Dorénavant l’AGIRC ARRCO a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via net entreprise.
Cela vous aidera notamment à constater si des anomalies ont été détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Cela vous permettra également de pouvoir réagir rapidement afin de corriger ces dernières.
Procédure
Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et accédez au menu « Services complémentaires »
Cliquez ensuite sur « DSN_FIAB : Accéder au service FIAB »
Vous arrivez ensuite sur le tableau de bord AGIRC ARRCO :
1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée
2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)
Vous pourrez dans ce cas accéder au détail des éléments à fiabiliser en cliquant sur « Voir plus détails »
Bulletins de paie: Saisie des contrats courts
Fiche pratique – Bulletin de paie: Saisie des contrats courts
Nous tenons à vous rappeler la procédure de saisie des contrats courts, tels que les CDD saisonniers où accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure à 1 mois. Il est important dans ce cas que la saisie au niveau du contrat du salarié soit cohérente.
En effet une saisie erronée peut entraîner des anomalies déclaratives. Ces dernières peuvent notamment avoir un impact sur l’attribution des droits à la retraite complémentaire des salariés concernés et sur le montant des cotisations à recouvrer.
Procédure de saisie dans le logiciel
Cas temps plein :
Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un contrat à durée déterminée qui débuterait par exemple le 05/02/2024 et se terminerait le 09/02/2024, dont le temps de travail est un temps plein :
Il faut donc saisir la même quotité chez l’employeur et chez le salarié et saisir la modalité à temps plein.
Cas temps partiel :
Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un contrat à durée déterminée qui débuterait par exemple le 05/02/2024 et se terminerait le 09/02/2024, dont le temps de travail est un temps partiel :
Méthode de calcul pour calculer le temps partiel :
Au niveau de la quotité de travail de l’entreprise, il convient de calculer le nombre d’heure selon la formule : 7 x nbre de jours ouvrés.
Au niveau de la quotité de travail du contrat, il convient de saisir le nombre d’heure inscrites au contrat.
Exemple pour ce cas :
Contrat du 05/02/2024 au 09/02/2024 / 3.5 heures par jour / 5 jours travaillés / 5 jours ouvrés – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 17.50 heures – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35
(17.50/35) x 100 = 50 %
Lisez-moi V.3.00.109 – Avril 2022
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.
Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
▶ CCN ECLAT : Heures supplémentaires et complémentaires
Le calcul du taux horaire des heures supplémentaires et complémentaires de la CCN Eclat a été mis à jour.
▶ Retenue à la Source
Cette version intègre la mise à jour du barème 2022 de la RAS.
▶ Taux cotisation maladie Alsace Moselle
Le taux maladie Alsace Moselle a été mis à jour.
▶ Taux retraite légaux pour la CCN 1516 organisme de formation
Les taux de retraite complémentaire de base sont maintenant accessibles pour les associations relevant de la CCN organisme de formation IDCC 1516.
▶ Etat simplifié des dépenses
Une modification a été apportée concernant le libellé de la colonne « Net à Payer ». Celui-ci se nomme dorénavant « Net à payer Post PAS » sur la version PDF comme sur la version Excel.
▶ Extractions annuelles du net imposable des salariés
L’édition du net imposable annuel des salariés ne comporte désormais que les salariés ayant eu au minimum un bulletin de paie sur l’année.
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
▶ Visualisation tableau de bord de l’AGIRC ARRCO sur Net-Entreprises
▶ Modification des caisses de retraites et/ou prévoyance
Tout changement de caisses de prévoyance ou de retraite complémentaire doit obligatoirement faire l’objet d’une demande à l’assistance, car une intervention dans la base est nécessaire.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
▶ Outil de contrôle DSN-Val
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.15 :
Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire
Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.15 à partir du portail DSN.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN
Paramétrage requête extraction du Siret
Fiche Pratique – Paramétrage : Requête extraction du Siret
► Contexte
Impact emploi met à votre disposition une liste de requêtes prédéfinies pour vous permettre d’isoler certaines données ciblées de votre base.
Vous pouvez extraire les numéros de Siret des associations dont vous avez la gestion avec la requête qui vous est présentée ci-dessous.
Dans le cadre de la reprise de données en cours, nous vous indiquons les étapes pour que celles-ci soit transmises.
► Procédure
Dans le logiciel Impact emploi, aller dans le volet de navigation, cliquer sur Extraction de données
Cliquer sur le menu déroulant : Liste des requêtes
Sélectionner la requête Employeur – Pour un dossier sélectionné
Cliquer sur Valider
Cliquez sur l’option Exécuter une requête à présent dégrisée :
Cliquer sur le logo « Voir » (matérialisé par un œil)
Sélectionner votre dossier de production, dans l’exemple ci-dessous, le dossier se nomme Base Ecole, sur votre poste de travail, la dénomination sera différente.
Puis cliquer sur Valider
Une nouvelle fenêtre s’ouvre, elle vous permet de visualiser l’extraction réalisée
Cliquer sur le chevron pour réaliser l’extraction au format Excel et cliquer sur le format XLSX
Une fois de le fichier Excel généré, vous ne devez reprendre que les éléments dont la colonne archive indique 0. Puis faire un copier–coller.
Dans le fichier « Import_Portefeuille« , insérer chacune des lignes dans le fichier comme indiqué ci-dessous. Penser à reporter le Siret du tiers de confiance dans la colonne « SIRET Tiers de confiance«
Congé parental d’éducation
Fiche pratique – Service Impact emploi association -Congé parental d’éducation
Congé parental d’éducation à temps partiel
La prise d’ un congé parental à temps partiel doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail .
Cette absence n’est pas à saisir sur le bulletin.
Congé parental d’éducation à temps complet
L’absence est à saisir dans le logiciel, avec le nombre d’heures théoriques au contrat.
Service Impact emploi association. Reprise de données
Fiche pratique – Service Impact emploi association – Reprise de données
Cette action doit être exécutée uniquement à partir du moment où le GO vous est donné.
Cette fonctionnalité est destinée à faciliter la reprise de vos bases de données afin de les intégrer dans le nouveau service Impact emploi association.
►Prérequis
1) Concernant vos données
Assurez-vous que :
Le nom de vos dossiers de « Production » soit unique.
Les dossiers non utilisés en « Production » soient bien passés à l’état dossier « Simulation« .
La « Date de sortie du dispositif Impact emploi » soit renseignée pour les Employeurs qui ne sont plus gérés par le logiciel.
Chaque Employeur ait un seul et unique code risque actif pour le taux AT/MP dans Impact emploi.
Les Employeurs dans le dossier de « Production » qui ne sont plus actifs au 31 décembre 2021, soient archivés.
Les Salariés dans le dossier « Production » qui n’ont plus de contrat en cours au 31 décembre 2020 soient archivés.
2) Concernant votre installation
Assurez-vous que :
L’antivirus soit bien désactivé.
Le logiciel Impact emploi soit fermé sur votre poste.
Vigilance particulière pour les installations en réseau :
Afin d’éviter toute difficulté, pendant l’intervention, prenez soin de fermer sur les autres postes Impact emploiET le gestionnaire de services (la boule bleue ou le scarabée rouge).
►Procédure
Pour reprendre et transférer vos données, suivez les étapes décrites ci-dessous.
1) Ouvrir le centre de maintenance
La fenêtre suivante s’affiche :
2) Choisir menu « Maintenir »
Quand le centre de maintenance est ouvert,
Sélectionnez le menu « Maintenir »
Puis cliquez sur la flèche bleue.
3) Cliquer sur le bouton « Transfert database vers Urssaf »
Si vous n’avez pas cet affichage, passez au point 3bis.
Sinon, continuez au point 4.
3bis) Le bouton « Transfert database vers Urssaf » est grisé
Il est nécessaire de :
Fermer le centre de maintenance en cliquant sur le bouton « Quitter« , puis
Ré-ouvrir le centre de maintenance.
Retournez au point 1.
4) Transférer les bases de données
Par défaut, votre base de données « active » est cochée.
Vous avez la possibilité de modifier la base de données à reprendre :
Ajouter une nouvelle base absente de la liste ;
Supprimer une base de la liste.
Ces actions n’ont aucun impact sur la gestion de vos bases dans le logiciel.
Cliquez sur le bouton « Transférer« .
5) Confirmer le transfert des bases de données
Acceptez le transfert en cliquant sur « Oui »:
a) Une nouvelle fenêtre s’affiche :
A cette étape, aucune intervention de votre part n’est requise.
Merci de patientez pendant l’exécution de cette action.
b) Les valeurs des colonnes « Progression », « C » et « T » évoluent.
Il s’agit de statuts de traitement.
: jauge de progression ;
: indicateur de Compression de votre base
: indicateur de Transfert de votre base vers l’espace sécurisé « Sharebox »
A cette étape, aucune intervention de votre part n’est requise.
Merci de patientez pendant l’exécution de ces actions.
c) La pop-up suivante s’affiche :
Cliquez sur le bouton « OK »
Si vous n’avez pas cet affichage, passez au point 5bis.
Sinon, continuez au point 6.
5bis) La connexion à Sharebox en mode direct n’a pu s’établir
Les outils pour assurer la sécurité des accès vers internet mis en place dans votre association peuvent empêcher une connexion à Sharebox en mode direct (utilisation d’un accès VPN, d’un proxy …)
Vous verrez s’afficher la fenêtre suivante :
Vous devez renseigner l’adresse, le port, ainsi que les identifiants de connexion utilisés par votre serveur proxy.
Votre service informatique est l’interlocuteur à privilégier pour obtenir ces informations.
Dès que vous avez renseigné ces informations, cliquez sur le bouton « Exécuter ».
a) Une nouvelle fenêtre s’affiche :
A cette étape, aucune intervention de votre part n’est requise.
Merci de patientez pendant l’exécution de ces actions.
b) Les valeurs des colonnes Progression, C et T évoluent.
Il s’agit de statuts de traitement.
: jauge de progression ;
: indicateur de Compression de votre base
: indicateur de Transfert de votre base vers l’espace sécurisé « Sharebox »
A cette étape, aucune intervention de votre part n’est requise.
Merci de patientez pendant l’exécution de ces actions.
c) La pop-up suivante s’affiche :
Cliquez sur le bouton « OK »
6) Communiquer les informations
Le transfert de votre/vos bases de données a été effectué avec succès.
Vous devez communiquer cette information à l’équipe IEA
Cliquez sur le bouton « Envoyer le rapport »
Un nouveau message s’ouvre automatiquement depuis votre messagerie. Vous n’avez plus qu’à l’envoyer.
Exemple :
Si le bouton « Envoyer le rapport » est inactif, laisser la fenêtre « Message à envoyer » ouverte, puis :
1. Ouvrez un nouveau message dans votre messagerie
2.Cliquez sur le bouton « Copier les destinataires » de la fenêtre « Message à envoyer » et :
Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire
Si besoin, retrouvez 
: jauge de progression ; 
: indicateur de Compression de votre base
: indicateur de Transfert de votre base vers l’espace sécurisé « Sharebox »
