Lisez-moi V3.02.018 – 11 février 2026

 

   

Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Bulletins de février et suivants

L’accès à l’ensemble des bulletins 2026 est disponible.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Pour le gestionnaire de service :

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

Si vous rencontrez un message de sécurité de type :

Cliquer sur « Conserver »

▶ Dépôt DSN

La date du 5 mois est une date d’échéance de dépôt et donc de forte activité sur Net-entreprise. il convient de différer vos dépôts de DSN mensuelles et DSN évènementielles à l’approche de cette échéance afin de désengorger les flux et de ne pas vous retrouvez avec des problèmes de dépôts (diodes rouges).

▶Assistance

Dorénavant les interventions pour installation, réinstallation des bases, récupérations de dossier devront être programmées 30 jours au moins avant la date souhaitée. Merci d’anticiper vos demandes.

▶ CCN familles rurales – Fonds de gestion du paritarisme

La cotisation fonds de gestion du paritarisme et de la formation ont été mises à jour.

▶ SPST

Afin de rechercher un centre SPST, une liste déroulante vous est proposée. il convient de cocher sur le bouton « Toutes les caisses « :

.

▶ CCN Acteurs du lien social et familial (IDCC 1261)

La cotisation prévoyance T2 cadre est corrigée

▶ RGD -Ircantec

La réduction générale dégressive aux salariés cotisants à l’Ircantec est développée. Elle se régularisera sur les mois suivants.

▶ Bases forfaitaires

La tranche 3 des animateurs sportifs est corrigée.

▶ Bordereau formation

L’aide au remplissage est disponible.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version DSN-Val 2026 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2026, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2026 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information: L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val,

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.02.017 – 26 janvier 2026

 

   

Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Recalcul des bulletins 2026 – obligatoire

Suite à un reparamétrage de la fin des taux réduits, il convient de recalculer tout vos bulletins 2026 avant de créer vos fichiers DSN. Si vous ignorez cette action, vous aurez des écarts sur vos déclarations Urssaf.

Cela concerne uniquement les cotisations patronales. Cela n’impacte pas la rémunération des salariés.

▶ Bulletins de février et suivants

Merci d’attendre une version corrective pour saisir vos bulletins de février et suivants.

▶ Dépôt DSN

L’onglet de dépôt de la DSN 2026 est ouvert.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Pour le gestionnaire de service :

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

Si vous rencontrez un message de sécurité de type :

Cliquer sur « Conserver »

▶ CCN familles rurales – Prévoyance

les cotisations de prévoyance ont été mises à jour

▶ Artistes -Thalie santé

La cotisation médecine du travail Thalie santé est développée.

Elle est reversée au partenaire Audiens via la DSN. Ainsi les informations déclaratives figurent sur la FPOC de la prévoyance.

Il convient de créer un contrat Thalie dans le module prévoyance avec la caisse Audiens de sélectionnée.

▶CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261)

Les cotisations prévoyance ont été mises à jour.

▶ Paramétrage contrat CDII

La coche ICP 10 % est cochée par défaut pour calculer le 10ème de la quotité de travail au titre de l’indemnité compensatrice de congés. Celle-ci ne peut être retenue dans le calcul de la réduction générale de cotisation.

Si vous n’optez pas pour la mensualisation du nombre d’heure au contrat. il convient de la décocher.

Les évolutions déclaratives DSN 2026 sont livrées.

▶ ICCP 10 %

L’anomalie est corrigée, vous pouvez recalculer vos bulletins.

▶ Complément maladie – bases forfaitaires

Le complément maladie ne se calcule plus. Vous pouvez recalculer vos bulletins, pour annuler cette cotisation.

▶ DRA

L’aide au remplissage est disponible.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version DSN-Val 2026 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2026, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2026 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information: L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val,

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.02.016 – 15 janvier 2026

 

   

L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2026 !

Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Dépôt DSN

L’onglet de dépôt de la DSN 2026 sera ouvert fin janvier, lors de la livraison de la version 3.02.017.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Pour le gestionnaire de service :

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

Si vous rencontrez un message de sécurité de type :

Cliquer sur « Conserver »

▶ Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)-

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non paramétrées(les taux de prévoyance, mutuelle non paramétrés , les taux retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).

Artiste : les contributions et cotisations salariales sont paramétrées. Il reste la cotisation santé patronale à paramétrer.

Vous pouvez d’ores et déjà calculer vos bulletins pour que le salaire soit versé. A la livraison de la prochaine version, il conviendra de recalculer les bulletins.

▶ RGDU (Réduction Générale Dégressive Unique) :

La nouvelle exonération patronale qui remplace la réduction générale dégressive est développée.

Dans l’attente de la mise à jour du BOSS, voici un lien pour retrouver toutes les informations de cette nouvelle exonération et son calcul : Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales | Service Public Entreprendre

Focus concernant les CDII : Pour répondre à la consigne Urssaf, 10 % du montant des heures inscrites au contrat seront retirés du calcul pour l’application de la réduction générale.

Il convient de garder la case 10% ICP cochée pour mettre à jour le calcul.

▶ CCN des entreprises privées du spectacle vivant (IDCC 3090) :

La contribution CASVP est revalorisée.

▶ CCN Eclat : valeur du point :

A compter du 1er janvier 2026, la valeur du point V1 de la CCN Eclat passe à 7.23 €

A compter du 1er janvier 2026, la valeur du point V2 de la CCN Eclat passe à 6.81 €

▶ CCN du SPORT

  • Contribution patronale conventionnelle pour le paritarisme :

A compter du 1er janvier 2026, le taux de la contribution patronale conventionnelle pour le paritarisme passe de 0.08 % à 0.09 %.

▶ CCN Familles Rurales

La valeur du point de la CCN Familles rurales est revalorisé à 5.61 €.

▶CCN Spectacle Vivant Privé

Les cotisations frais de santé pour les permanents ont été mises à jour.

Socle de base
1.44 % du PMSS au 1er janvier 2026

Annexe II
1.84% du PMSS au 1er janvier 2026

▶CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261)

Les cotisations frais de santé et prévoyance ont été mises à jour.

Les évolutions déclaratives DSN 2026 ont été développées mais seront livrées dana la prochaine version.

▶ Taxe sur les salaires

L’aide au remplissage est disponible, dans la gestion des déclarations, au niveau de l’onglet « Annuelles »

▶ Rubrique Flash Infos :

pensez à consulter très régulièrement la rubrique FLASH INFOS pour être informé des dates de mises à jour, problèmes Net-enteprises, …

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Outil de contrôle DSN-Val 2026

Fiche Pratique : Contrôle du fichier DSN à l’aide de l’outil DSN-Val

► Contexte

Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre à analyse via l’outil de contrôle DSN-Val. Cela permettra de détecter les éventuelles anomalies à corriger avant son dépôt, en réel, sur Net-Entreprises.

► Installation de l’outil DSN-Val

  • Créez un répertoire « DSN_val_2026″ à la racine de votre disque C:

  • Déplacez-vous au niveau du pavé « Outil Dsn-Val 2026  » :

  • Cliquez sur l’option Dsn-Val en automatique : « Dsn-VAL pour Windows » :

  • ouvrir le fichier dans Téléchargements « autocontrole-dsn-val_2026.exe » :

  • Choisissez le répertoire précédemment créé « C:/DSN_val_2026 ».

  • Cliquer sur le bouton « Installer »

  • Poursuivez l’installation en cliquant sur le bouton « Suivant > » selon les instructions données et jusqu’à la fin.

  • Résultat du raccourci bureau :

► Utilisation de l’outil DSN-Val

  • A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :

  • Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire ;
  • Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;
  • Cliquez ensuite sur « Finish » :

Ensuite deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Soit aucune anomalie n’a été recensée

  • Soit des anomalies ont été identifiées

Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :

  • Cliquez sur l’icône export du bilan ;
  • Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;
  • Cliquez sur « Finish » :

L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent terminée !

Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :

  • Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.

► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt du fichier DSN sur Net-entreprises.



Lisez-moi V3.02.015 – 3 décembre 2025

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel et le gestionnaire de service sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Pour le gestionnaire de service :

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

Soyez attentif aux paramètres de sécurité qui pourraient empècher l’installation et accepter si besoin les autorisations de lever les sécurités, lorsque ce type de message apparaît.

