Lisez-moi V3.000.117-Décembre 2022

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶Dérogation déclaration cotisations chômage pour les structures du spectacle

La dérogation est reconduite jusqu’au 01/01/2024.

Vous devez déclarer vos cotisations sur le site de pôle emploi directement.

▶Mise à jour SIRET de l’Urssaf Bretagne

Le SIRET de l’Urssaf Bretagne est à jour.

La modification est automatique, vous n’avez aucune action à réaliser.

▶ Abonnement transport collectif

Une nouvelle rubrique vous permet de saisir un abonnement transport dont le pourcentage de prise en charge par l’employeur est différent de la fourchette 50%-75 %.

Elle se nomme Abonnement transport collectif (cas particulier)

Le montant saisi est soumis par défaut. le cas échéant, il convient de le supprimer de la colonne soumis et de le ressaisir dans la colonne non soumis.

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Dématérialisation Taux AT/MP

La notification du taux de cotisation AT est dématérialisée, pour les employeurs. Toute entreprise a l’obligation de s’inscrire,  au compte AT/MP sur Net-Entreprise, sous peine de pénalités.

Vous retrouverez toute information complémentaire sur le site net-entreprises.

▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.23 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.23 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V.3.00.113 – Août 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour. 

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Le projet de loi a été adopté mais des précisions restent encore attendues.

Ces nouvelles mesures seront applicables dans le logiciel à compter de la prochaine mise à jour.

▶ Revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé à compter du 1er août 2022. Le taux du SMIC est majoré de 2.01%.

▶ CCN ALISFA : Augmentation valeur du point

La valeur du point a augmenté à compter du 1er Juillet 2022. Elle est passée à 4.6666€.

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.19 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.19 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Service Impact emploi association. Reprise de données

Fiche pratique – Service Impact emploi association – Reprise de données

Sommaire :

►Contexte

Cette action doit être exécutée uniquement à partir du moment où le GO vous est donné.

Cette fonctionnalité est destinée à faciliter la reprise de vos bases de données afin de les intégrer dans le nouveau service Impact emploi association.

►Prérequis

1) Concernant vos données

Assurez-vous que :

  • Le nom de vos dossiers de « Production » soit unique.
  • Les dossiers non utilisés en « Production » soient bien passés à l’état dossier « Simulation« .
  • Vos données soient sauvegardées. La fiche pratique « Paramétrage : Sauvegarde et restaurations » est à votre disposition.
  • La « Date de sortie du dispositif Impact emploi » soit renseignée pour les Employeurs qui ne sont plus gérés par le logiciel.
  • Chaque Employeur ait un seul et unique code risque actif pour le taux AT/MP dans Impact emploi.
  • Les Employeurs dans le dossier de « Production » qui ne sont plus actifs au 31 décembre 2021, soient archivés.
  • Les Salariés dans le dossier « Production » qui n’ont plus de contrat en cours au 31 décembre 2020 soient archivés.

2) Concernant votre installation

Assurez-vous que :

  • L’antivirus soit bien désactivé.
  • Le logiciel Impact emploi soit fermé sur votre poste.

Vigilance particulière pour les installations en réseau :

Afin d’éviter toute difficulté, pendant l’intervention, prenez soin de fermer sur les autres postes Impact emploi ET le gestionnaire de services (la boule bleue ou le scarabée rouge).

►Procédure

Pour reprendre et transférer vos données, suivez les étapes décrites ci-dessous.

1) Ouvrir le centre de maintenance

La fenêtre suivante s’affiche :

Quand le centre de maintenance est ouvert,

  • Sélectionnez le menu « Maintenir »
  • Puis cliquez sur la flèche bleue.

3) Cliquer sur le bouton « Transfert database vers Urssaf »

Si vous n’avez pas cet affichage, passez au point 3bis.

Sinon, continuez au point 4.

3bis) Le bouton « Transfert database vers Urssaf » est grisé

Il est nécessaire de :

  • Fermer le centre de maintenance en cliquant sur le bouton « Quitter« , puis
  • Ré-ouvrir le centre de maintenance.

Retournez au point 1.

4) Transférer les bases de données

Par défaut, votre base de données « active » est cochée.

