Lisez-moi V3.02.011 – 22 juillet 2025

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

Soyez attentif aux paramètres de sécurité qui pourraient empècher l’installation et accepter si besoin les autorisations de lever les sécurités, lorsque ce type de message apparaît.

Exemple de message :

Dans ce cas cliquez sur « Conservez« 

▶ Signalement Fin de contrat

A partir de cette version, vous avez la possibilité de récupérer automatiquement les AER (Attestation Employeur Rematérialisée).

Dans cette version, vous avez la possibilité de déposer uniquement les fins de contrat du mois de juillet.

Une nouvelle version technique (3.02.012) sera mise à votre disposition au cours de la 2nde quinzaine du mois d’août. Elle ouvrira les dépôts correspondant aux fins de contrat du mois d’août et les mois suivants.

Attention le dépôt des fichiers dans le cas d’une annulation fin de contrat ou une modification fin de contrat ne sont pas disponibles. Veillez à disposer de toutes les informations fiables dès le premier dépot.

Consultez la fiche pratique utilisation du service de déclaration Fin de Contrat de Travail Unique

▶ Signalement d’amorçage « Appel de taux PAS »

Une nouvelle fonctionalité vous est proposée pour récupérer le taux PAS d’un salarié nouvellement créé dans votre base.

Consultez la fiche pratique « Appel de taux PAS« 

▶ Accès aux fiches pratiques :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos.

Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Artiste intermittent (CCN 1285, 9999, 0014, 2310, 2642 et 3090)

Ajout du contrat – Frais de santé isolé et famille

Mutuelle Isolé :
PO TA / PP TA: 0,575

Mutuelle famille :
PO TA/PP TA : 1,23

▶ CCN FAMILLES RURALES (IDCC 1031)

Les taux de prévoyance ont été mis à jour, à effet du 1er juillet 2025.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2025, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2025.1.0.13:

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.02.010 – 19 juin 2025

Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

Soyez attentif aux paramètres de sécurité qui pourraient empècher l’installation et accepter si besoin les autorisations de lever les sécurités, lorsque ce type de message apparaît.

Une fois la version 3.02.010 installée, vous aurez accès au mode connexion et vous pourrez ainsi quitter le mode assistance : ici la fiche pratique

▶ CCN SPORT

  • Salaire au 1er juillet 2025

La nouvelle grille de salaire à appliquer au 1er juillet 2025 a été mise à jour.

  • Frais de santé pour les organismes labellisés

Paramétrage de la cotisation 0.96 % hors Alsace Moselle et 0.61 % pour l’Alsace Moselle du PMSS avec la répartition PO/PP 50/50

▶ Retraite supplémentaire

Le paramétrage de la retraite supplémentaire s’effectue dans l’onglet « AUTRES PREVOYANCES ».

Vous devez sélectionner la ligne concernée par le taux de forfait social appliqué.

Puis cocher « retraite supplémentaire » dans les caractéristiques du contrat :

▶Prévoyance – cotisation employeur annuelle

La saisie de la cotisation employeur annuelle a été modifiée.

Celle-ci est développée dans le logiciel dans la rubrique « Autres prévoyances ».

Avant de créer le contrat, assurez-vous que cette cotisation est identifiée sur la FPOC.

Où trouver la fiche paramétrage FPOC ? : ici la fiche pratique

Mode d’emploi :

1/ Créer un contrat sur 1 mois, pendant la période du 1er trimestre de l’année

Exemple : date de début :01/03/2025 date de fin 31/03/2025

2/ Sélectionner Régime : COTISATION ETABLISSEMENT

3/ Sélectionner Type de base 20 – MONTANT FORFAITAIRE PREVOYANCE

4/ Saisir le montant de la cotisation

5/ Saisir au niveau des informations DSN: Réf. contrat du contrat à partir de référence contrat et alimenter le Code population ou établissement avec le code cotisation établissement

Exemple :

Une requête est à votre disposition pour identifier sa déclaration. Elle se nomme 78.1 Cotisations prévoyance établissement

 

    

▶ Onglet régularisation

L’onglet régularisation est réouvert.

Vous pouvez saisir vos régularisations de taux AT. Pour cela, il convient de saisir cette régularisation sur 2 lignes : une ligne pour l’annulation du taux AT saisi en erreur et une ligne pour saisir le taux AT correct.

Chaque ligne saisie doit correspondre à une période égale ou infra mensuelle.

Veuillez à sélectionner le bon CTP.

Exemple :

▶ Abondement PEE, PEI, PERECO

les paramétrages du forfait social et assujetissement CSG/CRDS sont paramétrés dans le logiciel pour les abondements des plans d’épargne salariale.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2025, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2025.1.0.11 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Accéder au tableau de bord DSN de l’URSSAF

Fiche pratique. DSN.

Accéder au tableau de bord de l’URSSAF

Sommaire :

► Contexte

L’Urssaf a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via Net-Entreprises ou depuis votre espace URSSAF.

Ce service vous aidera à identifier les anomalies détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Il vous permettra également de réagir rapidement pour corriger ces anomalies.

► Procédure

  • Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
  • Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, après avoir vérifié la conformité de vos fichiers DSN puis accédez au menu « Services complémentaires« 

  • Cliquez sur le lien « Suivi DSN »

Vous accédez à votre espace URSSAF :

Avec le nouveau service « Suivi DSN », vous recevez en plus une notification de votre URSSAF.

Via ce service, l’URSSAF précise :

  • l’origine et le détail des anomalies ;
  • les modalités de correction.

L’URSSAF vous prodigue également des conseils pour ne pas reproduire vos erreurs.

▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée.

▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)

S’il y a des anomalies, vous pouvez les corriger. Il y a deux solutions :

  • vous avez déposé votre DSN plusieurs jours avant l’échéance : Vous déposez une nouvelle DSN annule et remplace avant minuit la veille de l’échéance, via le logiciel.

  • vous avez déposé votre DSN à l’échéance : Vos modifications et/ou corrections seront reprises dans la DSN du mois suivant.



Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO

Fiche pratique. DSN.

Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO

Sommaire :

► Contexte

Dorénavant l’AGIRC ARRCO a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via net entreprise.

Cela vous aidera notamment à constater si des anomalies ont été détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Cela vous permettra également de pouvoir réagir rapidement afin de corriger ces dernières.

► Procédure

  • Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
  • Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et accédez au menu « Services complémentaires« 
  • Cliquez ensuite sur « DSN_FIAB : Accéder au service FIAB »

Vous arrivez ensuite sur le tableau de bord AGIRC ARRCO :

▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée)

▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)

Vous pourrez dans ce cas accéder au détail des éléments à fiabiliser en cliquant sur « Voir plus détails ».



Régularisations – Cotisation Alsace/Moselle maladie supplémentaire

Fiche Pratique – Régularisations – Cotisation Alsace/Moselle maladie supplémentaire

► Contexte

L’onglet “Régularisations de cotisations” (accessible via la “Fiche du bulletin de salaire”) s’est enrichi par de nouvelles fonctionnalités vous permettant de régulariser la cotisation Alsace Moselle maladie supplémentaire d’un bulletin concerné par l’activité partielle, antérieur sur la DSN du mois en cours.

L’exonération de la cotisation Alsace Moselle maladie supplémentaire a été prise en compte dans le calcul du bulletin en cas de chômage partiel.

Cependant cette exonération n’est présente que si le salarié est exonéré de CSG.

> Les lignes de cotisations sont :

  • Rattachées à la période d’emploi
  • Prises en compte dans les extractions
  • Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

► Procédure de régularisation de la cotisation

Cas pratique :

-> Salarié pour lequel l’employeur a versé, en Novembre 2020 :

  • Une indemnité d’activité partielle de 1260.38€
  • Un complément d’activité partielle de 137.49€

Soit une assiette de 1397.87€ soumise à tort à la cotisation Alsace-Moselle maladie supplémentaire au taux de 1.50%.

Procédure de régularisation :

  • A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations »

La fenêtre “Régularisation de cotisations” s’affiche.

  • Positionnez vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation nommée « Maladie alsace chômage » à partir de la liste déroulante (2) et indiquez la période, puis sélectionnez le type de régularisation « Taux » et renseignez le montant de l’assiette à régulariser (3)

    • -> On renseigne ainsi une base négative de 1397.87 en assiette (1260.38 + 137.49) en date de rattachement du mois de Novembre 2020.

    • Renseignez autant de lignes de cotisations que de mois à régulariser

    Résultat sur le bulletin :

    -> Nous voyons sur le bulletin de Septembre 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, la régularisation de la cotisation de Novembre 2020 :

    -> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».

    Nous retrouvons donc le montant de la régularisation d’un montant de -20.97€ :

    Résultat sur le bordereau Urssaf :

    -> Vous retrouverez 1 bordereau pour chaque période régularisée. Pour le mois régularisé de Novembre 2020 par exemple, le bordereau est daté de Septembre 2021 et les lignes de régularisation sont datées de Novembre 2020 (la référence BP « 2011 » correspond à Novembre 2020)



    Régularisations – Retraite. Taux erroné

    Fiche Pratique – Régularisations. Retraite. Taux erroné

    ► Contexte

    L’onglet « Régularisations de cotisations » (accessible via la « Fiche du bulletin de salaire ») s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités vous permettant désormais de régulariser votre taux de cotisations retraite d’un bulletin antérieur sur la DSN du mois en cours.

    -> Vous avez la possibilité de régulariser :

    • Le taux de cotisations.

    -> Les lignes de cotisations sont :

    • Rattachées à la période d’emploi ;
    • Prises en compte dans les extractions ;
    • Visibles sur les bordereaux rattachés à la DSN en cours ;
    • Intégrées à la DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

    ► Procédure de régularisation d’un taux de retraite erronée

    Cas pratique :

    -> Salarié pour lequel le contrat retraite avait une répartition de 4.06 PO et 6.10 PP :

    Le contrat aurait dû être au 01 mars 2021 avec une répartition de 3.04 PO et 7.12 PP mais il n’a été changé qu’à partir du mois de Mai.

    –> Les bulletins de Mars et Avril sont les suivants :

    Procédure de régularisation :

    • A partir de la « Fiche du bulletin de salaire », cliquez sur l’onglet « Régularisations des cotisations » :

    –> Le bulletin de Juillet avec saisie des régularisations de Mars et d’Avril :

    La fenêtre « Régularisation de cotisations » s’affiche.

    • Positionnez-vous sur l’onglet « Autres cotisations » (1), sélectionnez la cotisation à régulariser, avec les dates de rattachement, le type de régularisation (2), puis saisissez le montant de l’assiette et les taux de retraite (3):

    Résultat sur le bulletin :

    -> Nous voyons sur le bulletin de Juillet 2021, mois sur lequel nous avons fait cette régularisation, les différentes lignes de régularisations concernant Mars et Avril 2021.

    -> Sur le bulletin simplifié, la régularisation figure sur la ligne « Régularisations de cotisations diverses ».

    En part patronale, vous retrouvez le montant de la régularisation de retraite en positif (16.44 + 16.44) soit 32.88.

    En part salariale, vous retrouvez le montant de la régularisation de retraite en négatif (-16.44 – 16.44) soit -32.88.

    Résultat sur le bordereau retraite :

    -> Votre bordereau de retraite fait apparaitre le montant de régularisation :