Clôture d’exercice

Fiche Pratique – Paramétrage : Clôture d’exercice


Contexte

Vous pouvez clôturer une année au niveau d’un dossier : cette opération est appelée “clôture d’exercice“.

La clôture d’exercice a pour objectif de rendre plus performante l’application, notamment au niveau du calcul des bulletins et des déclarations, en exportant les informations clôturées vers d’autres tables.

Les éléments des années clôturées restent aisément accessibles et consultables, et sont non modifiables.

Attention : Prérequis à la clôture d’exercice

  • Avant de lancer la clôture d’un exercice, il est obligatoire de faire une sauvegarde. Une fois la sauvegarde faite, nous vous demandons de repousser d’au moins deux jours toutes les sauvegardes paramétrées ;

  • Impact Emploi doit être fermé sur tous les postes et être relancé uniquement quand la clôture est terminée ;

  • la clôture d’un exercice est une opération qui peut durer plusieurs heures (environ 10 bulletins sont traités à la minute) ;

  • Par conséquent, pour des grosses bases : Ce traitement doit être lancé IMPÉRATIVEMENT le soir sur le poste serveur à l’aide du centre de maintenance. Celui-ci doit donc rester allumé le temps du traitement (donc la nuit, pour les clôtures lancées le soir avant le départ du bureau)


Procédure

La clôture d’exercice s’exécute via le centre de maintenance d’Impact emploi :

  • Cliquez sur l’onglet “Maintenir” (1), puis sur “Sauvegarder / Restaurer” (2) :

  • Sélectionnez tous les scripts de sauvegarde (1) ;
  • Repoussez la date d’exécution automatique de 2 ou 3 jours (2) ;
  • Enregistrez (3) :

  • Revenez ensuite à l’écran d’accueil du centre de maintenance et sélectionnez “Clôturer un exercice” :

  • Sélectionnez le dossier souhaité dans la liste des dossiers du tiers (1) ;
  • Choisissez sur la droite de l’écran, l’année (exercice) à clôturer (2) ;
  • Puis cliquez sur “Clôturer” (3) :

Rappel : L’opération de clôture se déroule en 3 étapes :

  • 1ère étape : Arrêt du serveur – Réparation de la base (opération technique) – IMPACT EMPLOI ne sera donc plus utilisable durant l’opération de clôture ;
  • 2ème étape : Clôture du ou des exercices indiqués pour le dossier sélectionné ;
  • 3ème étape : Réindexation de la base (opération technique) afin d’améliorer les performances de celle-ci.

ATTENTION : Cette opération peut durer plusieurs HEURES

Écran présent pendant l’opération de clôture :

L’opération est terminée, lorsque la fenêtre suivante apparait sur votre écran :

Les informations relatives à l’exercice clôturé sont accessibles sous Impact emploi à partir de l’onglet “Dossiers non archivés” :

Une fois la clôture effectuée, merci de relancer le processus de sauvegarde automatique.





Lisez-moi V81

 

– Sommaire –


DSN norme 2020

La version livrée vous permet de déposer vos DSN 2020.

Attention : Veillez à recalculer vos bulletins en cas de changements de taux et barèmes.


Nouvelle version DSN-Val à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2020, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-val 2020.1 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

Nous vous rappelons que la vérification préalable de vos dépôts DSN via cet outil de contrôle est indispensable. Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique


Formation professionnelle Artistes 2019

L’aide au remplissage AFDAS concernant la formation professionnelle Artiste 2019 est disponible dans cette mise à jour (Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / “Formation et courrier”).

Merci d’attendre la version 3.00.82 livrée prochainement pour établir les bordereaux de la formation professionnelle du Sport.


 

Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion

Si une anomalie est détectée au niveau de la rubrique S21.G00.30.024 lors du contrôle DSN-Val 2020 ou suite à un retour “Non conforme” via Net-entreprise, merci de contacter l’assistance (de préférence avant échéance) en précisant en objet “DSN – Contrat d’insertion – Niveau de formation”.


Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

A compter du 1er janvier 2020, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés se fait par voie dématérialisée via la DSN.

Retrouvez ICI la procédure de saisie du statut BOETH dans votre logiciel.

Pour plus d’informations concernant ce dispositif, rendez-vous sur urssaf.fr.


 

Taxe sur les salaires 2019

L’aide au remplissage du formulaire “Taxe sur les salaires” est disponible pour l’année 2019.

Si besoin, retrouvez la procédure d’édition du formulaire ICI.


 

Taux de l’allocation d’activité partielle

A compter de cette version, le taux de l’allocation d’activité partielle est désormais cumulé et non plus distinct :


 

Mensualisation des caisses de retraites

Dans la mise à jour précédente (V.3.00.80), un traitement automatique a permis de passer les échéances des caisses de retraites en mensuel suite à la campagne de mensualisation des cotisations AGIRC-ARRCO.

Il a été détecté que pour certaines associations, le processus de mensualisation automatique ne s’est pas correctement effectué.

Afin de détecter les associations restées en échéance trimestrielle, vous avez à votre disposition la requête “41.1.Employeur – Caisse de retraite – télérèglement” reprenant toutes les associations en prélèvement pour la retraite complémentaire.

  • Si vous repérez des associations restées en prélèvement trimestriel alors qu’elles devraient être passées en mensuel, alors vous devez modifier manuellement l’échéance des caisses de retraite.

Par ailleurs, certaines de vos associations peuvent être restées en échéance trimestrielle car elles ne sont pas en mode télérèglement.

Afin de les identifier, vous devez exécuter la seconde requête “41.Employeur – Caisse de retraite” et la comparer aux résultats de la requête précédente “41.1.Employeur – Caisse de retraite – télérèglement.

  • Si vous repérez des associations présentes dans la requête 41 mais qui ne figurent pas dans la requête 41.1, cela signifie que ces associations ne sont pas en télérèglement et sont donc par conséquent restées en échéance trimestrielle.

Prenez alors contact avec ces associations pour savoir si elles souhaitent adhérer au prélèvement, ce qui vous permettra alors de les passer en échéance mensuelle pour la retraite complémentaire.


 

Anomalie OPCO

Une correction a été apportée lors de la création du contrat formation salarié au niveau de la correspondance avec la caisse OPCO employeur.


Heures majorées

Cette version corrige l’anomalie détectée concernant la disparition des heures majorées (fériés, dimanches et nuits).


Saisie de l’avance sur salaire et ajustement sur le net

Le motif “Avance sur salaire de l’onglet “Ajustement sur le net” a été réintégré dans cette version.


Taxation CDD-U

La taxation appliquée aux CDD-U dans la version précédente s’applique désormais également lorsque le salarié est déclaré en base forfaitaire.

Pour plus d’informations sur les contrats éligibles à la taxe CDD-U, rendez-vous sur le portail urssaf.fr.

 

Sport : Cotisations “Frais de santé”

Un changement dans le montant des cotisations «Frais de santé» du Sport est intervenu.

Cette version intègre désormais 2 options pour les “Frais de santé” du régime sport paramétré :

Nous vous invitons à faire vos bulletins de janvier avec 0.92%, pour tous les salariés et à ne pas changer votre prévoyance paramétrée en « autres prévoyances » (La différence étant de 3428 x 0.05%, soit moins de 1.71€ sur chaque bulletin).


Valeur du point Familles Rurales IDCC 1031

A compter du 1er janvier 2020, la valeur du point “Familles Rurales” passe de 5€ à 5.02€.


Valeur du point CCN Alisfa IDCC 1261

La valeur du point de la CCN Alisfa passe à 4.58333 € au 1er janvier 2020.


Valeur du point CCN 1966 IDCC 413

La valeur du point de la CCN 1966 (IDCC 413) est revalorisée à 3.80 € au 1er janvier 2020.