Vous avez la possibilité de modifier la base de données à reprendre :

  • Ajouter une nouvelle base absente de la liste ;
  • Supprimer une base de la liste.

Ces actions n’ont aucun impact sur la gestion de vos bases dans le logiciel.

Cliquez sur le bouton « Transférer« .

5) Confirmer le transfert des bases de données

Acceptez le transfert en cliquant sur « Oui »:

a) Une nouvelle fenêtre s’affiche :

A cette étape, aucune intervention de votre part n’est requise.

Merci de patientez pendant l’exécution de cette action.

b) Les valeurs des colonnes « Progression », « C » et « T » évoluent.

Il s’agit de statuts de traitement.

  • : jauge de progression ;
  • : indicateur de Compression de votre base
  • : indicateur de Transfert de votre base vers l’espace sécurisé « Sharebox »

A cette étape, aucune intervention de votre part n’est requise.

Merci de patientez pendant l’exécution de ces actions.

c) La pop-up suivante s’affiche :

Cliquez sur le bouton « OK »

Si vous n’avez pas cet affichage, passez au point 5bis.

Sinon, continuez au point 6.

5bis) La connexion à Sharebox en mode direct n’a pu s’établir

Les outils pour assurer la sécurité des accès vers internet mis en place dans votre association peuvent empêcher une connexion à Sharebox en mode direct (utilisation d’un accès VPN, d’un proxy …)

Vous verrez s’afficher la fenêtre suivante :

Vous devez renseigner l’adresse, le port, ainsi que les identifiants de connexion utilisés par votre serveur proxy.

Votre service informatique est l’interlocuteur à privilégier pour obtenir ces informations.

Dès que vous avez renseigné ces informations, cliquez sur le bouton « Exécuter ».

a) Une nouvelle fenêtre s’affiche :

A cette étape, aucune intervention de votre part n’est requise.

Merci de patientez pendant l’exécution de ces actions.

b) Les valeurs des colonnes Progression, C et T évoluent.

Il s’agit de statuts de traitement.

  • : jauge de progression ;
  • : indicateur de Compression de votre base
  • : indicateur de Transfert de votre base vers l’espace sécurisé « Sharebox »

A cette étape, aucune intervention de votre part n’est requise.

Merci de patientez pendant l’exécution de ces actions.

c) La pop-up suivante s’affiche :

Cliquez sur le bouton « OK »

6) Communiquer les informations

Le transfert de votre/vos bases de données a été effectué avec succès.

Vous devez communiquer cette information à l’équipe IEA

Cliquez sur le bouton « Envoyer le rapport »

Un nouveau message s’ouvre automatiquement depuis votre messagerie. Vous n’avez plus qu’à l’envoyer.

Exemple :

Si le bouton « Envoyer le rapport » est inactif, laisser la fenêtre « Message à envoyer » ouverte, puis :

1. Ouvrez un nouveau message dans votre messagerie

2.Cliquez sur le bouton « Copier les destinataires » de la fenêtre « Message à envoyer » et :

3. Cliquez sur le bouton « Copier le contenu » de la fenêtre « Message à envoyer » et :

  • Collez dans le corps du message le contenu du rapport;

4. Précisez en objet : « Service Impact Emploi Association – Reprise de données – [Nom du gestionnaire] »

5. Envoyer le mail



Régularisations – Cotisation Alsace/Moselle maladie supplémentaire

Fiche Pratique – Régularisations – Cotisation Alsace/Moselle maladie supplémentaire

► Contexte

L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de salaire”) s’est enrichi par de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser la cotisation Alsace Moselle maladie supplémentaire d’un bulletin concerné par l’activité partielle, antérieur sur la DSN du mois en cours.

L’exonération de la cotisation Alsace Moselle maladie supplémentaire a été prise en compte dans le calcul du bulletin en cas de chômage partiel.

Cependant cette exonération n’est présente que si le salarié est exonéré de CSG.

> Les lignes de cotisations sont :

  • Rattachées à la période d’emploi
  • Prises en compte dans les extractions
  • Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

► Procédure de régularisation de la cotisation

Cas pratique :

-> Salarié pour lequel l’employeur a versé, en Novembre 2020 :

  • Une indemnité d’activité partielle de 1260.38€
  • Un complément d’activité partielle de 137.49€

Soit une assiette de 1397.87€ soumise à tort à la cotisation Alsace-Moselle maladie supplémentaire au taux de 1.50%.

