Lisez-moi V84 – Avril 2020

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.



Chômage partiel

A la date de parution de cette publication, la prise en compte des indemnités d’activité partielle dans les assiettes de cotisations prévoyance reste une préconisation et ne s’applique donc pas à tous les organismes de prévoyance.

Les développements du logiciel étant dépendants des décisions ministérielles, cette mise à jour V.3.00.84 contient uniquement l’automatisation de l’écrêtement des cotisations.

Il n’est donc pas obligatoire de recalculer l’ensemble de vos bulletins sous cette mise à jour, excepté si vous êtes dans le cas suivant :
– Salariés concernés par la minoration de la CSG/CRDS lors de l’écrêtement (Salariés ayant un net à payer avant imposition proche du SMIC brut soit entre 1480€ et 1500€).
Salariés de l’Alsace/Moselle (Correction de l’assiette de la cotisation assurance maladie complémentaire)

Il vous appartient donc de procéder à la vérification des salariés concernés et de recalculer leurs bulletins.

Aucune régularisation concernant l’écrêtement ne sera prise en compte.


Chômage partiel – Écrêtement

Cette version du logiciel intègre le calcul automatique de la CSG / CRDS due sur les indemnités d’activité partielle et le complément dans le cadre de l’application du chômage partiel.

Retrouvez ICI la procédure de saisie du chômage partiel sous Impact emploi mise à jour avec les nouvelles fonctionnalités du logiciel.


Rappel : Absences et chômage partiel

Il est indispensable de conserver toutes les absences prévues au contrat sur la période de chômage partiel (congés payés, congé maternité…) afin de ne pas pénaliser le salarié.

 

Vérifiez le dépôt conforme de vos fichiers DSN

Il est possible que vous rencontriez des problématiques liées à Net-Entreprises lors de vos dépôts DSN.

Nous vous conseillons par conséquent de bien vérifier le dépôt conforme de vos fichiers DSN à l’aide de la procédure disponible ICI.


 

L’arrêt maladie pour garde d’enfant transformé en chômage partiel

A compter du 1er mai 2020, l’arrêt de travail pour garde d’enfant va être remplacé par du chômage partiel.

Vérifiez si vous avez des salariés concernés par cette situation.


Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat : Mesures COVID-19

Les nouvelles mesures prises dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 concernant la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA) sont désormais applicables dans le logiciel.

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à ce dispositif actualisée avec l’intégration de ces nouvelles mesures.


 

FNAS spectacle

A compter du 01/01/2020, le taux FNAS spectacle est passé à 1.45 %.


 
 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.13

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de confinement imposé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




COVID-19 – Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA)

Fiche Pratique – Bulletin de salaire : COVID-19 – Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA)


Contexte

L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit en 2020 la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.

Dans le cadre des mesures d’urgences liées au COVID-19, l’ordonnance n°2020-235, publiée au Journal Officiel du 1er avril 2020, apporte des modifications au régime de la prime dite « PEPA ».

Elle conditionne le seuil de l’exonération à l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement.

Cependant, l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 précise que les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général (en référence au b du 1° de l’article 200 et au a de l’article 238 bis du CGI) peuvent bénéficier de cette mesure sans la condition d’accord d’intéressement.

IMPORTANT ! En cas de contrôle, l’association doit être en mesure de justifier de la qualité d’intérêt général ou d’utilité publique.


Conditions d’exonération

Le montant de la prime exceptionnelle versée est exonéré, dans la limite de 1000€ et, sous conditions, dans la limite de 2000€ :

  • d’impôt sur le revenu ;
  • des taxes et et participations sur les salaires et de charges sociales (cotisations sociales et patronales, CSG/CRDS, AGIRC-ARRCO, assurance chômage…).

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu, la prime doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • elle doit bénéficier aux seuls salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 SMIC (La rémunération inférieure à 3 fois le SMIC pour un an sur la base de la durée annuelle implique une proratisation du SMIC, notamment pour les salariés à temps partiel) ;
  • elle doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 1er avril 2020, ou entre le 2 avril 2020 et le 31 août 2020 (prolongation) ;
  • elle ne doit pas se substituer aux augmentations et primes prévues par les accords de branche ou d’entreprise, ou les usages de l’employeur ;
  • elle bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2019, ou à la date de versement si celle-ci est antérieure ;
  • son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée effective pendant l’année 2019, la durée de travail prévue au contrat ou les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

  • De plus, l’ordonnance n°2020-385 supprime la condition de conclusion d’un accord d’intéressement pour l’attribution d’une prime exonérée pour un montant maximun de 1000 euros.

