Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité


Sommaire


 

1. Préambule

L’adresse de notre site Web est : https://www.impact-emploi-association.fr.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.impact-emploi-association.fr.

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2. Politique de confidentialité – Site impact emploi association

Ce paragraphe présente la politique de confidentialité relative à l’utilisation du site Impact emploi association (IEA) : https://www.impact-emploi-association.fr .

Son objectif est d’informer les utilisateurs du site IEA du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accompagnement des tiers de confiance du dispositif Impact Emploi Association.

Les données collectées sont :

  • données collectées lors de votre connexion : nom, prénom, adresse de messagerie, adresse IP ; nom du navigateur ;

Si un commentaire est laissé sur le site :

  • données collectées via le commentaire : identifiant, nom, prénom de l’utilisateur ; adresse de messagerie ; identifiant et contenu du message ;
    Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Si une publication est réalisée sur le forum :

  • données collectées via le forum : identifiant, nom, prénom de l’utilisateur ; adresse de messagerie ; identifiant et le contenu de la publication

Les personnes concernées sont :

  • les gestionnaires des tiers de confiance utilisateur du service d’accompagnement au dispositif IEA.

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués, soient conformes à la règlementation en vigueur. A ce titre, l’Acoss vous informe :

  • De la base légale de ce traitement, à savoir la mission de service public ;
  • De l’identité et des coordonnées du responsable du traitement de vos données : l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) domiciliée 36 rue de Valmy – 93108 Montreuil Cedex, représenté par son directeur, M. Yann-Gaël Amghar  ;
  • Des coordonnées du Délégué à la protection des données : M. le Délégué à la Protection des données de l’ACOSS, 36 rue de Valmy – 93108 Montreuil Cedex, informatiqueetlibertes.acoss@acoss.fr.

2.1. Cookies et traceurs du site Impact emploi association

2.1.1. Qu’entend-on par les termes « cookies » ou « traceurs » ?

Lorsque vous naviguez sur le web ou que vous utilisez des applications mobiles, votre navigation est susceptible d’être suivie. Ce traçage est réalisé par l’intermédiaire de différents outils techniques, les « traceurs », dont font partie les cookies

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Les cookies et les traceurs ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies ou traceurs peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un mot de passe, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour vous adresser des services personnalisés.

Deux types de cookies et traceurs sont présents sont notre site :

  • les cookies et traceurs pour lesquels votre consentement préalable est nécessaire à leur mise en œuvre ;
  • les cookies et traceurs pour lesquels votre consentement préalable n’est pas requis, c’est notamment le cas lorsque les cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi informatique et libertés.

2.1.2. Cookies et traceurs avec consentement préalable requis

Lorsque vous arrivez pour la première fois sur notre site, une bannière décrivant notre utilisation des cookies et traceurs apparaît. En cliquant sur « Accepter », vous acceptez notre utilisation des cookies et traceurs.

Notre plateforme de gestion du consentement, vous permettra, à tout moment, de sélectionner les cookies et traceurs que vous acceptez sur notre site ou ceux que vous désactivez. Elle est accessible depuis n’importe quel pied de page de notre site.

Les cookies et traceurs utilisés par l’Acoss et éventuellement des sociétés tierces, ont pour finalités l’analyse stat