Fiche Pratique – PAS : Utilisation du service Signalement ADV Taux PAS

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► Contexte

Afin de prendre en compte la situation fiscale d’un salarié sans attendre le passage d’une DSN et le retour du CRM nominatif, il est possible d’injecter un taux transmis par la DGFiP après dépôt d’une DSN Signalement ADV

La demande doit être effectuée sur le mois en cours de la constitution du 1^er bulletin de paie.

3 situations sont concernées par la récupération du taux PAS :

1. Nouveau salarié chez un employeur  déjà présent dans la base
2. La récupération d’un employeur dont les déclarations étaient gérées hors Impact emploi
3. La récupération d’un taux pas pour un salarié changeant d’employeur

Le CRM DGFIP est reçu sous 5 jours maximum. Le taux récupéré est valide du 1er jour du mois de la mise à disposition jusqu’au dernier jour du mois M+1.

► Génération d’une demande de Taux PAS

1/ Créez le contrat de travail du nouveau salarié

Saisir le numéro de contrat si celui-ci est connu. cette donnée est obligatoire dans le cadre de la reprise d’une association ou d’un salarié précédemment géré par un autre employeur :

2/  Ouvrir le menu «  Déclaration » et cocher DSN signalement ADV

3/  Sélectionner dans choix DSN le contexte de la demande de taux :

Taux PAS Embauche :

• Nouveau salarié chez un employeur 

Taux PAS chgt Prestataire

• La récupération d’un employeur dont les déclarations étaient gérées hors Impact emploi

Taux PAS chgt Employeur

• La récupération d’un taux pas pour un salarié changement d’employeur

Cette sélection ouvre la fenêtre «  Signalement  ADV « «  permettant la sélection des salariés pour lesquels une demande de taux est à faire*.

1. * Sont sélectionnables les nouveaux salariés avec un contrat saisi et pour lesquels :
   – Aucune DSN mensuelle n’a été établie
   – Aucun taux encore valide n’est disponible dans la base de données
   – Un NIR est connu (exclusion des salariés avec un NTT)

4/ Sélectionner le salarié pour lequel effectuer le signalement,

Lorsque vous souhaitez récupérer les taux PAS de plusieurs salariés, vous devez les selectionner un par un pour générer un fichier par salarié.

5/ Générer le (ou les) fichier(s) :

Le fichier contenant les données s’enregistre automatiquement sous «  C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\dsn\evenementielle ».

 6/  Ouvrir le module Gestion des flux

7/ Sélectionner Evénementielles au niveau de Déclaration Sociale Nominative :

8/ Choisir dans choix DSN/ Nature : Amorçage Taux PAS

9/ Déposer automatiquement les fichiers « Depôt automatique« 

10/ Intégrer le taux en finalisant la GESTION DES FLUX comme pour les CRM mensuels.Procédure d’intégration automatique des CRM

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Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• Bulletin de salaire
• Rappels
• Fiches à la une

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

Soyez attentif aux paramètres de sécurité qui pourraient empècher l’installation et accepter si besoin les autorisations de lever les sécurités, lorsque ce type de message apparaît.

Exemple de message :

Dans ce cas cliquez sur « Conservez« 

▶ Signalement Fin de contrat

A partir de cette version, vous avez la possibilité de récupérer automatiquement les AER (Attestation Employeur Rematérialisée).

Dans cette version, vous avez la possibilité de déposer uniquement les fins de contrat du mois de juillet.

Une nouvelle version technique (3.02.012) sera mise à votre disposition au cours de la 2nde quinzaine du mois d’août. Elle ouvrira les dépôts correspondant aux fins de contrat du mois d’août et les mois suivants.

Attention le dépôt des fichiers dans le cas d’une annulation fin de contrat ou une modification fin de contrat ne sont pas disponibles. Veillez à disposer de toutes les informations fiables dès le premier dépot.

Consultez la fiche pratique utilisation du service de déclaration Fin de Contrat de Travail Unique

▶ Signalement d’amorçage « Appel de taux PAS »

Une nouvelle fonctionalité vous est proposée pour récupérer le taux PAS d’un salarié nouvellement créé dans votre base.

Consultez la fiche pratique « Appel de taux PAS« 

▶ Accès aux fiches pratiques :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos.

Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Artiste intermittent (CCN 1285, 9999, 0014, 2310, 2642 et 3090)

Ajout du contrat – Frais de santé isolé et famille

Mutuelle Isolé :
PO TA / PP TA: 0,575

Mutuelle famille :
PO TA/PP TA : 1,23

▶ CCN FAMILLES RURALES (IDCC 1031)

Les taux de prévoyance ont été mis à jour, à effet du 1er juillet 2025.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2025, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2025.1.0.13:

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Gérer les congés payés
• Changement de SIRET
• Mise à jour Mode connexion
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

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Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• Bulletin de salaire
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

Soyez attentif aux paramètres de sécurité qui pourraient empècher l’installation et accepter si besoin les autorisations de lever les sécurités, lorsque ce type de message apparaît.

Une fois la version 3.02.010 installée, vous aurez accès au mode connexion et vous pourrez ainsi quitter le mode assistance : ici la fiche pratique

▶ CCN SPORT

• Salaire au 1er juillet 2025

La nouvelle grille de salaire à appliquer au 1er juillet 2025 a été mise à jour.

• Frais de santé pour les organismes labellisés

Paramétrage de la cotisation 0.96 % hors Alsace Moselle et 0.61 % pour l’Alsace Moselle du PMSS avec la répartition PO/PP 50/50

▶ Retraite supplémentaire

Le paramétrage de la retraite supplémentaire s’effectue dans l’onglet « AUTRES PREVOYANCES ».

Vous devez sélectionner la ligne concernée par le taux de forfait social appliqué.

Puis cocher « retraite supplémentaire » dans les caractéristiques du contrat :

▶Prévoyance – cotisation employeur annuelle

La saisie de la cotisation employeur annuelle a été modifiée.

Celle-ci est développée dans le logiciel dans la rubrique « Autres prévoyances ».

Avant de créer le contrat, assurez-vous que cette cotisation est identifiée sur la FPOC.

Où trouver la fiche paramétrage FPOC ? : ici la fiche pratique

Mode d’emploi :

1/ Créer un contrat sur 1 mois, pendant la période du 1er trimestre de l’année

Exemple : date de début :01/03/2025 date de fin 31/03/2025

2/ Sélectionner Régime : COTISATION ETABLISSEMENT

3/ Sélectionner Type de base 20 – MONTANT FORFAITAIRE PREVOYANCE

4/ Saisir le montant de la cotisation

5/ Saisir au niveau des informations DSN: Réf. contrat du contrat à partir de référence contrat et alimenter le Code population ou établissement avec le code cotisation établissement

Exemple :

Une requête est à votre disposition pour identifier sa déclaration. Elle se nomme 78.1 Cotisations prévoyance établissement

 

    

▶ Onglet régularisation

L’onglet régularisation est réouvert.

Vous pouvez saisir vos régularisations de taux AT. Pour cela, il convient de saisir cette régularisation sur 2 lignes : une ligne pour l’annulation du taux AT saisi en erreur et une ligne pour saisir le taux AT correct.

Chaque ligne saisie doit correspondre à une période égale ou infra mensuelle.

Veuillez à sélectionner le bon CTP.

Exemple :

▶ Abondement PEE, PEI, PERECO

les paramétrages du forfait social et assujetissement CSG/CRDS sont paramétrés dans le logiciel pour les abondements des plans d’épargne salariale.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2025, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2025.1.0.11 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Mise à jour Mode connexion
• Gérer les congés payés
• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

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Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• Bulletin de salaire
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Taux AT

Les taux AT ont été mis à jour pour une application au 1er mai 2025.

▶ Taux de cotisation PP chômage

La cotisation a été mise à jour :

-4.00 % pour le régime général

-9 % pour le régime des intermittents du spectacle

▶ PLFSS 2025 – Modification taux réduits

La diminution des points de sortie des réductions de taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales ont été actualisés pour prise d’effet au 1er janvier 2025:

2.25 SMIC anuel pour l’assurance maladie

3.3 SMIC annuel pour la cotisation allocations familiales.

▶ Réduction générale

Le paramètre T a té mis à jour en tenant compte de la baisse de la cotisation assurance chômage (4.00 % au 1er mai 2025) et de la hausse du taux mutialisé Accident du travail (0.50 % au 1er mai 22025)