Procédure de régularisation :

  • A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations »

La fenêtre “Régularisation de cotisations” s’affiche.

  • Positionnez vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation nommée « Maladie alsace chômage » à partir de la liste déroulante (2) et indiquez la période, puis sélectionnez le type de régularisation « Taux » et renseignez le montant de l’assiette à régulariser (3)

    • -> On renseigne ainsi une base négative de 1397.87 en assiette (1260.38 + 137.49) en date de rattachement du mois de Novembre 2020.

    • Renseignez autant de lignes de cotisations que de mois à régulariser

    Résultat sur le bulletin :

    -> Nous voyons sur le bulletin de Septembre 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, la régularisation de la cotisation de Novembre 2020 :

    -> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».

    Nous retrouvons donc le montant de la régularisation d’un montant de -20.97€ :

    Résultat sur le bordereau Urssaf :

    -> Vous retrouverez 1 bordereau pour chaque période régularisée. Pour le mois régularisé de Novembre 2020 par exemple, le bordereau est daté de Septembre 2021 et les lignes de régularisation sont datées de Novembre 2020 (la référence BP « 2011 » correspond à Novembre 2020)



    Régularisations – Fonctionnement général

    Fiche Pratique – Régularisations. Fonctionnement général

    ► Contexte

    Impact emploi met à votre disposition un module de régularisation DSN vous permettant de modifier un bulletin de salaire après échéance sans passer par l’assistance d’Impact emploi.

    Ce module est ouvert pour régulariser vos bulletins à partir de la période d’emploi de janvier 2019.

    Il doit être utilisé exclusivement pour régulariser les éléments de rémunération et en aucun cas pour les modifications de contrat en lien avec l’administratif salarié.

    -> Liste des cas d’exclusion du module (non exhaustive) :

    Rappel Mesures d’urgence COVID-19 : Les éléments de salaire concernant le recours à l’activité partielle doivent être être régularisés pour les salariés concernés en vue de l’application du dispositif d’annulation de cotisations et d’aide au paiement mis en place par le gouvernement pour faire face à la crise COVID-19.

    Retrouvez toutes les informations sur ce dispositif d’aide sur le portail mis à disposition par l’Urssaf ICI.

    ———- RECAPITULATIF———-

    Pour toutes régularisations concernant :
    -> des modifications de contrats
    -> des bulletins antérieurs à 2019

    => Vous devez établir la fiche navette habituelle « Régularisation DSN » pour solliciter l’intervention d’un technicien et ne pas procéder vous-même à la régularisation.

    ► Procédure de modification d’un bulletin de salaire

    Attention ! Cette manipulation doit être parfaitement réalisée au risque de provoquer des anomalies DSN majeures.
    Nous vous remercions donc par avance de suivre scrupuleusement la procédure ci-dessous.

    => Veillez à avoir en votre possession tous les éléments nécessaires à la régularisation du bulletin quand vous débuterez celle-ci.

    En effet, si vous devez sortir de la saisie (pour la lecture d’un mail contenant des informations par exemple), vous devrez alors annuler le bulletin et reprendre la manipulation au point 4.

    => Étapes à suivre obligatoirement pour toute régularisation de bulletins :

    1/ Assurez-vous d’avoir une copie du bulletin (version papier ou format PDF) avant de procéder à la régularisation.
    2/ Annulez le bulletin initial :

    Même si vous êtes dans le cas d’une modification de bulletin, vous devez dans un premier temps annuler le bulletin initial pour le ressaisir ensuite avec les modifications souhaitées.

    a) Dans la rubrique « Actions mensuelles/trimestrielles », ouvrez le module « Gestion des bulletins » puis cliquez sur l’onglet « Régularisations » :

    b) La fenêtre « DSN Régularisations » s’affiche.

    –> Sélectionnez le type de régularisation « Annulation d’un bulletin de paie » à partir de la liste déroulante (1)
    —    > Sélectionnez l’année (2)
    –> Sélectionnez la ligne du bulletin à régulariser nommé « BP001 Initial » à l’aide du « + » ou par double clic (3)
    –> Cliquez sur « Valider » (4) :

    –> L’annulation du bulletin peut prendre quelques minutes, veuillez patienter jusqu’à l’apparition du message suivant confirmant l’annulation :

    -> Une fois l’annulation du bulletin initial validée, le bulletin annulé « BP002 Annulé » est créé :

    3/ Modifiez le bulletin initial :

    a) Sélection du bulletin à modifier :

    –> Sélectionnez le type de régularisation « Modification de bulletin » à partir de la liste déroulante (1)
    —    > Sélectionnez l’année (2) (seule l’année 2020 est disponible)
    –> Sélectionnez le bulletin nommé « BP001 Initial » à l’aide du « + » ou par double clic (3)
    –> Cliquez sur « Valider » (4) :

    b) La fenêtre du bulletin s’affiche pour modification :

    Lors de la saisie du bulletin rectifié, vous devez ressaisir le bulletin entièrement, d’où l’importance d’avoir édité votre bulletin initial, l’opération précédente d’annulation du bulletin ayant supprimé tous les éléments.

    –> Ressaisissez tous les éléments du bulletin (absences diverses, congés…).
    –> Enregistrez
    –> Vérifiez que le bulletin rectifié corresponde bien au bulletin attendu (ouvrez la « Liste des bulletins générés » (1), sélectionnez le bulletin nommé « BP003 Rectifié » (2) et faites un clic droit (3) pour accéder à la version détaillée ou simplifiée :

    Si le résultat obtenu ne correspond pas à la régularisation souhaitée, renouvelez la saisie sans sortir du module de régularisation.

    Si vous avez quitté la saisie du bulletin par erreur, nous vous invitons à prendre contact avec l’assistance en précisant en objet du mail « Régularisation -Bulletin ».

    –> Une fois la saisie du bulletin rectifié enregistrée, le nouveau bulletin « BP003 Rectifié » apparait dans le module de régularisations (enregistrez-le) :

    Si vous constatez une anomalie à cette étape, stoppez la procédure et contactez l’assistance.

    ► Procédure de rattachement des bulletins régularisés à la DSN du mois en cours

    => Les bulletins régularisés devront être rattachés à la DSN du mois en cours.

    1/ A partir du module « Déclarations » (1), « DSN mensuelle » (2), sélectionnez le « Mois » (mois en cours), « Dépôt initial », « Test » ou « Réelle » (3) puis validez (4) :

    Si vous constatez une anomalie à cette étape, stoppez la procédure et contactez l’assistance (objet du mail « Régularisation – Bulletin »).

    2/ Cliquer sur « Statuer » afin de transformer la diode rouge présente sur la ligne de l’association concernée en diode verte :

    -> La liste des employeurs/salariés s’affiche :

    3/ Cliquez sur le « + » de l’association concernée (ou double-cliquez) (1), sélectionnez le 1er bulletin « R » (2) et cliquez sur « Suivant » (3)
    —> Les bulletins « N » et « R » sont à rattacher tous les deux

    –> La fenêtre suivante apparait : Cliquez sur « Rattacher » :

    –> Une autre fenêtre de confirmation s’affiche : Cliquez sur « Oui » afin de confirmer le rattachement du bulletin à la DSN en cours.

    Attention : Vous devez procéder au rattachement bulletin par bulletin et renouveler l’opération pour chaque salarié et chaque période.

    ► Procédure de génération et de dépôt du fichier DSN

    1/ Générez votre fichier DSN de type « Test »
    2/ Vérifiez que la régularisation apparaisse bien sur le bordereau mensuel.

    Il doit y avoir 1 bordereau par mois régularisé pour chaque organisme.
    Exemple : Si les mois de mars et d’avril ont été régularisés : il y aura 1 bordereau pour mars et 1 pour avril (et un pour le mois en cours).  

    –> Regardez le tableau des extractions disponible à partir du menu « Général » ;
    –> Vérifiez qu’il n’y ait pas d’écart (écart toléré jusqu’à 3€) :

    –> Vérifiez le bordereau des déclarations également disponible à partir du menu « Général » :

    Vous devez retrouver la régularisation attendue (différence entre le bulletin annulé et le bulletin rectifié).

