les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.
► Bulletin de paie
▶ Bulletin de paie simplifié
Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance :
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles(travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
▶ Augmentation de la valeur du point pour la convention nationale de l’enseignement privé non lucratif
La valeur du point pour la convention nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) a évolué à 18.42/12, soit une valeur de 1.535 au 1er septembre 2022.
▶ Mise à jour des frais professionnels
Les titres restaurants et les indemnités de repas sont mises à jour. Il en va de même pour les frais de transport et les frais de mobilité durable.
▶ Exonération des heures supplémentaires
Le seuil d’exonération fiscale des heures supplémentaires a été actualisé.
▶ Revalorisation SMC
L’affichage du SMC sport est actualisé.
▶ Saisie d’un contrat d’apprentissage qui succède à un contrat en CDI.
La date du début du contrat d’apprentissage doit être en cohérence avec la date inscrite sur le CERFA. Ainsi, si ce contrat succède à un contrat CDI classique, alors vous devez clôturer le contrat CDI avec un motif « transfert« .
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
▶ Outil de contrôle DSN-Val
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.19 :
Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.
Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.19 à partir du portail DSN.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN
▶ Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.
Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-Moi V3.00.110 – Mai 2022
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles(travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Provisoirement, la mise à jour automatique n’est pas disponible.
Pour être certain d’utiliser la dernière version, vous devez réinstaller DSN VAL.
Si besoin, retrouvez ICI, la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
▶ Revalorisation du SMIC
Le SMIC est revalorisé à compter du 1er Mai 2022.
▶ CCN du sport : Changement des taux prévoyance
A compter du 1er juillet 2022, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,73% de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante : 0,365% pour l’employeur et 0,365% pour le salarié.
▶ CCN ECLAT: Augmentation de la valeur du point V1 et des coefficients A et B
Compte tenu de la revalorisation du SMIC et de l’évolution de l’inflation, des modifications ont été apportées par l’avenant 193. Celles-ci entrent en vigueur au 1er Mai 2022.
La valeur du point V1 est revalorisée à 6.61€ et les coefficients du Groupe A et B augmentent. Le coefficient du groupe A anciennement à 247 passe donc à 250 et le coefficient du groupe B anciennement à 257passe lui à 260.
▶ CCN Enseignement Privé (IDCC 3218) – valeur du point
A compter du 1er avril 2022, la valeur du point de la CCN Enseignement Privé est passé de 17.97 à 18.24, soit 1.52 € le point.
▶ Requête « 65. Salariés options contrat » des CDI qui prolongent un CDD
Cette requête (« 65. Salariés options contrat ») est à votre disposition pour identifier les CDD transformés en CDI pour lesquels la taxe CFP 1% est restée cochée.
Une fois la requête exécutée. Vous retrouverez les contrats concernés en filtrant la colonne D en sélectionnant « CDI » et la colonne L en sélectionnant « Taxe CFP 1% ».
Pour rappel, retrouvez ici le mode opératoire pour exécuter la requête.
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Extension de la réduction générale de cotisations
A compter du 01/10/2019, le champ de la réduction générale de cotisations sera étendu aux contributions patronales d’assurance chômage. Cette version du logiciel intègre cette évolution.
► Le « Taux bureau » change d’intitulé et devient le « Taux fonctions supports »
Si certains salariés de vos associations sont concernés par l’application du « Taux bureau », vous devez formuler une demande de « Taux fonctions supports » auprès de la CARSAT avant le 30 novembre 2019 afin de continuer à bénéficier de ce taux réduit.
Si vous êtes dans les cas n°1 ou cas n°2 du tableau ci-dessous, merci d’établir votre demande via le formulaire disponible ==>ICI.
Retrouvez plus d’informations concernant le « taux fonctions supports » sur le portail ameli.fr.
► Rattachement bulletin antérieur à la DSN en cours
Désormais,tout bulletin saisi est rattaché à la période de paie correspondante.
Exemple : Un bulletin de septembre saisi en septembre est rattaché à la DSN 1909. Un bulletin d’août saisi en septembreest rattaché à la DSN 1908.
Les bulletins saisis rétroactivement ne seront donc pas déclarés en DSN sans action de votre part.
Si vous souhaitez rattacher ces bulletins à la DSN en cours, merci de suivre la procédure disponibleICI.
► Cycle de paie
Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ICI les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.
► Avance sur salaire
Pour répondre à la demande de certains tiers, l’onglet « Ajustement sur le net » s’est doté d’une ligne « Avance du salaire » avec le remboursement 1/10 du net à payer sur les mois suivants afin de faire face à ce cas de figure.
L’avance sur salaire correspond à un prêt consenti par l’employeur. Cette somme attribuée au salarié pour un travail non encore effectué peut être versée par chèque, par virement ou en liquide.
Sous réserve de la volonté du salarié de rembourser plus rapidement l’avance qu’il a reçu, l’employeur a la possibilité d’opérer à une retenue sur salaire ne pouvant excéder le 1/10e du salaire net (tous les éléments de salaire étant compris pour le calcul du salaire net : indemnités de congés payés, indemnités de préavis, primes…).
Exemple : Un salarié a un salaire net de 2000€. Il obtient une avance sur salaire de 600€. Lors de la prochaine paie, l’employeur peut retenir jusqu’à 1/10e de sa rémunération nette, soit 200€. Le remboursement se poursuit alors jusqu’à solder l’avance.
► Heures supplémentaires – CSG/CRDS déductible
Si votre convention collective prévoit que le taux horaire pour le calcul de l’exonération des heures supplémentaires intègre ou n’intègre pas différentes primes, vous avez la possibilité de modifier le montant de l’assiette à retenir.
A cet effet, la colonne « Assiette exo » a été ajoutée à l’onglet « Heures Supp » :
Le plafond du montant d’exonération des heures supplémentaires et complémentaires est également développé dans cette version.
► Code complément PCS-ESE Artistes Intermittents du spectacle
La table des codes compléments PCS-ESE pour les intermittents du spectacle a été complétée dans Impact emploi. Vous devez impérativement vous y référer et saisir ce code pour que la caisse AUDIENS calcule correctement les cotisations pour un salarié intermittent.
Le code complémentaire PCS-ESE est à ajouter au niveau de la Fiche administrative du salarié, rubrique « Informations DSN » .
Pour les artistes et techniciens du spectacle, vous ne devez en aucun cas inscrire le code complément « 999SPT-emplois permanents du spectacle« , mais renseigner le code prévu dans la liste déroulante.
Exemple ci-dessous : pour un musicien, le code complément PCS-ESE est MUS010 :
Attention ! Lors de l’enregistrement d’un nouveau contrat, si vous reprenez les données de l’ancien contrat, pensez à reporter le code PCS-ESE.
► Mise à jour CCN Enseignement privé
La valeur du point de la CCN Enseignement privé IDCC 3218 est mis à jour dans cette version (17.75€ au lieu de 17.56€) mais non étendu à ce jour.
► Adresses caisses de retraite complémentaires
Pour rappel, le logiciel peut uniquement paramétrer les adresses nationales des caisses de retraite complémentaires. Si vous devez envoyer un courrier en région, c’est à vous d’ajouter l’adresse souhaitée.
Impact emploi ne gère pas l’historique de cette base de données. Les caisses fermées restent donc dans la liste, c’est à vous de les supprimer manuellement pour une meilleure visibilité.
► Outils de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.17
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
► Comment joindre l’assistance ?
Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Mesures d’urgence : Exonération de cotisations sur les Heures Supplémentaires et Complémentaires
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Mesures d’urgence / Exonération de cotisations sur les Heures Supplémentaires et Complémentaires
► Rappel du contexte
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 instaure une exonération de cotisations salariales pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019, applicable dans l’ensemble des départements de métropole et d’Outre-Mer.
► Cotisations exonérées
Les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées des cotisations salariales d’assurance veuvage et d’assurance vieillesse.
Seules la CSG et la CRDS restent dues.
Précision heures supplémentaires structurelles
Maintien de l’exonération de cotisations pour les salariés en congés, réalisant des heures supplémentaires structurelles.
