Le site du service Urssaf Impact emploi association
Fiche Pratique – FCTU : Utilisation du service de déclaration Fin de Contrat de Travail Unique ► Contexte Pour rappel, le signalement fin de contrat de travail doit être réalisé dans les 5 jours suivant la...
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Temps partiel thérapeutique ► Contexte Pour rappel, le mi-temps thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont l’objectif est de favoriser la...
Une association nous a fait appliquer la mutuelle pour une salarié par erreur depuis plusieurs mois. Pouvons-nous utiliser le module de régularisations de cotisations dans ce cas ? Tout à fait, il est prévu...
A partir de quelle date en général les CRM sont disponibles ? La règle générale est de 8 jours après l’échéance de la DSN, cependant ce délai peut être supérieur. Est-ce une obligation que...
Fiche Pratique – Régularisations – Cotisation Alsace/Moselle maladie supplémentaire ► Contexte L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de salaire”) s’est enrichi par de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser la cotisation Alsace Moselle...
Fiche Pratique – Régularisations – Cotisation Taux Accident du Travail Cette régularisation s’applique uniquement pour régulariser une erreur de taux, communiquée par l’URSSAF. ► Contexte L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de...
Fiche Pratique – Régularisations. Changement de période à titre rétroactif ► Contexte Pour vos régularisations, vous pouvez désormais saisir un changement de période à titre rétroactif si la date de début de la dernière...
