Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jouret de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postestoutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
Modification d’un contrat de prévoyance- au niveau de l’employeur
FP – Administratif employeur _ Modifier un contrat de prévoyance
1ère étape : cliquer sur l’icône du contrat concerné, chez l’employeur
2ème étape, cliquer sur le point d’exclamation :
3ème étape : modifier les informations et valider
A savoir : Par cet accès, vous avez la possibilité de modifier le type de de base :
Reprendre les étapes 1 et 2 puis naviguer vers le volet « Versement DSN «
Modification de taux
Contrat de prévoyance paramétrée
Aucune action n’est requise. les mises à jour sont livrées au fil de l’eau.
Contrat de prévoyance non paramétrée- « Autres prévoyances »
Cliquer sur « Modifier le contrat » et saisir une date correspondant au dernier jour du mois
Puis enregistrer
Astuce : Si vous avez enregistré une information erronée alors rouvrir la modification de contrat et saisir la date de modification initialement saisie.
Penser à recalculer le bulletin.
Modification de caisse ou de régime
Cliquer sur « Clôturer le contrat « , saisir la date de clôture
Puis cliquer sur « Nouveau contrat »
Astuce : Si vous avez clôturer à tort un contrat alors rouvrir la clôture de contrat et saisir la date 31/12/9999
Une requête est à votre disposition pour visualiser les informations des contrats de prévoyance rattaché à vos employeurs : 71-Paramétrage – FPOC
Lors d’une régularisation, vous pourriez avoir besoin des informations d’un contrat inactif. Or les contrats inactifs sont masqués de l’affichage.
Pour accéder à un contrat archivé, il convient de cocher la case « Afficher tous »
Lisez-moi V105 – Janvier 2022
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2022 !
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
le logiciel est paramétré pour que le recouvrement des cotisations légale à la formation professionnelle soit effectif en DSN. Retrouver ici la fiche pratique, présentant les évolutions.
▶ Employeurs d’intermittents : la déclaration des contributions assurance chômage évolue
Pour anticiper cette évolution, en tant que tiers de confiance, pouvez encore faire savoir au Centre de Recouvrement de Pôle emploi services par mail (pesprojetmars.00310@pole-emploi.fr) que vos associations souhaitent obtenir leurs nouveaux numéros de recouvrement. (actu net-entreprise)
▶ CCN ECLAT : changement des pratiques actuelles
Quelques points d’attention dans le cadre de la mise en place de l’avenant 182.
Une attribution de 2 points d’ancienneté se fait désormais tous les ans.
Attribution des points en fonction de la date d’embauche et l’ancienneté :
☛ Salariés embauchés en 2021 : 2 points à la date anniversaire 2022.
☛ Salariés embauchés avant 2021 et ayant perçu l’ancienneté en 2021 : 2 points à la date anniversaire 2022
Exemple : 4 points d’ancienneté en juin 2021, 2 points d’ancienneté en juin 2022 puis en juin 2023.
☛ Salariés ayant perçu de l’ancienneté avant le 01/01/2021 : 4 points qui étaient prévus à leur date d’anniversaire sur 2022 et uniquement sur 2022. A compter de 2023, ils auront, comme tout salarié, 2 points à la date d’anniversaire d’embauche.
Exemple : 4 points d’ancienneté en août 2020. Il devra, exceptionnellement, encore bénéficier de 4 points en août 2022 ; et ensuite 2 points d’ancienneté en août 2023.
Déroulement de carrière :
Dispositif supprimé à compter du 1er janvier 2022.
➪ Impact :
A compter du 1er janvier 2022 : Aucune nouvelle attribution de points.
Les points acquis avant le 1er janvier 2022 demeurent : Ces points continuent à apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie. Ils sont valorisés par la V2 (6.37€ au 01/01/22).
▶ Paramétrage annuel
Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)
Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).
▶ CCN ALISFA : valeur du point
A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN ALISFA passe à 4.60833 € .
▶ CCN Familles rurales : valeur du point
A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN Familles Rurales passe à 5.16 €
▶ CCN Eglise et AC05
A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN Eglise passe à 10.05 €.
▶ CCN ECLAT : gestion de la double valeur du point
L’avenant n°182 relatif à au système de rémunération de la branche ECLAT a apporté quelques innovations que ce soit en matière de calcul du salaire de base, sur le principe de la double valeur du point, ou de la prise en charge de l’ancienneté.
Pour la double valeur du point :
Une valeur de point V1 (6.45) s’appliquera au coefficient minimal de branche. Ce coefficient minimal de branche correspond au nombre de points du groupe A.
Une valeur de point V2 (6.37) viendra valoriser tous les points correspondant au groupe de qualification concerné dès lors que ceux-ci sont supérieurs au coefficient minimal du groupe A.
Pour l’ancienneté :
La prime d’ancienneté doit être attribuée indépendamment de la nature du contrat et de la durée du travail, dès lors que les conditions prévues par la convention collective sont satisfaites. Au 1er janvier 2022, l’attribution de l’ancienneté se fait à raison de 2 points par an au lieu de 4 points tous les 24 mois.
Tableau récapitulatif :
Ancienne classification
Nouvelle classification
Ancien Indice
Nouvel Indice
A
A
245
247 depuis le 01/01/2021
B
B
255
257 au 01/01/2022
C
C
280 (+10)
280 (+10)
D
D
300
300
E nouveau groupe
325
E
F
350
350
F
G
375
375
G
H
400
400
H
I
450
450
J
500
I
K
Cadre dirigeant
Cadre dirigeant
Tableau de classification suite à l’avenant n°182
▶ Prévoyance – CCN ECLAT : changement de répartition
Pour les non-cadre :
Employeur
Salarié
Total
Garantie maintien du salaire
0.02%
0.02%
Garantie incapacité
0.02%
0.32%
0.34%
Garantie invalidité
0.37%
0.19%
0.56%
Garantie décès
0.08%
0.03%
0.11%
Frais obsèques
0.01%
0.01%
Rente éducation
0.07%
0.02%
0.09%
Rente suivi handicap
0.01%
0.1%
Total
0.57%
0.57%
1.14%
Cotisation prévoyance pour les salariés non-cadre
Suite à l’augmentation des taux de la prévoyance, la ventilation part ouvrière et part patronale change également, cela a une incidence sur la gestion des indemnités journalières de prévoyance. A compter du 1er janvier 2022, au-delà du 91ème jour d’arrêt, l’employeur finance en partie la garantie incapacité (à hauteur de 0.02%).
Ce qui signifie qu’une partie des IJ prévoyance au-delà du 91ème jour vont être soumises à charge sociale.
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.22.
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
▶ Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
▶ Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
FAQ du webinaire n°3 – Gestion des régularisations
Une association nous a fait appliquer la mutuelle pour une salarié par erreur depuis plusieurs mois. Pouvons-nous utiliser le module de régularisations de cotisations dans ce cas ?
Tout à fait, il est prévu à cet effet. Il vous faudra alors saisir les lignes de régularisations de cotisations avec le signe négatif afin d’annuler celles-ci.
L’employeur a 2 taux AT différents car il a 2 activités différentes mais nous avons affecté à un salarié le mauvais taux. Comment procéder pour régulariser ?
La régularisation se passe de la même manière qu’une régularisation de taux AT erroné, à la différence que vous n’avez pas à clôturer le taux chez l’employeur s’il est utilisé pour d’autres salariés. Vous devez procéder à un changement de période sur le contrat du salarié afin de lui affecter le bon taux AT. Ensuite vous pourrez aller annuler les cotisations accident du travail erronées pour les périodes concernées et saisir les nouvelles cotisations avec le bon taux pour les mêmes périodes.
Une association nous a indiqué qu’un salarié devait avoir de la mutuelle depuis le début de son contrat, soit plusieurs années. Ne peut-on pas regrouper la régularisation par année ?
