Régularisations – Cotisation Alsace/Moselle maladie supplémentaire

Fiche Pratique – Régularisations – Cotisation Alsace/Moselle maladie supplémentaire

► Contexte

L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de salaire”) s’est enrichi par de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser la cotisation Alsace Moselle maladie supplémentaire d’un bulletin concerné par l’activité partielle, antérieur sur la DSN du mois en cours.

L’exonération de la cotisation Alsace Moselle maladie supplémentaire a été prise en compte dans le calcul du bulletin en cas de chômage partiel.

Cependant cette exonération n’est présente que si le salarié est exonéré de CSG.

> Les lignes de cotisations sont :

  • Rattachées à la période d’emploi
  • Prises en compte dans les extractions
  • Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

► Procédure de régularisation de la cotisation

Cas pratique :

-> Salarié pour lequel l’employeur a versé, en Novembre 2020 :

  • Une indemnité d’activité partielle de 1260.38€
  • Un complément d’activité partielle de 137.49€

Soit une assiette de 1397.87€ soumise à tort à la cotisation Alsace-Moselle maladie supplémentaire au taux de 1.50%.

Procédure de régularisation :

  • A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations »

La fenêtre “Régularisation de cotisations” s’affiche.

  • Positionnez vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation nommée « Maladie alsace chômage » à partir de la liste déroulante (2) et indiquez la période, puis sélectionnez le type de régularisation « Taux » et renseignez le montant de l’assiette à régulariser (3)

    • -> On renseigne ainsi une base négative de 1397.87 en assiette (1260.38 + 137.49) en date de rattachement du mois de Novembre 2020.

    • Renseignez autant de lignes de cotisations que de mois à régulariser

    Résultat sur le bulletin :

    -> Nous voyons sur le bulletin de Septembre 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, la régularisation de la cotisation de Novembre 2020 :

    -> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».

    Nous retrouvons donc le montant de la régularisation d’un montant de -20.97€ :

    Résultat sur le bordereau Urssaf :

    -> Vous retrouverez 1 bordereau pour chaque période régularisée. Pour le mois régularisé de Novembre 2020 par exemple, le bordereau est daté de Septembre 2021 et les lignes de régularisation sont datées de Novembre 2020 (la référence BP « 2011 » correspond à Novembre 2020)



    Régularisations – Retraite. Taux erroné

    Fiche Pratique – Régularisations. Retraite. Taux erroné

    ► Contexte

    L’onglet « Régularisations de cotisations » (accessible via la « Fiche du bulletin de salaire ») s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités vous permettant désormais de régulariser votre taux de cotisations retraite d’un bulletin antérieur sur la DSN du mois en cours.

    -> Vous avez la possibilité de régulariser :

    • Le taux de cotisations.

    -> Les lignes de cotisations sont :

    • Rattachées à la période d’emploi ;
    • Prises en compte dans les extractions ;
    • Visibles sur les bordereaux rattachés à la DSN en cours ;
    • Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

    ► Procédure de régularisation d’un taux de retraite erronée

    Cas pratique :

    -> Salarié pour lequel le contrat retraite avait une répartition de 4.06 PO et 6.10 PP :

    Le contrat aurait dû être au 01 mars 2021 avec une répartition de 3.04 PO et 7.12 PP mais il n’a été changé qu’à partir du mois de Mai.

    –> Les bulletins de Mars et Avril sont les suivants :

    Procédure de régularisation :

    • A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations » :

    –> Le bulletin de Juillet avec saisie des régularisations de Mars et d’Avril :

    La fenêtre « Régularisation de cotisations » s’affiche.

    • Positionnez-vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation à régulariser, avec les dates de rattachement, le type de régularisation (2), puis saisissez le montant de l’assiette et les taux de retraite (3):

    Résultat sur le bulletin :

    -> Nous voyons sur le bulletin de Juillet 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, les différentes lignes de régularisations concernant Mars et Avril 2021.

    -> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».

    En part patronale, vous retrouvez le montant de la régularisation de retraite en positif (16.44 + 16.44) soit 32.88.

    En part salariale, vous retrouvez le montant de la régularisation de retraite en négatif (-16.44 – 16.44) soit -32.88.

    Résultat sur le bordereau retraite :

    -> Votre bordereau de retraite fait apparaitre le montant de régularisation :