Lisez-moi V76

– Sommaire –

Fermeture impérative du gestionnaire de services Impact emploi avant toute mise à jour

Il a été détecté que certaines mises à jour impactent le gestionnaire de services Impact emploi association.

Avant d’exécuter une mise à jour, il faut donc vous assurer qu’Impact emploi ET son gestionnaire de services (représenté par une « boule bleue » ou un « scarabée rouge ») sont fermés sur tous vos postes.

Cette procédure est à appliquer impérativement avant toute nouvelle mise à jour, au risque de ne pas disposer de tous les développements livrés dans les nouvelles versions de votre logiciel.

Avant de télécharger la version 3.00.76, merci d’appliquer le mode opératoire disponible ICI


Remontée des taux PAS

Avant de solliciter l’assistance en cas de non remontée des taux PAS de vos salariés, vérifiez que toutes les étapes de la gestion des flux DSN soient correctes.

Gestion des flux DSN incomplète = Remontée des taux PAS impossible !

CRM non intégrés = Taux PAS non actualisés

Si vous rencontrez des difficultés dans la gestion du Prélèvement à la Source, les fiches pratiques sont là pour vous guider pas à pas dans ces différentes étapes :

Service TOPAze : Possibilité de visualiser les taux suite à une demande

Le service TOPAZE a été enrichi dans votre logiciel. Vous avez désormais la possibilité de visualiser les taux reçus suite à vos demandes dans l’onglet Impact emploi prévu à cet effet.

La fiche pratique « Utilisation du service TOPAze » a été mise à jour suite à ce développement.


Avantages en nature et PAS

Dans la majorité des cas, l’avantage en nature s’ajoute à une rémunération. Dans ce cas, il faut tenir compte de la valeur des avantages en nature dans l’assiette du PAS et soumettre la somme globale au taux applicable.

Dans le cas d’un salarié exclusivement rémunéré en avantages en nature, étant donné l’absence de versement financier permettant de précompter le PAS, aucun prélèvement n’est opéré sur les avantages en nature et/ou gratifications, même si le collecteur dispose d’un taux personnalisé transmis par la DGFiP .

 

Calcul à partir du net

Cette version ré-ouvre la possibilité du calcul de vos bulletins à partir du net.

Attention soyez vigilants !
N’utilisez cet outil qu’à titre indicatif ou pour une simulation !

Nous tenons à rappeler que les calculs sont corrects dans les cas dits « simples » où il y a uniquement un salaire, mais qu’ils peuvent être erronés dans les cas plus complexes.

 

Fin de contrat

Quand vous souhaitez modifier une fin de contrat alors qu’un bulletin est déjà saisi, un encadré rouge apparaît autour de la zone de saisie. Cela signifie qu’une erreur a été détectée et rend l’action de modification impossible.

Pour consulter le message d’erreur, faites un clic droit sur l’encadré rouge (valable pour tous les messages d’erreur du logiciel) :


État simplifié des dépenses

Nous vous rappelons qu’il est possible de télécharger l’état simplifié des dépenses ainsi que l’état des dépenses salariales au format Excel. Vous pouvez ainsi modifier l’ordre des colonnes ou tout autre aspect du document selon vos propres besoins.


État des dépenses salariales

Cette version prend en compte la répartition de la réduction LODEOM dans l’état des dépenses salariales.

Vigilance : Sur l’état simplifié, pour la LODEOM et les apprentis,le montant de la réduction générale de cotisations apparaît en « Urssaf PP «  et n’est pas ventilé dans la case « chômage PP », ce qui peut générer un montant négatif dans la case « Urssaf PP ».

Fonctionnaires détachés : Valeur du taux CTP 172 et reprise d’historique

La valeur du taux du CTP 172172 RG SAUF INV.VIEIL.DONT FONCT DETACHE – BASE DEPLAFONNEE est passée de 15.95 % à 9.95 % à compter du 1er janvier 2019.

Précision pour les mois de janvier à mai 2019 :
– Un courrier de l’Urssaf sera envoyé à l’employeur pour signaler l’avoir généré suite au trop versé.
– Un remboursement peut être demandé directement auprès de l’Urssaf concernée.

Précision pour le mois de juin 2019 :
– La nouvelle valeur du taux est prise en compte dans la version 3.00.76 d’Impact emploi. Si vous avez saisi vos bulletins de juin pour vos fonctionnaires détachés, vous devez les recalculer dés que vous avez téléchargé cette mise à jour.


Salariés rattachés à l’IRCANTEC

Correction de l’anomalie détectée sur calcul d’assiette des salariés rattachés à l’IRCANTEC.

Si vous avez des salariés cotisant à l’IRCANTEC et que vous avez établi votre DSN de juin sous la version V.75, vous devez refaire une DSN type « Annule et remplace » sous la version V76.

Si besoin, consultez la fiche pratique « Générer et déposer un fichier DSN type Annule et remplace ».

 

Répartition retraite complémentaire CCN Animation

Dans le cadre d’une ventilation 30% (PO) / 70% (PP), les taux retraite complémentaire pour la CCN Animation ont été mis à jour comme suit : PO 3.04 et PP 7.12.


CCN Organismes du tourisme

La valeur du point est porté à 1,142 € à compter du 1er juillet 2019 pour la CCN n°3175 Organismes de tourisme.


Aide employeur au financement d’une complémentaire santé

Le montant de référence de l’aide employeur au financement d’une complémentaire santé est revalorisé à 15.94 € et à 5.32 € pour les assurés du régime local Alsace-Moselle.


Retenue à la source : Mise à jour des barèmes

Les barèmes 2018 et 2019 pour le calcul de la retenue à la source des non résidents a été mis à jour.


Téléchargement des mises à jour

Afin de simplifier le téléchargement des futures mises à jour du logiciel, le module « Gérer les mises à jour » que vous retrouviez habituellement dans l’onglet « Superviser » du Centre de maintenance a été déplacé dans l’onglet « Maintenir ».

Ainsi, vous n’aurez plus besoin de mot de passe pour télécharger une mise à jour !

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.13

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V75

– Sommaire –

IJ Prévoyance

Vous l’attendiez tous, le nouvel onglet de saisie des IJ Prévoyance est disponible !

Il se situe au niveau de la « Fiche du bulletin de salaire », rubrique « Arrêt de travail » :

Retrouvez la fiche pratique relative à leurs modalités de saisie dans votre logiciel ICI !


DADS-U IRC 2018

Certaines caisses de retraites réclament des DADS-U afin de régulariser des cas trop complexes non pris en compte dans les fichiers DSN.

Merci d’établir une DADS-U 2018 uniquement sur demande de votre caisse de retraite.

Pensez à vérifier votre fichier DADS-U via l’outil de pré-contrôle DADSU-CTL V01X13.

En cas de changement de SIRET, vous devez contacter l’assistance.


Formation professionnelle

A compter du 1er avril 2019 de les OPCA deviennent OPCO. Vous n’avez rien à faire pour le moment, nous reviendrons vers vous dans une prochaine mise à jour.

Mise à disposition du service TOPAze

Le service TOPAze a été développé afin de prendre en compte la situation fiscale d’un nouveau salarié ne disposant pas d’un taux PAS valide sans attendre le passage d’une DSN et le retour du CRM Nominatif.

La fiche pratique sur l’utilisation de TOPAze est à votre disposition ICI !


Consultation des taux barème non personnalisés

Dans l’onglet « Paramétrage (Taux…) », vous avez désormais la possibilité de visualiser les taux barème non personnalisés utilisés dans le cadre du Prélèvement A la Source :

Nouveau : Fiche navette « Demande de régularisation DSN »

Cette fiche navette est uniquement destinée aux nouvelles demandes de régularisation. Les demandes déjà reçues ont bien été répertoriées et sont en attente de traitement.

Vous souhaitez apporter une modification à un bulletin de salaire mais votre DSN est déposée conforme Net Entreprises et vous n’êtes plus dans les délais pour établir une DSN « Annule et remplace » ? Vous devez donc établir une demande de régularisation.
(Retrouvez si besoin la fiche pratique « Générer une DSN de type « Annule et Remplace »).

Pour préparer au mieux l’intervention de nos techniciens, merci d’utiliser la « Fiche navette – Régularisation DSN ».

Une fois complétée et envoyée, l’équipe technique Impact emploi vous recontactera afin d’établir la régularisation.

Merci de ne pas doubler votre demande avec un message sur l’adresse d’assistance habituelle.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Fractionnement DSN

Pour certains cas liés aux particularité de gestion d’une entreprise ou d’une association, la DSN prévoit la possibilité de déposer des DSN fractionnées pour un même établissement.

Afin d’en savoir plus sur ce dispositif, retrouvez la fiche pratique ICI.

 

Fiche salarié : Les bonnes pratiques

Lors de l’enregistrement du contrat salarié, la « Catégorie salarié » n’est pas à renseigner (hormis pour les salariés permanents des employeurs d’artistes) :

 

CCN Sport

Au 1er avril 2019, le taux de la prévoyance décès cadre revient à son pourcentage initial, soit 1.5 % au lieu des 1.54 %

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.12

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


 ► Comment joindre l’assistance ?

L’unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Utilisation du service TOPAze

Fiche Pratique – PAS : Utilisation du service TOPAze


Contexte

Afin de prendre en compte la situation fiscale d’un salarié sans attendre le passage d’une DSN et le retour du CRM nominatif, il est possible d’injecter un taux transmis par la DGFiP après demande via le service TOPAze.

La gestion de ce service est totalement manuelle, que ce soit en termes de dépôt du fichier, que pour la récupération et l’injection du CRM.

Ce service concerne uniquement les nouveaux embauchés ne disposant pas dans Impact emploi d’un taux PAS valide. Un nouvel embauché correspond soit à un nouveau contrat salarié dans Impact emploi, soit un salarié déjà créé mais dont le taux PAS n’est plus valide (plus de 2 mois).

Ainsi ce service n’est pas proposé dans le cas d’un salarié qui souhaite une actualisation plus rapide de son taux de PAS

L’utilisation de TOPAze engage l’employeur et/ou le tiers sur le fait que la demande d’un taux s’effectue uniquement sur un contrat signé entre l’employeur et le salarié. Il ne doit pas y avoir de recherche de taux par anticipation ou par curiosité.

La demande doit être effectuée sur le mois en cours de la constitution du 1er bulletin de paie.

Le CRM TOPAze est reçu sous 5 jours maximum. Le taux récupéré est valide du 1er jour du mois de la mise à disposition jusqu’au dernier jour du mois M+1.

Attention : Ce service ne concerne pas la reprise d’association.


► Génération d’une demande TOPAze

– – – – – Impact emploi association – – – – –

  • Créez le contrat de travail du nouveau salarié
  • A partir du menu « Gestion des flux », sélectionnez « Appel de taux du PAS / TOPAze » :

Cette option ouvre la fenêtre « Appel de taux réactif / TOPAze » permettant la sélection des salariés pour lesquels une demande de taux est à faire*.

* Sont sélectionnables les nouveaux salariés avec un contrat saisi et pour lesquels :
– Aucune DSN mensuelle n’a été établie
– Aucun taux encore valide n’est disponible dans la base de données
– Un NIR est connu (exclusion des salariés avec un NTT)

  • A partir de l’onglet « Demande » (1), déroulez la liste des salariés de l’association employeur à l’aide du « + » ;
  • Sélectionnez le salarié concerné (2);
  • Cliquez sur « Générer la demande TOPAze » (3) :

La fenêtre ci-dessous confirme la génération de la demande :

  • Cliquez sur OK :
  • Le fichier contenant les données s’enregistre automatiquement sous « ProgramData/Impact Emploi V3/ged/topaze » :

► Dépôt d’une demande TOPAze

– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –

  • Sur la page d’accueil Net-entreprises.fr, cliquez sur « Votre compte » ;
  • Renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur « Je me connecte » ;
  • A partir de votre « menu personnalisé », rubrique « Vos services complémentaires », cliquez sur « Autres services » (1) puis « TOPAze«  (2)
  • 2 options s’offrent à vous : transmettre le fichier généré via l’onglet « Chargement d’un fichier de demandes » ou remplir le formulaire :
  • Récupérez le fichier enregistré à l’étape précédente en cliquant sur « Parcourir » :
  • Acceptez les conditions :
  • La fenêtre de confirmation du dépôt de la demande s’affiche :

► Suivi d’une demande TOPAze et récupération du CRM

– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –

  • Une fois la demande déposée, attendre le retour du CRM nominatif sous 5 jours maximum dans l’onglet « Consultation des demandes »
  • Affichez les détails de la demande à l’aide du « + » :
  • Récupérez le CRM reçu à l’aide du bouton de téléchargement (3) :
  • Enregistrez le CRM téléchargé sous le répertoire « TOPAZE » créé pour archiver les demandes et récupérer les CRM téléchargés est classé sous C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged se décompose en 2 sous dossiers : Dépôt et CRM.

Un dossier avec le mois de la demande et l’année permet de retrouver le fichier. Ainsi les chemins sont :

1/ pour les
dépôts : C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\TOPAZE\DEPOTS\AAAA (année en cours) \AAAA
(année en cours) _MM (mois de la demande)

2/ pour les
réceptions : C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\TOPAZE\CRM\AAAA (année en cours)\AAAA (année
en cours)_MM (mois de la demande)

Le taux peut être utilisé dès son intégration.

Il doit être intégré sous 2 mois si aucune DSN n’a été déposée depuis la récupération du taux. Un taux valide récupéré via la DSN prend le relais du taux récupéré par TOPAze.

La validité du taux TOPAze au sein d’impact emploi prend fin le dernier jour du 2nd mois suivant la mise à disposition (ou lorsqu’un nouveau taux est récupéré via la DSN).


► Intégration d’un CRM TOPAze

– – – – – Impact emploi association – – – – –

  • De retour dans Impact emploi, onglet « Gestion des flux », cliquez sur « Appel de taux du PAS / TOPAze… » :
  • A partir de l’ onglet « Intégration » (1), sélectionnez le salarié concerné par le CRM TOPAze à intégrer (2) ;
  • Cliquez sur « Gestion intégration TOPAze » (3) (Procédure identique à l’intégration manuelle des CRM. Cf fiche pratique ICI) :
  • La fenêtre suivante s’affiche, cliquez sur OK :
  • Allez récupérer le fichier téléchargé précédemment
  • Cliquez sur « Ouvrir » :
  • La fenêtre de confirmation d’intégration s’affiche ;
  • Cliquez sur « OK » :

Un drapeau vert confirme que la récupération du CRM via TOPAze est terminée !

► Visualisation des taux suite à une demande TOPAze

Le point d’accès à cette fonctionnalité est l’écran « Appel de taux réactif TOPAze ».

Le fonctionnement des onglets est identique au fonctionnement des onglets « CRM Nominatif (Taux) » et « CRM Nominatif (Anomalies) » de la fenêtre « Gestion des Flux PAS ».

  • Toujours à partir de l’onglet « Gestion des flux », cliquez sur « Appel de taux du PAS / TOPAze… » :
  • Sélectionnez le dossier (1) ainsi que le mois concerné par la demande TOPAze (2) ;
  • Puis cliquez dans l’onglet « CRM TOPAze (Taux) » (3) :
  • Pour afficher les taux propres à chaque salarié, déroulez la liste à l’aide du « + » :

Lien utille : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2051