Prévoyance – cotisation annuelle

FP-Prévoyance – cotisation annuelle

Méthode

Quelques caisses de prévoyance prélèvent une cotisation annuelle employeur d’un montant de 9 €.

Celle-ci est développée dans le logiciel dans la rubrique prévoyance paramétrée.

Avant de créer le contrat, assurez-vous que cette cotisation est identifiée sur la FPOC..

Mode d’emploi :

Créer un contrat sur 1 mois, pendant la période du 1er trimestre de l’année

Exemple : date de début :01/03/2026 date de fin 31/03/2026

Sélectionner Régime : COTISATION ETABLISSEMENT

Sélectionner Type de base 20 – MONTANT FORFAITAIRE PREVOYANCE

Saisir au niveau des informations DSN: Réf. contrat du contrat à partir de référence contrat et alimenter le Code population avec le code cotisation établissement

Une requête est à votre disposition pour identifier sa déclaration.Elle se nomme 78.1 Cotisations prévoyance établiseement

Si sur votre FPOC figure une cotisation employeur annuelle qui ne correspond pas à celle proposée, merci de contacter l’assistance pour procéder à son paramétrage.