Domiciliation fiscale des DOM
Fiche Pratique – Fiscalité : Domiciliation fiscale des DOM ► Contexte Le paramétrage permettant de déterminer le barème fiscal non personnalisé à appliquer dans les DOM a évolué. Uniquement applicable dans le cas où...
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Fiche Pratique – Fiscalité : La Retenue A la Source (RAS) Le dispositif fiscal à appliquer sur les salaires versés dépend de la domiciliation fiscale du salarié. Alors PAS (Prélèvement A la Source), RAS...