A compter du 2 avril 2020, sous réserve de l’existence ou de la mise en place d’un accord d’intéressement à la date de versement de la prime, le montant exonéré de la prime est de maximum 2000 euros aussi bien pour la prime initiale que pour le complément de la prime à concurrence de 2 000 euros.

Important ! Une dérogation à cette condition est néanmoins prévue pour les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général.

Ces structures pourront donc bénéficier de l’exonération liée à la prime exceptionnelle jusqu’à 2000 €, même si elles ne mettent pas en œuvre un accord d’intéressement.

Pour vous aider à réaliser cette vérification, nous vous proposons l’arbre décisionnel suivant :

Pour information, des aides à la rédaction d’accords d’intéressement sont mises à disposition des associations souhaitant tout de même mettre en place un accord d’intéressement. Pour y accéder, c’est ICI.


Application dans le logiciel

C’est à partir de la “Fiche du bulletin de salaire” que la prime est enregistrée, dans l’onglet “Frais professionnels” de la rubrique “Zones complémentaires” :

Pas de saisie rétroactive : La prime doit être saisie sur le mois de versement.




Vérifier le dépôt conforme des fichiers DSN

Fiche Pratique – DSN : Dépôt de fichiers – Vérification


Il est possible que vous rencontriez des problématiques liées à Net-Entreprises lors de vos dépôts DSN.

Nous vous conseillons par conséquent de bien vérifier le dépôt conforme de vos fichiers DSN à l’aide de la procédure ci-dessous.

Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Net-Entreprises

Pour vérifier que tous vos fichiers DSN sont bien déposés et conformes :

  • Connectez-vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
  • Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et consultez le récapitulatif de l’échéance souhaitée (échéance du 15 avril 2020 dans notre exemple) ;
  • Vérifiez que toutes vos DSN sont dans la ligne “Déclarations conformes” (couleur verte) et notez le nombre de fichiers DSN.
    –> Si vous avez des DSN en attente de dépôt, elles se situent au niveau de la ligne Déclarations non transmises (couleur rouge)
    –> Si vous avez des DSN rejetées, elles se situent au niveau de la ligne “Déclarations rejetées” (couleur jaune)
    Dans ces 2 cas, vous devez identifier les raisons de ces anomalies.


Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Impact emploi – Gestion des déclarations

  • A partir d’Impact emploi, connectez-vous avec le compte qui dépose les DSN et rendez-vous dans le module Déclarations / DSN mensuelle / Mars 2020 / Dépôt initial / Réelle / Valider :

  • La fenêtre “Dépôt initial – REEL – DSN mensuelle Mars 2020” s’affiche, vous ne devez plus y trouver d’associations, la liste doit être vide :

  • Répétez cette action pour les DSN de type “Annule et remplace” ;
  • La fenêtre “Annule et remplace – REEL – DSN mensuelle Mars 2020” s’affiche, la liste des associations doit également être vide :

Si vous trouvez des associations dans ces onglets, vérifiez sur Net-Entreprises que pour ces associations, un fichier DSN a bien été déposé et est conforme.

Selon le résultat affiché sur votre tableau de bord, suivez les consignes suivantes :

  • Si le fichier n’a pas été déposé : Générez-le, testez-le et transmettez le comme à votre habitude.
  • Si le fichier a été déposé et est conforme : Adressez un mail à l’assistance pour qu’un technicien actualise votre suivi DSN.
  • Si le fichier a été déposé et est rejeté :
    –> Si votre fichier est un type initial : Regardez les anomalies, corrigez les et générez votre fichier DSN, testez-le et si tout est OK, déposez votre DSN
    –> Si votre fichier est une « annule et remplace », adressez un mail à l’assistance pour qu’un technicien actualise votre suivi DSN.


Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Impact emploi – Gestion des flux

  • A partir d’Impact emploi, rendez-vous dans le module Gestion des flux / Déclaration Sociale Nominative / Mensuelle ;
  • Positionnez-vous sur votre dossier, puis sélectionnez le mois “Mars 2020” et le type “Dépôt initial” ;
  • La fenêtre “Gestion des flux DSN mensuelles” s’affiche, vous ne devez plus trouver d’associations dans l’onglet “Dépôts à effectuer”, la liste doit être vide :

  • Positionnez-vous sur le dernier onglet “Annule et remplace”, l’ensemble de vos associations doit être visible ;
  • Faites un clic gauche sur l’ascenseur pour obtenir le nombre de fichiers DSN déposés.

Cette condition est indispensable pour la récupération et l’intégration des taux CRM.

  • Si vous avez déposé des DSN “Annule et remplace”, recommencez cette procédure en changeant le type “Annule et remplace” (1) pour voir la liste des associations ;
  • Si nécessaire, cliquez sur le bouton “Rafraichir” (2) :

  • Vous ne devez pas trouver d’associations dans les onglets “Suivi dépôts auto” ni “Suivi manuel des dépôts”.


Cohérence des chiffres

Vous devez avoir le même nombre de fichiers DSN déposés entre Impact Emploi et Net-Entreprises (Un nombre plus important de fichiers sur Net-Entreprises est possible du fait de dépôts de fichiers via un autre logiciel. Assurez vous néanmoins de la cohérence du nombre de fichiers Impact emploi)

Si vous avez un écart que vous ne justifiez pas, adressez un mail à l’assistance en précisant en objet “Vérification DSN Mois X”.




Sauvegarde des bases de données – Anomalies

Fiche Pratique – Paramétrage : Sauvegarde des bases de données – Anomalies


Contexte

Dans le cadre particulier du confinement imposé par l’épidémie de COVID-19, il est possible que vous rencontriez des anomalies de sauvegarde de vos bases de données.

Dans ce contexte, le message d’erreur suivant peut apparaître :

Il est généralement lié aux problèmes suivants :

  • Emplacement indisponible (répertoire renommé, déplacé, absence de droits, problème d’accès…) ;
  • Date de sauvegarde incorrecte (planification).

Dans tous les cas, nous vous invitons à copier votre répertoire de sauvegarde sur une clé USB ou un disque externe conservés dans un lieu sécurisé.


Résolution des anomalies de sauvegarde sous Impact emploi

Si vous avez besoin de la procédure complète pour réaliser les consignes ci-dessous, référez-vous à la fiche pratique “Sauvegardes et restaurations” disponible ICI.

Afin de rétablir la fonctionnalité « Sauvegarde » de votre base, nous vous conseillons les actions suivantes selon la cause du message d’erreur :

  1. Emplacement indisponible :

  • Si l’emplacement existe, mais que vous ne pouvez plus y accéder du fait du confinement (travail à distance…) : Modifiez les dates pour le mois de septembre 2020 par exemple (il faut néanmoins vérifier que vous avez des sauvegardes sur un répertoire disponible. Si nécessaire, créez de nouveaux scripts avec un nouveau dossier de sauvegarde) ;
  • Si l’emplacement n’existe plus, alors modifiez l’emplacement en cliquant sur “Parcourir”.

2. Date de sauvegarde incorrecte :

  • Allez sur chaque script concerné et actualisez la date, puis enregistrez.





Lisez-moi V83 – Avril 2020

 

– Sommaire –


Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


Chômage partiel : Dispositions liées au COVID19

Cette version du logiciel intègre les développements nécessaires à l’application des dispositions exceptionnelles du chômage partiel prises dans le cadre de l’épidémie COVID-19.

Retrouvez ICI la Procédure de saisie du chômage partiel sous Impact emploi.

Merci de suivre scrupuleusement cette procédure.

Les tiers concernés par le recours au chômage partiel ayant déjà saisis leurs bulletins sans attendre cette mise à jour devront les recalculer sous cette version.

Les tiers ayant déposés des DSN contenant des éléments de chômage partiel DOIVENT REDÉPOSER leurs DSN. Pour cela, il est OBLIGATOIRE de déposer une DSN Annule et remplace (Procédure disponible ICI).


Arrêt de travail

Si besoin, la fiche pratique “Arrêt de travail” est à votre disposition.


 

Ajustement du paiement des cotisations

Le paiement des cotisations à l’échéance est la règle.

Toutefois, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles permettent d’ajuster le montant de vos règlements en fonction de vos besoins.

Des informations complémentaires vous seront transmises par le biais du Flash-Info concernant les modalités du dispositif. N’hésitez pas à surveiller cette rubrique régulièrement.

Attention ! Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre vos DSN à l’échéance.

Suivez dans le flash info concernant les consignes de déclarations


État des services Net-Entreprise / Gestion des flux

Un nouvel outil de contrôle est à votre disposition à partir de l’onglet “Gestion des flux” :

Le bouton “État des services Net-Entreprise” vous permet désormais de vérifier l’état des connexions Net-Entreprises avant tout dépôt DSN.

En quelques secondes, voici le résultat obtenu indiquant que l’état des connexions Net-Entreprise est opérationnel (coches vertes) et que vous pouvez donc procéder au dépôt DSN :

Le recours à cet outil de contrôle est fortement conseillé avant tout dépôt DSN de masse.



 

Bulletins apprentis

Suppression de la ligne formation professionnelle sur les bulletins apprentis.


 

Barème forfaitaire frais de déplacements

Les barèmes forfaitaires des frais de déplacements ont été mis à jour dans cette version.


 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.13

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

Rappel : Vous devez avoir téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2020 à partir du portail DSN.


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de confinement imposé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Demandes de régularisation DSN

Attention : Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !