Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles(travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Provisoirement, la mise à jour automatique n’est pas disponible.
Pour être certain d’utiliser la dernière version, vous devez réinstaller DSN VAL.
Si besoin, retrouvez ICI, la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
▶ Revalorisation du SMIC
Le SMIC est revalorisé à compter du 1er Mai 2022.
▶ CCN du sport : Changement des taux prévoyance
A compter du 1er juillet 2022, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,73% de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante : 0,365% pour l’employeur et 0,365% pour le salarié.
▶ CCN ECLAT: Augmentation de la valeur du point V1 et des coefficients A et B
Compte tenu de la revalorisation du SMIC et de l’évolution de l’inflation, des modifications ont été apportées par l’avenant 193. Celles-ci entrent en vigueur au 1er Mai 2022.
La valeur du point V1 est revalorisée à 6.61€ et les coefficients du Groupe A et B augmentent. Le coefficient du groupe A anciennement à 247 passe donc à 250 et le coefficient du groupe B anciennement à 257passe lui à 260.
▶ CCN Enseignement Privé (IDCC 3218) – valeur du point
A compter du 1er avril 2022, la valeur du point de la CCN Enseignement Privé est passé de 17.97 à 18.24, soit 1.52 € le point.
▶ Requête « 65. Salariés options contrat » des CDI qui prolongent un CDD
Cette requête (« 65. Salariés options contrat ») est à votre disposition pour identifier les CDD transformés en CDI pour lesquels la taxe CFP 1% est restée cochée.
Une fois la requête exécutée. Vous retrouverez les contrats concernés en filtrant la colonne D en sélectionnant « CDI » et la colonne L en sélectionnant « Taxe CFP 1% ».
Pour rappel, retrouvez ici le mode opératoire pour exécuter la requête.
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
Outil de contrôle DSN-Val 2022
Fiche Pratique – DSN : Contrôle du fichier DSN à l’aide de l’outil DSN-Val
► Contexte
Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre à analyse via l’outil de contrôle DSN-Val.Cela permettra de détecter les éventuelles anomalies à corriger avant son dépôt sur Net-Entreprises.
Pour information : Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance pour intervention ou régularisation ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.
► Installation de l’outil DSN-Val
Créez un répertoire « DSN_val_2022 » à la racine de votre disque C:
Rendez-vous sur Net-entreprises (https://www.net-entreprises.fr)
Sur l’écran d’accueil, cliquez sur « Outils de contrôle et de paramétrage » :
Déplacez-vous au niveau du pavé « Outil Dsn-Val (en production) » :
Cliquez sur l’option Dsn-Val en automatique : « Dsn-VAL pour Windows » :
Enregistrez le fichier « autocontrole-dsn-val_2022.exe » :
Dans le répertoire où vous avez téléchargé le fichier, faites un double-clic gauche sur le fichier pour lancer l’installation. Une fenêtre d’installation « Installation – DSNVAL » s’ouvre. Cochez l’option « Je comprends et j’accepte les termes du contrat de la licence« , puis cliquez sur le bouton « Suivant > » :
Choisissez le répertoire précédemment créé « C:/DSN_val_2022 ». Continuez en cliquant sur le bouton »Suivant > » :
Saisissez « DSNVAL » puis cliquez sur « Suivant > » :
Poursuivez l’installation en cliquant sur le bouton « Suivant > » selon les instructions données et jusqu’à la fin.
Résultat du raccourci bureau :
► Utilisation de l’outil DSN-Val
A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :
Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire ;
Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;
Cliquez ensuite sur « Finish » :
Ensuite deux cas de figure peuvent se présenter :
Soit aucune anomalie n’a été recensée
Soit des anomalies ont été identifiées
Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :
Cliquez sur l’icône export du bilan ;
Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;
Cliquez sur « Finish » :
L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent terminée !
Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :
Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.
► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt du fichier DSN sur Net-entreprises.
Lisez-moi V3.00.106 – Janvier 2022
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
La version livrée vous permet de déposer vos DSN 2022.
Si des bulletins de février 2022 ont été saisis avec la version 3.00.105 ils doivent être impérativement recalculés avec la version 3.00.106.
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
▶ Fusion URSSAF Normandie : le logiciel a été mis à jour avec le nouveau numéro SIRET
Depuis le 1er janvier 2022 les Urssaf de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ont fusionné pour former l’Urssaf de Normandie. Dès lors un nouveau numéro SIRET a été attribué à l’Urssaf de Normandie. Le service Impact Emploi Association a pris cette modification en compte, en automatisant le changement de SIRET de l’Urssaf. Les tiers concernés n’auront rien à changer.
Afin de répondre à la norme DSN 2022, les intitulés du mi-temps thérapeutique ont été complétés de la notion de subrogation. Ils sont disponibles via l’onglet « Arrêt de travail » de la fiche du bulletin de salaire :
Risque maladie
Accident travail
Accident de trajet
Maladie professionnelle
Si vous êtes concernés, vous devez recalculer vos bulletins.
Vous devez sélectionner le motif qui est en lien avec la raison de l’arrêt, comme dans l’exemple ci-dessous :
▶ Congés proche aidant et présence parentale
Vous pouvez saisir une absence pour congés de présence parentale et congés de proche aidant en demi-journée. L’information est correctement transmise en DSN.
Ex : un salarié est en congés de présence parentale en demi-journées : du 3 janvier au 6 janvier. Il faudra alors cocher la case se trouvant entre « date de début » et « date de fin » et saisir autant de lignes que de demi-journées.
▶ Formation professionnelle Artistes 2021
L’aide au remplissage AFDAS concernant la formation professionnelle Artiste 2021 est disponible dans cette mise à jour (Onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / « Déclarations » / « Annuelles » / « Formation et courrier »).
A compter de Janvier 2022, les taux de cotisations prévoyance pour les intermittents du spectacle évoluent. Les taux non-cadres passent à 0.12% en PO et 1.04% en PP et les taux cadres passent à 0.12% en PO et 1.62% en PP.
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
▶ Nouvelle version DSN-Val 2022 à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la version 2022 :
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
Vous devez télécharger la version DSN-Val 2022 à partir du portail DSN.
Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).
▶ Comment joindre l’assistance ?
En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.
Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
▶ Demande de régularisation
Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V104 – décembre 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Le montant de l’indemnité inflation est forfaitaire : il s’élève à 100 euros exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Ce montant est versé en une fois, en décembre 2021 pour les salariés.
Selon le QR ministériel et la fiche DSN 2534, l’employeur doit verser cette somme aux salariés éligibles, y compris s’ils sont en période de congé (ex. : congé maladie ou maternité). En outre, l’aide n’est pas proratisée en fonction de la durée du contrat de travail ni en fonction de la durée du travail.
Modalités de versement
L’employeur versera l’indemnité inflation aux salariés y ouvrant droit en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022.
Cette prime figure sur une ligne dédiée du bulletin de paie de décembre 2021, sous le libellé « Aide exceptionnelle indemnité inflation« .
Modalités de remboursement : une imputation sur les cotisations sociales sauf exception
Les employeurs seront intégralement remboursés par l’Etat du montant des indemnités versées.
Pour cela, il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire du montant des cotisations sociales dues au titre de la même paie à l’Urssaf dont ils relèvent, dès l’échéance de paiement la plus proche.
Attention !
Le CTP 390 figure sur le bordereau de cotisations sans en être déduit.
Par contre, la déduction est bien effective dans le fichier DSN : le montant de l’indemnité inflation est déduit du montant total des cotisations dues pour le mois de décembre 2021.
Concernant la situation des salariés avec multi-employeurs, il est nécessaire de se référer au décret.
Pour toute interrogation sur la mise en œuvre de la prime, référez-vous à l’actualité sur le site l’Urssaf.
Vous pouvez retrouver une fiche pratique au sujet de l’indemnité inflation. En cas de départ du salarié au mois d’octobre, veuillez procéder à l’annulation du bulletin d’octobre et à la saisie du nouveau bulletin via l’onglet « Régularisation – Bulletin ». Une fiche pratique est à votre disposition sur ce lien.
►Exonération et aide Covid 20% – DOM. Prolongation en juillet et août 2021
L’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, est prolongé pour les périodes d’emploi de juillet et août 2021 pour les employeurs situés dans les territoires ultramarins où l’état d’urgence sanitaire a été prorogé.
Attention soyez vigilants aux critères d’éligibilité.
► Nouveau contrat : Formulaire A1 pour salarié étranger en salaire réel
Cette version permet de mentionner le formulaire A1 pour un salarié étranger avec choix salaire réel :
► Indemnité inflation
Le montant de l’indemnité inflation est forfaitaire : il s’élèver à 100 euros exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Ce montant est versé en une fois, en décembre pour les salariés.
Selon le QR ministériel et la fiche DSN 2534,, l’employeur doit verser cette somme aux salariés éligibles, y compris s’ils sont en période de congé (ex. : congé maladie ou maternité). En outre, l’aide n’est pas proratisée en fonction de la durée du contrat de travail ni en fonction de la durée du travail.
Modalités de versement :
L’employeur versera l’indemnité inflation aux salariés y ouvrant droit en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022.
Application dans IEA :
L’indemnité inflation pourra être renseignée dans l’onglet « Frais professionnels » de la rubrique « Zones Complémentaires » de la « Fiche du bulletin de salaire« .
Pour toute interrogation sur la mise en œuvre de la prime, référez-vous à l’actualité sur lesite l’Urssaf.
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de la DSN-Val est la 2021.1.0.20.
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V103 – novembre 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Les aides de 15% sur les mois de mai à juillet 2021 étaient reprisent à tort dans le bloc de paiement comme débit.
La correction est apportée dans cette mise à jour.
Afin de connaître les sommes débitées à tort par l’URSSAF lors du télérèglement du 15/10, nous avons mis à votre disposition la requête nommée « 77.Sortie-de-crise-Covid19 »
-> L’URSSAF se chargera de régulariser la situation de chaque compte. Soyez patient, cette régularisation peut prendre du temps. Dans cette attente, nous vous prions de patienter et de ne pas contacter l’assistance à ce sujet.
► OPCO avec CCN non répertoriée
Dans le cadre de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, par l’URSSAF, en DSN, à partir du 1er janvier 2022, vous devez vérifier 2 points :
1/ La validité de la CCN de l’employeur
La requête « 35.Employeurs – Caisse OPCO » vous permet d’identifier les employeurs qui ne sont pas rattachés à une convention collective.
Traitement des résultats de la requête :
Dans la colonne CCN_employeur, le nbre 9999 vous permet d’identifier les employeurs sans CCN.
En fonction de l’activité exercée dans l’association, il appartient à l’employeur de s’assurer auprès de la DIRECTE que l’employeur relève ou non d’une Convention Collective et laquelle doit s’appliquer.
2/ Le rattachement des employeurs à l’un des 11 OPCO référencés.
Depuis la version 3.00.80, un OPCO a été rattaché aux employeurs pour lesquels une convention collective est identifiée
Pour certains employeurs, la correspondance entre la CCN et l’OPCO n’a pas été effectuée.
La requête « 13.Employeurs – OPCO non répertorié »vous permet d’identifier les employeurs concernés.
Traitement des résultats de la requête :
Pour les employeurs qui sont affichés dans cette liste, il convient de mettre à jour l’OPCO.
Pour identifier l’OPCO dont vous relevez, vous pouvez consulter le site du ministère du travail, qui fournit une liste des OPCO, ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires à l’identification de votre opérateur de compétence.
Une fois cette démarche faite, vous devez accomplir l’ensemble des formalités pour vous inscrire auprès de cet organisme.
Et enfin, vous pourrez rattacher l’OPCO dans IEA en remplaçant « OPCO non répertorié » parl’opérateur de compétence auquel vous vous serez inscrit.
-> Afin de procéder à la modification de l’OPCO, nous avons mis à votre disposition une fiche pratique à ce sujet disponible ici.
Tout employeur relevant ou non d’une Convention Collective doit s’affilier à un OPCO.
La notification du taux de cotisation AT se dématérialise, pour les employeurs. Toute entreprise a l’obligation de s’inscrire, au compte AT/MP sur Net-Entreprise, sous peine de pénalités.
Vous retrouverez toute information complémentaire sur le site net-entreprises. Pour assurer une transition sans encombre, pensez à ouvrir un compte sur ce site avant le 1er décembre 2021, vous bénéficierez ainsi d’une transition automatique vers le service dématérialisé. Pour obtenir plus d’informations sur la création de ce compte, n’hésitez pas à vous rendre sur le site ameli.fr.
► Indemnité inflation
En raison de l’augmentation des prix, et de l’impact sur le pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé de faire bénéficier aux salariés d’une aide exceptionnelle. Il s’agit d’une aide de 100€.
Cette aide sera à verser sur les paies de décembre 2021. Elle sera développée dans une version future.
► Prise en charge de plus de 9 salariés
La prise en charge des employeurs de plus de 9 salariés sera possible à la sortie du nouveau dispositif Impact Emploi. Des informations complémentaires vous seront communiquées en temps voulu.
► Barème fiscal des véhicules électriques
Dans les versions précédentes, le barème fiscal des véhicules électriques était repris à tort pour les véhicules thermiques.
La correction est apportée dans cette mise à jour et chaque barème spécifique est bien appliqué.
► Seuil exonération apprenti
Suie à l’augmentation du SMIC au 1er Octobre, le seuil d’exonération pour les parts ouvrières est de 1255.71 €.
La correction est apportée dans cette mise à jour.
► Frais professionnels :
Ajout du libellé « salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors de locaux de l’entreprise ou sur chantier » dans l’onglet frais professionnel.
► Avantage en nature -restauration des collectivités :
L’avantage en nature restauration des collectivités est revalorisé. Son nouveau montant est de 3.73 €.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de la DSN-Val est la 2021.1.0.18.
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Lisez-moi V100 – juin 2021
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.16 :
Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.
Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2021 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
► Covid-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement phase II. Janvier à avril 2021
Dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 prévoit des dispositifs pour accompagner les entreprises et les associations directement impactées par les conséquences économiques. Ces mesures font l’objet du décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 modifié par le le décret n°2021-430 du 12 avril 2021, et de l’instruction interministérielle du 5 mars 2021 publiée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Mise à jour :
Le décret n°2021-709 du 3 juin 2021 prolonge, jusqu’à la période d’emploi se terminant au 30 avril 2021, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales prévues par l’article 9 de la LFSS pour 2021 pour les employeurs relevant des secteurs S1, S1bis et S2. Pour bénéficier des mesures sur la période d’emploi du mois M, les conditions doivent être réunies le mois M+1.
Les entreprises pour lesquelles l’interdiction d’accueil du public est prolongée sont éligibles à la mesure d’exonération jusqu’au dernier jour du mois précédent celui de l’autorisation d’accueil du public. Ce décret permet également pour l’année 2021, d’apprécier la condition de baisse de 50 % du chiffre d’affaires par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’année 2019, lorsque cette comparaison est plus favorable pour l’entreprise qu’une appréciation par rapport au même mois de l’année 2020.
Attention soyez vigilants aux modifications apportées aux critères d’éligibilité, notamment sur la clause d’interdiction d’accueil du public.
Les développements livrés dans cette version vous permettent de déclarer les périodes d’emploi de janvier à avril 2021.
► Activité partielle : Assujettissement de l’indemnité et du complément aux cotisations prévoyance
La loi du 17 juin 2020 prévoyait trois mesures afin de permettre aux salariés placés en activité partielle et à leurs ayants droits de continuer à bénéficier de la protection sociale complémentaire.
Le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pendant la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021
Lorsque les salariés sont placés en activité partielle pendant la période susmentionnée, les garanties des régimes de prévoyance doivent être maintenues.
A compter du 1er juillet 2021, les indemnités chômage ne rentrent plus dans l’assiette de cotisation prévoyance.
► Mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle
L’information du mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle portée en DSN et sur le bordereau était erronée pour certaines caisses. La correction est apportée dans cette version.
► Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat : PEPA 2021
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 prévoit la reconduction de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA). Ces nouvelles mesures sont désormais applicables dans le logiciel à compter des bulletins de juillet 2021.
Retrouvez ICI la fiche pratiquerelative à ce dispositif actualisée avec l’intégration de ces nouvelles mesures.
► Développement du module régularisation : Changement de période à titre rétroactif
Pour vos régularisations, vous pouvez désormais saisir un changement de période à titre rétroactif si la date de début de la dernière période est inférieure à la date de prise en compte de la nouvelle modification.
► Développement de l’onglet « Régularisation de cotisations » : Taux de retraite erroné
L’onglet « Régularisation de cotisations » (accessible à partir de la fiche du bulletin de salaire) s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser les taux de retraite erronés.
=> Ce module vous permet désormais de régulariser une erreur de taux.
Le modèle d’attestation Pôle emploi dans le logiciel devient une aide au remplissage. L’attestation devra être saisie directement sur l’espace employeur de Pôle emploi.
► Requête Exonération Covid-19
Une troisième requête “73-3-exo-aide-covid19” est à votre disposition afin de visualiser les montants des CTP 667 et 051 par mois et période d’emploi pour la période de déclaration de janvier à avril 2021.
► Mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle
L’information du mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle portée en DSN et sur le bordereau était erronée pour certaines caisses. La correction est apportée dans cette version.
► Taux Accident du Travail
Le code risque 511RB à 1.00 % a été ajouté à la liste des taux AT du logiciel.
► Rappel sauvegardes et restaurations
Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde(vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
► Outil de contrôle DSN-Val
La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.16
Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :
Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?
Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ». Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Outil de contrôle DSN-Val
Fiche Pratique – DSN : Contrôle du fichier DSN à l’aide de l’outil DSN-Val
► Contexte
Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre à analyse via l’outil de contrôle DSN-Val afin de détecter les éventuelles anomalies à corriger avant son dépôt sur Net-Entreprises.
Pour information : Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance pour intervention ou régularisation ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.
► Installation de l’outil DSN-Val
Créez un répertoire « DSN_val_2021 » à la racine de votre disque C:
Rendez-vous sur DSN-Info (http://www.dsn-info.fr/)
Sur l’écran d’accueil, cliquez sur « Vous êtes un éditeur / un concentrateur » :
Sélectionnez ensuite l’option « DSN-Val pour Windows 32 bits » :
Enregistrez le fichier téléchargé « autocontrole-dsn-val_win32_2020….zip » dans le répertoire « C:/DSN_val_2021 » créé précédemment puis sélectionnez le :
Faites un clic droit puis sélectionnez « Extraire tout »(ou « Extraire here » ou « Extraire ici ») :
Installez le raccourci sur votre bureau(ouvrez le répertoire « autocontrole-dns-val_win32_2021… » / clic droit sur le programme « Autocontrol-Validateur.exe » / « Envoyer vers » / « Bureau ») :
Résultat du raccourci bureau :
► Utilisation de l’outil DSN-Val
A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :
Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire ;
Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;
Cliquez ensuite sur « Finish » :
Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :
Cliquez sur l’icône export du bilan ;
Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;
Cliquez sur « Finish » :
L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent terminée !
Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :
Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.
► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt du fichier DSN sur Net-entreprises.
Provisoirement, la mise à jour automatique n’est pas disponible.
Si besoin, retrouvez ICI, la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.
