Lisez-moi V98 – mai 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

► Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

 

► Aide et exonérations COVID-19 : Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN

Veuillez trouver la procédure de régularisation du CTP 051 non transmis dans les fichiers DSN de février ou mars 2021 uniquement pour les tiers qui ont renseigné le secteur de la période 2 dans la fiche employeur pour le calcul des exonérations et de l’aide covid-19.

Retrouvez ICI la Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN. Merci de la suivre scrupuleusement.

► Module général « Régularisation de bulletins »

Le module général « Régularisation de bulletins » qui vous a été livré dans la version V.3.00.89 de septembre 2020 évolue (Cf Lisez-moi V89 et Mode opératoire associé).

Ce module de régularisation est désormais ouvert aux bulletins à compter de la période d’emploi de janvier 2019.

Pour rappel, il et vous permet de régulariser seul tout élément de rémunération (pas uniquement l’activité partielle).

Attention ! Pour toute régularisation concernant :
-> des modifications de contrats salariés
-> des bulletins antérieurs à l’année 2019

=> Vous devez établir la fiche navette habituelle « Régularisation DSN » pour solliciter l’intervention d’un technicien et ne pas procéder vous-même à la manipulation.

Retrouvez ICI le mode opératoire du module général « Régularisation de bulletins ». Merci de le suivre scrupuleusement.

 

► Prime PEPA 2021

Nous sommes dans l’attente de parution de décrets (prévus été 2021) pour ré-ouvrir la saisie de la prime PEPA 2021.

 

► Licence spectacle : Validité repoussée à 5 ans

-> La licence spectacle est désormais valable 5 ans contre 3 ans auparavant.

Via la fiche administrative employeur, un message vous alertera de la fin de la date de validité de la licence spectacle enregistrée pour les employeurs d’artiste (1).

Vous pourrez alors repousser manuellement la date de fin de 2 ans via l’onglet « Informations complémentaires » (2) :

 

► Attestation fiscale disponible

L’attestation fiscale à destination des salariés est à votre disposition. Elle est désormais plus détaillée et permet de croiser les informations reçues par la DGFIP et celles déclarées par le logiciel.

 

► La CCN 1518 de l’Animation devient la CCN eclat

A compter du 1er avril 2021, la CCN 1518 de l’Animation change de nom et devient la CCN eclat.

-> Vous n’avez aucune modification à effectuer, Impact emploi a pris en compte cette évolution, le libellé est mis à jour :

  • au niveau de l’onglet « Convention collective » de la Fiche administrative de l’employeur ;
  • au niveau du bulletin simplifié.

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.14

-> Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange situé dans la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

► Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Régularisations – COVID-19. Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN

Fiche Pratique – Régularisations. COVID-19 – Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN

► Contexte

Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis dans les fichiers DSN de février ou mars uniquement pour les tiers qui ont renseigné le secteur de la période 2 dans la fiche employeur pour le calcul des exonérations et de l’aide covid-19.

► Identification des employeurs concernés

  • Allez dans la rubrique « Actions mensuelles/trimestrielles » ouvrir l’onglet « Assistant éditions » (1) ;
  • Dans la fenêtre « Assistant pour les éditions », ouvrez l’onglet « Déclarations » (2) et double-cliquez sur « Bordereaux mensuels » (3) :
  • Pour sélectionner tous les employeurs, descendez le curseur en bas de la liste déroulante (1), sélectionnez le dernier employeur et cliquez simultanément sur la touche « MAJ » de votre clavier (2) ;
  • Renseignez la période de février 2021 à mars 2021 (3) puis lancez l’impression (4) :
  • L’aperçu avant impression s’affiche, faites un clic droit et cliquez sur « Enregistrer tous les documents » afin de les enregistrer sur votre bureau :
  • Vérifiez tous les bordereaux en relevant les employeurs n’ayant qu’une seule ligne « 051 Aide Covid-19 » sur leur bordereau, comme dans l’exemple ci-dessous :

► Régulariser le CTP 051 des employeurs concernés

  • Pour chaque employeur concerné, avant de déposer vos DSN réelles du mois d’avril, saisissez le code 051 dans la ligne « Urssaf » à partir de l’onglet « Identification des organismes » de la Fiche administrative employeur :
  • Un bloc de régularisation sera intégré directement dans votre fichier DSN d’Avril pour le CTP 051 et la période concernée :

Dans l’exemple ci-dessous la régularisation fait apparaître un montant de 71€ pour le mois de décembre 2020 :



Contrat salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel

Fiche Pratique – Administratif salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel

► Contexte

A compter de la version V97 (avril 2021), la saisie du pourcentage de temps partiel au niveau du contrat salarié devient obligatoire lors de la création d’un nouveau contrat à temps partiel ou d’une modification des caractéristiques de l’activité ou du contrat de travail à temps partiel. (Vous n’avez pas à revenir sur vos anciens contrats)

► Procédure de saisie dans le logiciel

  • Ouvrez la « Fiche administrative du salarié » par double clic sur le salarié concerné ;
  • Cliquez sur l’onglet « Gestion des contrats » ;
  • Créez le nouveau contrat à temps partiel (ou modifiez les caractéristiques d’un ancien contrat) ;
  • Le pourcentage de temps partiel à saisir se situe au niveau de la modalité d’exercice du contrat :

► Comment calculer le pourcentage de temps partiel selon les contrats:

-> Voici quelques exemples afin d’illustrer la procédure de calcul du taux de pourcentage de temps partiel :

  • Calcul du taux pour contrat temps partiel à 80 % CDI ou CDD de plusieurs mois :
    -> Le salarié travaille 28 heures par semaine dans une entreprise où la quotité de travail est de 35 heures par semaine.
    -> Le pourcentage à saisir est donc égal à 121.33 h / 151.67 h = 80% :

Attention dans le cas de contrats CDI ou CDD de plusieurs mois, si le salarié n’est pas présent un mois complet, pensez à saisir une absence pour entrée ou sortie en cours de mois.

  • Calcul du taux pour un contrat court infra-mensuel :
    -> Formule à retenir :
  • Cas n°1 :
    -> Contrat du 01/03/2021 au 05/03/2021 / 6 heures par jour     / 5 jours travaillés / 5 jours ouvrés
    – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 30 heures
    – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35
  • Cas n°2 :
    -> Contrat du 01/03/2021 au 03/03/2021 / 5 heures par jour     / 3 jours travaillés / 3 jours ouvrés
    – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 15 heures
    – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 3 jours x 7) = 21
  • Cas n°3 :
    -> Contrat du 01/03/2021 au 05/03/2021 / 5 heures le lundi – 7 heures le mercredi – 6 heures le vendredi     / 3 jours travaillés / 5 jours ouvrés
    – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 18 heures
    – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35
  • Cas n°4 :
    -> Contrat du 01/03/2021 au 10/03/2021 / 5 jours travaillés / 8 jours ouvrés     / 5 heures les lundis – 7 heures les mercredis – 6 heures le vendredi
    – Quotité du temps de travail du salarié sur la période du contrat = 30 heures     (2 lundis x 5h + 2 mercredis x 7h + 1 vendredi x 6h)
    – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 30 heures
    – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 8 jours x 7) = 56



Lisez-moi V97 – avril 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

► Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

 

► Contrôle de la disponibilité de Net-Entreprises

Avant de déposer vos DSN, pensez à utiliser la commande « État des services Net-Entreprise » mise à votre disposition dans Impact emploi pour tester la disponibilité des services Net-Entreprises :

-> Si les voyants sont au vert, vous pouvez déposer vos DSN. Sinon reportez vos dépôts, cela signifie que les services Net-Entreprises rencontrent des perturbations :

► Message d’erreur DSN : Contactez l’assistance

Si lors de l’ouverture de la fiche employeur, au moment de générer votre DSN, le message suivant apparaît -> Contactez impérativement l’assistance et ne procédez pas au dépôt DSN :

 

► Activité partielle : Importance du choix du motif

Nous tenions à rappeler l’importance de saisir le bon motif d’activité partielle en cas de chômage partiel sur le mois entier ou de chômage partiel avec réduction temps de travail.

Une erreur de motif entraine une erreur de plafond.
Si vous vous êtes trompés dans le choix du motif, vous devez recalculer vos bulletins depuis janvier car la régularisation du plafond sera erronée.

  • Cas n°1 – Choix « Retenue pour absence chômage partiel »

-> Le salarié est en activité partielle sur le mois entier.

Dans ce cas le plafond est neutralisé (sauf si jour férié dans le mois = x 30) :

  • Cas n°2 – Choix « Retenue pour absence chômage partiel réduction temps de travail »

-> Le salarié est en activité partielle sur le mois mais travaille quelques heures ou jours dans le mois.

Dans ce cas le plafond correspond à la périodicité du mois :

 

► Contrat salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel

A compter de cette version, la saisie du pourcentage de temps partiel au niveau du contrat salarié devient obligatoire lors de la création d’un nouveau contrat à temps partiel ou d’une modification des caractéristiques de l’activité ou du contrat de travail à temps partiel. (Vous n’avez pas à revenir sur vos anciens contrats)

-> Saisissez cette donnée à partir de l’onglet « Gestion des contrats » de la fiche administrative du salarié :

Afin de vous aider à calculer le pourcentage de temps partiel, retrouvez des exemples de cas pratiques dans la fiche mise à votre disposition ICI.

 

► Onglet prévoyance : Visualisation des contrats de prévoyance

A compter de la version 3.00.97, l’affichage des contrats de prévoyance chez l’employeur ne fait apparaître que les contrats en cours :

-> Si vous souhaitez visualiser tout l’historique des contrats de prévoyance, même les contrats clôturés, vous devez cocher la case « Afficher tous » :

 

► Requête Exonération Covid-19

Une seconde requête “73-2.Exo-Aide-Covid19” est à votre disposition afin de visualiser les montants des CTP 667 et 051 par mois et période d’emploi pour la seconde période de déclaration.

 

► Barème indemnités kilométriques des véhicules électriques

Le barème des indemnités kilométriques des véhicules électriques a été mis à jour dans cette version.

► Taux Prévoyance intermittents du spectacle

A compter du 1er avril 2021, le taux prévoyance des intermittents du spectacle passe à 0.92 %.

► Proratisation mutuelle santé

En application du décret n°2020-1438 du 24 novembre 2020, la version V.97 intègre le paramétrage de la proratisation des cotisations de mutuelle santé à compter du 1er janvier 2021 sur les mois où le salarié débute ou termine son contrat (entrée ou sortie en cours de mois).

-> Ces cotisations sont désormais calculées au prorata du nombre de jours calendaires de présence effective du salarié sur le nombre de jours calendaires du mois en cours.

► Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.13

-> Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange situé dans la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

► Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V96 – mars 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

► Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

► Covid-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement phase II

Pour accompagner les entreprises affectées par les mesures de restrictions d’activité décidées à l’automne, l’article 9 de la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020 a reconduit, en les adaptant, les mesures d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales précédemment décidées (décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021).

Attention soyez vigilants aux modification apportées aux critères d’éligibilité, notamment la close d’interdiction d’accueil du public.

-> Retrouvez le lien vers le webinaire détaillant ces nouvelles mesures ainsi que les informations délivrées sur le mini site spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf pour plus d’informations sur les entreprises éligibles au dispositif.

Les développements livrés dans cette version vous permettent de déclarer les périodes d’emploi de septembre à décembre 2020.

Retrouvez les modalités d’application de ce dispositif dans votre logiciel en consultant la fiche « COVID-19 / Annulation de cotisations et aide au paiement – phase II ».

Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération.

Si pour une structure, des doutes persistent malgré les informations mises à votre disposition, nous vous invitons à formuler une demande de rescrit social auprès de votre Urssaf (accessible ICI) et à attendre l’échéance DSN d’avril 2021 pour effectuer votre déclaration.

 

► Message d’erreur DSN : Contactez l’assistance

Si lors de l’ouverture de la fiche employeur, au moment de générer votre DSN, le message suivant apparaît -> Contactez impérativement l’assistance et ne procédez pas au dépôt DSN :

► Rapport diodes DSN : Nouvelle alerte

Au moment de la génération de votre fichier DSN, le rapport de l’état des diodes s’est enrichi d’une nouvelle alerte :

-> Le message ci-dessous vous informe désormais qu’un bulletin doit être recalculé (car effectué sous une version antérieure du logiciel) :

-> Vous devez alors le recalculer sous la dernière version logicielle disponible.

► Nouveauté : les webinaires Impact emploi

Pour vous accompagner au mieux dans votre mission de tiers de confiance, l’équipe d’Impact emploi association se mobilise et vous propose « Les webinaires Impact emploi ».

Ces réunions interactives sont l’occasion de vous présenter une fonctionnalité du logiciel en vidéo et en direct !

Lors de ces rendez-vous, vous avez la possibilité d’échanger sur le sujet du jour avec l’équipe technique et de poser vos questions en temps réel avec la fonctionnalité du tchat.

Le premier webinaire sur le sujet du module DSN « Régularisation de bulletins » a été diffusé le 18 février dernier.

Si vous n’avez pas pu y assister, le replay est disponible dans la nouvelle rubrique « Webinaires » du site (accès direct ICI) :

 

► Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

► Nouvelle version DSN-Val 2021 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.12 uniquement disponible en version 64 bits :

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

► Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



COVID-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement – Phase II

Fiche Pratique – DSN : COVID-19 – Annulation de cotisations et aide au paiement – Phase II

► Contexte

Pour accompagner les entreprises affectées par les mesures de restrictions d’activité décidées à l’automne, l’article 9 de la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020 a reconduit, en les adaptant, les mesures d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales précédemment décidées (décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021).

Attention soyez vigilants aux modification apportées aux critères d’éligibilité, notamment sur la close d’interdiction d’accueil du public.

-> Retrouvez le lien vers le webinaire détaillant ces nouvelles mesures ainsi que les informations délivrées sur le mini site spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf pour plus d’informations sur les entreprises éligibles au dispositif.

Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération.

Si pour une structure, des doutes persistent malgré les informations mises à votre disposition, nous vous invitons à formuler une demande de rescrit social auprès de votre Urssaf (accessible ICI) et à attendre l’échéance DSN d’avril 2021 pour effectuer votre déclaration.

► Application dans le logiciel

Impact emploi calcule automatiquement le montant total des cotisations et contributions patronales sur la période concernée en fonction du secteur auquel appartient l’association.

  • Une zone nommée « Covid-19«  associée à une liste déroulante est accessible à partir de la « Fiche administrative employeur ».
  • Elle peut être activée lors de la création de l’employeur ou ajoutée avec la fonction « Modifier un employeur » :
  • Zoom sur la liste déroulante :

► Résultat sur les produits de sortie

Le seul produit de sortie sur lequel figure les montants de l’exonération Covid-19 est le bordereau récapitulatif mensuel de cotisations.

  • L’exonération (CTP 667) est rattachée à la période d’emploi concernée. Il y a donc autant de bordereaux que de périodes sur lesquelles l’exonération a été appliquée.

-> Dans cet exemple, l’exonération a été appliquée sur les mois d’octobre et novembre 2020. Elle apparaît donc sous le CTP 667 sur les bordereaux correspondants :

  • Sur le bordereau du dernier mois déclaré, le montant de l’aide Covid-19 apparaît sous le CTP 051 mais n’est pas déduit du montant des cotisations dues :
    (Cette aide prendra l’effet d’une enveloppe « Aide au paiement » qui pourra être utilisée par l’employeur pour les périodes postérieures à la reprise d’activité jusqu’à épuisement du solde de cette enveloppe).

  • Résultat sur le bordereau trimestriel de prévoyance :


Lisez-moi V95 – févr. 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

► Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

► Formation professionnelle 2020

Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2020 sont disponibles dans cette mise à jour.

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2021 sur le site de l’OPCO propre à chaque association.

  • Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions » :
  • Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

 

► Taux AT : Ajout du code risque 244 cc

Cette version intègre l’ajout du code risque 244 cc.

► Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

► Nouvelle version DSN-Val 2021 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.11 uniquement disponible en version 64 bits :

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

► Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V94

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

► Problème de connexion au serveur Impact emploi : Repassez en mode connecté

Lors de la dernière mise à jour (V.3.00.93), il est possible que vous ayez rencontré des difficultés de connexion au serveur Impact emploi.

-> Dans ce cas, vous avez sollicité l’assistance qui a procédé à la mise en mode « assistance » de votre connexion.

Vous pouvez désormais repasser seuls en mode connecté grâce au mode opératoire « Mise à jour du mode de connexion » disponible ICI sans passer par l’assistance.

► Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

► DSN norme 2021

La version livrée vous permet de déposer vos DSN 2021.

Si des bulletins de février 2021 ont été saisis avec la version 3.00.93 ils doivent être impérativement recalculés avec la version 3.00.94.

 

► Norme DSN 2021 : Ajout du niveau de diplôme préparé par l’apprenti

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, le niveau de diplôme préparé par les apprentis doit obligatoirement être renseigné (Anomalie bloquante DSN-Val).

A cet effet, la rubrique « Informations complémentaires » de la Fiche administrative du salarié s’est dotée d’un nouvel onglet « Niv. diplôme » :

► Mi-temps thérapeutique : Nouveaux motifs « Temps partiel thérapeutique »

Pour répondre à la norme DSN 2021, le logiciel vous propose désormais 4 choix pour le motif « Temps partiel thérapeutique » (contre un seul dans les versions précédentes), disponibles via l’onglet « Arrêt de travail » de la fiche du bulletin de salaire :

  • Risque maladie
  • Accident travail
  • Accident de trajet
  • Maladie professionnelle


Si vous êtes concernés, vous devez recalculer vos bulletins.

-> Vous devez sélectionner le motif qui est en lien avec la raison de l’arrêt, comme dans l’exemple ci-dessous :

-> Vous rencontrerez une anomalie non bloquante lors de la vérification de votre fichier dans DSN-Val, vous indiquant qu’il manque la subrogation.
-> Cet élément n’étant pas bloquant vous pouvez déposer vos DSN.

Une modification sera développée dans une prochaine version afin de corriger cette anomalie.

 

► Formation professionnelle Artistes 2020

L’aide au remplissage AFDAS concernant la formation professionnelle Artiste 2020 est disponible dans cette mise à jour (Onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / « Déclarations » / « Annuelles » / « Formation et courrier »).


Merci d’attendre la version 3.00.95 livrée prochainement pour établir les bordereaux de la formation professionnelle autre que « Artistes ».

Si besoin, retrouvez la procédure d’accès à l’aide au remplissage Formation Professionnelle.

► Aide au remplissage pôle emploi artistes

L’aide au remplissage du bordereau mensuel « Pôle emploi service » est modifié à compter de cette version.

-> La réduction générale des cotisations figure désormais sur le bordereau

 

► Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

► Nouvelle version DSN-Val 2021 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.11 :

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

► Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Aide au remplissage Formation Professionnelle

Fiche Pratique – Autres déclarations : Aide au remplissage Formation Professionnelle

► Accès à l’aide au remplissage Formation Professionnelle dans le logiciel

Pour obtenir les aides au remplissage des bordereaux de formation professionnelle :

  • Positionnez-vous sur l’année souhaitée ;
  • A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », allez dans « Déclarations » ;
  • Sélectionnez « Annuelles » :

  • La fenêtre « Déclarations Annuelles » s’affiche, sélectionnez vos associations ;
  • Cliquez sur “Extractions » :

  • Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 01/03/2025 sur le site de l’OPCO propre à chaque association.



Édition du formulaire DRA Artistes

Fiche Pratique – Autres déclarations : Édition du formulaire DRA Artistes

► Contexte

La Déclaration de Régularisation Annuelle artistes doit être effectuée au plus tard le 31 janvier de l’année.

► Accès au formulaire dans le logiciel

->Rappel : Vous devez vous assurer que les extractions mensuelles Pôle emploi spectacle pour ont bien été lancées avant d’obtenir la DRA.

  • Positionnez-vous sur l’année souhaitée ;
  • A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », allez dans « Déclarations » ;
  • Sélectionnez « Annuelles » :
  • La fenêtre « Déclarations Annuelles » s’affiche, sélectionnez vos associations de spectacle (1) ;
  • Cliquez dans un premier temps sur « Extractions », via l’onglet « Extractions OPS » (2) ;
  • Cliquez ensuite sur « DRA artistes » via l’onglet « Éditions – Bordereaux » (3) :

Lors de la saisie de votre DRA sur Net-entreprises, dans la zone « Réduction générale » et dans la zone « LODEOM » pour l’Outre-mer, vous devez indiquer un montant à 0.