Valeur du point CCN 5017 et AC05

La valeur du point des CCN 5017 et AC05 est revalorisée à 10.00 € au 1er janvier 2020.


Valeur du point CCN 2336

A compter du 1er janvier 2020 la valeur du point socle de la CCN 2336 est fixée à 1.135 €.

 

Outil de contrôle DSN-Val

Rappel important : Pensez à télécharger la version 2020 de votre outil de contrôle via le portail DSN-Info (voir détails dans la rubrique “Informations importantes”).

Nous vous rappelons que la vérification préalable de vos dépôts DSN via cet outil de contrôle est indispensable. Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.


Comment joindre l’assistance ?

Attention : Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Correspondance OPCO et conventions collectives

Fiche Pratique – Paramétrage : Correspondance OPCO et Conventions Collectives


Contexte

Depuis le 1er avril 2019, certaines Conventions Collectives ne dépendent plus des mêmes OPCO (Organismes Collecteurs). En outre, lors du passage de l’OPCA à l’OPCO certains organismes ont changé de nom.

Il est donc indispensable de mettre à jour et de vérifier les correspondances entre OPCO et conventions collectives associées dans le logiciel.


Mise à jour des correspondances OPCO/CCN dans le logiciel

A la fin de l’installation de la mise à jour V.3.00.80, une requête automatique s’est exécutée afin de mettre à jour les correspondances entre OPCO et CCN dans les tables organismes, formations employeur et formations salarié de votre base de données.

Le fichier “Rapport mise à jour caisses OPCO.txt” est généré sur votre bureau et liste les employeurs pour lesquels aucune correspondance n’a été trouvée (Employeurs sans CCN ou avec CCN cloturée).

Exemple de résultat :

Il est alors indispensable, si cela est anormal, de corriger les anomalies dans Impact emploi (le traitement s’est aussi lancé sur vos associations archivées de votre dossier de travail.

Pour cela, merci d’exécuter IMPÉRATIVEMENT la procédure ci-dessous.


Correction des anomalies de correspondance dans le logiciel

A partir du module “Extraction de données” :

  • Sélectionnez la requête prédéfinie “35.Employeurs-caisse OPCO” :

  • Exécutez là puis cliquez sur l’œil :

  • Choisissez votre dossier de travail puis validez pour obtenir un fichier convertible au format Excel en cliquant sur la flèche située en haut à droite :

Traitement des résultats de la requête :

  • Toutes les associations avec CCN 2511 sont mise à jour avec AFDAS ;
  • Celles avec CCN 1518 ont maintenant OPCO cohésion sociale
  • Celles avec CCN 9999 (absence de convention) ont la mention « caisse non répertoriée ». Il convient de voir si c’est normal d’avoir CCN 9999.

Si cela est anormal, par exemple un club de sport avec CCN 9999 : Vous devez intervenir manuellement pour inscrire la CCN au niveau de la “Fiche administrative employeur”, dans l’onglet “Convention collective” (attention une CCN sur les bulletins entraîne des obligations) et renseigner l’OPCO dans les onglets “Identification des organismes” et “Formation professionnelle”

  • Si vous avez un cas où la correspondance entre la CCN de l’employeur et la caisse OPCO n’a pas été trouvée (cas d’une CCN très rarement rencontrée dans les associations), vous devez contacter l’assistance.

Si vous n’avez pas de caisse de formation professionnelle, vous ne serez pas bloqués pour saisir les bulletins de janvier 2020, mais il faudra intervenir sur les employeurs concernés avant fin février 2020.


Liste des opérateurs de compétences

Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO (Opérateur de Compétences) désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.

Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant :




CCN Animation : CDI modulé

Fiche Pratique – Administratif salarié : CCN Animation – CDI modulé


Contexte

La Convention Collective de l’Animation prévoit, pour certaines situations, la modulation du temps de travail.

Différents types de modulations sont proposés, vous trouverez ici les détails de la première modulation dite de « type A » s’appliquant à une durée de travail hebdomadaire de 33 heures en moyenne.


Objectifs du dispositif

Un salarié (CDD de plus de 3 mois ou CDI) en modulation type A, même s’il ne réalise que 1485h par an, ce qui correspond en moyenne à 33h hebdomadaire, doit être rémunéré comme un temps complet soit :

De manière générale, toutes ses cotisations et charges reposent sur 35h avec une exception : la réduction générale des cotisations qui elle se calculera sur 33h (car prise en compte des heures réelles).


Application dans le logiciel

Afin d’appliquer la modulation du temps de travail dans Impact emploi, le type de contrat “Modulation Type A 33h/sem” a été créé.

Voici la procédure pour l’enregistrer sur un contrat existant :

  • A partir de la Fiche administrative du salarié , onglet “Gestion des contrats” ;
  • Sélectionnez le contrat concerné puis cliquez sur “Modifier la période” ;
  • Renseignez le motif “022 changement des caractéristiques de l’activité ou du contrat de travail” ;
  • Indiquez une date de fin pour la période (ex 31/12/2019 pour modification au 01/01/2020) ;
  • Dans les “Caractéristiques du contrat”, choisissez l’option “Modulation Type A 33/sem” dans “Type de contrat” :

  • Veillez à enregistrer vos modifications

Veillez à laisser “Temps plein” au niveau de la rubrique “Modalité d’exercice”.

De retour sur la “Fiche administrative du salarié”, les données ainsi saisies sont reportées dans l’onglet “Dernier contrat” :

L’enregistrement de la modulation du temps de travail est à présent terminée !





Lisez-moi V80 – 01/2020

 

– Sommaire –


Correspondance OPCO / Conventions collectives

Depuis le 1er avril 2019, certaines Conventions Collectives ne dépendent plus des mêmes OPCO (Organismes Collecteurs).

Il est donc indispensable de mettre à jour et de vérifier les correspondances entre OPCO et conventions collectives de vos associations dans votre logiciel.

Une requête automatique s’est exécutée à la fin de l’installation de cette mise à jour V.3.00.80.

Afin de corriger les anomalies de correspondance détectées, merci de suivre impérativement la procédure disponible ICI.


Bulletins janvier 2020

La version V.00.80 livrée vous permet d’établir vos paies de janvier 2020.

Cependant, la génération des DSN est bloquée jusqu’à la livraison de la version suivante (V3.00.81) afin d’être en conformité avec la Norme DSN 2020.


Accès au formulaire DRA Artistes 2019

Cette version d’Impact emploi permet d’obtenir la Déclaration de Régularisation Annuelle artistes pour l’année 2019.

Attention ! Cette déclaration doit impérativement être effectuée au plus tard le 31 janvier 2020

Si besoin, une notice explicative est à votre disposition sur le portail Net-Entreprises.

Pour accéder au formulaire dans le logiciel :

Rappel : Vous devez vous assurer que les extractions mensuelles Pôle emploi spectacle pour l’année 2019 ont bien été lancées avant d’obtenir la DRA.

  • Positionnez-vous sur l’année 2019 ;
  • Allez dans l’onglet “Déclarations” puis sélectionnez “Annuelles” ;
  • Dans la fenêtre des “Déclarations Annuelles 2019” puis cliquez sur le lien “DRA artistes” (2) :


Code complément PCS-ESE Artistes Intermittents du spectacle

La table des codes compléments PCS-ESE pour les intermittents du spectacle a été complétée dans Impact emploi. Vous devez impérativement vous y référer et saisir ce code pour que la caisse AUDIENS calcule correctement les cotisations pour un salarié intermittent.

Le code complémentaire PCS-ESE est à ajouter au niveau de la Fiche administrative du salarié”, rubrique “Informations DSN” .

Pour les artistes et techniciens du spectacle, vous ne devez en aucun cas inscrire le code complément “999SPT-emplois permanents du spectacle“, mais renseigner le code prévu dans la liste déroulante.

Exemple ci-dessous : pour un musicien, le code complément PCS-ESE est MUS010 :

Attention ! Lors de l’enregistrement d’un nouveau contrat, si vous reprenez les données de l’ancien contrat, pensez à reporter le code PCS-ESE.


Intermittents du spectacle

A compter du 1er janvier 2020, la cotisation patronale chômage supplémentaire de 0.5% est réintroduite pour les employeurs de salariés intermittents du spectacle.

L’état des dépenses simplifié a été modifié en conséquence et fait apparaitre également les cotisations salariales chômage.


Campagne de mensualisation des cotisations AGIRC-ARRCO

En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne d’information auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle afin de généraliser le paiement mensuel à compter du 1er janvier 2020.

A compter de cette version, Impact emploi applique donc l’échéance mensuelle pour le règlement des cotisations AGIRC-ARRCO. Un traitement automatique se lance dès la première action sur l’onglet “Déclaration / DSN”.

Si vos associations ont accepté la mensualisation ou n’ont pas retourné leur choix dans les temps suite à la campagne d’information, vous n’avez donc rien à faire et ne devez pas modifier manuellement l’échéance du prélèvement.

Si vos associations ont refusé la mensualisation dans les temps (la date limite ayant été fixée au 3 décembre dernier), vous devez dans ce cas modifier manuellement l’échéance de règlement pour revenir au mode trimestriel.

Pour rappel, c’est à partir de la “Fiche administrative employeur” que vous pouvez modifier la périodicité du prélèvement :

  • Onglet “Coordonnées bancaires et mode de prélèvement” (1) ;
  • Cliquez sur “Modifier une coordonnée” (2) ;
  • Modifiez la périodicité de prélèvement à l’aide du menu déroulant (3) ;
  • Enregistrez (4) :


Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage (CDD-U)

La loi de finances 2020 instaure une taxe forfaitaire de 10 euros pour les entreprises ayant recours au CDD d’usage (CDD-U).

Important : Cette taxe, due dès la conclusion du contrat, ne sera ni régularisée ni remboursée en cas de requalification du contrat (Contrat CDD-U transformé en CDI ou saisi à tort, mauvaise information transmise par l’association…).

Précision : La cotisation patronale supplémentaire de 0.5% étant réintroduite au 1er janvier 2020 pour les employeurs de salariés intermittents, ces derniers ne sont pas concernés par cette mesure (voir information reprise dans la rubrique “Paramétrage”).

La fiche pratique relative à cette mesure est disponible ICI.


CCN Animation : Modulation du temps de travail

Afin d’appliquer correctement la réduction générale de cotisations sur les contrats CDI (ou CDD de plus de 3 mois) de la CCN Animation, le type de contrat “Modulation Type A 33h/sem” est désormais disponible.

Pour découvrir ce dispositif et son application dans le logiciel, c’est ICI.


Reçu pour solde de tout compte

Afin de respecter l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, ce document précise désormais le détail des sommes versées au salarié lors de la rupture de contrat.


Gestion des contrats : Bouton “Modifier la période”

Une correction a été apportée au niveau de l’onglet “Gestion des contrats” : le bouton “Modifier la période” est de nouveau accessible lors d’une fin de contrat en cours de mois.


Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).


Paramétrage prévoyance CCN Sport et Animation : Précisions

Régime Animation :

Régime Sport :


Sport : Revalorisation du Salaire Minimum Conventionnel (SMC)

L’avenant 140 du 25 mars 2019 revalorisant le salaire minimum conventionnel (SMC) dans la branche du Sport à compter du 1er janvier 2020 a été étendu par arrêté. Les dispositions de cet avenant sont donc applicables à l’ensemble des associations relevant du champ du Sport.


Valeur du point CCN Animation

A compter du 1er janvier 2020, la valeur du point de la CCN Animation passe à 6.32.


 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.20

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !