Lisez-moi V84 – Avril 2020

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, <a rel="noreferrer noopener" href="http:// » target= »_blank »>suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.



Chômage partiel

A la date de parution de cette publication, la prise en compte des indemnités d’activité partielle dans les assiettes de cotisations prévoyance reste une préconisation et ne s’applique donc pas à tous les organismes de prévoyance.

Les développements du logiciel étant dépendants des décisions ministérielles, cette mise à jour V.3.00.84 contient uniquement l’automatisation de l’écrêtement des cotisations.

Il n’est donc pas obligatoire de recalculer l’ensemble de vos bulletins sous cette mise à jour, excepté si vous êtes dans le cas suivant :
– Salariés concernés par la minoration de la CSG/CRDS lors de l’écrêtement (Salariés ayant un net à payer avant imposition proche du SMIC brut soit entre 1480€ et 1500€).
Salariés de l’Alsace/Moselle (Correction de l’assiette de la cotisation assurance maladie complémentaire)

Il vous appartient donc de procéder à la vérification des salariés concernés et de recalculer leurs bulletins.

Aucune régularisation concernant l’écrêtement ne sera prise en compte.


Chômage partiel – Écrêtement

Cette version du logiciel intègre le calcul automatique de la CSG / CRDS due sur les indemnités d’activité partielle et le complément dans le cadre de l’application du chômage partiel.

Retrouvez ICI la procédure de saisie du chômage partiel sous Impact emploi mise à jour avec les nouvelles fonctionnalités du logiciel.


Rappel : Absences et chômage partiel

Il est indispensable de conserver toutes les absences prévues au contrat sur la période de chômage partiel (congés payés, congé maternité…) afin de ne pas pénaliser le salarié.

 

Vérifiez le dépôt conforme de vos fichiers DSN

Il est possible que vous rencontriez des problématiques liées à Net-Entreprises lors de vos dépôts DSN.

Nous vous conseillons par conséquent de bien vérifier le dépôt conforme de vos fichiers DSN à l’aide de la procédure disponible ICI.


 

L’arrêt maladie pour garde d’enfant transformé en chômage partiel

A compter du 1er mai 2020, l’arrêt de travail pour garde d’enfant va être remplacé par du chômage partiel.

Vérifiez si vous avez des salariés concernés par cette situation.


Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat : Mesures COVID-19

Les nouvelles mesures prises dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 concernant la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA) sont désormais applicables dans le logiciel.

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à ce dispositif actualisée avec l’intégration de ces nouvelles mesures.


 

FNAS spectacle

A compter du 01/01/2020, le taux FNAS spectacle est passé à 1.45 %.


 
 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.13

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de confinement imposé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




COVID-19 – Arrêt de travail

Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Arrêt de travail


Contexte

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, un dispositif spécifique d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires a été mis en place pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes.

Soyez vigilants : Afin d’adapter les mesures en fonction de la crise sanitaire, le cadre législatif est en constante évolution. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les informations officielles mises à disposition par le gouvernement à partir des liens ci-dessous :

Retrouvez si besoin la fiche pratique Activité partielle ainsi que le module « Régularisation de bulletin – Activité partielle » sous Impact emploi.


Dispositions hors COVID

En cas d’arrêt de travail pour maladie du salarié, l’employeur a des obligations :

  • Au début de l’arrêt de travail ;
  • En cas d’arrêt prolongé au-delà de 6 mois ;
  • Au retour du salarié.

L’employeur déclare l’arrêt de travail sur le téléservice « declare.ameli.fr ».

Cette déclaration ne déclenche pas une indemnisation automatique des salariés concernés.

Le paiement des indemnités journalières dérogatoires est soumis à l’envoi d’une attestation de salaire « Maladie », via une saisie en ligne sur net-entreprises.fr.

Les conditions de subrogations étaient inchangées.


Application dans le logiciel

La crise sanitaire ne modifie pas les modalités de saisie dans Impact emploi.

L’arrêt de travail dérogatoire est considéré comme un « Arrêt Maladie <= à 60 jours »

Ce paragraphe détaille la procédure d’enregistrement de l’arrêt de travail dans différentes situations, selon les directives à appliquer jusqu’au 1er mai 2020 :

  • Cas n°1 : arrêt au cours d’un même mois
  • Cas n°2 : arrêt sur 2 mois

Cas n°1 : Arrêt au cours d’un même mois

Dans notre exemple, le salarié est en arrêt du 16/03 au 31/03 avec une date de retour au 01/04 :

  • Accédez à la « Fiche du bulletin de salaire«  du salarié concerné à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / « Gestion des bulletins » / « Bulletins paye » ;
  • Dans l’onglet « Arrêt de travail » (1), rubrique « Arrêt de travail »(2), renseignez la période d’absence (3), ainsi que la date de retour (4) ( = 1er jour du mois suivant et non la date de reprise effective) de l’arrêt ;
  • Puis sélectionnez le motif « Maladie » (5) dans la liste déroulante :
  • Allez ensuite dans la rubrique « IJ Sécurité Sociale » (1) renseigner la période d’absence (2) ;
  • puis sélectionnez « Maladie » (3) en motif de l’arrêt :
  • Sélectionnez enfin le type « IJSS Maladie imposable (<= 60 jours) » :

Cas n°2 : Arrêt sur 2 mois

Dans ce second exemple, le salarié est en arrêt du 16/03 au 02/04 avec une date de retour au 03/04.

Vous devrez alors saisir 2 arrêts de travail (1 par mois) :
– du 16/03 au 31/03 / date de retour = 01/04
– du 01/04 au 02/04 / date de retour = 03/04

  • Saisie du 1er arrêt : Absence du 16/03 au 31/03 – Date retour au 01/04 ( = 1er jour du mois suivant et non la date de reprise effective)
  • Saisie du second arrêt : Absence du 01/04 au 02/04 – Date retour au 03/04

Résultat au niveau du bulletin de salaire :

Vous devez compléter le libellé libre du bulletin de salaire avec les dates et l’objet de l’arrêt (texte non formalisé, dans l’attente de la publication des décrets).

Dans notre exemple : « absence du 16 au 31 mars – arrêt maladie garde d’enfants coronavirus »

Résultat sur le bulletin (en page 2) :


RÉGIME DE PRÉVOYANCE : Conditions de prise en charge – Information Chorum

En complément des IJSS, les arrêts restent indemnisés au titre des garanties mensualisation souscrites dans le régime de prévoyance.

Retrouvez ICI les précisions apportées par Chorum pour ses adhérents concernant les modalités déclaratives et de prise en charge des arrêts de travail.