Lisez-moi V102 – octobre 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

► Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

► Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages engendrés par la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.

► Covid-19 : Aide au paiement 15 % – Sortie de crise

L’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2021 (LFR) instaure une aide au paiement des cotisations et contributions sociales à destination des employeurs de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés par la crise économique et sanitaire (secteurs S1 et S1 bis) afin d’accompagner leur reprise d’activité, dans le contexte de levée progressive des restrictions sanitaires débutée en mai 2021. Son montant correspond à 15% de la masse salariale.

Attention soyez vigilants aux critères d’éligibilité et l’interdiction de cumuler, sur une même période d’emploi, cette aide avec l’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement 20 %.

Les développements livrés dans cette version vous permettent, selon votre éligibilité, de déclarer cette aide pour les périodes d’emploi, de mai à juillet 2021.

Retrouvez les modalités d’application de ce dispositif dans votre logiciel en consultant la fiche « COVID-19 : Aide au paiement 15% – Sortie de crise« .

 

► Régularisations – Taux accident du travail

L’onglet « Régularisation de cotisations » s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser le taux accident du travail.

Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Accident de travail. Cotisation erronée relative à ces nouvelles options.

► Régularisations – Cotisation supplémentaire Alsace – Moselle cotisée à tort

L’onglet « Régularisation de cotisations » s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser la cotisation supplémentaire Alsace/Moselle soumise à tort en cas de chômage partiel.

Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Alsace-Moselle. Cotisation supplémentaire cotisée à tort relative à ces nouvelles options.

 

► Majoration cotisation chômage artiste

La cotisation majoration chômage a été rétablie pour le calcul des bulletins CDD d’usage artiste.

► Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages engendrés par la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.

► Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

 

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition.

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.17

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN 2021.

► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



COVID-19 : Aide au paiement 15 % – Sortie de crise

Fiche Pratique – DSN : COVID-19 – Aide au paiement 15 % – Sortie de crise

► Contexte

Pour succéder à l’état d’urgence sanitaire, un régime transitoire dit « de sortie de crise sanitaire » est institué à partir du mois de mai 2021 (article 25 de la loi n° 2021-973 du 19 juillet 2021).

Les mesures d’accompagnement des associations évoluent.

Il y a un maintien partiel des mesures :

  • Fin de l’exonération de cotisations patronales (CTP 667) après la réouverture au public ;
  • Fin de l’aide au paiement 20% (CTP 051) après la réouverture au public ;
  • Nouvelle mesure d’aide au paiement 15% (CTP 256) sous conditions.

Cette nouvelle mesure d’aide au paiement d’un montant de 15% de la masse salariale se substitue à l’exonération et à l’aide au paiement 20% (LFSS 2021) uniquement pour certaines associations au titre des mois de mai à juillet 2021 dans la mesure où les dispositifs LFSS 2021 ne s’appliquent plus sur ces périodes.

Public éligible :

Les associations des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés qui étaient éligibles aux mesures d’exonérations de cotisations patronales ou d’aide au paiement 20% (LFSS 2021) sur la période d’emploi de février, mars ou avril 2021.

Exceptions, si l’association :

  • est considérée comme fermée administrativement au début du mois ;
  • reste soumise à des mesures de jauges inférieures à 50% de l’effectif habituel ;
  • est établie en Guyane et subit une interdiction d’accueil du public.

Dans ce cas, l’association peut donc continuer à bénéficier des mesures exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement 20% pour les rémunérations versées au titre du mois précédent la levée d’interdiction d’accueil du public. Elle peut pas bénéficier de l’aide au paiement 15% sur cette même période d’emploi.

Par exemple, une association est autorisée à accueillir du public à compter du 9 juillet 2021. Elle peut donc bénéficier des mesures d’exonération et d’aide au paiement au taux de 20% pour les rémunérations versées au titre de la période d’emploi de juin 2021. Ces mesures ne sont pas cumulables avec l’aide au paiement 15% pour le mois de juin 2021.

Pour une même période d’emploi, l’aide au paiement 15% n’est pas cumulable avec l’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement 20 %.

Soyez vigilants sur les modifications apportées aux critères d’éligibilité.

-> Retrouvez les informations délivrées sur le mini site spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf pour plus d’informations sur les entreprises éligibles au dispositif.

Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération.

Si vous avez des doutes pour une structure, nous vous invitons, dans un premier temps, à formuler une demande de rescrit social auprès de votre Urssaf (accessible ICI) et d’à attendre pour effectuer votre déclaration.

► Application dans le logiciel

Impact emploi calcule automatiquement les 15% des revenus d’activité.

  • Une zone nommée « Covid-19«  est une liste déroulante. Elle est accessible depuis la « Fiche administrative employeur ».
  • Elle est activée lors de la création de l’employeur ou elle est ajoutée avec la fonction « Modifier un employeur » :
  • Zoom sur la liste déroulante :

Les libellés pour déclarer les périodes d’emploi de mai à juillet 2021 :

► Résultat sur les produits de sortie

  • Le montant de l’aide Covid-19 15 % apparaît sur le bordereau. Il correspond à la somme déclarée sous le CTP 256.
    Ce montant n’est pas déduit du montant des cotisations dues.
    (Cette aide prendra l’effet d’une enveloppe « Aide au paiement ». Cette aide s’impute sur l’ensemble des sommes dues aux organismes de recouvrement (Urssaf et Pôle emploi) au titre de l’année 2021, jusqu’à épuisement du solde de cette enveloppe).