Exemple de message :

Dans ce cas cliquez sur « Conservez« 

▶ Prise en charge des demandes d’assistance

Nous sommes en pleine réorganisation de l’assistance suite à des changements de personnels. Les délais de prise en charge de vos demande peuvent être allongés. Nous vous invitons à être vigilant concernant vos saisies.

Les prises en charge d’assistance sont priorisées, en fonction des sujets  :

1/ Blocage ou accès au logiciel

2/ Appui à l’installation des mises à jour

3/ Déblocage des dépôts DSN

4/ autres demandes dont modifications de contrats

▶ Déclaration fin de contrat

Les modalités annule et annule et remplace sont livrées dans cette version.

Nous attirons votre attention sur le fait de bien faire la distinction entre une DSN évènementielle fin de contrat Annule et une Annule et remplace.

En effet, il en est de votre responsabilité de procéder à l’envoi du bon type de DSN selon votre cas.

Pour rappel : la DSN évènementielle fin de contrat annule permet l’annulation d‘une fin de contrat après envoi d’une DSN évènementielle fin de contrat transmise et acceptée, et la DSN évènementielle fin de contrat annule et remplace permet la modification d’une fin de contrat après envoi d’une DSN évènementielle fin de contrat transmise et acceptée.

A noter : nous tenons à vous rappeler de veiller autant que possible à la fiabilisation des informations concernant la déclaration d’une fin de contrat afin d’éviter d’avoir à effectuer une modification future.

Précision : Vous ne retrouverez pas l’attestation employeur rematérialisée (AER) sur le site de France Travail mais seulement sur le site de net Entreprise.

Consultez la fiche pratique utilisation du service de déclaration Fin de Contrat de Travail Unique

▶TOPAZE :

Le service TOPAZE pour la récupération des taux PAS des nouveaux salariés est fermé.

Vous devez utiliser le signalement ADV développé dans le logiciel : consultez la fiche pratique signalement ADV

▶ Accès aux fiches pratiques :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos.

Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ DSN 2026 – Service de Prévention et de Santé au Travail

La saisie du service de santé au travail sera obligatoire dans les fichiers DSN 2026.

Si vous ne l’avez pas déjà renseigné dans le logiciel, pensez à récupérer l’information auprès des employeurs.

Elle se saisit ici :

NB : Une actualisation du référentiel est effectué dans cette mise à jour.

A noter qu’une erreur technique ne permet pas d’afficher les caisses pour les employeurs relavant de l’Urssaf de Normandie. Afin de faire apparaitre la liste, il convient de reselectionner au niveau de l’organisme : 287- URSSAF de NORMANDIE.

Pour rappel , l’adhésion au Service Santé du Travail (médecine du Travail) est une obligation qui est à la charge de l’employeur. l’employeur doit être en possession d’une facture ou d’une attestation d’adhésion.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2025, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2025.1.0.15:

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Purger l’agenda

FP-Purger l’agenda

Méthode

1- Sur la page d’accueil, sélectionner une ligne d’agenda à effacer :

2- Double cliquer sur la ligne de l’agenda

3- Au niveau de la page Fiche administrative du salarié cliquer sur informations complémentaires :

4- Cliquer ensuite sur modifications à venir :

2 situations sont possibles à ce niveau

Une seule information est affichée :

5- Saisir « Aucun » dans la ligne correspondant à l’information à effacer

6- Enregistrer ,

7- Pour finir cliquer sur Rafraichir pour actualiser l’Agenda

Plusieurs informations sont affichées pour le même salarié :

5.b Supprimer le deuxième événement

5.c Mettre le type d’événement sur « Aucun » sur le premier événement

6- Enregistrer ,

7- Pour finir cliquer sur Rafraichir pour actualiser l’Agenda

NB : certains dossiers pourront être bloqués, si par exemple le nom de jeune fille n’est pas saisi…

La problématique sera alors visible en cliquant sur « historique des messages »



Lisez-moi V3.02.014 – 15 octobre 2025

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

Soyez attentif aux paramètres de sécurité qui pourraient empècher l’installation et accepter si besoin les autorisations de lever les sécurités, lorsque ce type de message apparaît.

Exemple de message :

Dans ce cas cliquez sur « Conservez« 

▶ Fin de Windows 10

Malgré les annonces de Microsoft, Impact Emploi reste fonctionnel avec Windows 10.

▶ DSN 2026 – Service de Prévention et de Santé au Travail

La saisie du service de santé au travail sera obligatoire dans les fichiers DSN 2026.

Si vous ne l’avez pas déjà renseigné dans le logiciel, pensez à récupérer l’information auprès des employeurs.

Elle se saisit ici :

NB : Une actualisation du référentiel sera effectué lors d’une prochaine mise à jour.

▶ Déclaration fin de contrat

Nous sommes toujours en cours de développement concernant l’annulation d’une déclaration de fin de contrat transmise et conforme et l’annulation et remplacement d’une déclaration de fin de contrat transmise et conforme.

Précision : Vous ne retrouverez pas l’attestation employeur rematérialisée (AER) sur le site de France Travail mais seulement sur le site de net Entreprise.

A noter : nous tenons à vous rappeler de veiller autant que possible à la fiabilisation des informations concernant la déclaration d’une fin de contrat afin d’éviter d’avoir à effectuer une modification future.

Consultez la fiche pratique utilisation du service de déclaration Fin de Contrat de Travail Unique

▶ Accès aux fiches pratiques :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos.

Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Requête RQTH

Une requête 69 – Salarié RQTH est à votre disposition pour identifier les salariés concernés.

▶ Aide au remplissage France Travail

L’aide au remplissage a été revue pour corriger les anomalies d’affichage.

La requête 76 – Attestation pôle emploi est à votre disposition pour récupérer les salaires des 24 derniers mois. Un mode opératoire pour l’utiliser est présent dans ce lisez-moi : : Lisez-moi V101 – août 2021 – Le site du service Urssaf Impact emploi association

▶ Agenda

Vous avez la possibilité de purger les informations affichées sur l’agenda. une fiche pratique est à votre disposition : Purger-l’agenda

▶ Prime conventionnelle

Une nouvelle rubrique a été ajoutée dans « Données conventionnelles ». Vous pouvez precisez son intitulé dans la zone libellé libre :

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2025, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2025.1.0.14:

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.02.013 – 03 septembre 2025

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

Soyez attentif aux paramètres de sécurité qui pourraient empècher l’installation et accepter si besoin les autorisations de lever les sécurités, lorsque ce type de message apparaît.

Exemple de message :

Dans ce cas cliquez sur « Conservez« 

▶ Apprentis – nouveaux choix d’exonération

A partir de cette version, vous avez la possibilité de sélectionner le choix ‘Exo PO 79%’ ou ‘Exo PO 50%’. A vous de choisir l’exonération correspondante à votre situation.

▶ Déclaration fin de contrat

Nous sommes toujours en cours de développement concernant l’annulation d’une déclaration de fin de contrat transmise et conforme et l’annulation et remplacement d’une déclaration de fin de contrat transmise et conforme.

Précision : Vous ne retrouverez pas l’attestation employeur rematérialisée (AER) sur le site de France Travail mais seulement sur le site de net Entreprise.

A noter : nous tenons à vous rappeler de veiller autant que possible à la fiabilisation des informations concernant la déclaration d’une fin de contrat afin d’éviter d’avoir à effectuer une modification future.

Consultez la fiche pratique utilisation du service de déclaration Fin de Contrat de Travail Unique

▶ Accès aux fiches pratiques :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos.

Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2025, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2025.1.0.13:

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Utilisation du service DSN Signalement ADV- Taux PAS

Fiche Pratique – PAS : Utilisation du service Signalement ADV Taux PAS

► Contexte

Afin de prendre en compte la situation fiscale d’un salarié sans attendre le passage d’une DSN et le retour du CRM nominatif, il est possible d’injecter un taux transmis par la DGFiP après dépôt d’une DSN Signalement ADV

La demande doit être effectuée sur le mois en cours de la constitution du 1er bulletin de paie.

3 situations sont concernées par la récupération du taux PAS :

  1. Nouveau salarié chez un employeur  déjà présent dans la base
  2. La récupération d’un employeur dont les déclarations étaient gérées hors Impact emploi
  3. La récupération d’un taux pas pour un salarié changeant d’employeur

Le CRM DGFIP est reçu sous 5 jours maximum. Le taux récupéré est valide du 1er jour du mois de la mise à disposition jusqu’au dernier jour du mois M+1.

► Génération d’une demande de Taux PAS

1/ Créez le contrat de travail du nouveau salarié

Saisir le numéro de contrat si celui-ci est connu. cette donnée est obligatoire dans le cadre de la reprise d’une association ou d’un salarié précédemment géré par un autre employeur :

2/  Ouvrir le menu «  Déclaration » et cocher DSN signalement ADV

3/  Sélectionner dans choix DSN le contexte de la demande de taux :

    Taux PAS Embauche :

    • Nouveau salarié chez un employeur 

      Taux PAS chgt Prestataire

      • La récupération d’un employeur dont les déclarations étaient gérées hors Impact emploi

      Taux PAS chgt Employeur

      • La récupération d’un taux pas pour un salarié changement d’employeur

      Cette sélection ouvre la fenêtre «  Signalement  ADV « «  permettant la sélection des salariés pour lesquels une demande de taux est à faire*.

      1. * Sont sélectionnables les nouveaux salariés avec un contrat saisi et pour lesquels :
        – Aucune DSN mensuelle n’a été établie
        – Aucun taux encore valide n’est disponible dans la base de données
        – Un NIR est connu (exclusion des salariés avec un NTT)

      4/ Sélectionner le salarié pour lequel effectuer le signalement,

      Lorsque vous souhaitez récupérer les taux PAS de plusieurs salariés, vous devez les selectionner un par un pour générer un fichier par salarié.

      5/ Générer le (ou les) fichier(s) :

      Le fichier contenant les données s’enregistre automatiquement sous «  C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\dsn\evenementielle ».

       6/  Ouvrir le module Gestion des flux

      7/ Sélectionner Evénementielles au niveau de Déclaration Sociale Nominative :

      8/ Choisir dans choix DSN/ Nature : Amorçage Taux PAS

      9/ Déposer automatiquement les fichiers « Depôt automatique« 

      10/ Intégrer le taux en finalisant la GESTION DES FLUX comme pour les CRM mensuels.Procédure d’intégration automatique des CRM



            Lisez-moi V3.02.011 – 22 juillet 2025

            Sommaire :

            ▶ Téléchargement de la mise à jour

            Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

            Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

            Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

            Soyez attentif aux paramètres de sécurité qui pourraient empècher l’installation et accepter si besoin les autorisations de lever les sécurités, lorsque ce type de message apparaît.

            Exemple de message :

            Dans ce cas cliquez sur « Conservez« 

            ▶ Signalement Fin de contrat

            A partir de cette version, vous avez la possibilité de récupérer automatiquement les AER (Attestation Employeur Rematérialisée).

            Dans cette version, vous avez la possibilité de déposer uniquement les fins de contrat du mois de juillet.

            Une nouvelle version technique (3.02.012) sera mise à votre disposition au cours de la 2nde quinzaine du mois d’août. Elle ouvrira les dépôts correspondant aux fins de contrat du mois d’août et les mois suivants.

            Attention le dépôt des fichiers dans le cas d’une annulation fin de contrat ou une modification fin de contrat ne sont pas disponibles. Veillez à disposer de toutes les informations fiables dès le premier dépot.

            Consultez la fiche pratique utilisation du service de déclaration Fin de Contrat de Travail Unique

            ▶ Signalement d’amorçage « Appel de taux PAS »

            Une nouvelle fonctionalité vous est proposée pour récupérer le taux PAS d’un salarié nouvellement créé dans votre base.

            Consultez la fiche pratique « Appel de taux PAS« 

            ▶ Accès aux fiches pratiques :

            Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos.

            Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

            ▶ Artiste intermittent (CCN 1285, 9999, 0014, 2310, 2642 et 3090)

            Ajout du contrat – Frais de santé isolé et famille

            Mutuelle Isolé :
            PO TA / PP TA: 0,575

            Mutuelle famille :
            PO TA/PP TA : 1,23

            ▶ CCN FAMILLES RURALES (IDCC 1031)

            Les taux de prévoyance ont été mis à jour, à effet du 1er juillet 2025.

            ▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

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