Montant Net Social. Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Fiche Pratique – Montant Net Social. Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Contexte

Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

Bulletin de paie

Bulletin de paie simplifié

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance + prime :

2037.50-474.76+11.61+33.01+335 = 1942.36




Montant Net Social. Sommaire

Fiche Pratique – Montant Net Social. Sommaire

Contexte

Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

Cas Usuels

Cas Usuel 01: Cas du bulletin dit « standard »

Cas Usuel 02 : IJSS

Cas Usuel 03 : Apprenti

Cas Usuel 04 : Apprenti avec une rémunération > 79 % SMIC

Cas Usuel 05 : Chèques vacances -en cours

Cas Usuel 06 : Activité Partielle (chômage partiel)– en cours

Cas Usuel 07 : Avantages en Nature et Frais professionnel

Cas Usuel 08 : Heures Supplémentaires – Heures Complémentaires exonérées (HS/HC exonérées)

Cas Usuel 09 : Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Cas Usuel 10 : Cas Indemnité de rupture

Cas Usuel 11 : Stagiaire en cours

Cas Usuel 12 : Titre-restaurant

Cas Usuel 13 : Ij prévoyance




Prime partage de la valeur – Septembre 2022

Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Prime partage de la valeur – Septembre 2022


Contexte

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat met en place de nouvelles dispositions pour la prime de partage de la valeur (PPV) versée à compter du 1er juillet 2022.

Les modalités de sa mise en œuvre sont largement inspirées de l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Mais le texte induit certaines nouveautés dont un régime social et fiscal sensiblement différent.


Conditions d’exonération

Exonération applicable entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023

–> Le montant de la prime de partage de la valeur est exonéré dans la limite de 6 000 € :

  • de cotisations sociales ;
  • d’impôt sur le revenu (seulement pour les salariés gagnants moins de 3 fois le SMIC).

La rémunération de chaque salarié doit être comparée au seuil correspondant à 3 fois le SMIC au cours des 12 mois précédent le versement de la prime.

Si par exemple la prime est versée sur le mois de Septembre 2022, il conviendra de tenir compte de la rémunération versée sur la période du 1er Septembre 2021 au 31 Aout 2022.


Application dans le logiciel

La prime est enregistrée à partir de la « Fiche du bulletin de salaire », dans l’onglet « Frais professionnels » de la rubrique « Zones complémentaires » :

2 possibilités : « Prime PPV inf. à 3 SMIC » ou « Prime PPV sup ou égal à 3 SMIC »




Lisez-moi V3.00.114 – Septembre 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :


Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour. 

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet


Prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur (PPV) est disponible dans cette version. La PPV remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).

Retrouvez la fiche pratique à ce sujet ICI.


Augmentation de la valeur du point pour la convention nationale de l’enseignement privé non lucratif

La valeur du point pour la convention nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) a évolué à 18.42/12, soit une valeur de 1.535 au 1er septembre 2022.


Mise à jour des frais professionnels

Les titres restaurants et les indemnités de repas sont mises à jour. Il en va de même pour les frais de transport et les frais de mobilité durable.


Exonération des heures supplémentaires

Le seuil d’exonération fiscale des heures supplémentaires a été actualisé.


Revalorisation SMC

L’affichage du SMC sport est actualisé.

Saisie d’un contrat d’apprentissage qui succède à un contrat en CDI.

La date du début du contrat d’apprentissage doit être en cohérence avec la date inscrite sur le CERFA.
Ainsi, si ce contrat succède à un contrat CDI classique, alors vous devez clôturer le contrat CDI avec un motif « transfert« .



Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :


Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.19 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.19 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !





Lisez-moi V.3.00.113 – Août 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :


Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour. 

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet


Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Le projet de loi a été adopté mais des précisions restent encore attendues.

Ces nouvelles mesures seront applicables dans le logiciel à compter de la prochaine mise à jour.


Revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé à compter du 1er août 2022. Le taux du SMIC est majoré de 2.01%.


CCN ALISFA : Augmentation valeur du point

La valeur du point a augmenté à compter du 1er Juillet 2022. Elle est passée à 4.6666€.


Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :


Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.19 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.19 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !