Lisez-moi V82 – fév. 2020

 

– Sommaire –

  • #430187 bordereau de reversement
  • #441718 Formation pro sport + rappel identifiant AFDAS
  • #437606 attestation pole emploi
  • #436687 niveau formation pro individu + FP
  • #353282 ZRD + FP
  • #440867 prévoyance aide a domicile
  • #440771 solde de tout compte
  • #442378 échéance mensuelle DGFIP
  • #440992 correction état simplifié
  • #442530 ouverture modulation temps de travail CUI


Formation professionnelle Sport 2019

L’aide au remplissage AFDAS concernant la formation professionnelle Sport 2019 est disponible dans cette mise à jour (Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / “Formation et courrier”).

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle du Sport est à effectuer pour le 28/02/2020 sur le site de l’OPCO propre à chaque association.

Nous attirons votre attention sur les associations sportives dépendant de l’AFDAS : Leur identifiant AFDAS leur sera demandé pour accéder au formulaire de déclaration.

Assurez-vous que vos associations sont bien en sa possession. Dans le cas contraire, elle doivent impérativement faire le nécessaire pour l’obtenir en se rendant dès maintenant sur le site de l’AFDAS.

Pour l’obtenir : cliquer sur “Connectez-vous”, puis “Première connexion ?” :


Fiche navette régularisations DSN : Rappel des règles

Suite à la réception de nombreuses fiches navettes ne correspondant pas à des demandes de régularisation, nous vous rappelons les règles d’utilisation de cette outil :

Ce formulaire est à utiliser uniquement pour vos demandes de régularisation DSN. Il n’est absolument pas destiné aux demandes d’assistance autres (la seule adresse à cet effet reste impact-emploi-association@urssaf.fr).

Qu’est-ce qu’ une régularisation : C’est le fait de modifier ou supprimer un bulletin de salaire antérieur à la période de DSN en cours.

Nous vous rappelons également que la vérification préalable de vos dépôts DSN via l’outil de contrôle DSN-Val est indispensable. Les demandes de régularisation DSN n’ayant pas respecté cette étape ne seront pas traitées prioritairement par les techniciens.

 

Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI)

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2020, le niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI) est désormais à renseigner à partir de la Fiche administrative du salarié.

Retrouvez ICI la procédure de saisie de cette information dans votre logiciel.


 

Bordereau de reversement de l’impôt sur le revenu

Impact emploi permet désormais d’obtenir le bordereau de reversement de l’impôt sur le revenu à la DGFIP pour un mois et une association donnée.

Les salariés soumis à la RAS (Retenue à la Source) ou n’ayant ni RAS, ni PAS, sont exclus de l’état.

Ce récapitulatif reprend :

  • Les montants versés correspondant au mois en cours ;
  • Les montants versés au titre de régularisations d’un mois antérieur.

Vous pouvez obtenir ce document via l’onglet “Editions” / “Déclarations” / “Bordereaux mensuels” :

Ou également via l’onglet “Gestion des déclarations” /”DSN mensuelle” / “Bordereaux DGFIP”


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Réduction ZRD (Zone de Restructuration de la Défense)

Afin de répondre aux besoins de certains d’entre vous, la réduction ZRD (Zone de Restructuration de la Défense) est désormais applicable dans votre logiciel.

Découvrez ICI la fiche pratique relative à ce dispositif.


Solde de tout compte

Le document solde de tout compte évolue et comporte désormais :

  • l’affichage des 2 décimales au niveau du total net ;
  • la ligne “Indemnités de fin de contrat”.


Modulation du temps de travail : Ouverture aux CUI

L’option “Modulation Type A 33h/sem” est désormais ouverte aux contrats ci-dessous :

  • CUI
  • XX

Attestation pôle emploi

Correction de l’anomalie survenue sur l’attestation pôle emploi (non report des périodes sur les 12 derniers mois et mention des dates de début et de fin de chaque période).


Avis d’échéance mensuel

L’avis d’échéance mensuel réintègre le montant DGFIP retenu au titre du prélèvement à la source.


État simplifié des dépenses salariales

L’état simplifié des dépenses salariales a été corrigé dans cette version.

 

Prévoyance Aide à domicile

Sans modifier le taux global des cotisations qui reste fixé à 4,41 % du salaire brut (tranches A et B), les partenaires sociaux modifient la répartition du taux de cotisation de la garantie « invalidité » entre employeur et salarié.

Ainsi, le taux de cotisation de la garantie « invalidité » est désormais réparti à hauteur de :

  • 1,32 % (et non plus 1,19 %) pour l’employeur ;
  • 0,32 % (et non plus 0,45 %) pour le salarié.

La cotisation additionnelle de 0,29 % du salaire brut (tranches A et B) destinée à financer la portabilité, est désormais répartie à hauteur de :

  • 0,20 % (et non plus 0,19 %) pour l’employeur ;
  • 0,09 % (inchangé) pour le salarié.


 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.11

Rappel : Vous devez avoir téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2020 à partir du portail DSN.

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !