V.3.01.002 :
La version V.3.01.002 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Publié le 06 juin 2023
► Outil de prise en main à distance – problème résolu
Résolu : Depuis ce midi, l’outil est de nouveau opérationnel. nous allons prendre vos demandes d’assistance dans les meilleurs délais.
L’outil de prise en main est actuellement hors service. Nous ne sommes pas en mesure de prendre en charge votre demande d’assistance.
Nous conservons votre demande et vous contacterons dès que possible.
Merci, par avance, de votre compréhension.
Publié le 09 mai 2023
► Mise à disposition de la version V.3.01.001 :
La version V.3.01.001 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Publié le 05 mai 2023
►Mise à disposition de la version V.3.00.121 :
La version 3.00.121 est à votre disposition. Il s’agit d’une version corrective pour résoudre un problème technique lors de la création d’un contrat. Sur la page création de contrat, la case automatique calcul du plafond était décochée.
Après le passage de la mise à jour, nous vous invitons à être vigilant et vérifier le calcul de vos bulletins.
Le lisez-moi est identique à la version 3.00.120.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 24 février 2023
►Mise à disposition de la version V.3.00.120 :
La version V.3.00.120 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Publié le 17 février 2023
►Mise à disposition de la version 3.00.119 :
La version V.3.00.119 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Publié le 07 février 2023
►Mise à disposition de la version 3.00.118 :
La version V.3.00.118 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
L’onglet de gestion des déclarations DSN 2023 sera ouvert à partir du 25 janvier.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Publié le 17 janvier 2023
►Bonne année 2023 :
L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2023 !
Publié le 2 janvier 2023
►Maintenance du logiciel Impact Emploi :
Le logiciel Impact Emploi sera indisponible toute la journée du 2 janvier 2023.
Merci, par avance, de votre compréhension.
Publié le 16 décembre 2022
►Mise à disposition de la version V.3.00.117 :
La version V.3.00.117 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 09 décembre 2022
►Mise à disposition de la version V.3.00.116 :
La version V.3.00.116 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
La version intègre un correctif pour les éléments suivants :
-
- Dépôt des DSN néant
Nous vous remercions donc de bien vouloir télécharger la version V.3.00.116 afin de déposer vos DSN néants.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 9 novembre 2022
►Mise à disposition de la version V.3.00.115 :
La version V.3.00.115 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 14 octobre 2022
► Mise à disposition du correctif de la version V 3.00.114 :
Une version corrective de la V.3.00.114 a été livrée aujourd’hui.
La version intègre un correctif pour les éléments suivants :
-
- Correction du calcul de la prime PPV
Nous vous remercions donc de bien vouloir télécharger à nouveau la version V.3.00.114 afin de disposer des nouveaux éléments livrés.
Attention, la version porte le même numéro de version « 3.00.114 » et la date du 15 septembre 2022.
Retrouvez ci-joint la fiche pratique « Comment relancer une mise à jour ».
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
Publié le 19 septembre 2022
►Mise à disposition de la version V.3.00.114 :
La version V.3.00.114 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 16 septembre 2022
►Mise à disposition de la version V.3.00.113 :
La version V.3.00.113 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 10 août 2022
► Mise à disposition de la version V.3.00.112 :
La version V.3.00.112 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 12 juillet 2022
► Mise à disposition de la version V.3.00.111 :
La version V.3.00.111 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 8 juin 2022
►Maintenance du site impact emploi :
Pour information, le site impact emploi sera en maintenance lundi 16 mai entre 9h et 13h. Pendant cette période, le site ne sera pas accessible. L’accès sera rétabli à 13h.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Publié le 13 mai 2022
► Mise à disposition du correctif de la version V 3.00.110 :
Une version corrective de la V.3.00.110 a été livrée aujourd’hui.
La version intègre un correctif pour les éléments suivants :
-
- Mise à jour du montant de l’abattement applicable aux contrats courts à compter du 01/05/2022
-
- Mise à jour du code type de personnel pour les associations relevant du régime Alsace/Moselle due au changement de taux de cotisation assurance maladie applicable au 01/04/2022.
Nous vous remercions donc de bien vouloir télécharger à nouveau la version V.3.00.110 afin de disposer des nouveaux éléments livrés.
Attention, la version porte le même numéro de version « 3.00.110 » et la date du 04 Mai 2022.
Retrouvez ci-joint la fiche pratique « Comment relancer une mise à jour ».
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
Publié le 05 mai 2022
► Mise à disposition de la version V.3.00.110 :
La version V.3.00.110 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 03 mai 2022
► Modification de contrat : passage d’un CDD à un CDI :
Dans le cadre du passage d’un salarié de CDD à CDI, il convient de décocher la case « Taxe spécifique et formation ». Aucune régularisation ne pourra être faite sur ce point. Une requête spécifique vous sera proposée dans la nouvelle version pour identifier les contrats concernés.
Publié le 14 avril 2022
► Mise à disposition de la version V.3.00.110 :
La version V3.00.110 sera disponible début mai, cette nouvelle version prendra en compte les évolutions relatives à la revalorisation du montant du SMIC. Ainsi, nous vous invitons pour le calcul des bulletins de paie du mois de mai, à attendre la livraison de cette version. Dans le cas contraire, vous seriez obligés de recalculer les bulletins de paie.
Publié le 14 avril 2022
► Demande de régularisation :
Le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN » n’existe plus.
Pour toute demande de régularisation pour lesquelles vous avez besoin d’aide, utilisez l’adresse : impact-emploi-association@urssaf.fr.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Publié le 11 avril 2022
► Mise à disposition de la version V3.00.109 :
La version V.3.00.109 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 06 avril 2022
► Employeurs d’intermittents :
De manière dérogatoire, vous devez continuer sur 2022 à déclarer vos contributions assurance chômage sur Pôle Emploi Spectacle.
Publié le 25 février 2022
► Mise à disposition de la version V3.00.108 :
La version V.3.00.108 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 22 février 2022
►Mise à disposition de la version V.3.00.107 :
La version V.3.00.107 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 15 février 2022
► Difficultés pour télécharger l’outil de contrôle de Dsn-Val 2022 – Solution alternative :
Beaucoup d’entre vous nous alerte sur les difficultés à télécharger DSN-VAL 2022 pour pouvoir tester les DSN à compter de ce mois de janvier 2022.
Si vous n’arrivez pas à le télécharger, sachez que vous pouvez déposer vos fichier DSN en Test sur net-entreprises.
-
- Vous choisissez votre fichier comme sur l’outil de contrôle DSN-VAL, à savoir : C:\ProgramData\Impact Emploi v3, …
-
- Vous l’envoyez
-
- Vous regardez dans l’historique des échanges l’état de prise en compte.
Cela vous permettra de vérifier la conformité de votre fichier et de repérer les associations en anomalies s’il y en a.
Bien entendu, pour l’envoi de vos fichier DSN en Réel, vous devez absolument passer par la gestion des flux via Impact emploi.
Publié le 09 février 2022
► Rappel de la webconférence & Phase Pilote :
Afin de vous accompagner au mieux dans le cadre de la rénovation du service Impact Emploi Association, vous êtes invités à une webconférence le jeudi 10 février à 15h. Ce sera l’occasion de vous présenter le service rénové et les modalités du démarrage du pilote.
Par ailleurs, le service Impact Emploi Association tient à vous remercier vivement pour l’ensemble des réponses apportées via le formulaire d’intention pour la phase pilote, et vous informe qu’il vous reste jusqu’au vendredi 5 février à 12h00 pour le compléter au cas où vous ne l’auriez pas déjà fait.
Publié le 02 février 2022
►Mise à disposition de la version V.3.00.106 :
La version V.3.00.106 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 1er février 2022
► Du nouveau pour le service Impact Emploi Association
Depuis plusieurs années, Impact emploi association accompagne le secteur associatif dans la gestion des emplois. Ce service de l’Urssaf qui s’adresse à plus de 200 tiers de confiance s’apprête à connaitre une évolution importante dans les prochains mois pour mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs.
La nouvelle version d’Impact emploi association vise à automatiser le traitement de certaines données nécessaires au calcul de la paie. Cette rénovation proposera une nouvelle ergonomie pour répondre à vos besoins. Le service sera désormais accessible en ligne à partir de votre navigateur internet. Vous disposerez d’un compte avec un identifiant et un mot de passe. Il ne sera plus nécessaire de télécharger le logiciel sur votre ordinateur.
Le moteur de calcul sera rénové pour une meilleure fiabilité et une sécurité accrue du service.
Du côté des nouvelles fonctionnalités, vous pourrez notamment :
-
- créer une déclaration préalable à l’embauche
-
- récupérer automatiquement les fiches de paramétrage des organismes complémentaires
-
- reprendre à un autre moment votre demande d’adhésion avec la fonctionnalité « reprendre plus tard »
-
- calculer les bulletins de salaires de manière groupée
Afin de vous accompagner dans ce changement, l’Urssaf mène actuellement une enquête pour mieux identifier vos habitudes pour l’accès à l’information et proposer des outils adaptés à vos pratiques. Merci de prendre quelques minutes pour répondre à quelques questions.
Bon à savoir
-
- Vous souhaitez en savoir plus sur l’évolution de ce service ?
-
- L’Urssaf organise une webconférence le jeudi 10 février à 15 heures.
Cette nouvelle version du service se mettra en place progressivement. Une première phase d’expérimentation débutera en mars 2022. Vous souhaitez participer au pilote ? Remplissez ce formulaire.
Publié le 20 janvier 2022
► Mise à disposition du correctif de la version V.3.00.105 :
Une version corrective de la V.3.00.105 est en cours de préparation, elle vous sera livrée dans la soirée.
La version intègre un correctif pour les éléments suivants :
-
- CCN ECLAT : le paramétrage du niveau 2 a été réouvert, prise en compte dans le calcul des points de compétences avec la valeur V2,
-
- Contrat apprentis : il est désormais possible de saisir une rémunération supérieure au minimum
Nous vous remercions donc de bien vouloir télécharger à nouveau la version V.3.00.105 afin de disposer des nouveaux éléments livrés.
Attention, la version porte le même numéro de version « 3.00.105 » et la date du 15 janvier 2021.
Retrouvez ci-joint la fiche pratique « Comment relancer une mise à jour ».
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
Publié le 19 janvier 2022
► Mise à disposition de la version V.3.00.105 :
La version V.3.00.105 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 17 janvier 2022
► Bonne année 2022 :
L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2022 !
► Indemnité inflation :
Vous pouvez retrouver les réponses à vos interrogations en consultant la FAQ sur le site du BOSS ici.
Précisions dans le cas du départ d’un salarié en octobre ou Novembre :
Vous devez procéder à une régularisation du bulletin de sortie, en utilisant la procédure de régularisation de bulletin ici.
Exemple 1 : un salarié est sorti le 10 Octobre et est éligible à l’indemnité inflation. Il faut annuler le bulletin d’Octobre et le ressaisir à l’identique en ajoutant l’indemnité inflation.
Exemple 2 : un salarié est sorti le 25 Novembre et est éligible à l’indemnité inflation. Il faut annuler le bulletin de Novembre et le ressaisir à l’identique en ajoutant l’indemnité inflation.
Attention : ce n’est pas la procédure de créer un contrat fictif en décembre : les informations du contrat fictif seront véhiculées en DSN.
► Mise à disposition de la version V.3.00.104 :
La version V.3.00.104 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 9 décembre 2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.103
La version V.3.00.103 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 5 novembre 2021
► Aide covid 15% – prélèvement à tort
La correction ne pourra pas être apportée par le logiciel. L’URSSAF se chargera de régulariser la situation de chaque compte. Soyez patient, cette régularisation peut prendre du temps.
Dans cette attente, nous vous prions de patienter et de ne pas contacter l’assistance à ce sujet.
La correction de la déclaration de l’aide COVID sortie de crise (aide 15 %) sera livrée avec la prochaine version 3.00.103, à compter du 5 novembre.
Publié le 28 octobre 2021
► Aide covid 15% – prélèvement à tort
Vous avez constaté que l’aide au paiement 15 % a été prélevée, à tort, au même titre que vos cotisations du mois de septembre.
Nous mettons tout en œuvre pour vous donner une réponse afin de régulariser la situation, dans les plus brefs délais.
Nous vous prions de nous excuser, auprès des employeurs, pour ce désagrément.
Publié le 18 octobre 2021
► Version V.3.00.102 corrective
Une version corrective de la V.3.00.102 vient de vous être livrée, à destination des tiers gérant des contrats d’usage artiste.
La version intègre un correctif pour les artistes en CDD d’usage, la cotisation majoration chômage n’était plus calculée.
Nous vous remercions donc de bien vouloir télécharger à nouveau la version V.3.00.102 afin de disposer des nouveaux éléments livrés.
–> Attention, la version porte le même numéro de version « 3.00.102 » et la date du 01/10/2021.
Le lisez-moi V.3.00.102 a été complété de ces nouveaux développements. Retrouvez ci-joint la fiche pratique « Comment relancer une mise à jour ? » .
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
Publié le 07 octobre 2021
► Disponibilité des fiches pratiques sur les régularisations
Retrouvez dorénavant les différentes fiches pratiques existantes concernant les régularisations via le nouvel onglet « Régularisations », disponible dans le menu fiches pratiques.
Publié le 5 octobre 2021
► Mise à disposition du webinaire n°2 – Méthodologie sur l’intégration du PAS
Vous avez dès à présent la possibilité de voir ou revoir le webinaire concernant la méthodologie sur l’intégration du PAS qui a eu lieu le 24 septembre 2021, retrouvez le ici.
Une FAQ regroupant les différentes questions posées par les participants est également disponible ici.
Publié le 5 octobre 2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.102
La version V.3.00.102 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 1er octobre 2021
► Mise à disposition de la version V3.00.101
La version V.3.00.101 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Publié le 16 août 2021
► Bulletins d’août 2021
Lorsque du chômage partiel est saisi sur les bulletins de juillet, certains d’entre vous rencontrent des anomalies sur leurs bulletins d’août.
Si vous êtes concernés, nous vous demandons d’attendre pour établir vos bulletins d’août. Une version corrective est prévue début août.
Dans l’attente de résolution, l’équipe Impact emploi vous remercie de votre compréhension.
Publié le 13/07/2021
► Mise à disposition de la version V3.00.100
La version V3.00.100 vous sera livrée mardi 29 juin.
Suite à un renommage des versions, il est possible que vous ne visualisiez pas cette mise à jour par l’encart vert « mise à jour disponible ».
Pour la télécharger rendez-vous dans le centre de maintenance puis ‘Maintenir’ et ‘Gérer les mises à jour’’.
Publié le 25 juin 2021
► Disponibilité des CRM PAS
Vous rencontrez des soucis avec l’intégration de vos CRM – comptes rendus métiers – PAS.
Il faut vérifier que les CRM soient disponibles sur net-Entreprises, en cliquant sur la loupe en bout de ligne.
Si le lien des CRM PAS n’est pas disponible, vous ne pouvez rien intégrer. Il faut attendre que la DGFIP mette ces CRM à disposition.
La DGFiP informe que des retards dans la mise à disposition des CRM DSN et TOPAZE contenant les taux PAS sont prévus jusqu’à octobre 2021.
Un retour au délai de transmission initial (sous 2 à 5 jours) est prévu à partir d’octobre 2021 (https://www.net-entreprises.fr/pasrau-dsn-topaze-retards-des-crm-transmis-par-la-dgfip/).
Cependant, si vous visualisez un lien, en général, en bleu et que l’intégration des CRM ne fonctionne pas, revenez vers nous.
Pour vos payes de 06/2021, si vous avez déjà intégré les CRM de 03/2021, les taux PAS sont encore valables pour 06/2021.
publié le 02/06/2021
► Attestation Pôle Emploi
L’attestation Pôle Emploi disponible sur le logiciel Impact Emploi n’est plus acceptée à partir du 1er juin, par Pôle Emploi.
Dans une période de rénovation du site Impact Emploi, la DSN événementielle fin de contrat ne sera pas développée, dans la version actuelle.
L’attestation devra être saisie directement sur l’espace employeur de Pôle Emploi.
Le modèle présent dans le logiciel pourra être utilisé comme une aide à la saisie.
Publié le 31/05/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.98
La version V.3.00.98 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 04/05/2021
► CTP 100 : Explications courrier Urssaf
Dans le contexte particulier de l’application du chômage partiel pour un mois complet, le plafond retenu est égal à zéro puisque l’absence non rémunérée est complète sur la période d’emploi (cf. Circulaire Interministérielle n°DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017).
Dans ce cas, l’assiette plafonnée du CTP 100 sera donc égale à zéro, le bloc 23 du fichier DSN contient les deux lignes pour le CTP 100, ce n’est pas une anomalie.
Publié le 22/04/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.97
La version V.3.00.97 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 01/04/2021
► Activité partielle : Importance du choix du motif
Nous tenions à rappeler l’importance de saisir le bon motif d’activité partielle en cas de chômage partiel sur le mois entier ou de chômage partiel avec réduction temps de travail.
Une erreur de motif entraine une erreur de plafond.
Si vous vous êtes trompés dans le choix du motif, vous devez recalculer vos bulletins depuis janvier car la régularisation du plafond sera erronée.
- Cas n°1 – Choix « Retenue pour absence chômage partiel »
-> Le salarié est en activité partielle sur le mois entier.
Dans ce cas le plafond est neutralisé (sauf si jour férié dans le mois = x 30) :
- Cas n°2 – Choix « Retenue pour absence chômage partiel réduction temps de travail »
-> Le salarié est en activité partielle sur le mois mais travaille quelques heures ou jours dans le mois.
Dans ce cas le plafond correspond à la périodicité du mois :
Publié le 17/03/2021
► Ralentissements Net-Entreprises
Net-Entreprises rencontre actuellement des ralentissements sur la réception des certificats de conformité et bilans d’anomalie.
-> Merci de patienter sans redéposer vos DSN.
Publié le 12/03/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.96
Nous rencontrons un problème technique avec la mise à disposition de la version V.3.00.96.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à attendre 14h00 pour relancer l’installation.
Publié le 03/03/2021
► Rendez-vous au premier webinaire Impact emploi !
Venez assister au premier webinaire Impact emploi qui se déroulera le jeudi 18 février 2021 à 11h00 et portera sur le module de régularisation de bulletins.
Cette réunion interactive sera l’occasion de vous présenter cette fonctionnalité du logiciel en vidéo et en direct !
Lors de ce rendez-vous, vous aurez la possibilité d’échanger sur le sujet du jour avec l’équipe technique et de poser vos questions en temps réel avec la fonctionnalité du tchat.
Aucune inscription n’est nécessaire pour y participer !
-> Pour nous y rejoindre, cliquez sur le lien suivant le 18 février à 11h : Webinaire n°1 – Module régularisation de bulletins
Nous vous y attendons nombreux !
Publié le 16/02/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.95
La version V.3.00.95 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 15/02/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.94
La version V.3.00.94 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Si des bulletins de février 2021 ont été saisis avec la version 3.00.93 ils doivent être impérativement recalculés avec la version 3.00.94.
Publié le 3/02/2021
► Outils DSN-Val 2021.1
Il est possible que vous ne parveniez pas à télécharger l’outil de contrôle DSN-Val version 2021.1.
L’outil est désormais uniquement disponible en version 64 bits (plus en version 32 bits).
Si vous êtes concernés, merci de vous rapprocher de vos services informatiques et de ne pas contacter l’assistance, Impact emploi n’ayant aucun pouvoir d’action à ce sujet.
-> Nous vous invitons à consulter le détail des prérequis à l’installation de l’outil sur le portail Net-Entreprises ICI.
-> Lors du téléchargement, sélectionnez la version « DSN-Val pour Windows (189 Mo) » :
Retrouvez si besoin la procédure d’installation de l’outil DSN-Val dans votre logiciel.
Publié le 22/01/2021
► Version V.3.00.93 corrective
Une version corrective de la V93 vient de vous vous être livrée.
Nous vous remercions donc de bien vouloir télécharger à nouveau la version V.3.00.93 afin de disposer des nouveaux éléments livrés (Frais de santé ALIFA, valeur du point CCN Familles Rurales, ajout du code risque 913EJ, valeur du point IDCC 1909, correction chômage partiel).
–> Attention, la version porte le même numéro de version « 3.00.93 » et la date du 15/01/2021.
Le lisez-moi V.3.00.93 a été complété de ces nouveaux développements.
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
Publié le 20/01/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.93
La version V.3.00.93 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 15/01/2021
► DSN Novembre 2020 : dysfonctionnement intégration des taux de PAS
L’intégration des taux de PAS de la DSN de novembre 2020 est momentanément indisponible.
Ce dysfonctionnement impactant uniquement les bulletins de janvier 2021, La prochaine mise à jour V.3.00.93 vous permettra de les intégrer .
Publié le 05/01/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.92
La version V.3.00.92 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 18/12/2020
► COVID-19 Mesures d’exonération : Recensement des courriers litigieux
Afin d’analyser et d’appliquer au mieux les mesures d’exonération de cotisations mises en place dans le cadre de la crise sanitaire, nous vous invitons à nous faire parvenir une copie des courriers reçus des Urssaf pour lesquels il y a un litige sur l’exonération ou l’aide attribuée aux associations relevant du secteur 3.
Merci de nous les transmettre via l’adresse d’assistance habituelle impact-emploi-association@urssaf.fr, en indiquant en objet « Courrier Urssaf Covid19 ».
L’équipe d’Impact emploi vous remercie.
Publié le 15/12/2020
► Portail Urssaf : modification du télépaiement DSN à nouveau disponible
Selon nos sources, le portail Urssaf serait de nouveau opérationnel pour moduler vos paiements DSN.
Publié le 11/12/2020
► Portail Urssaf : modification du télépaiement DSN indisponible
Un problème technique rend actuellement indisponible la modulation du télépaiement DSN sur le portail de l’Urssaf.
La résolution de cette anomalie interviendrait aux alentours de la mi-décembre, il est donc possible que l’échéance DSN de novembre 2020 exigible au 15 décembre soit concernée.
La déduction de l’aide COVID-19 sera néanmoins possible au delà du 31/12/2020.
Publié le 08/12/2020
► Anomalies DSN V.3.00.91
Certains d’entre vous rencontrent des anomalies DSN suite à la mise à jour V.3.00.91.
