Lisez-moi V3.01.006 – 12 janvier 2024

L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2024 !


Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

Dépôt DSN

L’onglet de dépôt de la DSN 2024 sera ouvert à partir du 25 janvier 2024.

Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet

Maquette bulletin de salaire

La maquette du bulletin connait quelques modifications. La principale porte sur le pavé Imposition et le pavé Cumul annuel en bas de bulletin.

Saisie des IJSS Temps Partiel Thérapeutique

Au niveau du Motif d’arrêt, ajout de deux sélections :

  • Tps partiel thérapeutique suite AT (Accident du travail)

  • Tps partiel thérapeutique suite MP (Maladie professionnelle)

Au niveau du Type d’arrêt, ajout d’une sélection : IJSS TPT AT/MP imposable

Pour rappel Montant Pas = 50% des IJSS brutes – 3,8% CSG déductible = ( (IJSS net /0,933)/2) * 0,9620 )

Données conventionnelles

L’onglet « Données conventionnelles » s’est enrichi pour saisir des données salariales de plusieurs conventions :

CCN ALISFA :

Ajout des 5 primes avec report sur ‘Bulletin suivant’ :

  • Salaire additionnel
  • Acquisition compétences palier 1
  • Acquisition compétences palier 2
  • Acquisition compétences palier 3
  • Indemnité de maintien

Une fiche pratique est à votre disposition pour saisir vos paies de janvier : FP ALISFA

CCN FEHAP :

Ajout des 3 primes avec report sur « Bulletin suivant »:

  • Prime Ségur
  • Prime décentralisée
  • Indemnité différentielle de reprise

CCN sport et animation :

Ajout dans « Données conventionnelles » de la ‘Prime personnelle‘ (prime conventionnelle 2511 et 1518 pour animateurs et professeurs liée à l’activité)

Salarié étranger

Le pays de naissance doit obligatoirement être renseigné.

Le lieu de naissance doit être saisi uniquement s’il est connu.
Ne pas saisir de nom de pays dans la case « Lieu de naissance« .

Contrat Mandataire social

Dans la liste Type de contrat : ‘Salarié sans assédic‘ a été remplacé par ‘Mandataire social

Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non paramétrées (prévoyances (valeur forfait pour le calcul sur base forfaitaire ainsi que les taux retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).

CCN Eclat : valeur du point

A compter du 1er janvier 2024, la valeur du point V1 de la CCN Eclat passe à 7.01 €

A compter du 1er janvier 2024, la valeur du point V2 de la CCN Eclat passe à 6.60 €

CCN du SPORT

  • SMC : Les SMC de chaque groupe ont été mis à jour .

  • Prévoyance :

A compter du 1er janvier 2024, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,84% de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante :

  • 0,42% pour l’employeur et
  • 0,42% pour le salarié

CCN Familles Rurales

La valeur du point de la CCN Familles rurales est revalorisé à 5.36 €.

CCN Alisfa

La valeur du point de la CCN Alisfa est revalorisé à 4.5833 €.

CCN Aide à domicile

La valeur du point de la CCN Aide à domicile est revalorisé à 5.77 €.

Montant net social

Le montant net social est véhiculé en DSN via le bloc S21.G00.58

Si vous constatez une erreur dans le montant calculé, envoyez un message à l’assistance en précisant le montant attendu et le bulletin de paie calculé.

Fin de contrat

Ajout du motif « refus du contrat de Sécurisation professionnelle » au niveau de la saisie de la fin de contrat.

DRA

L’aide au remplissage est disponible.

Taxe sur les salaires

L’aide au remplissage est disponible.

Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version DSN-Val 2024 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2024 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Précisions :

Au regard de l’affluence des messages d’assistance, nous sommes dans l’obligation de prioriser certaines demandes :

1/ les messages dont l’objet concerne une modification de contrats seront traitées au fil de l’eau.

2/ les messages dont l’objet est une demande de régularisation retraites seront priorisés en fonction des montants à régulariser.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous avez la possibilité de saisir un commentaire sur cette page, si une donnée de paramétrage était manquante.

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :




CCN Alisfa – nouveauté bulletin de paie

Fiche Pratique – CCN ALISFA

Contexte

La CCN ALISFA a actualisé son mode de calcul de la rémunération.

En attendant des développements supplémentaires dans une version prochaine, voici quelques conseils pour les bulletins de janvier.

Une étude est en cours pour pouvoir intégrer une zone « salaire socle », et l’affichage de la pesée.

Saisie du bulletin

1) Modifier les infos complémentaires du salarié. Supprimer le coefficient précédent, compléter le nombre de point d’ancienneté comme indiqué dans la nouvelle classification. (ATTENTION à bien sélectionner ancienneté distincte sur le bulletin de paie)

2) Aller sur la saisie des salaires sur le mois de janvier 2024, Saisir le salaire socle dans la zone salaire de base = 22100/12= 1841.67

Pour les temps partiels calculer le prorata au temps de travail.

3) Dans la zone « données conventionnelles, le montant de la prime d’ancienneté s’est bien calculé pour un temps complet, dans notre cas 20 points* valeur du point 4.5833 = 91.67.

Attention, le calcul de la prime d’ancienneté est proratisé à tort pour les temps partiels. Il convient d’effacer le montant calculé automatiquement et de saisir le bon montant.

Ensuite toujours dans données conventionnelles, choisir « salaire additionnel » faire le calcul, dans notre cas 217 points * valeur du point 4.5833 = 994.58.

Enfin, il convient de saisir la valeur « acquisition compétences », dans notre cas la salariée à plus de 20 ans de présence dans l’entreprise, et donc 45 points. 45* 4.5833= 206.25 €.

Bulletin de paie

▶ Bulletin détaillé

▶ Bulletin simplifié

Indemnité de maintien de salaire

Pour les salariés qui avec la nouvelle classification ont un salaire inférieur à celui qu’ils avaient avec l’ancienne, dans données conventionnelle, vous trouverez une ligne vous permettant de saisir l’»indemnité de maintien de salaire ».




Lisez-moi V.3.00.113 – Août 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :


Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour. 

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet


Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Le projet de loi a été adopté mais des précisions restent encore attendues.

Ces nouvelles mesures seront applicables dans le logiciel à compter de la prochaine mise à jour.


Revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé à compter du 1er août 2022. Le taux du SMIC est majoré de 2.01%.


CCN ALISFA : Augmentation valeur du point

La valeur du point a augmenté à compter du 1er Juillet 2022. Elle est passée à 4.6666€.


Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :


Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.19 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.19 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !





Lisez-moi V105 – Janvier 2022


Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :


Bonne année !

L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2022 !


Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


Recouvrement CFP calcul des bulletins

le logiciel est paramétré pour que le recouvrement des cotisations légale à la formation professionnelle soit effectif en DSN. Retrouver ici la fiche pratique, présentant les évolutions.


Employeurs d’intermittents : la déclaration des contributions assurance chômage évolue

Pour anticiper cette évolution, en tant que tiers de confiance, pouvez encore  faire savoir au Centre de Recouvrement de Pôle emploi services par mail (pesprojetmars.00310@pole-emploi.fr) que vos associations souhaitent obtenir leurs nouveaux numéros de recouvrement. (actu net-entreprise)


CCN ECLAT : changement des pratiques actuelles

Quelques points d’attention dans le cadre de la mise en place de l’avenant 182.

  • Ancienneté :

A partir du 1er janvier 2022,

  1. Les points d’ancienneté sont à valoriser par la V1 (6.45€ au 01/01/2022). Pour plus de détails, « CCN ECLAT : gestion de la double valeur du point » ;
  2. Une attribution de 2 points d’ancienneté se fait désormais tous les ans.

Attribution des points en fonction de la date d’embauche et l’ancienneté :

Salariés embauchés en 2021 : 2 points à la date anniversaire 2022.

Salariés embauchés avant 2021 et ayant perçu l’ancienneté en 2021 : 2 points à la date anniversaire 2022

Exemple : 4 points d’ancienneté en juin 2021, 2 points d’ancienneté en juin 2022 puis en juin 2023.

Salariés ayant perçu de l’ancienneté avant le 01/01/2021 : 4 points qui étaient prévus à leur date d’anniversaire sur 2022 et uniquement sur 2022. A compter de 2023, ils auront, comme tout salarié, 2 points à la date d’anniversaire d’embauche.

Exemple : 4 points d’ancienneté en août 2020. Il devra, exceptionnellement, encore bénéficier de 4 points en août 2022 ; et ensuite 2 points d’ancienneté en août 2023.

  • Déroulement de carrière :

Dispositif supprimé à compter du 1er janvier 2022.

Impact :

A compter du 1er janvier 2022 : Aucune nouvelle attribution de points.

Les points acquis avant le 1er janvier 2022 demeurent : Ces points continuent à apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie. Ils sont valorisés par la V2 (6.37€ au 01/01/22).


Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).


CCN ALISFA : valeur du point

A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN ALISFA passe à 4.60833 € .


CCN Familles rurales : valeur du point

A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN Familles Rurales passe à 5.16 €


CCN Eglise et AC05

A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN Eglise passe à 10.05 €.


CCN ECLAT : gestion de la double valeur du point

L’avenant n°182 relatif à au système de rémunération de la branche ECLAT a apporté quelques innovations que ce soit en matière de calcul du salaire de base, sur le principe de la double valeur du point, ou de la prise en charge de l’ancienneté.

Pour la double valeur du point :

Une valeur de point V1 (6.45) s’appliquera au coefficient minimal de branche. Ce coefficient minimal de branche correspond au nombre de points du groupe A.

Une valeur de point V2 (6.37) viendra valoriser tous les points correspondant au groupe de qualification concerné dès lors que ceux-ci sont supérieurs au coefficient minimal du groupe A.

Pour l’ancienneté :

La prime d’ancienneté doit être attribuée indépendamment de la nature du contrat et de la durée du travail, dès lors que les conditions prévues par la convention collective sont satisfaites. Au 1er janvier 2022, l’attribution de l’ancienneté se fait à raison de 2 points par an au lieu de 4 points tous les 24 mois.

Tableau récapitulatif :

Ancienne classification Nouvelle classification Ancien Indice Nouvel Indice
A A 245 247 depuis le 01/01/2021
B B 255 257 au 01/01/2022
C C 280 (+10) 280 (+10)
D D 300 300
E nouveau groupe 325
E F 350 350
F G 375 375
G H 400 400
H I 450 450
J 500
I K Cadre dirigeant Cadre dirigeant
Tableau de classification suite à l’avenant n°182

Prévoyance – CCN ECLAT : changement de répartition

Pour les non-cadre :

Employeur Salarié Total
Garantie maintien du salaire 0.02% 0.02%
Garantie incapacité 0.02% 0.32% 0.34%
Garantie invalidité 0.37% 0.19% 0.56%
Garantie décès 0.08% 0.03% 0.11%
Frais obsèques 0.01% 0.01%
Rente éducation 0.07% 0.02% 0.09%
Rente suivi handicap 0.01% 0.1%
Total 0.57% 0.57% 1.14%
Cotisation prévoyance pour les salariés non-cadre

Suite à l’augmentation des taux de la prévoyance, la ventilation part ouvrière et part patronale change également, cela a une incidence sur la gestion des indemnités journalières de prévoyance. A compter du 1er janvier 2022, au-delà du 91ème jour d’arrêt, l’employeur finance en partie la garantie incapacité (à hauteur de 0.02%).

Ce qui signifie qu’une partie des IJ prévoyance au-delà du 91ème jour vont être soumises à charge sociale.


Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.22.

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».