Saisie des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Saisie des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

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► Contexte

L’indemnité Journalière de Sécurité sociale (IJSS) est une compensation financière versée par le régime d’assurance maladie de base obligatoire aux assurés contraints de s’arrêter de travailler. Cette prestation est octroyée par jour non travaillé.

La gestion des IJ et le PAS (Prélèvement A la Source) soulève un certain nombre d’interrogations. Dans cette fiche pratique, nous expliquerons comment gérer l’imposition des IJ dans le cadre du PAS, et notamment comment gérer le prélèvement à la source suivant le type d’IJ.

Le principe de base à retenir pour bien gérer le PAS avec les IJ est de considérer que du moment que ces indemnités sont imposables, il faut les soumettre au PAS.

Important : La modification à titre rétroactif du taux d’imposition des IJSS ne donne pas lieu à régularisation en DSN, les calculs initiaux du montant d’impôt prélevé ayant été faits de façon correcte à partir des informations dont disposait alors le collecteur.
Cette requalification fera, si nécessaire, l’objet d’une rectification lors des échanges directs entre l’individu et la DGFiP en N+1. 

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► Tableau récapitulatif sur l’imposition des IJSS

Les IJ complémentaires versées dans le cadre d’un contrat obligatoire sont soumises au PAS et intégrées dans le RNF (Revenu Net Fiscal). Les IJ complémentaires versées dans le cadre d’un contrat non obligatoire ne sont pas soumises au PAS .

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► Saisie des arrêts

A compter de la saisie des bulletins de janvier 2019, Impact emploi s’est doté du nouvel onglet « IJ Sécurité Sociale ».

Voici la procédure de saisie ci-dessous :

• Enregistrez l’arrêt du salarié (« Fiche du bulletin de salaire », onglet « Arrêt de travail ») :

• Dès réception des IJ, rendez-vous dans le nouvel onglet « IJ Sécurité Sociale ».
• Reprenez manuellement les dates de l’arrêt de travail (1)
• Sélectionnez le « Motif de l’arrêt » à partir de la liste déroulante (2)
• Saisissez la période de rattachement des IJ (3)
• Sélectionnez le type d’IJ (4) :

• Saisissez le montant « IJ Net » (5)
• Cliquer sur le bouton « Reconstituer les bruts des IJ » (la fin de la saisie si plusieurs lignes) (6) :

Nota : dans la pratique, l’arrêt de travail peut être saisi le mois M et les IJ sur M+1

RNF = Rémunération Nette Fiscale

Soit dans notre cas :

• Motif de l’arrêt : Accident de trajet
• Taux d’imposition du type d’IJ : 50 % 
• Taux CSG : 3.8 % 
• Montant IJ brutes CPAM : 106.11 
• Assiette PAS : (106.11 * 50% – 106.11 * 50% * 3.8%) = 51.04

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► Index des libellés

Pour compléter le motif de l’arrêt et qualifier les IJ selon leur type d’imposition, de nouveaux libellés ont été créés :

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► Bulletin de salaire

• Modèle de bulletin de salaire simplifié :

• Ancien modèle de bulletin :

Attention IJ 2018 : les intégrer comme non imposables

Pour cela, choisissez le motif de l’arrêt « Maladie non imposable » (>60 jours) à partir de l’onglet IJSS.