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Prévoyance – cotisation annuelle

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FP-Prévoyance – cotisation annuelle




    Méthode

    Quelques caisses de prévoyance prélèvent une cotisation annuelle employeur d’un montant de 9 €.

    Celle-ci est développée dans le logiciel dans la rubrique prévoyance paramétrée.

    Avant de créer le contrat, assurez-vous que cette cotisation est identifiée sur la FPOC..

    Mode d’emploi :

    Créer un contrat sur 1 mois, pendant la période du 1er trimestre de l’année

    Exemple : date de début :01/03/2026 date de fin 31/03/2026

    Sélectionner Régime : COTISATION ETABLISSEMENT

    Sélectionner Type de base 20 – MONTANT FORFAITAIRE PREVOYANCE

    Saisir au niveau des informations DSN: Réf. contrat du contrat à partir de référence contrat et alimenter le Code population avec le code cotisation établissement

    Une requête est à votre disposition pour identifier sa déclaration.Elle se nomme 78.1 Cotisations prévoyance établiseement

    Si sur votre FPOC figure une cotisation employeur annuelle qui ne correspond pas à celle proposée, merci de contacter l’assistance pour procéder à son paramétrage.

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