Lisez-moi V3.00.115 – Octobre 2022


Sommaire :


Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet


CRM PAS

C’est la période d’actualisation des taux PAS.

Rappel :

La récupération des taux PAS doit se faire mensuellement.

Pour accéder à la gestion des flux PAS et procéder à l’intégration automatique des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la gestion des flux DSN jusqu’à l’onglet annule et remplace.

Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source »

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

  • Sélectionnez le dossier ainsi que le mois de dépôt DSN concerné 
  • Dans le volet « Réception compte-rendu », cochez ensuite la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez faire l’intégration automatique des CRM.
  • Cliquez enfin sur le bouton « Intégration automatique ».

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :Tous les taux ne sont pas toujours disponibles en même temps. Si c’est le cas, reproduire la démarche plusieurs fois.

La période de disponibilité des taux est du 23 au dernier du jour du mois.

Veuillez, avant de faire vos paies, vérifier que tous les taux sont remontés. Vous devez visualiser autant de drapeaux verts que de SIRET déposés en DSN.

Fiche pratique : intégration automatique des CRM PAS

CCN ECLAT

Complément d’heures : la zone de saisie a été modifiée :

Valorisation de la Maitrise professionnelle :

IJ prévoyance :

Depuis le 1er janvier 2022, les IJ prévoyances versées pour les périodes d’arrêt postérieures au 31 décembre 2021 sont pour parties soumises à charges sociales.

En effet, le fait que l’employeur ait dorénavant à sa charge une partie du financement de la garantie incapacité entraîne une modification du régime social des indemnités prévoyance versées pour le salarié à compter du 91ème jour d’arrêt.

La saisie du taux de répartition PP dans l’onglet prévoyance a été modifié en ce sens.

Retrouver ici la fiche pratique.


CCN 3218 – Augmentation de la valeur du point

La valeur du point pour la convention nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) évolue à 18.79/12, soit une valeur de 1.566 au 1er octobre 2022.


CCN 1285 -Prévoyance cadre intermittent

La cotisation du régime de base obligatoire pour les cadres intermittents a été mise à jour.


Requête 62.contrat-salarié

Ajout du % de temps travail à temps partiel


Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :


Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.21 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.21 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !





Lisez-moi V3.00.111 – Juin 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :


Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distances…) il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


Nouvelle version DSN-Val 2022.1.0.17

La version actuelle du DSN VAL est la version 2022.1.0.17


Calcul automatique du pourcentage à temps partiel

Désormais, pour les contrats à temps partiel, le pourcentage au niveau du contrat se calcule automatiquement. Vous n’avez plus besoin de le saisir vous même, mais il reste toutefois modifiable si besoin.


Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition.

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ici ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :





Contrat salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel

Fiche Pratique – Administratif salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel


Contexte

A compter de la version V97 (avril 2021), la saisie du pourcentage de temps partiel au niveau du contrat salarié devient obligatoire lors de la création d’un nouveau contrat à temps partiel ou d’une modification des caractéristiques de l’activité ou du contrat de travail à temps partiel. (Vous n’avez pas à revenir sur vos anciens contrats)


Procédure de saisie dans le logiciel

  • Ouvrez la « Fiche administrative du salarié » par double clic sur le salarié concerné ;
  • Cliquez sur l’onglet « Gestion des contrats » ;
  • Créez le nouveau contrat à temps partiel (ou modifiez les caractéristiques d’un ancien contrat) ;
  • Le pourcentage de temps partiel à saisir se situe au niveau de la modalité d’exercice du contrat :

Comment calculer le pourcentage de temps partiel selon les contrats:

-> Voici quelques exemples afin d’illustrer la procédure de calcul du taux de pourcentage de temps partiel :

  • Calcul du taux pour contrat temps partiel à 80 % CDI ou CDD de plusieurs mois :
    -> Le salarié travaille 28 heures par semaine dans une entreprise où la quotité de travail est de 35 heures par semaine.
    -> Le pourcentage à saisir est donc égal à 121.33 h / 151.67 h = 80% :

Attention dans le cas de contrats CDI ou CDD de plusieurs mois, si le salarié n’est pas présent un mois complet, pensez à saisir une absence pour entrée ou sortie en cours de mois.


  • Calcul du taux pour un contrat court infra-mensuel :
    -> Formule à retenir :
  • Cas n°1 :
    -> Contrat du 01/03/2021 au 05/03/2021 / 6 heures par jour
    / 5 jours travaillés / 5 jours ouvrés
    Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 30 heures

    Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35
  • Cas n°2 :
    -> Contrat du 01/03/2021 au 03/03/2021 / 5 heures par jour
    / 3 jours travaillés / 3 jours ouvrés
    Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 15 heures

    Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 3 jours x 7) = 21
  • Cas n°3 :
    -> Contrat du 01/03/2021 au 05/03/2021 / 5 heures le lundi – 7 heures le mercredi – 6 heures le vendredi
    / 3 jours travaillés / 5 jours ouvrés
    Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 18 heures

    Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35
  • Cas n°4 :
    -> Contrat du 01/03/2021 au 10/03/2021 / 5 jours travaillés / 8 jours ouvrés
    / 5 heures les lundis – 7 heures les mercredis – 6 heures le vendredi
    – Quotité du temps de travail du salarié sur la période du contrat = 30 heures
    (2 lundis x 5h + 2 mercredis x 7h + 1 vendredi x 6h)
    Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 30 heures

    Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 8 jours x 7) = 56