▶ L’exonération applicable LODEOM

Le paramètre T a té mis à jour en tenant compte de la baisse de la cotisation assurance chômage (4.00 % au 1er mai 2025) et de la hausse du taux mutialisé Accident du travail (0.50 % au 1er mai 2025)

▶ L’exonération applicable Aide à domicile

Le paramètre T a té mis à jour en tenant compte de la baisse de la cotisation assurance chômage (4.00 % au 1er mai 2025) et de la hausse du taux mutialisé Accident du travail (0.50 % au 1er mai 2025)

 

    

▶ Onglet régularisation

Une modificiation est en cours de développement pour la régularisation des cotisations AT.
Pendant le temps des développements, l’onglet AT dans « Autres cotisations » n’est pas accessible.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2025, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2025.1.0.10 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

FP-Gérer les congés payés

• Présentation
• Paramétrage
• Saisie des congés sur le bulletin
• Visualisation
• Edition d’un état récapitulatif
• Solder des congés

Présentation

Si vous choisissez d’utiliser cette fonctionnalité, les informations concernant les congés payés (acquis, pris et solde) seront présentes sur les prochains bulletins de salaires que vous effectuerez.

Le principe est de considérer une période (du 1er janvier au 31 décembre, du 1er mai au 30 avril ou du 1er juin au 31 mai ….), pendant laquelle, le salarié acquiert des jours de congés payés qu’il pourra prendre sur la prochaine période. Il prend donc des congés payés qu’il a acquis sur la période précédente.

Paramétrage

Aller dans la saisie des bulletins de salaire et cliquer sur

1/ Créer une période correspondant à la période d’acquisition des congés payés

Pour cela :

Cliquer sur « Nouvelle période » et saisir la date de début de la période de référence

La période doit inclure l’année de début du contrat

Exemple : le contrat démarre le 1er avril 2025. La période de congés de référence est celle du 1er juin 2024-31 mai 2025

2-Saisir le nombre de jours acquis mois par mois sur la période

3-Cliquer sur « Enregistrer »

Il est possible de gérer les congés à postériori de la création du contrat.

La méthode est la suivante :

1-Cliquer sur « Nouvelle période » et saisir la date de début de la période de référence de la prise de congés chez l’employeur.

La période doit inclure l’année de début du contrat

Exemple : le contrat démarre le 1er avril 2023. La période de congés de référence est celle du 1er juin 2022-31 mai 2023

2-Saisir le nombre total de jours acquis dans la case « Jours acquis ».

Exemple : le contrat démarre le 1er avril 2023. le nombre jour saisis dans la case Jours acquis est de 4 (jours ouvrés) ou 5 (jours ouvrables)

3-Cliquer sur « Enregistrer »

Les congés posés sur la période saisie sont remontés dans l’encart « Détail des congés sur la période N« .

Saisie des congés sur le bulletin

Seuls les congés saisis (dans la partie « Zones complémentaires », onglet « Congés payés », pour le motif « Congés payés » et dont le nombre de jours est renseigné) seront repris automatiquement dans la gestion des congés payés. De plus, ils ne pourront pas y être modifiés.

La saisie des jours de congés doit se faire en heure pour le calcul de la paie et en jour pour alimenter le compteur des jours pris.

Si ce nombre de jours n’est pas renseigné, la remontée des informations vers la gestion de congés ne se fait pas.

Attention à ne pas saisir sur la même ligne, des jours de congés consécutifs qui sont rattachés à 2 mois distincts.

Exemple : congés du 15 juillet au 03 août

Saisir sur le bulletin de juillet uniquement la période du 15 juillet au 31 juillet

Saisir sur le bulletin de Août l’absence du 1er aout au 3 aout.

Visualisation sur le bulletin

Dès que le système de gestion des congés payés est commencé et que des congés payés sont enregistrés sur des bulletins, le décompte apparait sur les bulletins de salaire, de la façon suivante :

Lors de la modification d’une période de congés payés pris sur un bulletin de salaire, le décompte ne se met pas à jour sur les bulletins postérieurs à ce bulletin modifié. Il faut alors vérifier les bulletins postérieurs et les recalculer le cas échéant.

Si les congés ont été pris par anticipation alors l’affichage est visible uniquement au niveau du compteur N-1 sur le bulletin. Toutefois un trop grand nombre de jour posé en anticipation bloque l’affichage du compteur.

Edition d’un état récapitulatif par période

En faisant un clic gauche sur « Aperçu de la période », un état récapitulatif de la période sélectionnée s’affiche et peut être imprimé ou enregistré.

En faisant un clic droit sur « Aperçu de la période » ou sur l’icone

, un état récapitulatif de la période sélectionnée peut être affiché au format pdf ou excel (imprimable, enregistrable).

Solder les congés payés en fin de contrat

Vous pouvez solder les congés payés, par exemple pour les salariés dont les CDD se succèdent, saisir à partir du module congés payés à la date de sortie du salarié dans le champ ‘jours utilisés’, le nombre de jour correspondant aux indemnités compensatrices de congés payés, saisir 0 si le salarié a soldé tous ses congés le jour de son départ et cocher la case ‘Soldé’.

 

   

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• Administratif salarié
• Paramétrage
• Rappels
• Fiches à la une

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▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Apprenti

Le paramétrage pour la gestion des nouveaux contrats apprentis signés à partir du 1er mars a été corrigé. les cotisations PP prévoyance et frais de santé ont été intégré au calcul de la CSG/CRDS.

Pensez à recalculer vos bulletins concernant un apprenti dont le contrat a été signé à partir du 1er mars.

▶ Complémentaire santé – CCN Familles Rurales

Les taux oont été actualisés pour prise d’effet au 1er avril 2025:

3.62 % du PMSS pour le régime général

2.54 % du PMSS pour le régime local Alsace Moselle

▶ Réduction générale et PPV

Suite à la publication de la loi de finances de sécurité sociale, la PPV est prise en compte dans le dénominateur de la formule de calcul de la réduction générale.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2025, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2025.1.0.7 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

   

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Sommaire :

• Informations importantes
• Administratif salarié
• Paramétrage
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Apprenti

Le paramétrage pour la gestion des nouveaux contrats apprentis signés à partir du 1er mars est développé.

▶ Prévoyance – cotisation employeur annuelle

La caisse de prévoyance ALLIANZ prélève une cotisation annuelle employeur d’un montant de 9 €.

Celle-ci est développée dans le logiciel dans la rubrique préovyance paramétrée.

Avant de créer le contrat, assurez-vous que cette cotisation est identifiée sur la FPOC..

Mode d’emploi :

Créer un contrat sur 1 mois, pendant la période du 1er trimestre de l’année

Exemple : date de début :01/03/2025 date de fin 31/03/2025

Sélectionner Régime : COTISATION ETABLISSEMENT

Sélectionner Type de base 20 – MONTANT FORFAITAIRE PREVOYANCE

Saisir au niveau des informations DSN: Réf. contrat du contrat à partir de référence contrat et alimenter le Code population avec le code cotisation établissement

Une requête est à votre disposition pour identifier sa déclaration.Elle se nomme 78.1 Cotisations prévoyance établiseement

Si sur votre FPOC figure une cotisation employeur annuelle qui ne correspond pas à celle proposée, merci de contacter l’assistance pour procéder à son paramétrage.

▶Complément d’heures

Pour ajouter un complément d’heures dans le cadre d’un contrat relevant de la CCN du sport, de l’animation ou Familles Rurales, il convient de les déclarer dans l’onglet heures supplémentaires.

▶Taux de cotisation Formation

Les taux ont été actualisés

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2025, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2025.1.0.7 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Changement de SIRET
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

   

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Sommaire :

• Informations importantes
• Administratif salarié
• Paramétrage
• Déclaration sociale nominative
• Autres déclarations
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Dépôt DSN

L’onglet de dépôt de la DSN 2025 est ouvert.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Caisse de Prévoyance

En cas d’Identifiant Organisme de Protection non présent dans la Table des valeurs , merci de ne pas modifier la caisse de prévoyance mais adressez nous une demande d’assistance à l’adresse impact emploi.

▶ Paramétrage contrat CDII

Une coche est à votre disposition pour calculer le 10^ème de la quotité de travail au titre de l’indemnité compensatrice de congés. Celle-ci ne peut être retenue dans le calcul de la réduction générale de cotisation.

