Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles(travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Provisoirement, la mise à jour automatique n’est pas disponible.
Pour être certain d’utiliser la dernière version, vous devez réinstaller DSN VAL.
Si besoin, retrouvez ICI, la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
▶ Revalorisation du SMIC
Le SMIC est revalorisé à compter du 1er Mai 2022.
▶ CCN du sport : Changement des taux prévoyance
A compter du 1er juillet 2022, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,73% de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante : 0,365% pour l’employeur et 0,365% pour le salarié.
▶ CCN ECLAT: Augmentation de la valeur du point V1 et des coefficients A et B
Compte tenu de la revalorisation du SMIC et de l’évolution de l’inflation, des modifications ont été apportées par l’avenant 193. Celles-ci entrent en vigueur au 1er Mai 2022.
La valeur du point V1 est revalorisée à 6.61€ et les coefficients du Groupe A et B augmentent. Le coefficient du groupe A anciennement à 247 passe donc à 250 et le coefficient du groupe B anciennement à 257passe lui à 260.
▶ CCN Enseignement Privé (IDCC 3218) – valeur du point
A compter du 1er avril 2022, la valeur du point de la CCN Enseignement Privé est passé de 17.97 à 18.24, soit 1.52 € le point.
▶ Requête « 65. Salariés options contrat » des CDI qui prolongent un CDD
Cette requête (« 65. Salariés options contrat ») est à votre disposition pour identifier les CDD transformés en CDI pour lesquels la taxe CFP 1% est restée cochée.
Une fois la requête exécutée. Vous retrouverez les contrats concernés en filtrant la colonne D en sélectionnant « CDI » et la colonne L en sélectionnant « Taxe CFP 1% ».
Pour rappel, retrouvez ici le mode opératoire pour exécuter la requête.
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
Lisez-moi V99 – mai 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Cette version intègre la correction de l’anomalie concernant la perte des contrats. Les autres fonctionnalités intégrées dans cette version sont identiques à celles contenues dans la version 3.00.98.
Cette version doit être obligatoirement téléchargée avant de faire vos paies.
► Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
► Aide et exonérations COVID-19 : Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN
Veuillez trouver la procédure de régularisation du CTP 051 non transmis dans les fichiers DSN de février ou mars 2021 uniquement pour les tiers qui ont renseigné le secteur de la période 2 dans la fiche employeur pour le calcul des exonérations et de l’aide covid-19.
Le module général « Régularisation de bulletins » qui vous a été livré dans la version V.3.00.89 de septembre 2020 évolue (Cf Lisez-moi V89 etMode opératoire associé).
Ce module de régularisation est désormais ouvert aux bulletins à compter de la période d’emploi de janvier 2019.
Pour rappel, il et vous permet de régulariser seul tout élément de rémunération(pas uniquement l’activité partielle).
Attention ! Pour toute régularisation concernant : -> des modifications de contrats salariés -> des bulletins antérieurs à l’année 2019
=> Vous devez établir la fiche navette habituelle« Régularisation DSN »pour solliciter l’intervention d’un technicien et ne pas procéder vous-même à la manipulation.
Nous sommes dans l’attente de parution de décrets (prévus été 2021) pour ré-ouvrir la saisie de la prime PEPA 2021.
► Licence spectacle : Validité repoussée à 5 ans
->La licence spectacle est désormais valable 5 ans contre 3 ans auparavant.
Via la fiche administrative employeur, un message vous alertera de la fin de la date de validité de la licence spectacle enregistrée pour les employeurs d’artiste (1).
Vous pourrez alors repousser manuellement la date de fin de 2 ans via l’onglet « Informations complémentaires »(2) :
► Attestation fiscale disponible
L’attestation fiscale à destination des salariés est à votre disposition. Elle est désormais plus détaillée et permet de croiser les informations reçues par la DGFIP et celles déclarées par le logiciel.
► La CCN 1518 de l’Animation devient la CCN eclat
A compter du 1er avril 2021, la CCN 1518 de l’Animation change de nom et devient la CCN eclat.
-> Vous n’avez aucune modification à effectuer, Impact emploi a pris en compte cette évolution, le libellé est mis à jour :
au niveau de l’onglet « Convention collective » de la Fiche administrative de l’employeur ;
au niveau du bulletin simplifié.
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.14
-> Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange situé dans la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V98 – mai 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
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Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
► Aide et exonérations COVID-19 : Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN
Veuillez trouver la procédure de régularisation du CTP 051 non transmis dans les fichiers DSN de février ou mars 2021 uniquement pour les tiers qui ont renseigné le secteur de la période 2 dans la fiche employeur pour le calcul des exonérations et de l’aide covid-19.
Le module général « Régularisation de bulletins » qui vous a été livré dans la version V.3.00.89 de septembre 2020 évolue (Cf Lisez-moi V89 etMode opératoire associé).
Ce module de régularisation est désormais ouvert aux bulletins à compter de la période d’emploi de janvier 2019.
Pour rappel, il et vous permet de régulariser seul tout élément de rémunération(pas uniquement l’activité partielle).
Attention ! Pour toute régularisation concernant : -> des modifications de contrats salariés -> des bulletins antérieurs à l’année 2019
=> Vous devez établir la fiche navette habituelle« Régularisation DSN »pour solliciter l’intervention d’un technicien et ne pas procéder vous-même à la manipulation.
Nous sommes dans l’attente de parution de décrets (prévus été 2021) pour ré-ouvrir la saisie de la prime PEPA 2021.
► Licence spectacle : Validité repoussée à 5 ans
->La licence spectacle est désormais valable 5 ans contre 3 ans auparavant.
Via la fiche administrative employeur, un message vous alertera de la fin de la date de validité de la licence spectacle enregistrée pour les employeurs d’artiste (1).
Vous pourrez alors repousser manuellement la date de fin de 2 ans via l’onglet « Informations complémentaires »(2) :
► Attestation fiscale disponible
L’attestation fiscale à destination des salariés est à votre disposition. Elle est désormais plus détaillée et permet de croiser les informations reçues par la DGFIP et celles déclarées par le logiciel.
► La CCN 1518 de l’Animation devient la CCN eclat
A compter du 1er avril 2021, la CCN 1518 de l’Animation change de nom et devient la CCN eclat.
-> Vous n’avez aucune modification à effectuer, Impact emploi a pris en compte cette évolution, le libellé est mis à jour :
au niveau de l’onglet « Convention collective » de la Fiche administrative de l’employeur ;
au niveau du bulletin simplifié.
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.14
-> Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange situé dans la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Paramétrage des apprentis – CCN Animation
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Paramétrage des apprentis de la CCN Animation
► Contexte
La part ouvrière Apprentis de la CCN Animation est exonérée à hauteur de 79% du SMIC(soit 1 350.36 € pour un temps plein-01/01/2023).
Toutefois, cette exonération s’applique sur les taux retraite légaux. La rémunération est par conséquent soumise à cotisations sur le différentiel entre le taux légal et le taux appelé.
A noter, la cotisation supplémentaire de 2.29 % ne suit pas la répartition 40%-60% (PO/PP).
Vous devez créer un contrat apprenti non cadre.
► Résultat sur le bulletin
Lisez-Moi V90 – Septembre 2020
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
► Correction du montant d’exonération – DSN de septembre
Une erreur de déclaration a été identifiée sur l’ensemble des DSN concernant le montant d’exonération calculé.
Afin de résoudre cette anomalie, une version corrective de la mise à jour V.3.00.90 est à votre disposition.
Vous devez donc impérativement télécharger cette mise à jour corrective et déposer une DSN de type « Annule et remplace » avant le 14/10 au soirsi vous avez déjà déposé vos DSN.
La mise à jour corrective vous permet également de calculer vos bulletins d’octobre afin de bénéficier de l’exonération de versement des cotisations prévoyance, pour les employeurs de la CCN du sport.
Elle s’applique au régime conventionnel auprès des assureurs labellisés : MALAKOFF HUMANIS (IONIS), AG2R, Chorum, Mutex ( UNPMF), OCIRP ( APICIL, audiens, IRCEM, Klésia, Lourmel,…)
Elle concerne le taux de cotisations de la base conventionnelle prévoyance (soit 0.58% TA / 0.58% TB).
Dans le logiciel, l’exonération s’applique uniquement sur les contrats prévoyance paramétrés.
Si votre contrat est enregistré en « Autre prévoyance », vous devez donc :
Clôturer le contrat concerné au 30/09/2020
Récréer un contrat du 01/10/2020 au 31/12/2020
L’équipe impact emploi vous remercie de votre compréhension.
► Mise à jour V90
Rappel : Si vous avez généré vos fichiers DSN de septembre en réel avant la livraison de cette version, merci de les régénérer avant de les déposer.
Si vous avez généré ET déposé vos fichiers, merci d’établir une DSN annule et remplace.
► Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
► COVID-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le gouvernement a mis en place deux dispositifs de soutien aux entreprises : l’exonération de cotisations patronales et l’aide au paiement.
Ces mesures d’aide au paiement des cotisations sociales à destination de certains secteurs d’activité durablement touchés par la crise sanitaire, dont le secteur du sport, ont été confirmées par la troisième loi de finances rectificatives pour 2020(accessible en cliquant ici) et par le décret du 1er septembre 2020(à consulter ICI).
Rendez-vous sur leportail spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf pour plus d’informations sur les entreprises éligibles au dispositif.
Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération. Si des questions demeurent malgré les informations mises à votre disposition, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Urssaf.
Nous vous rappelons que la régularisation des bulletins de salaire en lien avec l’activité partielle doit être effectuée avant de déclarer le montant de l’exonération de cotisations patronales et le montant de l’aide au paiement, au plus tard dans la DSN de Septembre 2020 (exigible au 15 octobre 2020).
Suite au passage de la cotisation paritarisme de la branche CCN Animation de 0.08% à 0.10% au 01/09/2020, le taux de cotisation formation professionnelle passe à 2.20% au lieu de 2.18%.
► Apprentis CCN Animation
Nous rappelons que la part ouvrière Apprentis de la CCN Animation est exonérée à hauteur de 79% du SMIC(soit 1216.16 € pour un temps plein).
Toutefois, cette exonération s’applique sur les taux retraite légaux. La rémunération est par conséquent soumise à cotisations sur le différentiel entre le taux légal et le taux appelé.
Si vous êtes de retour dans vos structures de travail habituelles, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous aviez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outils de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.18
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
► Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
La Convention Collective de l’Animation prévoit, pour certaines situations, la modulation du temps de travail.
Différents types de modulations sont proposés, vous trouverez ici les détails de la première modulation dite de « type A » s’appliquant à une durée de travail hebdomadaire de 33 heures en moyenne.
► Objectifs du dispositif
Un salarié (CDD de plus de 3 mois ou CDI) en modulation type A, même s’il ne réalise que 1485h par an, ce qui correspond en moyenne à 33h hebdomadaire, doit être rémunéré comme un temps complet soit :
De manière générale, toutes ses cotisations et charges reposent sur 35h avec une exception : la réduction générale des cotisations qui elle se calculera sur 33h (car prise en compte des heures réelles).
► Application dans le logiciel
Afin d’appliquer la modulation du temps de travail dans Impact emploi, le type de contrat « Modulation Type A 33h/sem » a été créé.
Voici la procédure pour l’enregistrer sur un contrat existant :
A partir de la Fiche administrative du salarié , onglet « Gestion des contrats » ;
Sélectionnez le contrat concerné puis cliquez sur « Modifier la période » ;
Renseignez le motif « 022 changement des caractéristiques de l’activité ou du contrat de travail » ;
Indiquez une date de fin pour la période (ex 31/12/2019 pour modification au 01/01/2020) ;
Dans les « Caractéristiques du contrat », choisissez l’option « Modulation Type A 33/sem » dans « Type de contrat » :
Veillez à enregistrer vos modifications
Veillez à laisser « Temps plein » au niveau de la rubrique « Modalité d’exercice ».
De retour sur la « Fiche administrative du salarié », les données ainsi saisies sont reportées dans l’onglet « Dernier contrat » :
L’enregistrement de la modulation du temps de travail est à présent terminée !
Provisoirement, la mise à jour automatique n’est pas disponible.
Si besoin, retrouvez ICI, la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