    Pour vous accompagner dans la vérification des bordereaux, une aide comparative des différents bordereaux de sortie est à votre disposition en cliquant ICI.

    3/ Générez votre fichier DSN de type « Réelle »
    4/ Déposez votre fichier DSN de type « Réelle »

    Avant le dépôt de la DSN de type « Réelle », soyez extrêmement vigilants et procédez à tous les contrôles nécessaires :

    • le via l’outil DSN-Val;
    • Vérification du dépôt conforme sur Net-Entreprises ;
    • Vérification des comptes rendus (Urssaf…).

    —> Une fois ces contrôles réalisés, vous pouvez déposer votre DSN de type « Réelle » via la gestion des flux. Le dépôt se fait selon la procédure habituelle.

    La procédure de régularisation est à présent terminée.



    Régularisations – Changement de période à titre rétroactif

    Fiche Pratique – Régularisations. Changement de période à titre rétroactif

    ► Contexte

    Pour vos régularisations, vous pouvez désormais saisir un changement de période à titre rétroactif si la date de début de la dernière période est inférieure à la date de prise en compte de la nouvelle modification.

    ► Exemple

    Vous devez revenir sur le bulletin du mois de Mai 2021 pour modifier le nombre d’heures au contrat. Vous pouvez saisir la modification du contrat puisque la date de début de la dernière période au 01/04/2021 est inférieure à la date du 01/05/2021

    Commencez par saisir le changement des caractéristiques du contrat, au 30/04/2021 dans notre exemple

    L’enregistrement est bien effectué au niveau du contrat

    Vous pouvez désormais régulariser le bulletin du mois de Mai à partir du module de régularisation de bulletin. Les nouvelles modalités du contrat à partir du 01/05/2021 seront bien reprises dans le bulletin rectifié.



    Régularisations – Retraite. Taux erroné

    Fiche Pratique – Régularisations. Retraite. Taux erroné

    ► Contexte

    L’onglet « Régularisations de cotisations » (accessible via la « Fiche du bulletin de salaire ») s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités vous permettant désormais de régulariser votre taux de cotisations retraite d’un bulletin antérieur sur la DSN du mois en cours.

    -> Vous avez la possibilité de régulariser :

    • Le taux de cotisations.

    -> Les lignes de cotisations sont :

    • Rattachées à la période d’emploi ;
    • Prises en compte dans les extractions ;
    • Visibles sur les bordereaux rattachés à la DSN en cours ;
    • Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

    ► Procédure de régularisation d’un taux de retraite erronée

    Cas pratique :

    -> Salarié pour lequel le contrat retraite avait une répartition de 4.06 PO et 6.10 PP :

    Le contrat aurait dû être au 01 mars 2021 avec une répartition de 3.04 PO et 7.12 PP mais il n’a été changé qu’à partir du mois de Mai.

    –> Les bulletins de Mars et Avril sont les suivants :

    Procédure de régularisation :

    • A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations » :

    –> Le bulletin de Juillet avec saisie des régularisations de Mars et d’Avril :

    La fenêtre « Régularisation de cotisations » s’affiche.

    • Positionnez-vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation à régulariser, avec les dates de rattachement, le type de régularisation (2), puis saisissez le montant de l’assiette et les taux de retraite (3):

    Résultat sur le bulletin :

    -> Nous voyons sur le bulletin de Juillet 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, les différentes lignes de régularisations concernant Mars et Avril 2021.

    -> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».

    En part patronale, vous retrouvez le montant de la régularisation de retraite en positif (16.44 + 16.44) soit 32.88.

    En part salariale, vous retrouvez le montant de la régularisation de retraite en négatif (-16.44 – 16.44) soit -32.88.

    Résultat sur le bordereau retraite :

    -> Votre bordereau de retraite fait apparaitre le montant de régularisation :



    Régularisations – COVID-19. Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN

    Fiche Pratique – Régularisations. COVID-19 – Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN

    ► Contexte

    Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis dans les fichiers DSN de février ou mars uniquement pour les tiers qui ont renseigné le secteur de la période 2 dans la fiche employeur pour le calcul des exonérations et de l’aide covid-19.

