Lisez-moi V3.01.006 – 12 janvier 2024

L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2024 !

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Sommaire :

• Informations importantes
• Bulletin de salaire
• Administratif salarié
• Paramétrage
• Déclaration sociale nominative
• Autres déclarations
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Dépôt DSN

L’onglet de dépôt de la DSN 2024 sera ouvert à partir du 25 janvier 2024.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Maquette bulletin de salaire

La maquette du bulletin connait quelques modifications. La principale porte sur le pavé Imposition et le pavé Cumul annuel en bas de bulletin.

▶ Saisie des IJSS Temps Partiel Thérapeutique

Au niveau du Motif d’arrêt, ajout de deux sélections :

• Tps partiel thérapeutique suite AT (Accident du travail)

• Tps partiel thérapeutique suite MP (Maladie professionnelle)

Au niveau du Type d’arrêt, ajout d’une sélection : IJSS TPT AT/MP imposable

Pour rappel Montant Pas = 50% des IJSS brutes – 3,8% CSG déductible = ( (IJSS net /0,933)/2) * 0,9620 )

▶ Données conventionnelles

L’onglet « Données conventionnelles » s’est enrichi pour saisir des données salariales de plusieurs conventions :

CCN ALISFA :

Ajout des 5 primes avec report sur ‘Bulletin suivant’ :

• Salaire additionnel
• Acquisition compétences palier 1
• Acquisition compétences palier 2
• Acquisition compétences palier 3
• Indemnité de maintien

Une fiche pratique est à votre disposition pour saisir vos paies de janvier : FP ALISFA

CCN FEHAP :

Ajout des 3 primes avec report sur « Bulletin suivant »:

• Prime Ségur
• Prime décentralisée
• Indemnité différentielle de reprise

CCN sport et animation :

Ajout dans « Données conventionnelles » de la ‘Prime personnelle‘ (prime conventionnelle 2511 et 1518 pour animateurs et professeurs liée à l’activité)

▶ Salarié étranger

Le pays de naissance doit obligatoirement être renseigné.

Le lieu de naissance doit être saisi uniquement s’il est connu.
Ne pas saisir de nom de pays dans la case « Lieu de naissance« .

▶ Contrat Mandataire social

Dans la liste Type de contrat : ‘Salarié sans assédic‘ a été remplacé par ‘Mandataire social‘

▶ Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non paramétrées (prévoyances (valeur forfait pour le calcul sur base forfaitaire ainsi que les taux retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).

▶ CCN Eclat : valeur du point

A compter du 1er janvier 2024, la valeur du point V1 de la CCN Eclat passe à 7.01 €

A compter du 1er janvier 2024, la valeur du point V2 de la CCN Eclat passe à 6.60 €

▶ CCN du SPORT

• SMC : Les SMC de chaque groupe ont été mis à jour .

• Prévoyance :

A compter du 1er janvier 2024, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,84% de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante :

• 0,42% pour l’employeur et
• 0,42% pour le salarié

▶ CCN Familles Rurales

La valeur du point de la CCN Familles rurales est revalorisé à 5.36 €.

▶ CCN Alisfa

La valeur du point de la CCN Alisfa est revalorisé à 4.5833 €.

▶ CCN Aide à domicile

La valeur du point de la CCN Aide à domicile est revalorisé à 5.77 €.

▶ Montant net social

Le montant net social est véhiculé en DSN via le bloc S21.G00.58

Si vous constatez une erreur dans le montant calculé, envoyez un message à l’assistance en précisant le montant attendu et le bulletin de paie calculé.

▶ Fin de contrat

Ajout du motif « refus du contrat de Sécurisation professionnelle » au niveau de la saisie de la fin de contrat.

▶ DRA

L’aide au remplissage est disponible.

▶ Taxe sur les salaires

L’aide au remplissage est disponible.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version DSN-Val 2024 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2024 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Précisions :

Au regard de l’affluence des messages d’assistance, nous sommes dans l’obligation de prioriser certaines demandes :

1/ les messages dont l’objet concerne une modification de contrats seront traitées au fil de l’eau.

2/ les messages dont l’objet est une demande de régularisation retraites seront priorisés en fonction des montants à régulariser.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous avez la possibilité de saisir un commentaire sur cette page, si une donnée de paramétrage était manquante.

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Montant net social
• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :