FAQ du webinaire n°2 – Méthodologie sur l’intégration du PAS
A partir de quelle date en général les CRM sont disponibles ?
La règle générale est de 8 jours après l’échéance de la DSN, cependant ce délai peut être supérieur.
Est-ce une obligation que de récupérer le taux sur Topaze ?
Non, ce n’est pas une obligation. Si vous souhaitez obtenir les taux « en anticipé » vous pouvez utiliser le service TOPAZE ou bien vous attendez 2 mois et ainsi vous appliquez le taux barème pour ces 2 mois.
Est-ce qu’un tiers de confiance peut faire la demande de DGFIP pour une association ?
Oui s’il obtient l’accord de l’employeur. Vous retrouverez des informations dans la fiche pratique « Gestion de l’espace professionnel DGFIP »
J’ai effectué une demande il y a quelques jours sur TOpaze. Je souhaite la retrouver, dois-je dois aller sur net entreprise, sur topaze ?
Il faut se rendre sur Net-Entreprise / autres services topaze puis consultation des demandes. Vous retrouverez ces informations dans la fiche pratique « Utilisation du service TOPAze ».
Que faut-faire si on oublie de remonter les CRM un mois ?
Vous avez un mois pour les remonter, passé ce délai contactez l’assistance.
En cas de mauvais taux appliqué, taux barème si j’ai bien compris, c’est au salarié de faire les démarches auprès de la DGFIP ? Ou bien il y a une action à faire de notre part ?
Le salarié doit régulariser la situation directement avec la DGFIP.
Devons-nous demander à chaque nouveau salarié s’il a un taux PAS personnalisé ?
Non, l’utilisation du service d’« Appel de Taux », appelé TOPAze, n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un service mis à disposition des déclarants.
Pouvez-vous expliquer la marche à suivre si on apprend que le n° SIRET change après que la DSN soit déposée ?
Vous devez attendre d’avoir remonté vos taux PAS avant de modifier le SIRET.
Je viens de regarder, j’ai fait une demande sur TOpaze validée il y a quelques jours mais je n’ai aucun document. Dois-je dois attendre encore ?
Une fois la demande déposée, il faut attendre le retour du CRM nominatif sous 5 jours maximum dans l’onglet « Consultation des demandes ».
Comment obtenir les identifiants DGFIP ? J’ai envoyé un mail mais on ne m’a jamais répondu ?
La demande n’est pas à faire par mail mais il faut se rendre sur le site de la DGFIP https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel avec accord de l’employeur (voir FP « gestion de l’espace professionnel DGFIP » à ce sujet).
Sommes-nous obligés d’appliquer un taux ou pouvons-nous attendre de le recevoir de la DGFIP ?
Si les taux ne sont pas disponibles, alors il y aura application du taux barème par défaut. Le salarié pourra régulariser la situation directement avec la DGFIP.
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération.
Si pour une structure, des doutes persistent malgré les informations mises à votre disposition, nous vous invitons à formuler une demande de rescrit social auprès de votre Urssaf(accessible ICI) et à attendre l’échéance DSN d’avril 2021 pour effectuer votre déclaration.
► Message d’erreur DSN : Contactez l’assistance
Si lors de l’ouverture de la fiche employeur, au moment de générer votre DSN, le message suivant apparaît ->Contactez impérativement l’assistance et ne procédez pas au dépôt DSN :
► Rapport diodes DSN : Nouvelle alerte
Au moment de la génération de votre fichier DSN, le rapport de l’état des diodes s’est enrichi d’une nouvelle alerte :
-> Le message ci-dessous vous informe désormais qu’un bulletin doit être recalculé (car effectué sous une version antérieure du logiciel) :
-> Vous devez alors le recalculer sous la dernière version logicielle disponible.
► Nouveauté : les webinaires Impact emploi
Pour vous accompagner au mieux dans votre mission de tiers de confiance, l’équipe d’Impact emploi association se mobilise et vous propose « Les webinaires Impact emploi ».
Ces réunions interactives sont l’occasion de vous présenter une fonctionnalité du logiciel en vidéo et en direct !
Lors de ces rendez-vous, vous avez la possibilité d’échanger sur le sujet du jour avec l’équipe technique et de poser vos questions en temps réel avec la fonctionnalité du tchat.
Le premier webinaire sur le sujet du module DSN « Régularisation de bulletins » a été diffusé le 18 février dernier.
Si vous n’avez pas pu y assister, le replay est disponible dans la nouvelle rubrique « Webinaires » du site (accès direct ICI) :
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Nouvelle version DSN-Val 2021 à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.12uniquement disponible en version 64 bits :
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
