Contrats de professionnalisation : Changement des intitulés au 1er janvier 2019

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Fiche Pratique – Salarié : Contrats de professionnalisation – Changement des intitulés au 1er janvier 2019




1. Association :

  • Pour les salariés de 16 à 44 ans : « Contrat de professionnalisation Sans exo » devient « Contrat de professionnalisation – de 45 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre partiel.
  • Pour les salariés de + 45 ans : « Contrat de professionnalisation Avec exo » devient « Contrat de professionnalisation + de 45 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre complet.

2. Groupement d’employeurs :

Jusqu’au 31/12/2018, ils bénéficiaient d’une exonération spécifique du taux AT pour les contrats conclus avec les jeunes de 16-25 et les plus de 45 ans.

  • Pour les salariés de 16 à 25 ans : « Contrat de professionnalisation Sans exo » devient « Groupt employeurs Ct de Professionnalisation 16-25 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre complet.
  • Pour les salariés de 26 à 44 ans : « Contrat de professionnalisation Sans exo » devient « Contrat de professionnalisation – de 45 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre partiel.
  • Pour les salariés de + 45 ans : « Contrat de professionnalisation Avec exo » devient « Contrat de professionnalisation + de 45 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre complet.

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