Bordereau de reversement DGFIP

Fiche Pratique – Fiscalité et Prélèvement A la Source : Bordereau de reversement DGFIP

► Contexte
Impact emploi permet désormais d’obtenir le bordereau de reversement de l’impôt sur le revenu à la DGFIP pour un mois et une association donnée.
Les salariés soumis à la RAS (Retenue à la Source) ou n’ayant ni RAS, ni PAS, sont exclus de l’état.
Ce récapitulatif reprend :
- Les montants versés correspondant au mois en cours ;
- Les montants versés au titre de régularisations d’un mois antérieur.
► Application dans le logiciel
Vous pouvez obtenir ce document via l’onglet « Editions » / « Déclarations » / « Bordereaux mensuels » :

► Présentation du bordereau
Cas n°1 simple :
Bordereau de reversement pour un mois et une association donnés
Pas de régularisation antérieure

Cas n°2 avec régularisation (BP annulé) :
Bordereau de reversement pour un mois et une association donnés
Présence d’une régularisation sur un mois antérieur : BP annulé
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