    ► Identification des employeurs concernés

    • Allez dans la rubrique « Actions mensuelles/trimestrielles » ouvrir l’onglet « Assistant éditions » (1) ;
    • Dans la fenêtre « Assistant pour les éditions », ouvrez l’onglet « Déclarations » (2) et double-cliquez sur « Bordereaux mensuels » (3) :
    • Pour sélectionner tous les employeurs, descendez le curseur en bas de la liste déroulante (1), sélectionnez le dernier employeur et cliquez simultanément sur la touche « MAJ » de votre clavier (2) ;
    • Renseignez la période de février 2021 à mars 2021 (3) puis lancez l’impression (4) :
    • L’aperçu avant impression s’affiche, faites un clic droit et cliquez sur « Enregistrer tous les documents » afin de les enregistrer sur votre bureau :
    • Vérifiez tous les bordereaux en relevant les employeurs n’ayant qu’une seule ligne « 051 Aide Covid-19 » sur leur bordereau, comme dans l’exemple ci-dessous :

    ► Régulariser le CTP 051 des employeurs concernés

    • Pour chaque employeur concerné, avant de déposer vos DSN réelles du mois d’avril, saisissez le code 051 dans la ligne « Urssaf » à partir de l’onglet « Identification des organismes » de la Fiche administrative employeur :
    • Un bloc de régularisation sera intégré directement dans votre fichier DSN d’Avril pour le CTP 051 et la période concernée :

    Dans l’exemple ci-dessous la régularisation fait apparaître un montant de 71€ pour le mois de décembre 2020 :



    Régularisations – Prévoyance. Cotisation erronée

    Fiche Pratique – Régularisations. Prévoyance. Cotisation erronée

    ► Contexte

    L’onglet « Régularisations de cotisations » (accessible via la « Fiche du bulletin de salaire ») s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser vos assiettes ou taux de cotisations d’un bulletin antérieur sur la DSN du mois en cours.

    -> Vous avez la possibilité de régulariser :

    • L’assiette de cotisations
    • Le taux de cotisations
    • L’assiette ET le taux de cotisations
    • Un oubli de cotisations

    -> Les lignes de cotisations sont :

    • Rattachées à la période d’emploi
    • Prises en compte dans les extractions
    • Visibles sur les bordereaux rattachés à la DSN en cours
    • Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

    Attention l’onglet est uniquement ouvert à la régularisation des cotisations prévoyance.
    La régularisation des cotisations retraite sera accessible dans une prochaine version.

    ► Contexte COVID-19 : Régularisation de l’assiette prévoyance pour les salariés ayant eu recours à l’activité partielle

    Un amendement déposé au Sénat le 25 mai 2020 vise à sécuriser la protection sociale complémentaire des salariés en chômage partiel dans le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

    L’amendement rend obligatoire le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en position d’activité partielle pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

    L’assujettissement de l’indemnité et du complément d’activité partielle aux cotisations prévoyance a été automatisé dans Impact emploi à compter des bulletins de mai 2020 (Cf fiche pratique COVID-19 – Activité partielle / Chômage partiel).

    => Cet onglet vous permet donc de réintégrer manuellement les cotisations prévoyance sur les bulletins antérieurs à mai 2020.

    ► Procédure de régularisation des cotisations prévoyance sur mars et avril 2020

    Cas pratique :

    -> Salarié pour lequel l’employeur a versé, en mars 2020 :

    • Une indemnité d’activité partielle de 298.20 €
    • Un complément d’activité partielle de 32.57 €

    => Soit une somme de 330.77 € non intégrée dans l’assiette de prévoyance :

    -> En avril 2020 :

    • Une indemnité d’activité partielle de 1252.44 €
    • Un complément d’activité partielle de 136.80 €

    => Soit une somme de 1389.24 € non intégrée dans l’assiette de prévoyance :

    Procédure de régularisation :

    • A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisation des cotisations » :

    La fenêtre « Régularisation de cotisations » s’affiche.