► Modalités de calcul
Le montant de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage est égal au produit du taux de 11.31 % maximumpar les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires dans la limite des cotisations d’origine légale et conventionnelle dont le salarié est redevable au titre des heures concernées.
La
réduction est imputée sur les
cotisations salariales d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage dues
pour chaque salarié concerné au titre de l’ensemble de sa rémunération pour les
périodes au titre desquelles elle est attribuée et ne peut dépasser ce montant.
Concernant les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la Sécurité sociale, l’exonération des cotisations salariales d’assurances vieillesse et d’assurance veuvage est totale pour les cotisations appliquées aux titres des heures supplémentaires et complémentaires.
Le taux de réduction fixé à 11,31% correspondant au total des taux de cotisations salariales suivantes :
Un taux de 0,40% de cotisations vieillesse de base déplafonnée ;
Un taux de 6,90% de cotisations vieillesse de base plafonnée ;
Un taux de 3,15% de cotisations retraite ARRCO-AGIRC ;
Un taux de 0,86% de cotisations CEG ARRCO-AGIRC
Pour plus d’informations concernant la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires (heures concernées, limites d’application, modalités de calcul…), rendez-vous sur le site de l’Urssaf.
► Modalités de saisie dans Impact emploi et résultat sur le bulletin de salaire
L’onglet de saisie des heures supplémentaires et complémentaires n’a pas été modifié avec l’application de l’exonération de cotisations.
Exemple d’application de l’exonération sur le bulletin de salaire :
Possibilité de décocher l’option « Exonéré »
Il vous est également possible de décocher la case « Exonéré » pour vous permettre de ne pas appliquer de défiscalisation ni d’exonération sur la part ouvrière(peut être utile pour un reliquat d’heures complémentaires ou supplémentaires de 2018 par exemple) :
Résultat obtenu sur le bulletin de salaire :
Particularité de saisie des heures supplémentaires structurelles
Pour permettre la saisie de cette particularité, un libellé spécifique « Heures supplémentaires structurelles » a été ajouté au menu déroulant « Type d’heures » :
Lisez-moi V73
► Mesures d’urgence : Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires
Cette version intègre les nouvelles mesures d’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Exemple de résultat obtenu sur un bulletin de salaire :
Particularité : Il vous est possible de décocher la case « Exonéré » pour permettre de ne pas appliquer de défiscalisation ni d’exonération sur la part ouvrière (peut être utile pour un reliquat d’heures complémentaires ou supplémentaires de 2018 par exemple) :
Résultat obtenu sur le bulletin de salaire :
Nouveau libellé : Un libellé spécifique « Heures supplémentaires structurelles » a été ajouté :
Retrouvez si besoin l’information concernant le calcul des heures supplémentaires mise à disposition sur le portail de l’Urssaf.
► Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Cette version intègre la correction apportée sur le calcul de l’assiette PAS ainsi que la réouverture de la zone du brut reconstitué.
Attention : Saisie libre du brut reconstitué soumise à la responsabilité de la personne qui effectue la saisie.
La fiche pratique relative à la saisie de ces indemnités est à votre disposition ICI.
► Majoration de 0,5% sur la cotisation d’assurance chômage pour les CDD d’usage de 3 mois ou moins
A compter du 01 avril 2019, la majoration de 0,5 % sur la cotisation d’assurance chômage des CDD d’usage de 3 mois ou moins ne s’applique plus.
Cette version d’Impact emploi tient compte de cette mesure.
► Gestion des flux DSN / PAS
Rappel important : Les dépôts DSN en mode manuel sont à effectuer association par association afin de pouvoir récupérer les CRM PAS en automatique.
► État simplifié des dépenses salariales
Cette version du logiciel prend en compte la ventilation de la réduction générale des cotisations entre Urssaf et retraite complémentaire.
► Frais kilométriques
Les barèmes des frais kilométriques ont été mis à jour dans cette version.
► Outils de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.10.
Pensez à mettre à jour votre outils de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V3.00.69
Vous trouverez ci-joint le lisez-moi de la version 3.00.69
Retrouvez la fiche pratique à ce sujet 
Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.
Si besoin, retrouvez 
