Lisez-Moi V3.00.110 – Mai 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour. 

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Nouvelle version DSN-Val 2022 à installer

Provisoirement, la mise à jour automatique n’est pas disponible.

Pour être certain d’utiliser la dernière version, vous devez réinstaller DSN VAL.

Si besoin, retrouvez ICI, la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

▶ Revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé à compter du 1er Mai 2022.

▶ CCN du sport : Changement des taux prévoyance

A compter du 1er juillet 2022, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,73% de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante : 0,365% pour l’employeur et 0,365% pour le salarié.

▶ CCN ECLAT: Augmentation de la valeur du point V1 et des coefficients A et B

Compte tenu de la revalorisation du SMIC et de l’évolution de l’inflation, des modifications ont été apportées par l’avenant 193. Celles-ci entrent en vigueur au 1er Mai 2022.

La valeur du point V1 est revalorisée à 6.61€ et les coefficients du Groupe A et B augmentent. Le coefficient du groupe A anciennement à 247 passe donc à 250 et le coefficient du groupe B anciennement à 257 passe lui à 260.

▶ CCN Enseignement Privé (IDCC 3218) – valeur du point

A compter du 1er avril 2022, la valeur du point de la CCN Enseignement Privé est passé de 17.97 à 18.24, soit 1.52 € le point.

▶ Requête « 65. Salariés options contrat  » des CDI qui prolongent un CDD

Cette requête (« 65. Salariés options contrat ») est à votre disposition pour identifier les CDD transformés en CDI pour lesquels la taxe CFP 1% est restée cochée.

Une fois la requête exécutée. Vous retrouverez les contrats concernés en filtrant la colonne D en sélectionnant « CDI » et la colonne L en sélectionnant « Taxe CFP 1% ».

Pour rappel, retrouvez ici le mode opératoire pour exécuter la requête.

Une fiche pratique est à votre disposition pour régulariser les bulletins.

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.00.107 – Février 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :

▶ Formation professionnelle 2022 : contributions concernant la masse salariale de l’année 2021.

Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2021 sont disponibles dans cette mise à jour.

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2022 sur le site de l’OPCO dont dépend l’association.

Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions »

Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

Ce n’est qu’au 1er janvier 2022 que les contributions légales sont prélevées et recouvrées par l’URSSAF.

Pour mémoire, le logiciel est paramétré pour prendre en compte ce changement depuis la version 3.00.105.
Retrouvez la fiche pratique présentant les évolutions : ici,

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

▶ Alsace-Moselle : BAISSE du taux de cotisation assurance maladie à partir du 1er avril 2022

Le taux de cotisation maladie a été amené à 1,3%. Ce nouveau taux s’appliquera aux salaires, avantages de retraites, ainsi que tout autre revenu de remplacement. Il remplace l’ancien taux de 1,5% applicable depuis le 1er janvier 2012.

Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir exonérations en cas d’insuffisance de ressources sur les retraites, sur les allocations chômage et sur les salaires des apprentis.

Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er d’avril 2022.

▶ CCN ECLAT : Affichage des 2 valeurs de points sur le Bulletin simplifié

A compter du 1er janvier 2022, le montant des éléments de rémunération exprimés en points est calculé en fonction de 2 valeurs de points la valeur V1 ou la valeur V2.

Pour faciliter la lecture du bulletin simplifié, la seconde valeur de point est affichée.

▶ Etat des dépenses salariales

Une correction a été apporté concernant les calculs des colonnes « Urssaf PP » et « Total versé employeur« .

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Outil de contrôle DSN-Val

La nouvelle version de DSN-Val est la 2022.1.0.11.

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

▶ Demande de régularisation

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Régularisations – Cotisation Alsace/Moselle maladie supplémentaire

Fiche Pratique – Régularisations – Cotisation Alsace/Moselle maladie supplémentaire

► Contexte

L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de salaire”) s’est enrichi par de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser la cotisation Alsace Moselle maladie supplémentaire d’un bulletin concerné par l’activité partielle, antérieur sur la DSN du mois en cours.

L’exonération de la cotisation Alsace Moselle maladie supplémentaire a été prise en compte dans le calcul du bulletin en cas de chômage partiel.

Cependant cette exonération n’est présente que si le salarié est exonéré de CSG.

> Les lignes de cotisations sont :

  • Rattachées à la période d’emploi
  • Prises en compte dans les extractions
  • Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

► Procédure de régularisation de la cotisation

Cas pratique :

-> Salarié pour lequel l’employeur a versé, en Novembre 2020 :

  • Une indemnité d’activité partielle de 1260.38€
  • Un complément d’activité partielle de 137.49€

Soit une assiette de 1397.87€ soumise à tort à la cotisation Alsace-Moselle maladie supplémentaire au taux de 1.50%.

Procédure de régularisation :

  • A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations »

La fenêtre “Régularisation de cotisations” s’affiche.

  • Positionnez vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation nommée « Maladie alsace chômage » à partir de la liste déroulante (2) et indiquez la période, puis sélectionnez le type de régularisation « Taux » et renseignez le montant de l’assiette à régulariser (3)

    • -> On renseigne ainsi une base négative de 1397.87 en assiette (1260.38 + 137.49) en date de rattachement du mois de Novembre 2020.

    • Renseignez autant de lignes de cotisations que de mois à régulariser

    Résultat sur le bulletin :

    -> Nous voyons sur le bulletin de Septembre 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, la régularisation de la cotisation de Novembre 2020 :

    -> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».

    Nous retrouvons donc le montant de la régularisation d’un montant de -20.97€ :

    Résultat sur le bordereau Urssaf :

    -> Vous retrouverez 1 bordereau pour chaque période régularisée. Pour le mois régularisé de Novembre 2020 par exemple, le bordereau est daté de Septembre 2021 et les lignes de régularisation sont datées de Novembre 2020 (la référence BP « 2011 » correspond à Novembre 2020)



    Lisez-moi V102 – octobre 2021

     

    Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

    – Sommaire –

     

    ► Téléchargement de la mise à jour

    Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

    Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

    Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

    ► Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

    Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages engendrés par la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.

    ► Covid-19 : Aide au paiement 15 % – Sortie de crise

    L’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2021 (LFR) instaure une aide au paiement des cotisations et contributions sociales à destination des employeurs de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés par la crise économique et sanitaire (secteurs S1 et S1 bis) afin d’accompagner leur reprise d’activité, dans le contexte de levée progressive des restrictions sanitaires débutée en mai 2021. Son montant correspond à 15% de la masse salariale.

    Attention soyez vigilants aux critères d’éligibilité et l’interdiction de cumuler, sur une même période d’emploi, cette aide avec l’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement 20 %.

    Les développements livrés dans cette version vous permettent, selon votre éligibilité, de déclarer cette aide pour les périodes d’emploi, de mai à juillet 2021.

    Retrouvez les modalités d’application de ce dispositif dans votre logiciel en consultant la fiche « COVID-19 : Aide au paiement 15% – Sortie de crise« .

     

    ► Régularisations – Taux accident du travail

    L’onglet « Régularisation de cotisations » s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser le taux accident du travail.

    Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Accident de travail. Cotisation erronée relative à ces nouvelles options.

    ► Régularisations – Cotisation supplémentaire Alsace – Moselle cotisée à tort

    L’onglet « Régularisation de cotisations » s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser la cotisation supplémentaire Alsace/Moselle soumise à tort en cas de chômage partiel.

    Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Alsace-Moselle. Cotisation supplémentaire cotisée à tort relative à ces nouvelles options.

     

    ► Majoration cotisation chômage artiste

    La cotisation majoration chômage a été rétablie pour le calcul des bulletins CDD d’usage artiste.

    ► Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

    Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages engendrés par la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.

    ► Rappel sauvegardes et restaurations

    Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

    Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

     

    Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

    Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition.

    Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

     

    ► Outil de contrôle DSN-Val

    La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.17

    Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

    Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?

    Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN 2021.

    ► Comment joindre l’assistance ?

    Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
    Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

    Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

    Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

    Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

    L’équipe Impact emploi vous remercie !