Si vous êtes concernés, merci de contacter l’assistance avec pour objet « Anomalie V.91 ».
Dans l’attente de résolution, l’équipe Impact emploi vous remercie de votre compréhension.
Publié le 06/10/2020
► Mise à disposition de la version V.3.00.91
La version V.3.00.91 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 05/10/2020
► Mise à jour V.3.00.91
Nous vous remercions d’attendre la version V.3.00.91 pour déposer vos DSN.
Nous travaillons actuellement sur la résolution d’un problème technique et la mettons à votre disposition dans les plus brefs délais.
L’équipe Impact vous remercie de votre compréhension.
Publié le 04/10/2020
► Version corrective de la mise à jour V.3.00.90 : Correction du montant d’exonération DSN de septembre
Une version corrective de la mise à jour V.3.00.90 est à votre disposition afin de corriger l’anomalie détectée concernant le montant d’exonération survenu sur l’ensemble des DSN.
Vous devez télécharger à nouveau cette version corrective et procéder à un dépôt DSN de type Annule et remplace avant le 14/10 au soir si vous avez déjà déposé vos fichiers DSN de septembre.
Merci de vous référer au Lisez-moi de la version V.3.00.90 mis à jour avec les consignes liées à la version corrective.
► Bulletins d’octobre CCN Sport
Nous vous demandons également d’attendre la livraison de cette version corrective pour établir vos bulletins d’octobre afin d’appliquer l’exonération de versement des cotisations prévoyance du 4ème trimestre pour les employeurs relevant de la CCN su SPORT, .
Dans le logiciel, l’exonération s’applique uniquement sur les contrats prévoyance paramétrés.
Si votre contrat est enregistré en « Autre prévoyance », vous devrez donc :
- Clôturer le contrat concerné au 30/09/2020
- Récréer un contrat du 01/10/2020 au 31/12/2020
L’équipe impact emploi vous remercie de votre compréhension.
Mis à jour le 13/10/2020
► Exonération des cotisations prévoyance du quatrième trimestre 2020
Certains d’entre vous ont reçu une information en provenance des organismes de prévoyance Malakoff/Humanis concernant une exonération des cotisations prévoyance pour le 4ème trimestre 2020.
Nous sommes actuellement en attente de compléments afin de permettre la mise en place de ces mesures sous Impact emploi.
Dans cette attente, nous vous prions de patienter et de ne pas contacter l’assistance à ce sujet.
L’équipe Impact emploi vous remercie de votre compréhension.
Publié le 29/09/2020
► Mise à jour V.3.00.90
La version V.3.00.90 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Lors du téléchargement, merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Rappel : Si vous avez généré vos fichiers DSN de septembre en réel avant la livraison de cette version, merci de les régénérer avant de les déposer.
Si vous avez généré ET déposé vos fichiers, merci d’établir une DSN annule et remplace.
Publié le 29/09/2020
► Application prochaine du dispositif « Annulation de cotisations et aide au paiement »
L’application du dispositif gouvernemental « Annulation de cotisations et aide au paiement » sera disponible dans la prochaine mise à jour de votre logiciel prévue début octobre.
Nous vous rappelons les 3 étapes indispensables à effectuer pour vous permettre l’application de ces mesures.
1/ Prérequis
Avant toute déclaration des mesures d’exonération de cotisations et d’aide au paiement, l’exécution des prérequis suivants est obligatoire :
- Avoir régularisé tous les bulletins de paie des salariés concernés par l’activité partielle sur les périodes d’emploi à partir de février 2020, avant l’échéance du 15 septembre 2020 exigible au 15 octobre 2020 et impérativement avant la prochaine mise à jour si l’association a eu recours au dispositif ;
- Déclarer cette demande d’exonération de cotisations au plus tard à l’échéance de la DSN de septembre exigible au 15 octobre 2020.
Pour effectuer cette régularisation, merci de suivre scrupuleusement chaque étape décrite dans la procédure : fiche pratique du module de régularisation de bulletin.
2/ Régularisation des situations d’activité partielle
RAPPEL TRÈS IMPORTANT : La période de rattachement d’une cotisation est le mois principal déclaré de la période d’emploi qui a généré la rémunération conduisant à des cotisations.
Le mois principal déclaré correspond au mois civil au cours duquel se termine la période de paie principale au titre duquel est calculée la rémunération du salarié.
A titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous un cas de régularisation d’activité partielle fréquemment rencontré .
-> Si besoin, d’autres cas pratiques sont à votre disposition ICI (non exhaustif)
–> Exemple : Saisie décalée et reportée de l’activité partielle
Détail du cas
Un salarié est en activité partielle du 16 mars au 30 avril 2020. (Nombre d’heures au contrat : 91h / Salaire brut 1200 €).
- Au moment de la clôture de la paie de mars, le gestionnaire de paie ne sait pas que ce salarié est en activité partielle du 16 au 31 mars.
-> Le bulletin de paie de mars 2020 est donc établi avec les éléments de salaire correspondant à une activité complète sur le mois de mars.
◾ Au moment de la clôture de la paie d’avril, le gestionnaire de paie reporte les informations concernant l’activité partielle de mars (activité partielle du 16 au 31 mars).
-> Le bulletin de paie d’avril 2020 est donc établi avec les éléments de salaire correspondant aux éléments de la période de mars.
◾ Au moment de la clôture de la paie de mai, le gestionnaire de paie reporte les informations concernant l’activité partielle du mois d’avril (1er au 30 avril).
-> Le bulletin de paie de mai 2020 est donc établi avec les éléments de salaire correspondant aux éléments de la période d’avril.
Récapitulatif chiffré
–> Déclaration correcte attendue
- Une régularisation des bulletins doit être effectuée.
Ainsi le montant des cotisations dues sur les périodes d’emploi de mars, avril et mai sera correct.
–> Impact d’une déclaration incorrecte
3/ Éligibilité aux mesures d’annulation et d’aide au paiement
En préparation de l’ouverture de la déclaration de l’exonération de cotisations et de l’aide au paiement, il est important de vous rapprocher dès à présent de vos employeurs pour déterminer l’éligibilité de l’association au dispositif selon le secteur d’activité principale auquel elle appartient.
Nous rappelons qu’il est de la responsabilité de l’employeur de déterminer l’éligibilité de l’association au dispositif.
Pour plus de détails sur ces conditions d’éligibilité, nous vous invitons à consulter régulièrement les publications officielles à votre disposition (Portail Urssaf, portail Net-Entreprises, Journal officiel…).
Pour déterminer le secteur d’activité principale, nous vous conseillons notamment le mini site dédié à ces mesures mis à disposition par l’Urssaf.
Attention : Pensez à vérifier en premier lieu les informations relatives aux entreprises et associations de moins de 250 salariés et ensuite, les conditions appliquées pour les associations de moins de 10 salariés.
Pour toute question en lien avec les nouvelles mesures (réception ou non d’un courrier de l’Urssaf…), votre interlocuteur privilégié reste l’Urssaf de rattachement de l’association concernée.
Publié le 17/09/2020
► Actualisation des taux personnalisés de PAS
Suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2019, les taux personnalisés de prélèvement à la source sont actualisés.
Retrouvez l’information Net-Entreprises ICI.
Publié le 11/09/2020
► Mise à jour V.3.00.89
La version V.3.00.89 est à votre disposition.
Le message signalant la fin de l’installation de la mise à jour n’apparait plus.
Dans l’attente d’une correction, nous vous remercions de patienter une dizaine de minutes après la mise à jour de la base de données avant de relancer Impact emploi ou de télécharger la mise à jour sur un autre poste.
► Travail à distance
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 09/09/2020
► Bulletins de juillet
Une prochaine version logicielle sera mise à votre disposition après l’échéance du 15 juillet.
Si vous avez toujours des salariés concernés par l’activité partielle, nous vous remercions d’attendre cette mise à jour pour effectuer vos paies.
Merci de votre compréhension.
Publié le 01/07/2020
► Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles de soutien pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le portail spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf.
Publié le 30/06/2020
► Mise à jour V.3.00.87
La version V.3.00.87 est à votre disposition.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 26/06/2020
► Mise à jour V.3.00.86
La version V.3.00.86 est à votre disposition.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 15/06/2020
► Téléchargement de la prochaine version
La version V.3.00.86 sera mise à votre disposition mardi 16 juin.
Important : Lors de son téléchargement, afin de garantir la mise à jour de votre base de données, merci de bien patienter jusqu’à la fin de l’installation représentée par le message suivant (parfois plus d’une heure pour les bases conséquentes) :
Publié le 15/06/2020
► Covid -19 Exonérations de cotisations
Vous êtes nombreux à recevoir un message concernant les mesures d’exonérations de cotisations.
A ce jour, nous attendons de plus amples précisions sur ces nouvelles mesures de la part de nos organismes de tutelle.
Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons les consignes qui nous permettrons d’intégrer ces nouveautés dans le logiciel.
A cette heure, nous ne connaissons pas la date à laquelle ces mesures seront disponibles.
Publié le 08/06/2020
► Version 3.00.85 corrective : Cotisation maladie Alsace/Moselle
Le paramétrage de la cotisation maladie Alsace/Moselle pour le régime général et les artistes a été corrigé dans une version rectificative de la mise à jour V.3.00.85.
Si vous êtes concernés par cette cotisation, vous devez re-sélectionner la mise à jour V.3.00.85 datée du 20/05 et la ré-installer à partir du centre de maintenance afin de recalculer les bulletins saisis depuis la mise à jour V.3.00.85.
Publié le 28/05/2020
► Version 3.00.85 disponible
La mise à jour V.3.00.85 est à votre disposition.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Si vous ne parvenez pas à accéder au Lisez-moi de la version, cliquez ICI.
Publié le 20/05/2020
► Version 3.00.84 disponible
La mise à jour V.3.00.84 est à votre disposition.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Cette version contient principalement les développements concernant le dispositif du chômage partiel.
Merci de suivre scrupuleusement la procédure de saisie et les consignes contenues dans le Lisez-moi accompagnant la mise à jour.
Si vous ne parvenez pas à accéder au Lisez-moi de la version, cliquez ICI.
Publié le 28/04/2020
► Version 3.00.84
La prise en compte des indemnités d’activité partielle dans les assiettes de cotisations prévoyance reste une préconisation et ne s’applique pas à tous les organismes de prévoyance.
Les développements du logiciel étant dépendants des décisions ministérielles, la mise à jour V.3.00.84 contiendra uniquement l’écrêtement des cotisations.
Il ne sera donc pas obligatoire de procéder au recalcul de l’ensemble de vos bulletins lors de la livraison.
Publié le 21/04/2020
► Chômage partiel : Version 3.00.84 en cours
La version 3.00.84 sera livrée aux alentours du 27 avril.
Nous vous invitons à patienter pour effectuer vos paies d’avril si vous êtes concernés par le recours au chômage partiel.
Cette mise à jour comprendra des évolutions dans le calcul des bulletins comportant des indemnités d’activité partielle :
- L’écrêtement de l’indemnité d’activité partielle ;
- La prise en compte de l’indemnité dans les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé.
N’hésitez pas à consulter régulièrement le Flash Infos, vecteur que nous utilisons pour vous communiquer les dernières informations et leurs procédures d’application dans le logiciel.
L’équipe d’Impact vous remercie de votre compréhension et fait son possible pour vous accompagner au mieux dans la gestion de cette situation exceptionnelle.