Non il faut bien détailler mois par mois les lignes de régularisations. Il est également important de ne pas indiquer plus d’une année de régularisations sur un bulletin. Dans votre cas il vous faudra étaler cette régularisation sur plusieurs mois. Ces conditions sont nécessaires pour la bonne transmission des informations en DSN.
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.16 :
Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.
Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2021 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
► Covid-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement phase II. Janvier à avril 2021
Dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 prévoit des dispositifs pour accompagner les entreprises et les associations directement impactées par les conséquences économiques. Ces mesures font l’objet du décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 modifié par le le décret n°2021-430 du 12 avril 2021, et de l’instruction interministérielle du 5 mars 2021 publiée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Mise à jour :
Le décret n°2021-709 du 3 juin 2021 prolonge, jusqu’à la période d’emploi se terminant au 30 avril 2021, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales prévues par l’article 9 de la LFSS pour 2021 pour les employeurs relevant des secteurs S1, S1bis et S2. Pour bénéficier des mesures sur la période d’emploi du mois M, les conditions doivent être réunies le mois M+1.
Les entreprises pour lesquelles l’interdiction d’accueil du public est prolongée sont éligibles à la mesure d’exonération jusqu’au dernier jour du mois précédent celui de l’autorisation d’accueil du public. Ce décret permet également pour l’année 2021, d’apprécier la condition de baisse de 50 % du chiffre d’affaires par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’année 2019, lorsque cette comparaison est plus favorable pour l’entreprise qu’une appréciation par rapport au même mois de l’année 2020.
Attention soyez vigilants aux modifications apportées aux critères d’éligibilité, notamment sur la clause d’interdiction d’accueil du public.
Les développements livrés dans cette version vous permettent de déclarer les périodes d’emploi de janvier à avril 2021.
► Activité partielle : Assujettissement de l’indemnité et du complément aux cotisations prévoyance
La loi du 17 juin 2020 prévoyait trois mesures afin de permettre aux salariés placés en activité partielle et à leurs ayants droits de continuer à bénéficier de la protection sociale complémentaire.
Le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pendant la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021
Lorsque les salariés sont placés en activité partielle pendant la période susmentionnée, les garanties des régimes de prévoyance doivent être maintenues.
A compter du 1er juillet 2021, les indemnités chômage ne rentrent plus dans l’assiette de cotisation prévoyance.
► Mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle
L’information du mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle portée en DSN et sur le bordereau était erronée pour certaines caisses. La correction est apportée dans cette version.
► Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat : PEPA 2021
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 prévoit la reconduction de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA). Ces nouvelles mesures sont désormais applicables dans le logiciel à compter des bulletins de juillet 2021.
Retrouvez ICI la fiche pratiquerelative à ce dispositif actualisée avec l’intégration de ces nouvelles mesures.
► Développement du module régularisation : Changement de période à titre rétroactif
Pour vos régularisations, vous pouvez désormais saisir un changement de période à titre rétroactif si la date de début de la dernière période est inférieure à la date de prise en compte de la nouvelle modification.
► Développement de l’onglet « Régularisation de cotisations » : Taux de retraite erroné
L’onglet « Régularisation de cotisations » (accessible à partir de la fiche du bulletin de salaire) s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser les taux de retraite erronés.
=> Ce module vous permet désormais de régulariser une erreur de taux.
Le modèle d’attestation Pôle emploi dans le logiciel devient une aide au remplissage. L’attestation devra être saisie directement sur l’espace employeur de Pôle emploi.
► Requête Exonération Covid-19
Une troisième requête “73-3-exo-aide-covid19” est à votre disposition afin de visualiser les montants des CTP 667 et 051 par mois et période d’emploi pour la période de déclaration de janvier à avril 2021.
► Mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle
L’information du mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle portée en DSN et sur le bordereau était erronée pour certaines caisses. La correction est apportée dans cette version.
► Taux Accident du Travail
Le code risque 511RB à 1.00 % a été ajouté à la liste des taux AT du logiciel.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.16
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?
Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.
Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN
