Lisez-moi V104 – décembre 2021

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Bandeau-LM300101.png.

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).




– Sommaire –



► Indemnité inflation

Le montant de l’indemnité inflation est forfaitaire : il s’élève à 100 euros exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Ce montant est versé en une fois, en décembre 2021 pour les salariés.

Selon le QR ministériel et la fiche DSN 2534, l’employeur doit verser cette somme aux salariés éligibles, y compris s’ils sont en période de congé (ex. : congé maladie ou maternité). En outre, l’aide n’est pas proratisée en fonction de la durée du contrat de travail ni en fonction de la durée du travail.

  • Modalités de versement

L’employeur versera l’indemnité inflation aux salariés y ouvrant droit en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022.

Cette prime figure sur une ligne dédiée du bulletin de paie de décembre 2021, sous le libellé « Aide exceptionnelle indemnité inflation« .

  • Modalités de remboursement : une imputation sur les cotisations sociales sauf exception

Les employeurs seront intégralement remboursés par l’Etat du montant des indemnités versées.
Pour cela, il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire du montant des cotisations sociales dues au titre de la même paie à l’Urssaf dont ils relèvent, dès l’échéance de paiement la plus proche.

Attention !
Le CTP 390 figure sur le bordereau de cotisations sans en être déduit.
Par contre, la déduction est bien effective dans le fichier DSN : le montant de l’indemnité inflation est déduit du montant total des cotisations dues pour le mois de décembre 2021.

Concernant la situation des salariés avec multi-employeurs, il est nécessaire de se référer au décret.

Pour toute interrogation sur la mise en œuvre de la prime, référez-vous à l’actualité sur le site l’Urssaf.

Vous pouvez retrouver une fiche pratique au sujet de l’indemnité inflation. En cas de départ du salarié au mois d’octobre, veuillez procéder à l’annulation du bulletin d’octobre et à la saisie du nouveau bulletin via l’onglet « Régularisation – Bulletin ». Une fiche pratique est à votre disposition sur ce lien.


► Exonération et aide Covid 20% – DOM. Prolongation en juillet et août 2021

L’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, est prolongé pour les périodes d’emploi de juillet et août 2021 pour les employeurs situés dans les territoires ultramarins où l’état d’urgence sanitaire a été prorogé.


Attention soyez vigilants aux critères d’éligibilité.

► Nouveau contrat : Formulaire A1 pour salarié étranger en salaire réel

Cette version permet de mentionner le formulaire A1 pour un salarié étranger avec choix salaire réel :


► Indemnité inflation

Le montant de l’indemnité inflation est forfaitaire : il s’élèver à 100 euros exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Ce montant est versé en une fois, en décembre pour les salariés.

Selon le QR ministériel et la fiche DSN 2534,, l’employeur doit verser cette somme aux salariés éligibles, y compris s’ils sont en période de congé (ex. : congé maladie ou maternité). En outre, l’aide n’est pas proratisée en fonction de la durée du contrat de travail ni en fonction de la durée du travail.

Modalités de versement :

L’employeur versera l’indemnité inflation aux salariés y ouvrant droit en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022.

Application dans IEA :

L’indemnité inflation pourra être renseignée dans l’onglet « Frais professionnels » de la rubrique « Zones Complémentaires » de la « Fiche du bulletin de salaire« .

Pour toute interrogation sur la mise en œuvre de la prime, référez-vous à l’actualité sur le site l’Urssaf.

 Vous pouvez retrouver une fiche pratique au sujet de l’indemnité inflation.


► Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition.

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de la DSN-Val est la 2021.1.0.20.

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN 2021.

► Comment joindre l’assistance ?

Rappel : Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Indemnité inflation

Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Indemnité inflation

► Contexte

► Indemnité inflation

Le montant de l’indemnité inflation est forfaitaire : il s’élève à 100 euros exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Ce montant est versé en une fois, en décembre 2021 pour les salariés.

Selon le QR ministériel et la fiche DSN 2534, l’employeur doit verser cette somme aux salariés éligibles, y compris s’ils sont en période de congé (ex. : congé maladie ou maternité). En outre, l’aide n’est pas proratisée en fonction de la durée du contrat de travail ni en fonction de la durée du travail.

  • Modalités de versement

L’employeur versera l’indemnité inflation aux salariés y ouvrant droit en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022.

Cette prime figure sur une ligne dédiée du bulletin de paie de décembre 2021, sous le libellé « Aide exceptionnelle indemnité inflation« .

  • Modalités de remboursement : une imputation sur les cotisations sociales sauf exception

Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités versées.
Pour cela, il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire du montant des cotisations sociales dues au titre de la même paie à l’Urssaf dont ils relèvent, dès l’échéance de paiement la plus proche.

Attention !
Le CTP 390 figure sur le bordereau de cotisations sans en être déduit.
Par contre, la déduction est bien effective dans le fichier DSN : le montant de l’indemnité inflation est déduit du montant total des cotisations dues pour le mois de décembre 2021.

Concernant la situation des salariés avec multi-employeurs, il est nécessaire de se référer au décret.

Pour toute interrogation sur la mise en œuvre de la prime, référez-vous à l’actualité sur le site l’Urssaf.

► Application dans le logiciel

Saisie de la prime inflation :

Il convient d’ouvrir « Zone Complémentaire » et « Frais professionnels » (le montant saisissable est limité à 100€, mais il est possible de saisir un montant inférieur).

Pour déclarer le chèque inflation, il convient d’utiliser le CTP 390 indemnité inflation. Un employeur qui souhaiterait verser une somme supérieure aux 100€ prévus par le dispositif devrait déclarer l’excédent par l’intermédiaire du CTP 100 « Cas général ».

► Résultat sur les produits de sortie

Plusieurs produits de sortie seront ainsi générés.

Bulletin de paie détaillé

Le bulletin obtenu est le suivant :

Le montant du chèque inflation apparaît sur le bulletin de paie détaillé sous la rubrique « Net imposable ».

Bulletin de paie simplifié

Dans le bulletin de paie simplifié, le montant versé apparaît sous la rubrique « Retenue et remboursements divers » dans la catégorie « Cotisations et contributions sociales ».

Bordereau de déclaration unique de cotisation sociales

Le montant de 100€ de la prime figure bien en code type de personnel 390.

Ce dernier n’est pas déduit du montant des cotisations sur le bordereau ci-dessus mais le montant est bien porté en déduction dans le bloc DSN attendu.

Fichier DSN

Montant bordereau est de 1016.

Montant figurant dans le bloc DSN est de 1016-100 = 916.

État mensuel détaillé des dépenses salariales

Pour l’état mensuel détaillé des dépenses salariales, le montant du chèque inflation pourra être retrouvé sous la rubrique « Net à payer avant imposition ».

État simplifié des dépenses salariales

Enfin, du point de vue de l’État simplifié des des dépenses salariales, le montant sera indiqué dans la colonne « Ajout sur le net ».



OPCO non répertorié

Fiche Pratique – Paramétrage : OPCO non répertorié

► Contexte

Dans le cadre du recouvrement des cotisations formations légales par l’URSSAF à partir de Janvier 2022, nous avons mis à votre disposition une requête identifiant les employeurs pour lesquels aucun OPCO n’est répertorié.

Il convient pour tous les employeurs concernés de modifier l’OPCO non répertorié en renseignant l‘organisme de formation pour lequel l’employeur adhère.

► Procédure

  • Lancez la requête nommée « 13 – Employeur OPCO non répertorié »
    • Vous obtenez la liste des employeurs pour lesquels l’organisme de formation est renseigné en « OPCO non répertorié ».
  • Ouvrez la « Fiche administrative de l’employeur » (1)
  • Cliquez sur l’onglet « Identification des organismes » (2)
  • Sélectionnez la caisse « OPCO non répertorié » (3)
  • Modifiez celle-ci en renseignant une caisse autre que « OPCO non répertorié »
  • Allez maintenant dans l’onglet « Formation professionnelle » (1)
  • Sélectionnez l’organisme (2)
  • Cliquez sur « supprimer la formation » (3) pour tous les contrats existants.
  • Confirmez la suppression en cliquant sur oui

Le contrat de la formation professionnelle est à présent supprimé pour l’employeur et les salariés sélectionnés.

  • Créez dès maintenant le nouveau contrat de formation professionnelle, il sera rattaché automatiquement aux salariés sélectionnés.

> La caisse OPCO Cohésion sociale sera renseignée automatiquement puisque déjà renseignée au niveau des organismes complémentaires.

  • Pensez à enregistrer vos modifications au niveau de l’onglet « Général » de la fiche administrative de l’employeur.

La procédure est terminée. Vous n’avez pas besoin d’intervenir pour modifier le contrat de la formation professionnelle chez les salariés puisque les contrats sont mis à jour en même temps que celui de l’employeur.



Lisez-moi V103 – novembre 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

► Aide sortie de crise

Les aides de 15% sur les mois de mai à juillet 2021 étaient reprisent à tort dans le bloc de paiement comme débit.

La correction est apportée dans cette mise à jour.

Afin de connaître les sommes débitées à tort par l’URSSAF lors du télérèglement du 15/10, nous avons mis à votre disposition la requête nommée « 77.Sortie-de-crise-Covid19 »

-> L’URSSAF se chargera de régulariser la situation de chaque compte. Soyez patient, cette régularisation peut prendre du temps. Dans cette attente, nous vous prions de patienter et de ne pas contacter l’assistance à ce sujet.

► OPCO avec CCN non répertoriée

Dans le cadre de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, par l’URSSAF, en DSN, à partir du 1er janvier 2022, vous devez vérifier 2 points :

1/ La validité de la CCN de l’employeur

La requête « 35.Employeurs – Caisse OPCO » vous permet d’identifier les employeurs qui ne sont pas rattachés à une convention collective.

Traitement des résultats de la requête :

Dans la colonne CCN_employeur, le nbre 9999 vous permet d’identifier les employeurs sans CCN.

En fonction de l’activité exercée dans l’association, il appartient à l’employeur de s’assurer auprès de la DIRECTE que l’employeur relève ou non d’une Convention Collective et laquelle doit s’appliquer.

2/ Le rattachement des employeurs à l’un des 11 OPCO référencés.

Depuis la version 3.00.80, un OPCO a été rattaché aux employeurs pour lesquels une convention collective est identifiée

Pour certains employeurs, la correspondance entre la CCN et l’OPCO n’a pas été effectuée.

La requête « 13.Employeurs – OPCO non répertorié » vous permet d’identifier les employeurs concernés.

Traitement des résultats de la requête :

Pour les employeurs qui sont affichés dans cette liste, il convient de mettre à jour l’OPCO.

Pour identifier l’OPCO dont vous relevez, vous pouvez consulter le site du ministère du travail, qui fournit une liste des OPCO, ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires à l’identification de votre opérateur de compétence.

Une fois cette démarche faite, vous devez accomplir l’ensemble des formalités pour vous inscrire auprès de cet organisme.

Et enfin, vous pourrez rattacher l’OPCO dans IEA en remplaçant « OPCO non répertorié » par l’opérateur de compétence auquel vous vous serez inscrit.

-> Afin de procéder à la modification de l’OPCO, nous avons mis à votre disposition une fiche pratique à ce sujet disponible ici.

Tout employeur relevant ou non d’une Convention Collective doit s’affilier à un OPCO.

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Exécuter une requête »

 

► Dématérialisation du taux AT

La notification du taux de cotisation AT se dématérialise, pour les employeurs. Toute entreprise a l’obligation de s’inscrire,  au compte AT/MP sur Net-Entreprise, sous peine de pénalités.

Vous retrouverez toute information complémentaire sur le site net-entreprises. Pour assurer une transition sans encombre, pensez à ouvrir un compte sur ce site avant le 1er décembre 2021, vous bénéficierez ainsi d’une transition automatique vers le service dématérialisé. Pour obtenir plus d’informations sur la création de ce compte, n’hésitez pas à vous rendre sur le site ameli.fr.

► Indemnité inflation

En raison de l’augmentation des prix, et de l’impact sur le pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé de faire bénéficier aux salariés d’une aide exceptionnelle. Il s’agit d’une aide de 100€.

Cette aide sera à verser sur les paies de décembre 2021. Elle sera développée dans une version future.

► Prise en charge de plus de 9 salariés

La prise en charge des employeurs de plus de 9 salariés sera possible à la sortie du nouveau dispositif Impact Emploi. Des informations complémentaires vous seront communiquées en temps voulu.

► Barème fiscal des véhicules électriques

Dans les versions précédentes, le barème fiscal des véhicules électriques était repris à tort pour les véhicules thermiques.

La correction est apportée dans cette mise à jour et chaque barème spécifique est bien appliqué.

► Seuil exonération apprenti

Suie à l’augmentation du SMIC au 1er Octobre, le seuil d’exonération pour les parts ouvrières est de 1255.71 €.

La correction est apportée dans cette mise à jour.

 

► Frais professionnels :

Ajout du libellé « salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors de locaux de l’entreprise ou sur chantier » dans l’onglet frais professionnel.

► Avantage en nature -restauration des collectivités :

L’avantage en nature restauration des collectivités est revalorisé. Son nouveau montant est de 3.73 €.

 

► Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition.

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de la DSN-Val est la 2021.1.0.18.

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN 2021.

► Comment joindre l’assistance ?

Rappel : Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



FAQ du webinaire n°3 – Gestion des régularisations

  • Une association nous a fait appliquer la mutuelle pour une salarié par erreur depuis plusieurs mois. Pouvons-nous utiliser le module de régularisations de cotisations dans ce cas ?

Tout à fait, il est prévu à cet effet. Il vous faudra alors saisir les lignes de régularisations de cotisations avec le signe négatif afin d’annuler celles-ci.

  • L’employeur a 2 taux AT différents car il a 2 activités différentes mais nous avons affecté à un salarié le mauvais taux. Comment procéder pour régulariser ?

La régularisation se passe de la même manière qu’une régularisation de taux AT erroné, à la différence que vous n’avez pas à clôturer le taux chez l’employeur s’il est utilisé pour d’autres salariés. Vous devez procéder à un changement de période sur le contrat du salarié afin de lui affecter le bon taux AT. Ensuite vous pourrez aller annuler les cotisations accident du travail erronées pour les périodes concernées et saisir les nouvelles cotisations avec le bon taux pour les mêmes périodes.

  • Une association nous a indiqué qu’un salarié devait avoir de la mutuelle depuis le début de son contrat, soit plusieurs années. Ne peut-on pas regrouper la régularisation par année ?

Non il faut bien détailler mois par mois les lignes de régularisations. Il est également important de ne pas indiquer plus d’une année de régularisations sur un bulletin. Dans votre cas il vous faudra étaler cette régularisation sur plusieurs mois. Ces conditions sont nécessaires pour la bonne transmission des informations en DSN.

> Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse impact-emploi-association@urssaf.fr



FAQ du webinaire n°2 – Méthodologie sur l’intégration du PAS

  • A partir de quelle date en général les CRM sont disponibles ?

La règle générale est de 8 jours après l’échéance de la DSN, cependant ce délai peut être supérieur.

  • Est-ce une obligation que de récupérer le taux sur Topaze ?

Non, ce n’est pas une obligation. Si vous souhaitez obtenir les taux « en anticipé » vous pouvez utiliser le service TOPAZE ou bien vous attendez 2 mois et ainsi vous appliquez le taux barème pour ces 2 mois.

  • Est-ce qu’un tiers de confiance peut faire la demande de DGFIP pour une association ?

Oui s’il obtient l’accord de l’employeur. Vous retrouverez des informations dans la fiche pratique « Gestion de l’espace professionnel DGFIP »

  • J’ai effectué une demande il y a quelques jours sur TOpaze. Je souhaite la retrouver, dois-je dois aller sur net entreprise, sur topaze ?

Il faut se rendre sur Net-Entreprise / autres services topaze puis consultation des demandes. Vous retrouverez ces informations dans la fiche pratique « Utilisation du service TOPAze ».

  • Que faut-faire si on oublie de remonter les CRM un mois ?

Vous avez un mois pour les remonter, passé ce délai contactez l’assistance.