Publié le 16/04/2020
► Chômage partiel : Demande d’indemnisation des employeurs
Nous vous alertons sur le fait que la demande d’indemnisation des employeurs est indépendante de la réalisation des bulletins de paie.
Toutefois, voici quelques préconisations :
Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez déclarer un montant horaire minimum de 8.03 € de l’heure. Ce qui peut être différent du taux horaire calculé dans le bulletin.
Le nombre d’heures à déclarer par semaine est de 35h maximum, pour un temps complet.
Publié le 16/04/2020
► Mesures COVID-19 : Ajustement du paiement des cotisations
Le paiement des cotisations à l’échéance est la règle.
Toutefois, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles permettent d’ajuster le montant de vos règlements en fonction de vos besoins, une fois votre DSN déposée conforme :
- Sur le site urssaf.fr pour moduler vos cotisations de Sécurité sociale ;
- Sur le site cotizen.fr pour moduler vos cotisations concernant la retraite complémentaire.
Attention rappel !
Cet ajustement de paiement ne vous dispense pas de déclaration et ne peut se faire qu’une fois vos DSN déposées conformes.
Vous devez DÉCLARER et TRANSMETTRE vos DSN à l’échéance (avant le 14/04).
Actualisé le 09/04/2020
► Version V.3.00.83 corrective
Une version rectificative de la mise à jour V3.00.83 est disponible.
Vous devez obligatoirement re-sélectionner la mise à jour V.3.00.83 datée du 27/03 et la réinstaller à partir du centre de maintenance.
Si vous êtes dans les cas 2 et 3 détaillés ci-dessous, vous devez également impérativement procéder au recalcul de vos bulletins.
Les anomalies suivantes sont corrigées :
- 1- Affichage du détail sur le bordereau DGFIP ;
- 2- Erreur de calcul du net à payer lors de la présence d’HS/HC avec des indemnités de chômage partiel
–> Vous devez recalculer vos bulletins ; - 3- Erreur de paramétrage sur la cotisation maladie complémentaire avec des indemnités de chômage partiel générant un écart de cotisations dans les extractions mensuelles
–> Vous devez recalculer vos bulletins ; - 4- Correction de l’assiette de la CSG/CRDS dans le fichier DSN pour les salariés ayant une base forfaitaire et des indemnités de chômage partiel.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Actualisé le 09/04/2020
► Nouvelle version V83
La mise à jour V.3.00.83 est à votre disposition.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version en ligne.
Cette version contient principalement les développements concernant le dispositif du chômage partiel.
Merci de suivre scrupuleusement la procédure de saisie mise à votre disposition.
Les tiers concernés par le recours au chômage partiel ayant déjà saisi leurs bulletins sans attendre cette mise à jour doivent les recalculer sous cette version.
Ceux ayant déposé des DSN contenant des éléments de chômage partiel doivent établir une DSN « Annule et remplace » (Procédure disponible ICI).
Publié le 03/04/2020
► Chômage partiel : Publication du décret
Bien que le décret relatif aux dispositions exceptionnelles du chômage partiel ait été publié, nous sommes toujours dans l’attente d’ordonnances et de compléments précisant ses modalités d’application.
Il fait actuellement l’objet de développements spécifiques afin de le rendre applicable dans votre logiciel de paie.
Si vous êtes concernés par le chômage partiel, merci d’attendre impérativement la mise à jour prévue en milieu de semaine pour établir vos paies .
Assurez-vous que vos associations ont bien déposé une demande de chômage partiel sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr (conseil de saisie : demander une période jusqu’au 30 juin 2020).
Surveillez régulièrement cette rubrique Flash Infos, c’est par ce biais que nous vous informerons des évolutions à venir.
L’équipe Impact emploi vous remercie de votre compréhension.
Publié le 30/03/2020
► RÉGIME DE PRÉVOYANCE : Conditions de prise en charge – Information Chorum
Nous sommes toujours dans l’attente de la publication des décrets attendus ces derniers jours concernant les conditions des arrêts de travail liés à l’épidémie de COVID-19.
Dans cette attente, nous vous communiquons une information Chorum à destination de ses adhérents sur les modalités de déclaration et de prise en charge des arrêts de travail : ICI.
N’hésitez pas à consulter régulièrement le Flash Info pour suivre les évolutions.
► Contact assistance
En cette période de confinement imposé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
► Chômage partiel
Au regard de l’actualité, nous sommes dans l’attente des prochains décrets relatifs aux conditions du chômage partiel.
Nous vous invitons donc à patienter pour effectuer vos paies si vous êtes concernés par le recours au chômage partiel.
Retrouvez la nouvelle fiche pratique détaillant l’application du chômage partiel sous impact emploi ICI . Elle sera actualisée dès la parution des décrets.
N’hésitez pas à consulter régulièrement le Flash Infos, vecteur que nous utiliserons principalement pour vous communiquer les dernières informations sur le sujet et leurs procédures d’application dans le logiciel.
Autres liens utiles : Portail Urssaf / Portail Net-Entreprises
L’équipe d’Impact vous remercie de votre compréhension et fait son possible pour vous accompagner au mieux dans la gestion de cette situation exceptionnelle.
► Gérer le télétravail avec Impact emploi association
Dans le contexte actuel et afin de vous permettre de télétravailler, une fiche sur les modalités de télétravail avec le logiciel Impact emploi association a été mise en ligne.
► Écarts de cotisations AGIRC-ARRCO
Vous recevez actuellement des notifications de la part des caisses de retraites concernant des écarts de cotisations déclarées.
Pour ceux et celles qui nous ont envoyé leur fichier, nous sommes en cours d’analyse et en contact avec l’AGIRC-ARRCO pour identifier le problème et envisager les modalités de régularisation.
Nous vous remercions dans la mesure du possible d’informer votre caisse que vous accusez réception de leur demande et que vous avez averti votre éditeur de logiciel de paie qui reviendra vers vous dans les meilleurs délais.
Merci de ne pas intervenir individuellement dans vos DSN.
► État simplifié des dépenses : Corrections en cours
Des développements sont en cours afin de corriger les anomalies détectées sur l’état simplifié des dépenses (PP retraite complémentaire, réduction générale des cotisations et exonération aide à domicile non appliquées).
Une version corrective sera livrée le lundi 24/02, nous vous invitons à la télécharger.
Cette nouvelle version corrigera également les bordereaux de formation Sport appliquant à tort 30€ par défaut dans le cas de montants inférieurs à 30€.
Nous vous remercions de votre compréhension.
► Reconduction de la Prime Exceptionnelle Pour le Pouvoir d’Achat (PEPA) – nouveauté
Malgré la formulation de la loi, une instruction interministérielle précise que les associations reconnues d’intérêt général sont exemptées de disposer d’un accord d’intéressement pour accorder la prime à leurs salariés.
Pour disposer d’une preuve en cas de contrôle, il est demandé aux employeurs de solliciter les services fiscaux et de demander si possible un rescrit fiscal.
► Formation professionnelle Sport : attendre la version 3.00.82
Nous vous rappelons que seule l’aide au remplissage AFDAS pour la formation professionnelle Artistes et Techniciens du spectacle a été livrée dans la version 3.00.81.
Merci d’attendre la version 3.00.82 livrée prochainement pour établir les bordereaux de la formation professionnelle du Sport.
► Nouvelle version DSN-Val 2020.1 à installer
Suite à de nombreuses demandes d’assistance, nous vous rappelons qu’afin d’être en conformité avec la norme DSN 2020, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
Vous devez télécharger la version DSN-val 2020.1 à partir du portail DSN.
La vérification préalable de vos dépôts DSN via cet outil de contrôle est indispensable.
Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.
Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
► Alerte : Identifiant AFDAS pour les associations sportives
Une prochaine version permettra d’éditer les aides au remplissage pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle du Sport au 28/02/2020.
Vos associations devront ensuite remplir le bordereau sur le site de l’OPCO auquel elles appartiennent.
Nous attirons votre attention sur les associations sportives dépendant de l’AFDAS.
Leur identifiant AFDAS leur sera demandé pour accéder au formulaire.
Assurez-vous que vos associations l’ont bien reçu. Dans le cas contraire, elle doivent impérativement faire le nécessaire pour l’obtenir en se rendant dès maintenant sur le site de l’AFDAS.
(Cliquer sur « Connectez-vous », puis « Première connexion ? ») :
► Sport : Cotisations « Frais de santé »
Vous êtes plusieurs tiers de confiance à nous informer d’un changement dans le montant des cotisations «Frais de santé» du Sport.
Nous allons créer les 2 choix dans la prochaine version.
Concrètement, pour les « Frais de Santé » du régime Sport paramétré, vous aurez 2 options :
1- Frais de santé paramétrée labellisée à 0.87%
2- Frais de santé paramétrée non labellisée à 0.92%
Nous vous invitons à faire vos bulletins de janvier avec 0.92%, pour tous les salariés et de ne pas changer votre prévoyance paramétrée en « autres prévoyances » (La différence étant de 3428 x 0.05%, soit moins de 1.71€ sur chaque bulletin).
► Mise à jour V.3.00.80 : Correspondance OPCO / Conventions collectives
Il est indispensable de mettre à jour et de vérifier les correspondances entre OPCO et conventions collectives de vos associations dans votre logiciel.
Une requête automatique s’exécutera à la fin de l’installation de la mise à jour V.3.00.80 dont la livraison est prévue vendredi 17/01.
Afin de corriger les anomalies de correspondance détectées, vous devrez impérativement suivre la procédure transmise dans le Lisez-moi de la version.
► Livraison de la mise à jour 3.00.80
La mise à jour 3.00.80 sera livrée aux alentours du 16 janvier prochain.
Vous pourrez saisir vos paies de janvier 2020.
Nous vous remercions d’attendre la version suivante (V3.00.81) pour déposer vos DSN.
► Bouton « Modifier la période » non accessible
La modification du contrat n’est plus accessible lorsque le contrat prend fin dans le mois.
Exemple : fin de contrat au 20/12/19 et saisie de la paie le 28/12 :
La prochaine MAJ 3.00.80 corrigera cette anomalie.
Si vous rencontrez ce cas avant la mise en place de cette correction, l’intervention de l’assistance est nécessaire pour débloquer le contrat.
Veuillez nous faire parvenir vos contrats bloqués à l’adresse mail impact-emploi-association@urssaf.fr en précisant dans l’objet Bouton [Modifier la période] non accessible et également vos coordonnées dans le corps du message.
► Reconduction de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA)
L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit en 2020 la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.
Retrouvez ICI la fiche pratique relative à ce dispositif.
► Taux de PAS actualisés disponibles
Le projet de loi de finances 2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de janvier 2020.
La DGFIP a ainsi procédé à un recalcul des taux personnalisés de prélèvement à la source en intégrant cette baisse d’impôt.
Pour permettre à une large majorité de salariés de bénéficier des effets de la baisse d’impôt dès le mois de janvier 2020, veillez à récupérer ces taux actualisés via les comptes-rendus métiers (CRM) produits en retour de la DSN de novembre 2019.
Retrouvez si besoin la procédure d’intégration des CRM ICI.
► Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)
A partir du 1er janvier 2020, cette déclaration se fera par voie dématérialisée via la DSN.
Retrouvez toute l’information concernant ce dispositif sur urssaf.fr.
La saisie de ce statut dans votre logiciel sera possible à compter de janvier 2020. Nous reviendrons vers vous ultérieurement pour vous transmettre la procédure de saisie.
Pensez à récupérer dès maintenant le statut BOETH des salariés de vos associations.
► Campagne de mensualisation des cotisations AGIRC-ARRCO
En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne d’information auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle.
Objectif : Généraliser le paiement mensuel à compter du 1er janvier 2020.
Les entreprises visées par la campagne d’information ont un choix à faire (acceptation ou refus d’être mensualisées) et doivent se connecter au plus tard le 3 décembre 2019 sur https://www.agirc-arrco.fr/services-en-ligne/je-suis-une-entreprise/ ou sur le site internet de leur caisse de retraite complémentaire. Elles doivent renseigner leur SIREN et la clé secrète communiquée dans le courrier d’information.
En tant que tiers déclarant, veillez à contacter vos associations pour vous assurer qu’elles ont bien validé leur choix. Vous avez également la possibilité d’effectuer ces démarches en lieu et place de l’association. Dans ce cas, vous devez alors récupérer la clé secrète communiquée dans le courrier qu’elles ont reçu.
► Fermeture impérative du gestionnaire de services Impact emploi avant toute mise à jour
Certaines mises à jour impactent le gestionnaire de services Impact emploi association.
Avant d’exécuter une mise à jour, il faut donc vous assurer qu’Impact emploi ET son gestionnaire de services (représenté par une « boule bleue » ou un « scarabée rouge ») soient fermés sur tous vos postes.
Cette procédure est à appliquer impérativement avant toute nouvelle mise à jour.
Avant de télécharger la version 3.00.78, merci d’appliquer le mode opératoire disponible ICI.
► Rappel supplémentaire pour les installations en réseau
Vigilance particulière pour les installations en réseau : Afin d’installer correctement la prochaine version de votre logiciel, merci de télécharger la mise à jour poste par poste (en prenant soin de fermer les autres postes), et ce impérativement le même jour.
► Le « Taux bureau » change d’intitulé et devient le « Taux fonctions supports »
Si certains salariés de vos associations sont concernés par l’application du « taux bureau », vous devez formuler une demande de « taux fonctions supports » auprès de la CARSAT avant le 30 novembre 2019 afin de continuer à bénéficier de ce taux réduit.
Si vous êtes dans les cas n°1 ou cas n°2 du tableau ci-dessous, merci d’établir votre demande via le formulaire disponible ICI.
Retrouvez plus d’informations concernant le « taux fonctions supports » sur le portail ameli.fr.
► Fermeture du service DADS-U des salaires 2018 pour la retraite complémentaire Agric-Arrco
Le service DADS-U permettant de déclarer les périodes d’activité et les salaires 2018 sera définitivement fermé pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco le 8 novembre 2019.
A compter de 2020, aucune déclaration DADS-U déposée sur le portail net-entreprises.fr ne sera transmise à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Pour rappel, ces consignes font suite à la généralisation de la DSN comme seul moyen de transmission des données (cf « Guide de remplacement de la DADS-U par la DSN »).
Retrouvez plus d’informations ICI.
► Taux de PAS personnalisés actualisés pour les salariés !
Retrouvez dans votre logiciel les taux de PAS véhiculés dans les CRM en retour de la DSN de juillet actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018.
Ces nouveaux taux seront appliqués dès le mois de septembre.
► Nouvelle fiche pratique : Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)
Suite à la demande de certains tiers, une fiche pratique concernant les modalités d’enregistrement d’un Contrat d’Engagement Éducatif est à votre disposition.
Retrouvez là dans la rubrique « Salarié » des Fiches pratiques ou directement ICI.
► Sondage sur la gestion des intermittents du spectacle
Afin d’actualiser et de qualifier la liste des Tiers de confiance présente sur Urssaf.fr, nous vous remercions de bien vouloir participer à ce rapide sondage (4 questions) : sondage
► Fermeture impérative du gestionnaire de service Impact emploi avant toute mise à jour
Il a été détecté que certaines mises à jour impactent le gestionnaire de services Impact emploi association.
Avant d’exécuter une mise à jour, il faut donc vous assurer qu’Impact emploi ET son gestionnaire de services (représenté par une « boule bleue » ou un « scarabée rouge ») soient fermés sur tous vos postes.
Cette procédure est à appliquer impérativement avant toute nouvelle mise à jour, au risque de ne pas disposer de tous les développements livrés dans les nouvelles versions de votre logiciel.
Avant de télécharger la version 3.00.76, merci d’appliquer le mode opératoire disponible ICI.
► Fiche navette « Demande de régularisation DSN »
Vous souhaitez apporter une modification à votre bulletin de paie mais votre DSN est déposée conforme Net-entreprises et vous n’êtes plus dans les délais pour établir une DSN « Annule et remplace », alors vous devez établir une demande de régularisation.
Pour préparer au mieux l’intervention de nos techniciens, merci d’utiliser la « Fiche navette – Régularisation DSN ».
L’équipe Impact emploi vous recontactera afin d’établir la régularisation.
Merci de ne pas doubler votre demande avec un message sur l’adresse d’assistance impact emploi association.
Nous vous remercions de votre compréhension.
► Nouvelle fiche pratique : Saisie sur salaire
Une nouvelle fiche pratique concernant la saisie sur salaire est à votre disposition, retrouvez-la ICI.
► Déclaration de revenus 2018 : Accompagnez vos salariés !
Pour accompagner vos salariés dans leur déclaration de revenus 2018, merci de transmettre aux employeurs que vous gérez le document récapitulant le cumul annuel imposable (rubrique ‘Déclarations annuelles’ / ‘Net imposable’).
Attention : Le cumul annuel imposable indiqué sur ce récapitulatif tient compte d’éventuelles régularisations.
Nous vous recommandons donc de communiquer ce document à vos employeurs à la place du bulletin de décembre 2018.
► Aide covid 15% – prélèvement à tort
Vous avez constaté que l’aide au paiement 15 % a été prélevée, à tort, au même titre que vos cotisations du mois de septembre.
Nous mettons tout en œuvre pour vous donner une réponse afin de régulariser la situation, dans les plus brefs délais.
Nous vous prions de nous excuser, auprès des employeurs, pour ce désagrément.
Publié le 18 octobre 2021
► Version V.3.00.102 corrective
Une version corrective de la V.3.00.102 vient de vous être livrée, à destination des tiers gérant des contrats d’usage artiste.
La version intègre un correctif pour les artistes en CDD d’usage, la cotisation majoration chômage n’était plus calculée.
Nous vous remercions donc de bien vouloir télécharger à nouveau la version V.3.00.102 afin de disposer des nouveaux éléments livrés.
–> Attention, la version porte le même numéro de version « 3.00.102 » et la date du 01/10/2021.
Le lisez-moi V.3.00.102 a été complété de ces nouveaux développements. Retrouvez ci-joint la fiche pratique « Comment relancer une mise à jour ? » .
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
Publié le 07 octobre 2021
► Disponibilité des fiches pratiques sur les régularisations
Retrouvez dorénavant les différentes fiches pratiques existantes concernant les régularisations via le nouvel onglet « Régularisations », disponible dans le menu fiches pratiques.
Publié le 5 octobre 2021
► Mise à disposition du webinaire n°2 – Méthodologie sur l’intégration du PAS
Vous avez dès à présent la possibilité de voir ou revoir le webinaire concernant la méthodologie sur l’intégration du PAS qui a eu lieu le 24 septembre 2021, retrouvez le ici.
Une FAQ regroupant les différentes questions posées par les participants est également disponible ici.
Publié le 5 octobre 2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.102
La version V.3.00.102 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 1er octobre 2021
► Mise à disposition de la version V3.00.101
La version V.3.00.101 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Publié le 16 août 2021
► Bulletins d’août 2021
Lorsque du chômage partiel est saisi sur les bulletins de juillet, certains d’entre vous rencontrent des anomalies sur leurs bulletins d’août.
Si vous êtes concernés, nous vous demandons d’attendre pour établir vos bulletins d’août. Une version corrective est prévue début août.
Dans l’attente de résolution, l’équipe Impact emploi vous remercie de votre compréhension.
Publié le 13/07/2021
► Mise à disposition de la version V3.00.100
La version V3.00.100 vous sera livrée mardi 29 juin.
Suite à un renommage des versions, il est possible que vous ne visualisiez pas cette mise à jour par l’encart vert « mise à jour disponible ».
Pour la télécharger rendez-vous dans le centre de maintenance puis ‘Maintenir’ et ‘Gérer les mises à jour’’.
Publié le 25 juin 2021
► Disponibilité des CRM PAS
Vous rencontrez des soucis avec l’intégration de vos CRM – comptes rendus métiers – PAS.
Il faut vérifier que les CRM soient disponibles sur net-Entreprises, en cliquant sur la loupe en bout de ligne.
Si le lien des CRM PAS n’est pas disponible, vous ne pouvez rien intégrer. Il faut attendre que la DGFIP mette ces CRM à disposition.
La DGFiP informe que des retards dans la mise à disposition des CRM DSN et TOPAZE contenant les taux PAS sont prévus jusqu’à octobre 2021.
Un retour au délai de transmission initial (sous 2 à 5 jours) est prévu à partir d’octobre 2021 (https://www.net-entreprises.fr/pasrau-dsn-topaze-retards-des-crm-transmis-par-la-dgfip/).
Cependant, si vous visualisez un lien, en général, en bleu et que l’intégration des CRM ne fonctionne pas, revenez vers nous.
Pour vos payes de 06/2021, si vous avez déjà intégré les CRM de 03/2021, les taux PAS sont encore valables pour 06/2021.
publié le 02/06/2021
► Attestation Pôle Emploi
L’attestation Pôle Emploi disponible sur le logiciel Impact Emploi n’est plus acceptée à partir du 1er juin, par Pôle Emploi.
Dans une période de rénovation du site Impact Emploi, la DSN événementielle fin de contrat ne sera pas développée, dans la version actuelle.
L’attestation devra être saisie directement sur l’espace employeur de Pôle Emploi.
Le modèle présent dans le logiciel pourra être utilisé comme une aide à la saisie.
Publié le 31/05/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.98
La version V.3.00.98 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 04/05/2021
► CTP 100 : Explications courrier Urssaf
Dans le contexte particulier de l’application du chômage partiel pour un mois complet, le plafond retenu est égal à zéro puisque l’absence non rémunérée est complète sur la période d’emploi (cf. Circulaire Interministérielle n°DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017).
Dans ce cas, l’assiette plafonnée du CTP 100 sera donc égale à zéro, le bloc 23 du fichier DSN contient les deux lignes pour le CTP 100, ce n’est pas une anomalie.
Publié le 22/04/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.97
La version V.3.00.97 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 01/04/2021
► Activité partielle : Importance du choix du motif
Nous tenions à rappeler l’importance de saisir le bon motif d’activité partielle en cas de chômage partiel sur le mois entier ou de chômage partiel avec réduction temps de travail.
Une erreur de motif entraine une erreur de plafond.
Si vous vous êtes trompés dans le choix du motif, vous devez recalculer vos bulletins depuis janvier car la régularisation du plafond sera erronée.
- Cas n°1 – Choix « Retenue pour absence chômage partiel »
-> Le salarié est en activité partielle sur le mois entier.
Dans ce cas le plafond est neutralisé (sauf si jour férié dans le mois = x 30) :
- Cas n°2 – Choix « Retenue pour absence chômage partiel réduction temps de travail »
-> Le salarié est en activité partielle sur le mois mais travaille quelques heures ou jours dans le mois.
Dans ce cas le plafond correspond à la périodicité du mois :
Publié le 17/03/2021
► Ralentissements Net-Entreprises
Net-Entreprises rencontre actuellement des ralentissements sur la réception des certificats de conformité et bilans d’anomalie.
-> Merci de patienter sans redéposer vos DSN.
Publié le 12/03/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.96
Nous rencontrons un problème technique avec la mise à disposition de la version V.3.00.96.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à attendre 14h00 pour relancer l’installation.
Publié le 03/03/2021
► Rendez-vous au premier webinaire Impact emploi !
Venez assister au premier webinaire Impact emploi qui se déroulera le jeudi 18 février 2021 à 11h00 et portera sur le module de régularisation de bulletins.
Cette réunion interactive sera l’occasion de vous présenter cette fonctionnalité du logiciel en vidéo et en direct !
Lors de ce rendez-vous, vous aurez la possibilité d’échanger sur le sujet du jour avec l’équipe technique et de poser vos questions en temps réel avec la fonctionnalité du tchat.
Aucune inscription n’est nécessaire pour y participer !
-> Pour nous y rejoindre, cliquez sur le lien suivant le 18 février à 11h : Webinaire n°1 – Module régularisation de bulletins
Nous vous y attendons nombreux !
Publié le 16/02/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.95
La version V.3.00.95 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 15/02/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.94
La version V.3.00.94 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Si des bulletins de février 2021 ont été saisis avec la version 3.00.93 ils doivent être impérativement recalculés avec la version 3.00.94.
Publié le 3/02/2021
► Outils DSN-Val 2021.1
Il est possible que vous ne parveniez pas à télécharger l’outil de contrôle DSN-Val version 2021.1.
L’outil est désormais uniquement disponible en version 64 bits (plus en version 32 bits).
Si vous êtes concernés, merci de vous rapprocher de vos services informatiques et de ne pas contacter l’assistance, Impact emploi n’ayant aucun pouvoir d’action à ce sujet.
-> Nous vous invitons à consulter le détail des prérequis à l’installation de l’outil sur le portail Net-Entreprises ICI.
-> Lors du téléchargement, sélectionnez la version « DSN-Val pour Windows (189 Mo) » :
Retrouvez si besoin la procédure d’installation de l’outil DSN-Val dans votre logiciel.
Publié le 22/01/2021
► Version V.3.00.93 corrective
Une version corrective de la V93 vient de vous vous être livrée.
Nous vous remercions donc de bien vouloir télécharger à nouveau la version V.3.00.93 afin de disposer des nouveaux éléments livrés (Frais de santé ALIFA, valeur du point CCN Familles Rurales, ajout du code risque 913EJ, valeur du point IDCC 1909, correction chômage partiel).
–> Attention, la version porte le même numéro de version « 3.00.93 » et la date du 15/01/2021.
Le lisez-moi V.3.00.93 a été complété de ces nouveaux développements.
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
Publié le 20/01/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.93
La version V.3.00.93 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 15/01/2021
► DSN Novembre 2020 : dysfonctionnement intégration des taux de PAS
L’intégration des taux de PAS de la DSN de novembre 2020 est momentanément indisponible.
Ce dysfonctionnement impactant uniquement les bulletins de janvier 2021, La prochaine mise à jour V.3.00.93 vous permettra de les intégrer .
Publié le 05/01/2021
► Mise à disposition de la version V.3.00.92
La version V.3.00.92 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 18/12/2020
► COVID-19 Mesures d’exonération : Recensement des courriers litigieux
Afin d’analyser et d’appliquer au mieux les mesures d’exonération de cotisations mises en place dans le cadre de la crise sanitaire, nous vous invitons à nous faire parvenir une copie des courriers reçus des Urssaf pour lesquels il y a un litige sur l’exonération ou l’aide attribuée aux associations relevant du secteur 3.
Merci de nous les transmettre via l’adresse d’assistance habituelle impact-emploi-association@urssaf.fr, en indiquant en objet « Courrier Urssaf Covid19 ».
L’équipe d’Impact emploi vous remercie.
Publié le 15/12/2020
► Portail Urssaf : modification du télépaiement DSN à nouveau disponible
Selon nos sources, le portail Urssaf serait de nouveau opérationnel pour moduler vos paiements DSN.
Publié le 11/12/2020
► Portail Urssaf : modification du télépaiement DSN indisponible
Un problème technique rend actuellement indisponible la modulation du télépaiement DSN sur le portail de l’Urssaf.
La résolution de cette anomalie interviendrait aux alentours de la mi-décembre, il est donc possible que l’échéance DSN de novembre 2020 exigible au 15 décembre soit concernée.
La déduction de l’aide COVID-19 sera néanmoins possible au delà du 31/12/2020.
Publié le 08/12/2020
► Anomalies DSN V.3.00.91
Certains d’entre vous rencontrent des anomalies DSN suite à la mise à jour V.3.00.91.
Si vous êtes concernés, merci de contacter l’assistance avec pour objet « Anomalie V.91 ».
Dans l’attente de résolution, l’équipe Impact emploi vous remercie de votre compréhension.
Publié le 06/10/2020
► Mise à disposition de la version V.3.00.91
La version V.3.00.91 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 05/10/2020
► Mise à jour V.3.00.91
Nous vous remercions d’attendre la version V.3.00.91 pour déposer vos DSN.
Nous travaillons actuellement sur la résolution d’un problème technique et la mettons à votre disposition dans les plus brefs délais.
L’équipe Impact vous remercie de votre compréhension.
Publié le 04/10/2020
► Version corrective de la mise à jour V.3.00.90 : Correction du montant d’exonération DSN de septembre
Une version corrective de la mise à jour V.3.00.90 est à votre disposition afin de corriger l’anomalie détectée concernant le montant d’exonération survenu sur l’ensemble des DSN.
Vous devez télécharger à nouveau cette version corrective et procéder à un dépôt DSN de type Annule et remplace avant le 14/10 au soir si vous avez déjà déposé vos fichiers DSN de septembre.
Merci de vous référer au Lisez-moi de la version V.3.00.90 mis à jour avec les consignes liées à la version corrective.
► Bulletins d’octobre CCN Sport
Nous vous demandons également d’attendre la livraison de cette version corrective pour établir vos bulletins d’octobre afin d’appliquer l’exonération de versement des cotisations prévoyance du 4ème trimestre pour les employeurs relevant de la CCN su SPORT, .
Dans le logiciel, l’exonération s’applique uniquement sur les contrats prévoyance paramétrés.
Si votre contrat est enregistré en « Autre prévoyance », vous devrez donc :
- Clôturer le contrat concerné au 30/09/2020
- Récréer un contrat du 01/10/2020 au 31/12/2020
L’équipe impact emploi vous remercie de votre compréhension.
Mis à jour le 13/10/2020
► Exonération des cotisations prévoyance du quatrième trimestre 2020
Certains d’entre vous ont reçu une information en provenance des organismes de prévoyance Malakoff/Humanis concernant une exonération des cotisations prévoyance pour le 4ème trimestre 2020.
Nous sommes actuellement en attente de compléments afin de permettre la mise en place de ces mesures sous Impact emploi.
Dans cette attente, nous vous prions de patienter et de ne pas contacter l’assistance à ce sujet.
L’équipe Impact emploi vous remercie de votre compréhension.
Publié le 29/09/2020
► Mise à jour V.3.00.90
La version V.3.00.90 est à votre disposition, nous vous invitons à consulter le Lisez-moi associé afin de prendre connaissance des développements livrés.
Si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, retrouvez ICI le lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet
Lors du téléchargement, merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Rappel : Si vous avez généré vos fichiers DSN de septembre en réel avant la livraison de cette version, merci de les régénérer avant de les déposer.
Si vous avez généré ET déposé vos fichiers, merci d’établir une DSN annule et remplace.
Publié le 29/09/2020
► Application prochaine du dispositif « Annulation de cotisations et aide au paiement »
L’application du dispositif gouvernemental « Annulation de cotisations et aide au paiement » sera disponible dans la prochaine mise à jour de votre logiciel prévue début octobre.
Nous vous rappelons les 3 étapes indispensables à effectuer pour vous permettre l’application de ces mesures.
1/ Prérequis
Avant toute déclaration des mesures d’exonération de cotisations et d’aide au paiement, l’exécution des prérequis suivants est obligatoire :
- Avoir régularisé tous les bulletins de paie des salariés concernés par l’activité partielle sur les périodes d’emploi à partir de février 2020, avant l’échéance du 15 septembre 2020 exigible au 15 octobre 2020 et impérativement avant la prochaine mise à jour si l’association a eu recours au dispositif ;
- Déclarer cette demande d’exonération de cotisations au plus tard à l’échéance de la DSN de septembre exigible au 15 octobre 2020.
Pour effectuer cette régularisation, merci de suivre scrupuleusement chaque étape décrite dans la procédure : fiche pratique du module de régularisation de bulletin.
2/ Régularisation des situations d’activité partielle
RAPPEL TRÈS IMPORTANT : La période de rattachement d’une cotisation est le mois principal déclaré de la période d’emploi qui a généré la rémunération conduisant à des cotisations.
Le mois principal déclaré correspond au mois civil au cours duquel se termine la période de paie principale au titre duquel est calculée la rémunération du salarié.
A titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous un cas de régularisation d’activité partielle fréquemment rencontré .
-> Si besoin, d’autres cas pratiques sont à votre disposition ICI (non exhaustif)
–> Exemple : Saisie décalée et reportée de l’activité partielle
Détail du cas
Un salarié est en activité partielle du 16 mars au 30 avril 2020. (Nombre d’heures au contrat : 91h / Salaire brut 1200 €).
- Au moment de la clôture de la paie de mars, le gestionnaire de paie ne sait pas que ce salarié est en activité partielle du 16 au 31 mars.
-> Le bulletin de paie de mars 2020 est donc établi avec les éléments de salaire correspondant à une activité complète sur le mois de mars.
◾ Au moment de la clôture de la paie d’avril, le gestionnaire de paie reporte les informations concernant l’activité partielle de mars (activité partielle du 16 au 31 mars).
-> Le bulletin de paie d’avril 2020 est donc établi avec les éléments de salaire correspondant aux éléments de la période de mars.
◾ Au moment de la clôture de la paie de mai, le gestionnaire de paie reporte les informations concernant l’activité partielle du mois d’avril (1er au 30 avril).
-> Le bulletin de paie de mai 2020 est donc établi avec les éléments de salaire correspondant aux éléments de la période d’avril.
Récapitulatif chiffré
–> Déclaration correcte attendue
- Une régularisation des bulletins doit être effectuée.
Ainsi le montant des cotisations dues sur les périodes d’emploi de mars, avril et mai sera correct.
–> Impact d’une déclaration incorrecte
3/ Éligibilité aux mesures d’annulation et d’aide au paiement
En préparation de l’ouverture de la déclaration de l’exonération de cotisations et de l’aide au paiement, il est important de vous rapprocher dès à présent de vos employeurs pour déterminer l’éligibilité de l’association au dispositif selon le secteur d’activité principale auquel elle appartient.
Nous rappelons qu’il est de la responsabilité de l’employeur de déterminer l’éligibilité de l’association au dispositif.
Pour plus de détails sur ces conditions d’éligibilité, nous vous invitons à consulter régulièrement les publications officielles à votre disposition (Portail Urssaf, portail Net-Entreprises, Journal officiel…).
Pour déterminer le secteur d’activité principale, nous vous conseillons notamment le mini site dédié à ces mesures mis à disposition par l’Urssaf.
Attention : Pensez à vérifier en premier lieu les informations relatives aux entreprises et associations de moins de 250 salariés et ensuite, les conditions appliquées pour les associations de moins de 10 salariés.
Pour toute question en lien avec les nouvelles mesures (réception ou non d’un courrier de l’Urssaf…), votre interlocuteur privilégié reste l’Urssaf de rattachement de l’association concernée.
Publié le 17/09/2020
► Actualisation des taux personnalisés de PAS
Suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2019, les taux personnalisés de prélèvement à la source sont actualisés.
Retrouvez l’information Net-Entreprises ICI.
Publié le 11/09/2020
► Mise à jour V.3.00.89
La version V.3.00.89 est à votre disposition.
Le message signalant la fin de l’installation de la mise à jour n’apparait plus.
Dans l’attente d’une correction, nous vous remercions de patienter une dizaine de minutes après la mise à jour de la base de données avant de relancer Impact emploi ou de télécharger la mise à jour sur un autre poste.
► Travail à distance
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 09/09/2020
► Bulletins de juillet
Une prochaine version logicielle sera mise à votre disposition après l’échéance du 15 juillet.
Si vous avez toujours des salariés concernés par l’activité partielle, nous vous remercions d’attendre cette mise à jour pour effectuer vos paies.
Merci de votre compréhension.
Publié le 01/07/2020
► Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles de soutien pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le portail spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf.
Publié le 30/06/2020
► Mise à jour V.3.00.87
La version V.3.00.87 est à votre disposition.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 26/06/2020
► Mise à jour V.3.00.86
La version V.3.00.86 est à votre disposition.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Publié le 15/06/2020
► Téléchargement de la prochaine version
La version V.3.00.86 sera mise à votre disposition mardi 16 juin.
Important : Lors de son téléchargement, afin de garantir la mise à jour de votre base de données, merci de bien patienter jusqu’à la fin de l’installation représentée par le message suivant (parfois plus d’une heure pour les bases conséquentes) :
Publié le 15/06/2020
► Covid -19 Exonérations de cotisations
Vous êtes nombreux à recevoir un message concernant les mesures d’exonérations de cotisations.
A ce jour, nous attendons de plus amples précisions sur ces nouvelles mesures de la part de nos organismes de tutelle.
Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons les consignes qui nous permettrons d’intégrer ces nouveautés dans le logiciel.
A cette heure, nous ne connaissons pas la date à laquelle ces mesures seront disponibles.
Publié le 08/06/2020
► Version 3.00.85 corrective : Cotisation maladie Alsace/Moselle
Le paramétrage de la cotisation maladie Alsace/Moselle pour le régime général et les artistes a été corrigé dans une version rectificative de la mise à jour V.3.00.85.
Si vous êtes concernés par cette cotisation, vous devez re-sélectionner la mise à jour V.3.00.85 datée du 20/05 et la ré-installer à partir du centre de maintenance afin de recalculer les bulletins saisis depuis la mise à jour V.3.00.85.
Publié le 28/05/2020
► Version 3.00.85 disponible
La mise à jour V.3.00.85 est à votre disposition.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Si vous ne parvenez pas à accéder au Lisez-moi de la version, cliquez ICI.
Publié le 20/05/2020
► Version 3.00.84 disponible
La mise à jour V.3.00.84 est à votre disposition.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
Cette version contient principalement les développements concernant le dispositif du chômage partiel.
Merci de suivre scrupuleusement la procédure de saisie et les consignes contenues dans le Lisez-moi accompagnant la mise à jour.
Si vous ne parvenez pas à accéder au Lisez-moi de la version, cliquez ICI.
Publié le 28/04/2020
► Version 3.00.84
La prise en compte des indemnités d’activité partielle dans les assiettes de cotisations prévoyance reste une préconisation et ne s’applique pas à tous les organismes de prévoyance.
Les développements du logiciel étant dépendants des décisions ministérielles, la mise à jour V.3.00.84 contiendra uniquement l’écrêtement des cotisations.
Il ne sera donc pas obligatoire de procéder au recalcul de l’ensemble de vos bulletins lors de la livraison.
Publié le 21/04/2020
► Chômage partiel : Version 3.00.84 en cours
La version 3.00.84 sera livrée aux alentours du 27 avril.
Nous vous invitons à patienter pour effectuer vos paies d’avril si vous êtes concernés par le recours au chômage partiel.
Cette mise à jour comprendra des évolutions dans le calcul des bulletins comportant des indemnités d’activité partielle :
- L’écrêtement de l’indemnité d’activité partielle ;
- La prise en compte de l’indemnité dans les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé.
N’hésitez pas à consulter régulièrement le Flash Infos, vecteur que nous utilisons pour vous communiquer les dernières informations et leurs procédures d’application dans le logiciel.
L’équipe d’Impact vous remercie de votre compréhension et fait son possible pour vous accompagner au mieux dans la gestion de cette situation exceptionnelle.
Publié le 16/04/2020
► Chômage partiel : Demande d’indemnisation des employeurs
Nous vous alertons sur le fait que la demande d’indemnisation des employeurs est indépendante de la réalisation des bulletins de paie.
Toutefois, voici quelques préconisations :
Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez déclarer un montant horaire minimum de 8.03 € de l’heure. Ce qui peut être différent du taux horaire calculé dans le bulletin.
Le nombre d’heures à déclarer par semaine est de 35h maximum, pour un temps complet.
Publié le 16/04/2020
► Mesures COVID-19 : Ajustement du paiement des cotisations
Le paiement des cotisations à l’échéance est la règle.
Toutefois, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles permettent d’ajuster le montant de vos règlements en fonction de vos besoins, une fois votre DSN déposée conforme :
- Sur le site urssaf.fr pour moduler vos cotisations de Sécurité sociale ;
- Sur le site cotizen.fr pour moduler vos cotisations concernant la retraite complémentaire.
Attention rappel !
Cet ajustement de paiement ne vous dispense pas de déclaration et ne peut se faire qu’une fois vos DSN déposées conformes.
Vous devez DÉCLARER et TRANSMETTRE vos DSN à l’échéance (avant le 14/04).
Actualisé le 09/04/2020
► Version V.3.00.83 corrective
Une version rectificative de la mise à jour V3.00.83 est disponible.
Vous devez obligatoirement re-sélectionner la mise à jour V.3.00.83 datée du 27/03 et la réinstaller à partir du centre de maintenance.
Si vous êtes dans les cas 2 et 3 détaillés ci-dessous, vous devez également impérativement procéder au recalcul de vos bulletins.
Les anomalies suivantes sont corrigées :
- 1- Affichage du détail sur le bordereau DGFIP ;
- 2- Erreur de calcul du net à payer lors de la présence d’HS/HC avec des indemnités de chômage partiel
–> Vous devez recalculer vos bulletins ; - 3- Erreur de paramétrage sur la cotisation maladie complémentaire avec des indemnités de chômage partiel générant un écart de cotisations dans les extractions mensuelles
–> Vous devez recalculer vos bulletins ; - 4- Correction de l’assiette de la CSG/CRDS dans le fichier DSN pour les salariés ayant une base forfaitaire et des indemnités de chômage partiel.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Actualisé le 09/04/2020
► Nouvelle version V83
La mise à jour V.3.00.83 est à votre disposition.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version en ligne.
Cette version contient principalement les développements concernant le dispositif du chômage partiel.
Merci de suivre scrupuleusement la procédure de saisie mise à votre disposition.
Les tiers concernés par le recours au chômage partiel ayant déjà saisi leurs bulletins sans attendre cette mise à jour doivent les recalculer sous cette version.
Ceux ayant déposé des DSN contenant des éléments de chômage partiel doivent établir une DSN « Annule et remplace » (Procédure disponible ICI).
Publié le 03/04/2020
► Chômage partiel : Publication du décret
Bien que le décret relatif aux dispositions exceptionnelles du chômage partiel ait été publié, nous sommes toujours dans l’attente d’ordonnances et de compléments précisant ses modalités d’application.
Il fait actuellement l’objet de développements spécifiques afin de le rendre applicable dans votre logiciel de paie.
Si vous êtes concernés par le chômage partiel, merci d’attendre impérativement la mise à jour prévue en milieu de semaine pour établir vos paies .
Assurez-vous que vos associations ont bien déposé une demande de chômage partiel sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr (conseil de saisie : demander une période jusqu’au 30 juin 2020).
Surveillez régulièrement cette rubrique Flash Infos, c’est par ce biais que nous vous informerons des évolutions à venir.
L’équipe Impact emploi vous remercie de votre compréhension.
Publié le 30/03/2020
► RÉGIME DE PRÉVOYANCE : Conditions de prise en charge – Information Chorum
Nous sommes toujours dans l’attente de la publication des décrets attendus ces derniers jours concernant les conditions des arrêts de travail liés à l’épidémie de COVID-19.
Dans cette attente, nous vous communiquons une information Chorum à destination de ses adhérents sur les modalités de déclaration et de prise en charge des arrêts de travail : ICI.
N’hésitez pas à consulter régulièrement le Flash Info pour suivre les évolutions.
► Contact assistance
En cette période de confinement imposé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
► Chômage partiel
Au regard de l’actualité, nous sommes dans l’attente des prochains décrets relatifs aux conditions du chômage partiel.
Nous vous invitons donc à patienter pour effectuer vos paies si vous êtes concernés par le recours au chômage partiel.
Retrouvez la nouvelle fiche pratique détaillant l’application du chômage partiel sous impact emploi ICI . Elle sera actualisée dès la parution des décrets.
N’hésitez pas à consulter régulièrement le Flash Infos, vecteur que nous utiliserons principalement pour vous communiquer les dernières informations sur le sujet et leurs procédures d’application dans le logiciel.
Autres liens utiles : Portail Urssaf / Portail Net-Entreprises
L’équipe d’Impact vous remercie de votre compréhension et fait son possible pour vous accompagner au mieux dans la gestion de cette situation exceptionnelle.
► Gérer le télétravail avec Impact emploi association
Dans le contexte actuel et afin de vous permettre de télétravailler, une fiche sur les modalités de télétravail avec le logiciel Impact emploi association a été mise en ligne.
► Écarts de cotisations AGIRC-ARRCO
Vous recevez actuellement des notifications de la part des caisses de retraites concernant des écarts de cotisations déclarées.
Pour ceux et celles qui nous ont envoyé leur fichier, nous sommes en cours d’analyse et en contact avec l’AGIRC-ARRCO pour identifier le problème et envisager les modalités de régularisation.
Nous vous remercions dans la mesure du possible d’informer votre caisse que vous accusez réception de leur demande et que vous avez averti votre éditeur de logiciel de paie qui reviendra vers vous dans les meilleurs délais.
Merci de ne pas intervenir individuellement dans vos DSN.
► État simplifié des dépenses : Corrections en cours
Des développements sont en cours afin de corriger les anomalies détectées sur l’état simplifié des dépenses (PP retraite complémentaire, réduction générale des cotisations et exonération aide à domicile non appliquées).
Une version corrective sera livrée le lundi 24/02, nous vous invitons à la télécharger.
Cette nouvelle version corrigera également les bordereaux de formation Sport appliquant à tort 30€ par défaut dans le cas de montants inférieurs à 30€.
Nous vous remercions de votre compréhension.
► Reconduction de la Prime Exceptionnelle Pour le Pouvoir d’Achat (PEPA) – nouveauté
Malgré la formulation de la loi, une instruction interministérielle précise que les associations reconnues d’intérêt général sont exemptées de disposer d’un accord d’intéressement pour accorder la prime à leurs salariés.
Pour disposer d’une preuve en cas de contrôle, il est demandé aux employeurs de solliciter les services fiscaux et de demander si possible un rescrit fiscal.
► Formation professionnelle Sport : attendre la version 3.00.82
Nous vous rappelons que seule l’aide au remplissage AFDAS pour la formation professionnelle Artistes et Techniciens du spectacle a été livrée dans la version 3.00.81.
Merci d’attendre la version 3.00.82 livrée prochainement pour établir les bordereaux de la formation professionnelle du Sport.
► Nouvelle version DSN-Val 2020.1 à installer
Suite à de nombreuses demandes d’assistance, nous vous rappelons qu’afin d’être en conformité avec la norme DSN 2020, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
Vous devez télécharger la version DSN-val 2020.1 à partir du portail DSN.
La vérification préalable de vos dépôts DSN via cet outil de contrôle est indispensable.
Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.
Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
► Alerte : Identifiant AFDAS pour les associations sportives
Une prochaine version permettra d’éditer les aides au remplissage pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle du Sport au 28/02/2020.
Vos associations devront ensuite remplir le bordereau sur le site de l’OPCO auquel elles appartiennent.
Nous attirons votre attention sur les associations sportives dépendant de l’AFDAS.
Leur identifiant AFDAS leur sera demandé pour accéder au formulaire.
Assurez-vous que vos associations l’ont bien reçu. Dans le cas contraire, elle doivent impérativement faire le nécessaire pour l’obtenir en se rendant dès maintenant sur le site de l’AFDAS.
(Cliquer sur « Connectez-vous », puis « Première connexion ? ») :
► Sport : Cotisations « Frais de santé »
Vous êtes plusieurs tiers de confiance à nous informer d’un changement dans le montant des cotisations «Frais de santé» du Sport.
Nous allons créer les 2 choix dans la prochaine version.
Concrètement, pour les « Frais de Santé » du régime Sport paramétré, vous aurez 2 options :
1- Frais de santé paramétrée labellisée à 0.87%
2- Frais de santé paramétrée non labellisée à 0.92%
Nous vous invitons à faire vos bulletins de janvier avec 0.92%, pour tous les salariés et de ne pas changer votre prévoyance paramétrée en « autres prévoyances » (La différence étant de 3428 x 0.05%, soit moins de 1.71€ sur chaque bulletin).
► Mise à jour V.3.00.80 : Correspondance OPCO / Conventions collectives
Il est indispensable de mettre à jour et de vérifier les correspondances entre OPCO et conventions collectives de vos associations dans votre logiciel.
Une requête automatique s’exécutera à la fin de l’installation de la mise à jour V.3.00.80 dont la livraison est prévue vendredi 17/01.
Afin de corriger les anomalies de correspondance détectées, vous devrez impérativement suivre la procédure transmise dans le Lisez-moi de la version.
► Livraison de la mise à jour 3.00.80
La mise à jour 3.00.80 sera livrée aux alentours du 16 janvier prochain.
Vous pourrez saisir vos paies de janvier 2020.
Nous vous remercions d’attendre la version suivante (V3.00.81) pour déposer vos DSN.
► Bouton « Modifier la période » non accessible
La modification du contrat n’est plus accessible lorsque le contrat prend fin dans le mois.
Exemple : fin de contrat au 20/12/19 et saisie de la paie le 28/12 :
La prochaine MAJ 3.00.80 corrigera cette anomalie.
Si vous rencontrez ce cas avant la mise en place de cette correction, l’intervention de l’assistance est nécessaire pour débloquer le contrat.
Veuillez nous faire parvenir vos contrats bloqués à l’adresse mail impact-emploi-association@urssaf.fr en précisant dans l’objet Bouton [Modifier la période] non accessible et également vos coordonnées dans le corps du message.
► Reconduction de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA)
L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit en 2020 la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.
Retrouvez ICI la fiche pratique relative à ce dispositif.
► Taux de PAS actualisés disponibles
Le projet de loi de finances 2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de janvier 2020.
La DGFIP a ainsi procédé à un recalcul des taux personnalisés de prélèvement à la source en intégrant cette baisse d’impôt.
Pour permettre à une large majorité de salariés de bénéficier des effets de la baisse d’impôt dès le mois de janvier 2020, veillez à récupérer ces taux actualisés via les comptes-rendus métiers (CRM) produits en retour de la DSN de novembre 2019.
Retrouvez si besoin la procédure d’intégration des CRM ICI.
► Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)
A partir du 1er janvier 2020, cette déclaration se fera par voie dématérialisée via la DSN.
Retrouvez toute l’information concernant ce dispositif sur urssaf.fr.
La saisie de ce statut dans votre logiciel sera possible à compter de janvier 2020. Nous reviendrons vers vous ultérieurement pour vous transmettre la procédure de saisie.
Pensez à récupérer dès maintenant le statut BOETH des salariés de vos associations.
► Campagne de mensualisation des cotisations AGIRC-ARRCO
En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne d’information auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle.
Objectif : Généraliser le paiement mensuel à compter du 1er janvier 2020.
Les entreprises visées par la campagne d’information ont un choix à faire (acceptation ou refus d’être mensualisées) et doivent se connecter au plus tard le 3 décembre 2019 sur https://www.agirc-arrco.fr/services-en-ligne/je-suis-une-entreprise/ ou sur le site internet de leur caisse de retraite complémentaire. Elles doivent renseigner leur SIREN et la clé secrète communiquée dans le courrier d’information.
En tant que tiers déclarant, veillez à contacter vos associations pour vous assurer qu’elles ont bien validé leur choix. Vous avez également la possibilité d’effectuer ces démarches en lieu et place de l’association. Dans ce cas, vous devez alors récupérer la clé secrète communiquée dans le courrier qu’elles ont reçu.
► Fermeture impérative du gestionnaire de services Impact emploi avant toute mise à jour
Certaines mises à jour impactent le gestionnaire de services Impact emploi association.
Avant d’exécuter une mise à jour, il faut donc vous assurer qu’Impact emploi ET son gestionnaire de services (représenté par une « boule bleue » ou un « scarabée rouge ») soient fermés sur tous vos postes.
Cette procédure est à appliquer impérativement avant toute nouvelle mise à jour.
Avant de télécharger la version 3.00.78, merci d’appliquer le mode opératoire disponible ICI.
► Rappel supplémentaire pour les installations en réseau
Vigilance particulière pour les installations en réseau : Afin d’installer correctement la prochaine version de votre logiciel, merci de télécharger la mise à jour poste par poste (en prenant soin de fermer les autres postes), et ce impérativement le même jour.
► Le « Taux bureau » change d’intitulé et devient le « Taux fonctions supports »
Si certains salariés de vos associations sont concernés par l’application du « taux bureau », vous devez formuler une demande de « taux fonctions supports » auprès de la CARSAT avant le 30 novembre 2019 afin de continuer à bénéficier de ce taux réduit.
Si vous êtes dans les cas n°1 ou cas n°2 du tableau ci-dessous, merci d’établir votre demande via le formulaire disponible ICI.
Retrouvez plus d’informations concernant le « taux fonctions supports » sur le portail ameli.fr.
► Fermeture du service DADS-U des salaires 2018 pour la retraite complémentaire Agric-Arrco
Le service DADS-U permettant de déclarer les périodes d’activité et les salaires 2018 sera définitivement fermé pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco le 8 novembre 2019.
A compter de 2020, aucune déclaration DADS-U déposée sur le portail net-entreprises.fr ne sera transmise à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Pour rappel, ces consignes font suite à la généralisation de la DSN comme seul moyen de transmission des données (cf « Guide de remplacement de la DADS-U par la DSN »).
Retrouvez plus d’informations ICI.
► Taux de PAS personnalisés actualisés pour les salariés !
Retrouvez dans votre logiciel les taux de PAS véhiculés dans les CRM en retour de la DSN de juillet actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018.
Ces nouveaux taux seront appliqués dès le mois de septembre.
► Nouvelle fiche pratique : Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)
Suite à la demande de certains tiers, une fiche pratique concernant les modalités d’enregistrement d’un Contrat d’Engagement Éducatif est à votre disposition.
Retrouvez là dans la rubrique « Salarié » des Fiches pratiques ou directement ICI.
► Sondage sur la gestion des intermittents du spectacle
Afin d’actualiser et de qualifier la liste des Tiers de confiance présente sur Urssaf.fr, nous vous remercions de bien vouloir participer à ce rapide sondage (4 questions) : sondage
► Fermeture impérative du gestionnaire de service Impact emploi avant toute mise à jour
Il a été détecté que certaines mises à jour impactent le gestionnaire de services Impact emploi association.
Avant d’exécuter une mise à jour, il faut donc vous assurer qu’Impact emploi ET son gestionnaire de services (représenté par une « boule bleue » ou un « scarabée rouge ») soient fermés sur tous vos postes.
Cette procédure est à appliquer impérativement avant toute nouvelle mise à jour, au risque de ne pas disposer de tous les développements livrés dans les nouvelles versions de votre logiciel.
Avant de télécharger la version 3.00.76, merci d’appliquer le mode opératoire disponible ICI.
► Fiche navette « Demande de régularisation DSN »
Vous souhaitez apporter une modification à votre bulletin de paie mais votre DSN est déposée conforme Net-entreprises et vous n’êtes plus dans les délais pour établir une DSN « Annule et remplace », alors vous devez établir une demande de régularisation.
Pour préparer au mieux l’intervention de nos techniciens, merci d’utiliser la « Fiche navette – Régularisation DSN ».
L’équipe Impact emploi vous recontactera afin d’établir la régularisation.
Merci de ne pas doubler votre demande avec un message sur l’adresse d’assistance impact emploi association.
Nous vous remercions de votre compréhension.
► Nouvelle fiche pratique : Saisie sur salaire
Une nouvelle fiche pratique concernant la saisie sur salaire est à votre disposition, retrouvez-la ICI.
► Déclaration de revenus 2018 : Accompagnez vos salariés !
Pour accompagner vos salariés dans leur déclaration de revenus 2018, merci de transmettre aux employeurs que vous gérez le document récapitulant le cumul annuel imposable (rubrique ‘Déclarations annuelles’ / ‘Net imposable’).
Attention : Le cumul annuel imposable indiqué sur ce récapitulatif tient compte d’éventuelles régularisations.
Nous vous recommandons donc de communiquer ce document à vos employeurs à la place du bulletin de décembre 2018.