Le site du service Urssaf Impact emploi association
Une association nous a fait appliquer la mutuelle pour une salarié par erreur depuis plusieurs mois. Pouvons-nous utiliser le module de régularisations de cotisations dans ce cas ? Tout à fait, il est prévu...
A partir de quelle date en général les CRM sont disponibles ? La règle générale est de 8 jours après l’échéance de la DSN, cependant ce délai peut être supérieur. Est-ce une obligation que...
Fiche Pratique – Régularisations – Cotisation Alsace/Moselle maladie supplémentaire ► Contexte L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de salaire”) s’est enrichi par de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser la cotisation Alsace Moselle...
Fiche Pratique – Régularisations – Cotisation Taux Accident du Travail Cette régularisation s’applique uniquement pour régulariser une erreur de taux, communiquée par l’URSSAF. ► Contexte L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de...
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur...
Fiche Pratique – DSN : COVID-19 – Aide au paiement 15 % – Sortie de crise ► Contexte Pour succéder à l’état d’urgence sanitaire, un régime transitoire dit « de sortie de crise sanitaire » est...