    • Positionnez-vous sur l’onglet « Prévoyance » (1), sélectionnez la cotisation à régulariser à partir de la liste des contrats de prévoyance du salarié (2), puis saisissez le montant de l’assiette et les taux de prévoyance :
    • Ouvrez ensuite l’onglet « Autres cotisations«  (1), sélectionnez la cotisation « CSG CRDS » à partir de la liste déroulante (2) puis renseignez le montant de l’assiette et les taux de CSG à régulariser (3) :

    -> Dans notre cas, pour avril par exemple (CCN du sport), il faut réintégrer dans l’assiette CSG  0.20% de 1389.24 €, soit 2.78 € auquel on applique successivement les taux de 2.90% et 6.80%.

    Vous pouvez retrouver le montant de la part patronale qui doit être soumise à CSG dans les prévoyances paramétrées. Vous pouvez aussi retrouver ce taux en divisant l’assiette CSG figurant sur votre BP du mois de mars par l’assiette de la prévoyance (0.17/83.90 = 0.20%).

    Attention, lors de régularisation sur les contrats apprentis, la CSG/CRDS étant exonéré, vous n’avez pas à ouvrir l’onglet autres cotisations.

    Résultat sur le bulletin :

    -> Nous voyons sur le bulletin de décembre 2020, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, les différentes régularisations (Régularisation de la prévoyance 4.03 et 0.96 ainsi que notre régularisation de CSG 0.06 et 0.27) :

    -> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».

    En part patronale, vous retrouvez le montant de la régularisation de prévoyance (4.03 +0.96).

    En part salariale, vous retrouvez le montant de la régularisation de prévoyance (4.03 +0.96) plus la régularisation de CSG (0.06 et 0.27) soit un montant global de 5.32€ :

    Résultat sur le bordereau prévoyance :

    -> Votre bordereau de prévoyance fait apparaitre le montant de régularisation (4.03 + 0.96* 2 mois = 9.98) :

    Résultat sur le bordereau Urssaf :

    -> Concernant la régularisation de CSG, il y a un bordereau Urssaf pour chaque période régularisée (dans notre exemple, la référence BP « 2004 » correspond à avril 2020) :

    Compte tenu de la modicité de la somme, il est possible que le calcul soit arrondi à zéro (3*9.70% = 0.291 -> arrondi à 0).

    ► Procédure de régularisation dans le cas d’un changement de contrat en cours d’année

    Dans le cas d’une régularisation de la prévoyance sur des périodes antérieures, il se peut que l’employeur ait changé de contrat de prévoyance depuis cette période.

    -> Prenons l’exemple d’un employeur qui avait contracté un contrat de prévoyance « Régime obligatoire » depuis plusieurs années et qui, au mois de juillet 2020, a souhaité évoluer vers un contrat « Régime obligatoire plus mensualisation ».

    Dans cette situation, quand vous allez par exemple vouloir effectuer la régularisation sur le bulletin de décembre 2020, le système ne vous proposera plus le contrat « régime obligatoire » puisqu’il ne vous propose que les contrats en cours.

    => Il convient donc de créer un contrat fictif chez l’employeur pour la période du 01.12.2020 au 31.12.2020 avec des taux à zéro à partir de l’onglet « Autres prévoyances » (1) en sélectionnant le contrat « Régul. Contrat antérieur » (2) :

    Attention pour ne pas avoir de problème en DSN, vous devez absolument saisir les caractéristiques du contrat à l’identique du contrat que vous avez clôturé (référence contrat, code population, type de base…).

    Bien entendu, vous devez également rattacher ce contrat aux salariés pour lesquels vous avez une régularisation à effectuer.

    ► Régulariser un oubli de cotisations

    Vous pouvez utiliser ce module dans le cas d’un oubli de cotisations prévoyance sur plusieurs mois (Oubli, information non transmise par l’employeur, …).

    -> Le principe est le même mais vous devez choisir le type de régularisation « Taux et assiette » :

    Attention et cela est vrai pour tous les types de régularisations dans cet onglet : Vous devez respecter scrupuleusement la période de paie (ex : ici le contrat a débuté le 6 janvier, vous devez mettre en période du 06.01 au 31.01. Cela est vrai aussi si vous avez 2 paies sur le même mois).