▶ CCN pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)

La caisse de prévoyance FNAS a été ajoutée aux caisses de prévoyance paramétrées.

Les évolutions déclaratives DSN 2025 ont été développées.

▶ Formation professionnelle

• L’aide au remplissage du formulaire AFDAS est disponible.
• L’aide au remplissage du formulaire formation est disponible

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version DSN-Val 2025 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2025, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2025 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvezICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Changement de SIRET
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

   

L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2025 !

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Sommaire :

• Informations importantes
• Administratif salarié
• Paramétrage
• Déclaration sociale nominative
• Autres déclarations
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Dépôt DSN

L’onglet de dépôt de la DSN 2025 sera ouvert fin janvier, lors de la livraison de la version 3.02.006.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Prévoyance

Une nouvelle case est créée pour vous permettre de calculer les cotisations sur le plafond de sécurité sociale en automatique.

Les requêtes 71.1 FPOC par Employeur et 71.2 FPOC par Organisme ont été mises à jour pour identifier les contrats concernés.

https://www.impact-emploi-association.fr/2020/11/03/executer-une-requete

▶ Contrat cadre

Les intitulés liés au contrat cadre sont modifiés suite à la disparition de l’article 36 de la convention AGIRC de 1947.

Ainsi pour calculer les cotisations de ce type de personnel et pour être en corrélation avec les intitulés des FPOC alors les libellés ont automatiquement été modifiés.

• Art.4 devient Art.2.1
• Art. 4bis devient Art.2.2
• Art.36 devient Catégorie Apec

▶ Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non paramétrées (la valeur de la base forfaitaire pour cocher « forfait » pour prévoyances , les taux retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).

▶ CCN Eclat : valeur du point

A compter du 1er janvier 2025, la valeur du point V1 de la CCN Eclat passe à 7.15 €

A compter du 1er janvier 2025, la valeur du point V2 de la CCN Eclat passe à 6.73 €

▶ CCN du SPORT

• Prévoyance :

A compter du 1er janvier 2025, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,97% de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante :

• 0.485% pour l’employeur et
• 0.485 % pour le salarié

▶ CCN Familles Rurales

La valeur du point de la CCN Familles rurales est revalorisé à 5.53 €.

▶CCN Spectacle Vivant Privé

Les cotisations frais de santé pour les permanents ont été mises à jour.

Socle de base
1.29% du PMSS au 1er janvier 2025

Annexe II
1.74% du PMSS au 1er janvier 2025

Les évolutions déclaratives DSN 2025 ont été développées.

▶ DRA

L’aide au remplissage est disponible.

▶ Taxe sur les salaires

L’aide au remplissage est disponible.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Changement de SIRET
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

Fiche Pratique : Contrôle du fichier DSN à l’aide de l’outil DSN-Val

► Contexte

Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre à analyse via l’outil de contrôle DSN-Val. Cela permettra de détecter les éventuelles anomalies à corriger avant son dépôt, en réel, sur Net-Entreprises.

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► Installation de l’outil DSN-Val

• Créez un répertoire « DSN_val_2025″ à la racine de votre disque C:

• Rendez-vous sur Net-entreprises (https://www.net-entreprises.fr)

• Déplacez-vous au niveau du pavé « Outil Dsn-Val 2025  » :

• Cliquez sur l’option Dsn-Val en automatique : « Dsn-VAL pour Windows » :

• ouvrir le fichier dans Téléchargements « autocontrole-dsn-val_2025.exe » :

• Choisissez le répertoire précédemment créé « C:/DSN_val_2025 ».

• Cliquer sur le bouton « Installer »

• Poursuivez l’installation en cliquant sur le bouton « Suivant > » selon les instructions données et jusqu’à la fin.

• Résultat du raccourci bureau :

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► Utilisation de l’outil DSN-Val

• A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :

• Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire ;
• Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;
• Cliquez ensuite sur « Finish » :

Ensuite deux cas de figure peuvent se présenter :

• Soit aucune anomalie n’a été recensée

• Soit des anomalies ont été identifiées

Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :

• Cliquez sur l’icône export du bilan ;
• Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;
• Cliquez sur « Finish » :

L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent terminée !

Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :

• Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.

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► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt du fichier DSN sur Net-entreprises.