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Sommaire :

• Informations importantes
• Taux et barèmes
• Correction d’anomalies
• Fiches à la une
• Rappels

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▶ Formation professionnelle 2022 : contributions concernant la masse salariale de l’année 2021.

Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2021 sont disponibles dans cette mise à jour.

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2022 sur le site de l’OPCO dont dépend l’association.

Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions »

Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

Ce n’est qu’au 1^er janvier 2022 que les contributions légales sont prélevées et recouvrées par l’URSSAF.

Pour mémoire, le logiciel est paramétré pour prendre en compte ce changement depuis la version 3.00.105.
Retrouvez la fiche pratique présentant les évolutions : ici,

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▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

▶ Alsace-Moselle : BAISSE du taux de cotisation assurance maladie à partir du 1er avril 2022

Le taux de cotisation maladie a été amené à 1,3%. Ce nouveau taux s’appliquera aux salaires, avantages de retraites, ainsi que tout autre revenu de remplacement. Il remplace l’ancien taux de 1,5% applicable depuis le 1^er janvier 2012.

Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir exonérations en cas d’insuffisance de ressources sur les retraites, sur les allocations chômage et sur les salaires des apprentis.

Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er d’avril 2022.

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▶ CCN ECLAT : Affichage des 2 valeurs de points sur le Bulletin simplifié

A compter du 1er janvier 2022, le montant des éléments de rémunération exprimés en points est calculé en fonction de 2 valeurs de points la valeur V1 ou la valeur V2.

Pour faciliter la lecture du bulletin simplifié, la seconde valeur de point est affichée.

▶ Etat des dépenses salariales

Une correction a été apporté concernant les calculs des colonnes « Urssaf PP » et « Total versé employeur« .

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Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Aide au remplissage « Formation Professionnelle »
• Sauvegarde base de données – Anomalies
• Utiliser Impact emploi en télétravail

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

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▶ Outil de contrôle DSN-Val

La nouvelle version de DSN-Val est la 2022.1.0.11.

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▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

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▶ Demande de régularisation

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Fiche Pratique – Régularisations – Cotisation Taux Accident du Travail

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Cette régularisation s’applique uniquement pour régulariser une erreur de taux, communiquée par l’URSSAF.

► Contexte

L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de salaire”) s’est enrichi par de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser le taux accident du travail d’un bulletin antérieur sur la DSN du mois en cours.

> Les lignes de cotisations sont :

• Rattachées à la période d’emploi
• Prises en compte dans les extractions
• Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

Nouvelles consignes : désormais, la régularisation des DSN précédentes doit être effectuée en annulant le montant initialement déclaré et en effectuant une nouvelle déclaration avec le nouveau montant.

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► Procédure de régularisation de la cotisation

Cas pratique :

-> Salarié pour lequel le taux AT a été renseignée à 1.90% du 01/01/2021 au 31/08/2021

Or le salarié aurait dû cotiser au taux de 1.60%. Nous allons régulariser les cotisations sur le bulletin de Septembre.

Procédure de régularisation :

• A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations »

La fenêtre “Régularisations de cotisations” s’affiche.

• Positionnez-vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation nommée « AT » à partir de la liste déroulante (2) et indiquez la période, puis sélectionnez le type de régularisation « Taux » et renseignez le montant de l’assiette à régulariser (3)

-> Dans notre cas, on renseigne l’assiette déclarée sur chaque mois (de Janvier à Août) ainsi que le taux déclaré en indiquant un signe négatif devant l’assiette pour annuler cette cotisation. Puis on renseigne l’assiette qui aurait dû être déclarée sur chaque mois avec le bon taux accident du travail à 1.60%.

Le principe de régularisation du taux Accident du Travail est le mode « annule et remplace », méthode préconisée par l’Urssaf.

• Renseignez autant de lignes de cotisations que de mois à régulariser

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Résultat sur le bulletin :

-> Nous voyons sur le bulletin de Septembre 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, les différentes lignes de régularisations (de Janvier à Aout) :

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-> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses »

Nous retrouvons donc le total des différents mois de régularisations avec un montant global de -15.15€ en part patronale.