    ► Régulariser un taux de mutuelle ou de prévoyance erroné

    Vous pouvez également utiliser ce module pour régulariser un taux de mutuelle ou de prévoyance erroné.

    -> Si par exemple le taux utilisé était de 0.46 en PO et 0.85 PP et qu’il est passé à 0.20 en PO et 0.20 en PP :

    => Sélectionnez dans ce cas le type de régularisation « Taux », renseignez l’assiette et saisissez la différence du taux (PO -> 0.46 – 0.20 = 0.26) :

    Dans notre exemple, s’agissant d’une baisse du taux, il convient de mettre le signe moins devant l’assiette.

    ► Action particulière pour les régularisations de mutuelle

    A l’issue de votre saisie de la régularisation d’une mutuelle (régime frais de santé uniquement), votre bulletin n’est pas encore tout à fait correct.

    -> En effet, votre bulletin fait bien apparaître vos régularisations de mutuelle et de CSG.

    -> Cependant, vous devez ajouter le montant de la part patronale de mutuelle régularisée dans le net imposable.

    => Dans notre cas 2 fois 8.37 € soit 16.74 €

    Procédure :

    • Toujours à partir du bulletin de salaire, rendez-vous dans l’onglet « Zones complémentaires » (1) puis choisissez la rubrique « Régul. salaires » (2) ;
    • Sélectionnez le type de régularisation « Ajout sur le net imposable » à l’aide de la liste déroulante (3) puis renseignez le montant de la part patronale de mutuelle régularisée, soit dans notre cas 16.74 € (4) :



    Entrée et sortie en cours de mois

    Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Entrée et/ou sortie d’un salarié en cours de mois

    ► Contexte

    Afin de permettre le calcul correct des cotisations, de la réduction générale de cotisations et la bonne prise en compte des informations de déclaration par les organismes complémentaires et caisses de retraite complémentaires, il est important de saisir correctement une entrée ou une sortie de salarié en cours de mois.

    ► Entrée d’un salarié en cours de mois

    Détail du cas :

    Date d’arrivée du salarié = 5 juin 2020
    Vous devez donc saisir une absence pour la période du 1er juin au 4 juin :

    • Positionnez-vous sur l’association et le salarié concerné, puis ouvrez le module « Gestion des bulletins » / « Bulletins paye » :

    La fenêtre « Fiche du bulletin de salaire » s’affiche

    • Saisissez le salaire :

    Attention ! Le montant à saisir est le montant de salaire pour un mois entier : Ne tenez pas compte de l’absence.

    • Rendez-vous ensuite dans l’onglet « Zones complémentaires » (1), rubrique « Absences » (2) ;
    • A partir de la liste déroulante, sélectionnez le motif « Entrée en cours de mois » (3), puis renseignez la date de début ainsi que la date de fin de l’absence (4). Saisissez ensuite le nombre d’heures d’absence (5) :
    • Calculez ensuite « A partir du brut » puis enregistrez.

    ► Sortie d’un salarié en cours de mois

    Détail du cas :

    Date de sortie du salarié = 28 juin 2020
    Vous devez donc saisir une absence pour la période du 29 juin au 30 juin :

    • Positionnez-vous sur l’association et le salarié concerné, puis ouvrez le module « Gestion des bulletins » / « Bulletins paye » :

    La fenêtre « Fiche du bulletin de salaire » s’affiche

    • Saisissez le salaire :

    Attention ! Le montant à saisir est le montant de salaire pour un mois complet : Ne tenez pas compte de l’absence.

    • Dans l’onglet « Fin de contrat » saisissez « l’indemnité compensatrice de congés payés » ainsi que « l’indemnité légale de fin de CDD » :
    • Rendez-vous ensuite dans l’onglet « Zones complémentaires » (1), rubrique « Absences » (2) ;
    • A partir de la liste déroulante, sélectionnez le motif « Sortie en cours de mois » (3), puis renseignez la date de début ainsi que la date de fin de l’absence (4). Saisissez ensuite le nombre d’heures d’absence (5) :
    • Calculez ensuite « A partir du brut » puis enregistrez.

    ► Résultat sur le bulletin

    Provisoire : Voir pour faire 2 BP avec cas entrée/sortie distincts