  • En cas de mauvais taux appliqué, taux barème si j’ai bien compris, c’est au salarié de faire les démarches auprès de la DGFIP ? Ou bien il y a une action à faire de notre part ?

Le salarié doit régulariser la situation directement avec la DGFIP.

  • Devons-nous demander à chaque nouveau salarié s’il a un taux PAS personnalisé ?

Non, l’utilisation du service d’« Appel de Taux », appelé TOPAze, n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un service mis à disposition des déclarants.

  • Pouvez-vous expliquer la marche à suivre si on apprend que le n° SIRET change après que la DSN soit déposée ?

Vous devez attendre d’avoir remonté vos taux PAS avant de modifier le SIRET.

  • Je viens de regarder, j’ai fait une demande sur TOpaze validée il y a quelques jours mais je n’ai aucun document. Dois-je dois attendre encore ?

Une fois la demande déposée, il faut attendre le retour du CRM nominatif sous 5 jours maximum dans l’onglet « Consultation des demandes ».

  • Comment obtenir les identifiants DGFIP ? J’ai envoyé un mail mais on ne m’a jamais répondu ?

La demande n’est pas à faire par mail mais il faut se rendre sur le site de la DGFIP https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel avec accord de l’employeur (voir FP « gestion de l’espace professionnel DGFIP » à ce sujet).

  • Sommes-nous obligés d’appliquer un taux ou pouvons-nous attendre de le recevoir de la DGFIP ?

Si les taux ne sont pas disponibles, alors il y aura application du taux barème par défaut. Le salarié pourra régulariser la situation directement avec la DGFIP.

> Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse impact-emploi-association@urssaf.fr



Régularisations – Cotisation Alsace/Moselle maladie supplémentaire

Fiche Pratique – Régularisations – Cotisation Alsace/Moselle maladie supplémentaire

► Contexte

L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de salaire”) s’est enrichi par de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser la cotisation Alsace Moselle maladie supplémentaire d’un bulletin concerné par l’activité partielle, antérieur sur la DSN du mois en cours.

L’exonération de la cotisation Alsace Moselle maladie supplémentaire a été prise en compte dans le calcul du bulletin en cas de chômage partiel.

Cependant cette exonération n’est présente que si le salarié est exonéré de CSG.

> Les lignes de cotisations sont :

  • Rattachées à la période d’emploi
  • Prises en compte dans les extractions
  • Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

► Procédure de régularisation de la cotisation

Cas pratique :

-> Salarié pour lequel l’employeur a versé, en Novembre 2020 :

  • Une indemnité d’activité partielle de 1260.38€
  • Un complément d’activité partielle de 137.49€

Soit une assiette de 1397.87€ soumise à tort à la cotisation Alsace-Moselle maladie supplémentaire au taux de 1.50%.

Procédure de régularisation :

  • A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations »

La fenêtre “Régularisation de cotisations” s’affiche.

  • Positionnez vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation nommée « Maladie alsace chômage » à partir de la liste déroulante (2) et indiquez la période, puis sélectionnez le type de régularisation « Taux » et renseignez le montant de l’assiette à régulariser (3)

    • -> On renseigne ainsi une base négative de 1397.87 en assiette (1260.38 + 137.49) en date de rattachement du mois de Novembre 2020.

    • Renseignez autant de lignes de cotisations que de mois à régulariser

    Résultat sur le bulletin :

    -> Nous voyons sur le bulletin de Septembre 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, la régularisation de la cotisation de Novembre 2020 :

    -> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».

    Nous retrouvons donc le montant de la régularisation d’un montant de -20.97€ :

    Résultat sur le bordereau Urssaf :

    -> Vous retrouverez 1 bordereau pour chaque période régularisée. Pour le mois régularisé de Novembre 2020 par exemple, le bordereau est daté de Septembre 2021 et les lignes de régularisation sont datées de Novembre 2020 (la référence BP « 2011 » correspond à Novembre 2020)



    Régularisations – Cotisation Taux Accident du Travail

    Fiche Pratique – Régularisations – Cotisation Taux Accident du Travail

    L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est image-24.png.Cette régularisation s’applique uniquement pour régulariser une erreur de taux, communiquée par l’URSSAF.

    ► Contexte

    L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de salaire”) s’est enrichi par de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser le taux accident du travail d’un bulletin antérieur sur la DSN du mois en cours.

    > Les lignes de cotisations sont :

    • Rattachées à la période d’emploi
    • Prises en compte dans les extractions
    • Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

    Nouvelles consignes : désormais, la régularisation des DSN précédentes doit être effectuée en annulant le montant initialement déclaré et en effectuant une nouvelle déclaration avec le nouveau montant.

    ► Procédure de régularisation de la cotisation

    Cas pratique :

    -> Salarié pour lequel le taux AT a été renseignée à 1.90% du 01/01/2021 au 31/08/2021

    Or le salarié aurait dû cotiser au taux de 1.60%. Nous allons régulariser les cotisations sur le bulletin de Septembre.

    Procédure de régularisation :

    • A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations »

    La fenêtre “Régularisations de cotisations” s’affiche.

    • Positionnez-vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation nommée « AT » à partir de la liste déroulante (2) et indiquez la période, puis sélectionnez le type de régularisation « Taux » et renseignez le montant de l’assiette à régulariser (3)

    -> Dans notre cas, on renseigne l’assiette déclarée sur chaque mois (de Janvier à Août) ainsi que le taux déclaré en indiquant un signe négatif devant l’assiette pour annuler cette cotisation. Puis on renseigne l’assiette qui aurait dû être déclarée sur chaque mois avec le bon taux accident du travail à 1.60%.

    Le principe de régularisation du taux Accident du Travail est le mode « annule et remplace », méthode préconisée par l’Urssaf.

    • Renseignez autant de lignes de cotisations que de mois à régulariser

    Résultat sur le bulletin :

    -> Nous voyons sur le bulletin de Septembre 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, les différentes lignes de régularisations (de Janvier à Aout) :

    -> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses »

    Nous retrouvons donc le total des différents mois de régularisations avec un montant global de -15.15€ en part patronale.

    Résultat sur le bordereau Urssaf :

    -> Vous retrouverez 1 bordereau pour chaque période régularisée. Pour le mois régularisé de Janvier 2021 par exemple, le bordereau est daté de Septembre 2021 et les lignes de régularisation sont datées de Janvier 2021 (la référence BP « 2101 » correspond à Janvier 2021)



    Lisez-moi V102 – octobre 2021

     

    Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

    – Sommaire –

     

    ► Téléchargement de la mise à jour

    Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

    Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

    Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

    ► Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

    Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages engendrés par la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.

    ► Covid-19 : Aide au paiement 15 % – Sortie de crise

    L’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2021 (LFR) instaure une aide au paiement des cotisations et contributions sociales à destination des employeurs de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés par la crise économique et sanitaire (secteurs S1 et S1 bis) afin d’accompagner leur reprise d’activité, dans le contexte de levée progressive des restrictions sanitaires débutée en mai 2021. Son montant correspond à 15% de la masse salariale.

    Attention soyez vigilants aux critères d’éligibilité et l’interdiction de cumuler, sur une même période d’emploi, cette aide avec l’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement 20 %.

    Les développements livrés dans cette version vous permettent, selon votre éligibilité, de déclarer cette aide pour les périodes d’emploi, de mai à juillet 2021.

    Retrouvez les modalités d’application de ce dispositif dans votre logiciel en consultant la fiche « COVID-19 : Aide au paiement 15% – Sortie de crise« .

     

    ► Régularisations – Taux accident du travail

    L’onglet « Régularisation de cotisations » s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser le taux accident du travail.

    Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Accident de travail. Cotisation erronée relative à ces nouvelles options.

    ► Régularisations – Cotisation supplémentaire Alsace – Moselle cotisée à tort

    L’onglet « Régularisation de cotisations » s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser la cotisation supplémentaire Alsace/Moselle soumise à tort en cas de chômage partiel.

    Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Alsace-Moselle. Cotisation supplémentaire cotisée à tort relative à ces nouvelles options.

     

    ► Majoration cotisation chômage artiste

    La cotisation majoration chômage a été rétablie pour le calcul des bulletins CDD d’usage artiste.

    ► Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

    Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages engendrés par la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.

    ► Rappel sauvegardes et restaurations

    Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

    Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

     

    Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations », ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

    Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition.

    Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

     

    ► Outil de contrôle DSN-Val

    La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.17

    Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

    Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?

    Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN 2021.

    ► Comment joindre l’assistance ?

    Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
    Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

    Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

    Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

    Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

    L’équipe Impact emploi vous remercie !



    COVID-19 : Aide au paiement 15 % – Sortie de crise

    Fiche Pratique – DSN : COVID-19 – Aide au paiement 15 % – Sortie de crise

    ► Contexte

    Pour succéder à l’état d’urgence sanitaire, un régime transitoire dit « de sortie de crise sanitaire » est institué à partir du mois de mai 2021 (article 25 de la loi n° 2021-973 du 19 juillet 2021).

    Les mesures d’accompagnement des associations évoluent.

    Il y a un maintien partiel des mesures :

    • Fin de l’exonération de cotisations patronales (CTP 667) après la réouverture au public ;
    • Fin de l’aide au paiement 20% (CTP 051) après la réouverture au public ;
    • Nouvelle mesure d’aide au paiement 15% (CTP 256) sous conditions.

    Cette nouvelle mesure d’aide au paiement d’un montant de 15% de la masse salariale se substitue à l’exonération et à l’aide au paiement 20% (LFSS 2021) uniquement pour certaines associations au titre des mois de mai à juillet 2021 dans la mesure où les dispositifs LFSS 2021 ne s’appliquent plus sur ces périodes.

    Public éligible :

    Les associations des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés qui étaient éligibles aux mesures d’exonérations de cotisations patronales ou d’aide au paiement 20% (LFSS 2021) sur la période d’emploi de février, mars ou avril 2021.

    Exceptions, si l’association :

    • est considérée comme fermée administrativement au début du mois ;
    • reste soumise à des mesures de jauges inférieures à 50% de l’effectif habituel ;
    • est établie en Guyane et subit une interdiction d’accueil du public.

    Dans ce cas, l’association peut donc continuer à bénéficier des mesures exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement 20% pour les rémunérations versées au titre du mois précédent la levée d’interdiction d’accueil du public. Elle peut pas bénéficier de l’aide au paiement 15% sur cette même période d’emploi.

    Par exemple, une association est autorisée à accueillir du public à compter du 9 juillet 2021. Elle peut donc bénéficier des mesures d’exonération et d’aide au paiement au taux de 20% pour les rémunérations versées au titre de la période d’emploi de juin 2021. Ces mesures ne sont pas cumulables avec l’aide au paiement 15% pour le mois de juin 2021.

    Pour une même période d’emploi, l’aide au paiement 15% n’est pas cumulable avec l’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement 20 %.

    Soyez vigilants sur les modifications apportées aux critères d’éligibilité.

    -> Retrouvez les informations délivrées sur le mini site spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf pour plus d’informations sur les entreprises éligibles au dispositif.

    Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération.

    Si vous avez des doutes pour une structure, nous vous invitons, dans un premier temps, à formuler une demande de rescrit social auprès de votre Urssaf (accessible ICI) et d’à attendre pour effectuer votre déclaration.

    ► Application dans le logiciel

    Impact emploi calcule automatiquement les 15% des revenus d’activité.

    • Une zone nommée « Covid-19«  est une liste déroulante. Elle est accessible depuis la « Fiche administrative employeur ».
    • Elle est activée lors de la création de l’employeur ou elle est ajoutée avec la fonction « Modifier un employeur » :
    • Zoom sur la liste déroulante :

    Les libellés pour déclarer les périodes d’emploi de mai à juillet 2021 :

    ► Résultat sur les produits de sortie

    • Le montant de l’aide Covid-19 15 % apparaît sur le bordereau. Il correspond à la somme déclarée sous le CTP 256.
      Ce montant n’est pas déduit du montant des cotisations dues.
      (Cette aide prendra l’effet d’une enveloppe « Aide au paiement ». Cette aide s’impute sur l’ensemble des sommes dues aux organismes de recouvrement (Urssaf et Pôle emploi) au titre de l’année 2021, jusqu’à épuisement du solde de cette enveloppe).