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Résultat sur le bordereau Urssaf :

-> Vous retrouverez 1 bordereau pour chaque période régularisée. Pour le mois régularisé de Janvier 2021 par exemple, le bordereau est daté de Septembre 2021 et les lignes de régularisation sont datées de Janvier 2021 (la référence BP « 2101 » correspond à Janvier 2021)

Fiche Pratique – PAS : Utilisation du service TOPAze

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► Contexte

Afin de prendre en compte la situation fiscale d’un salarié sans attendre le passage d’une DSN et le retour du CRM nominatif, il est possible d’injecter un taux transmis par la DGFiP après demande via le service TOPAze.

La gestion de ce service est totalement manuelle, que ce soit en termes de dépôt du fichier, que pour la récupération et l’injection du CRM.

Ce service concerne uniquement les nouveaux embauchés ne disposant pas dans Impact emploi d’un taux PAS valide. Un nouvel embauché correspond soit à un nouveau contrat salarié dans Impact emploi, soit un salarié déjà créé mais dont le taux PAS n’est plus valide (plus de 2 mois).

Ainsi ce service n’est pas proposé dans le cas d’un salarié qui souhaite une actualisation plus rapide de son taux de PAS. 

L’utilisation de TOPAze engage l’employeur et/ou le tiers sur le fait que la demande d’un taux s’effectue uniquement sur un contrat signé entre l’employeur et le salarié. Il ne doit pas y avoir de recherche de taux par anticipation ou par curiosité.

La demande doit être effectuée sur le mois en cours de la constitution du 1^er bulletin de paie.

Le CRM TOPAze est reçu sous 5 jours maximum. Le taux récupéré est valide du 1er jour du mois de la mise à disposition jusqu’au dernier jour du mois M+1.

Attention : Ce service ne concerne pas la reprise d’association.

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► Génération d’une demande TOPAze

– – – – – Impact emploi association – – – – –

• Créez le contrat de travail du nouveau salarié
• A partir du menu « Gestion des flux », sélectionnez « Appel de taux du PAS / TOPAze » :

Cette option ouvre la fenêtre « Appel de taux réactif / TOPAze » permettant la sélection des salariés pour lesquels une demande de taux est à faire*.

* Sont sélectionnables les nouveaux salariés avec un contrat saisi et pour lesquels :
– Aucune DSN mensuelle n’a été établie
– Aucun taux encore valide n’est disponible dans la base de données
– Un NIR est connu (exclusion des salariés avec un NTT)

• A partir de l’onglet « Demande » (1), déroulez la liste des salariés de l’association employeur à l’aide du « + » ;
• Sélectionnez le salarié concerné (2);
• Cliquez sur « Générer la demande TOPAze » (3) :

La fenêtre ci-dessous confirme la génération de la demande :

• Cliquez sur OK :

• Le fichier contenant les données s’enregistre automatiquement sous « ProgramData/Impact Emploi V3/ged/topaze » :

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► Dépôt d’une demande TOPAze

– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –

• Sur la page d’accueil Net-entreprises.fr, cliquez sur « Votre compte » ;
• Renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur « Je me connecte » ;
• A partir de votre « menu personnalisé », rubrique « Vos services complémentaires », cliquez sur « Autres services » (1) puis « TOPAze«  (2)

• 2 options s’offrent à vous : transmettre le fichier généré via l’onglet « Chargement d’un fichier de demandes » ou remplir le formulaire :

• Récupérez le fichier enregistré à l’étape précédente en cliquant sur « Parcourir » :

• Acceptez les conditions :

• La fenêtre de confirmation du dépôt de la demande s’affiche :

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► Suivi d’une demande TOPAze et récupération du CRM

– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –

• Une fois la demande déposée, attendre le retour du CRM nominatif sous 5 jours maximum dans l’onglet « Consultation des demandes »
• Affichez les détails de la demande à l’aide du « + » :

• Récupérez le CRM reçu à l’aide du bouton de téléchargement (3) :

• Enregistrez le CRM téléchargé sous le répertoire « TOPAZE » créé pour archiver les demandes et récupérer les CRM téléchargés est classé sous C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged se décompose en 2 sous dossiers : Dépôt et CRM.

Un dossier avec le mois de la demande et l’année permet de retrouver le fichier. Ainsi les chemins sont :

1/ pour les
dépôts : C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\TOPAZE\DEPOTS\AAAA (année en cours) \AAAA
(année en cours) _MM (mois de la demande)

2/ pour les
réceptions : C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\TOPAZE\CRM\AAAA (année en cours)\AAAA (année
en cours)_MM (mois de la demande)

Le taux peut être utilisé dès son intégration.

Il doit être intégré sous 2 mois si aucune DSN n’a été déposée depuis la récupération du taux. Un taux valide récupéré via la DSN prend le relais du taux récupéré par TOPAze.

La validité du taux TOPAze au sein d’impact emploi prend fin le dernier jour du 2^nd mois suivant la mise à disposition (ou lorsqu’un nouveau taux est récupéré via la DSN).

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► Intégration d’un CRM TOPAze

– – – – – Impact emploi association – – – – –

• De retour dans Impact emploi, onglet « Gestion des flux », cliquez sur « Appel de taux du PAS / TOPAze… » :

• A partir de l’ onglet « Intégration » (1), sélectionnez le salarié concerné par le CRM TOPAze à intégrer (2) ;
• Cliquez sur « Gestion intégration TOPAze » (3) (Procédure identique à l’intégration manuelle des CRM. Cf fiche pratique ICI) :

• La fenêtre suivante s’affiche, cliquez sur OK :

• Allez récupérer le fichier téléchargé précédemment
• Cliquez sur « Ouvrir » :

• La fenêtre de confirmation d’intégration s’affiche ;
• Cliquez sur « OK » :

Un drapeau vert confirme que la récupération du CRM via TOPAze est terminée !

► Visualisation des taux suite à une demande TOPAze

Le point d’accès à cette fonctionnalité est l’écran « Appel de taux réactif TOPAze ».

Le fonctionnement des onglets est identique au fonctionnement des onglets « CRM Nominatif (Taux) » et « CRM Nominatif (Anomalies) » de la fenêtre « Gestion des Flux PAS ».

• Toujours à partir de l’onglet « Gestion des flux », cliquez sur « Appel de taux du PAS / TOPAze… » :

• Sélectionnez le dossier (1) ainsi que le mois concerné par la demande TOPAze (2) ;
• Puis cliquez dans l’onglet « CRM TOPAze (Taux) » (3) :
• Pour afficher les taux propres à chaque salarié, déroulez la liste à l’aide du « + » :

Lien utille : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2051

Fiche pratique – Retraite complémentaire : La fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019

► Les grands principes

– Deux tranches de rémunérations

	Plafond de la Sécurité sociale (PSS)
Tranche 1	Rémunérations ≤ PSS
Tranche 2	1 PSS ≤ Rémunération ≤ 8 PSS

– La répartition des cotisations

• 60% pour l’employeur
• 40% pour le salarié

Une répartition dérogatoire peut continuer d’exister.

– CEG – CET

La contribution d’équilibre général (CEG) et la Contribution d’équilibre technique (CET) s’ajoutent aux cotisations Agirc-Arrco

– Les taux

	T1	T2
Agirc-Arrco	7,87%	21,59 %
CEG	2,15%	2,70%
CET	0,35% si rémunération > PSS

► Le traitement au sein d’Impact emploi

– Gestion automatique

Le cas général pour les cadres et les non cadres

– Gestion manuelle : les répartitions dérogatoires à paramétrer

Non cadre – répartition différente entre la T1 et la T2

Cadre – répartition différente entre la TA et la TB

Non cadre – Condition supplémentaire non maintenue

► Pour plus d’informations

Consultez le site de l’Agirc-Arrco : www.agric-arrco.fr : les grands principes du régimes Agirc-Arrco 2019

Étudiez vos conditions d’adhésion 2019 auprès de votre organisme de retraite complémentaire.