Lisez-moi V3.02.021 – 16 juin 2026

 

   


Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Pour le gestionnaire de service :

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet : https://impact-emploi.urssaf.fr/updates/version 3/MAJ20260625-1/MiseajourImpactEmploiv302021.exe

Si vous rencontrez un message de sécurité de type :

Cliquer sur « Conserver ».

Taxe d’apprentissage -régularisation des mois de mars et avril

Afin de se mettre en conformité, vous devez régulariser les mois de mars et avril, par l’onglet régularisation au niveau de la saisie des bulletins.

Nous vous invitons à réaliser ces régularisations pour le 31 aout 2026.

Concernant la régularisation des saisies d’exonération des mois de mars et avril, un traitement automatique est programmé en septembre pour envoyer les déclarations d’exonération pour ces 2 mois.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations et leurs détails dans la fiche pratique à cet effet : FP taxe d’apprentissage

Dépôt déclaration fin de contrat

Rappel : les DSN évènementielles « annule » et « annule et remplace » n’ont pas la même fonction.

Vous utilisez la DSN événènementielle « annule » , si vous avez besoin d’annuler une fin de contrat saise à tord.

Vous utilisez la DSN événènemnetielle « annule et remplace » si vous avez une modification à apporter à cette fin de contrat (date de fin de contrat, erreurs de montants,…)

Dépôt DSN-période estivale

Si vous en avez la possibilité, anticiper vos dépôts DSN avant l’échéance. Nous restons actuellement en effectif réduit, ce qui allonge les délais d’intervention.

Assistance

Dorénavant les interventions pour installation, réinstallation des bases, récupérations de dossier devront être programmées 30 jours au moins avant la date souhaitée. Merci d’anticiper vos demandes.

Mise à jour version – contrôle de version

Un contrôle a été mis en place pour que vous puissiez systématiquement travailler sur des version récentes du logiciel.

Si vous avez plus de 2 versions de retard, le logiciel ne sera plus disponible pour la saisie. Il conviendra de télécharger la dernière version, en vigueur.

Vous retrouvez sur le flash info , les informations liées aux mises à jour, consultez la page régulièrement. FLASH INFOS – Le site du service Urssaf Impact emploi association

SMIC juin 2026

Le taux du SMIC applicable au 1er juin 2026 a été développé.

Thalie santé

La cotisation Thalie santé est ajoutée à la CCN 1922.

Exonération taxe d’apprentissage

Les onglets de l’ensemble des mois à partir du mois de mars sont visibles.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2026 une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2026.1.0.14:

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information: L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez ladresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :




Lisez-moi V3.02.020 – 6 mai 2026

 

   


Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Pour le gestionnaire de service :

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

Si vous rencontrez un message de sécurité de type :

Cliquer sur « Conserver ».

Taxe d’apprentissage

Les développements pour déclarer la taxe d’apprentissage sont livrés.
Par défaut, la taxe d’apprentissage se calcule pour tous les employeurs.

Une exception est portée pour les employeurs employant uniquement des apprentis. La taxe ne se calcule pas.

Pour gérer une exonération ou un non assujetissement un nouvel onglet est créé.

Afin se mettre en conformité, vous devez régulariser les mois de mars et avril, par l’onglet régularisation au niveau de la saisie des bulletins.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations et leurs détails dans la fiche pratique à cet effet : FP taxe d’apprentissage

Dépôt déclaration fin de contrat

Rappel : les DSN évènementielles « annule » et « annule et remplace » n’ont pas la même fonction.

Vous utilisez la DSN événènementielle « annule » , si vous avez besoin d’annuler une fin de contrat saiSe à tord.

Vous utilisez la DSN événènemnetielle « annule et remplace » si vous avez une modification à apporter à cette fin de contrat (date de fin de contrat, erreurs de montants,…)

Dépôt DSN

La date du 5 mois est une date d’échéance de dépôt et donc de forte activité sur Net-entreprise. il convient de différer vos dépôts de DSN mensuelles et DSN évènementielles à l’approche de cette échéance afin de désengorger les flux et de ne pas vous retrouvez avec des problèmes de dépôts (diodes rouges).

Assistance

Dorénavant les interventions pour installation, réinstallation des bases, récupérations de dossier devront être programmées 30 jours au moins avant la date souhaitée. Merci d’anticiper vos demandes.

Mise à jour version – contrôle de version

Un contrôle a été mis en place pour que vous puissiez systématiquement travailler sur des version récentes du logiciel.

Si vous avez plus de 2 version de retard, le logiciel ne sera plus disponible pour la saisie. Il conviendra de télécharger la dernière version, en vigueur.

Vous retrouvez sur le flash info , les informations liées aux mises à jour, consultez la page régulièrement. FLASH INFOS – Le site du service Urssaf Impact emploi association

Alisfa prévoyance

Les taux de cotisation ont été mis à jour.

Taux barème PAS et RAS

Les taux barème du PAS et RAS ont été mis à jour.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2026 une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2026.1.0.13:

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information: L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez ladresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :




Déclaration taxe d’apprentissage

Fiche Pratique : Taxe d’apprentisssage


Contexte

La taxe d’apprentissage est dorénavant due pour les employeurs sous statuts associatifs.

Elle est déclarée en DSN.

Certaines conditions permettent l’exonération et l’assujetissement.

La mise à jour vous étant proposée en mai, une régularisation doit être opérée pour les mois de mars et avril 2026 (cf paragraphe régularisation).

► Nouvel onglet

Dans l’onglet employeur, un nouvel onglet est proposé dans le volet de navigation :

Cliquer sur cet onglet et cette fenêtre s’ouvre :

Cliquer sur cet onglet et cette fenêtre s’ouvre :

Par défaut un historique d’assujettissement en date du 1er mars 2026 est proposé.

► Gestion du Non assujetisseement

Si toutefois l’employeur que vous gérez ne dois pas être assujetti, vous avez la possibilité de modifier ce paramètre en modifiant l’échéance et en sélectionnant un motif de non-assujettissement :

Penser à décocher la case « assujetti »

► Exonération

Si vous êtes concerné par une exonération du fait par exemple, de l’embauche d’un apprenti et à condition que la masse salariale du mois m-1 soit inférieure à 6 smic, alors vous pouvez cliquer sur l’onglet « exonération » et venir renseigner le mois d’exonération.

Remarques :

Si l’association emploie uniquement des apprentis, l’exonération est portée directement sur le contrat, vous n’avez rien à faire.

Si l’apprenti arrive ou quitte son employeur en cours du mois, alors il compte dans l’effectif du calcul de l’exonération.

► Calcul de la taxe d’apprentissage

La base de calcul de la taxe d’apprentissage est la même que celle retenue pour le calcul des cotisations.

La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts :

  • Une part principale qui finance les formations par apprentissage ; c’est cette contribution qui apparait sur le bp chaque mois.
  • Un solde (ou versement libératoire) qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Cette dernière part est à verser chaque année et sera proposée dans une maj ultérieure.

C’est sur la DSN d’avril N+1 (exigible le 5 ou 15 mai N+1) que vous devez le faire :

  • Au titre de l’année N ;
  • Et pour chacun de vos établissements.

En DSN, le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré sur chacun des établissements de l’entreprise via le CTP 995 (taux de 0,09 %). 

Si aucune exonération n’est envisageable, alors vous obtenez le bp suivant :

► Régularisation

cas 1 salariés sous contrat :

La mise à jour vous étant proposée en mai, une régularisation doit être opérée pour les mois de mars et avril 2026.

Ouvrir l’onglet « régularisation des cotisations » dans le volet de navigation

Un onglet taxe d’apprentissage a été créé :

Renseigner la période de rattachement (exemple pour mars 01/03 au 31/03)

Compléter Type de régularisation = assiette et taux et saisir l’assiette et le taux correspondants

Après validation une ligne supplémentaire apparait sur le bp détaillé :

Vous retrouvez sur la déclaration les périodes correspondantes :

mars :

avril :

Attention pour les employeurs basés en Alsace Moselle, le taux est différent 0.44 au lieu de 0.59.

Cas 2 salariés sortis :

Concernant les salariés sortis en mars ou avril, vous devez utiliser le module de régularisation de bulletin




Lisez-moi V3.02.019 – 5 mars 2026

 

   


Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Pour le gestionnaire de service :

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet

Si vous rencontrez un message de sécurité de type :

Cliquer sur « Conserver ».

Taxe d’apprentissage

Les développements sont en cours et seront livrés dans une prochaine version.

Dépôt DSN

La date du 5 mois est une date d’échéance de dépôt et donc de forte activité sur Net-entreprise. il convient de différer vos dépôts de DSN mensuelles et DSN évènementielles à l’approche de cette échéance afin de désengorger les flux et de ne pas vous retrouvez avec des problèmes de dépôts (diodes rouges).

Assistance

Dorénavant les interventions pour installation, réinstallation des bases, récupérations de dossier devront être programmées 30 jours au moins avant la date souhaitée. Merci d’anticiper vos demandes.

Mise à jour version – contrôle de version

Un contrôle a été mis en place pour que vous puissiez systématiquement travailler sur des version récentes du logiciel.

Si vous avez plus de 2 version de retard, le logiciel ne sera plus disponible pour la saisie. Il conviendra de télécharger la dernière version, en vigueur.

Vous retrouvez sur le flash info , les informations liées aux mises à jour, consultez la page régulièrement. FLASH INFOS – Le site du service Urssaf Impact emploi association

Audiens prévoyance

Les taux de cotisation pour les permanents non cadre ont été mis à jour.

RGD

La réduction générale est correctement calculée et la déclaration est juste.

  • Pour les tiers ayant reçu un mail de notre part, il convient de régulariser les bulletins dans la DSN de Février.

  • Les bulletins de février doivent être recalculés pour les salariés ayant perçu de la PPV sur le mois de janvier.

Pour vous aider à savoir quels sont les bulletins à régulariser : une requête est à votre disposition. Elle se nomme 55- salarié prime PPV janvier 2026. Exécuter une requête – Le site du service Urssaf Impact emploi association

CCN familles rurales – Fonds de gestion du paritarisme

    La cotisation fonds de gestion du paritarisme et de la formation ont été mises à jour.

    Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version DSN-Val 2026 à installer

    Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2026, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

    Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

    Vous devez télécharger la version DSN-Val 2026 à partir du portail DSN.

    Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

    Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

    Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

    Information: L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val,

    Accès à la documentation

    Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

    Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

    Rappel : Comment joindre l’assistance ?

    Pour toute demande d’assistance, privilégiez ladresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

    Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

    Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

    Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

    L’équipe Impact emploi vous remercie !

    Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

     

    Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

    Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :




    Lisez-moi V3.02.018 – 11 février 2026

     

       


    Sommaire :

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    L’accès à l’ensemble des bulletins 2026 est disponible.

    Téléchargement de la mise à jour

    Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

    Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

    Pour le gestionnaire de service :

    Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet

    Si vous rencontrez un message de sécurité de type :

    Cliquer sur « Conserver »

    Dépôt DSN

    La date du 5 mois est une date d’échéance de dépôt et donc de forte activité sur Net-entreprise. il convient de différer vos dépôts de DSN mensuelles et DSN évènementielles à l’approche de cette échéance afin de désengorger les flux et de ne pas vous retrouvez avec des problèmes de dépôts (diodes rouges).

    Assistance

    Dorénavant les interventions pour installation, réinstallation des bases, récupérations de dossier devront être programmées 30 jours au moins avant la date souhaitée. Merci d’anticiper vos demandes.

    CCN familles rurales – Fonds de gestion du paritarisme

    La cotisation fonds de gestion du paritarisme et de la formation ont été mises à jour.

    SPST

    Afin de rechercher un centre SPST, une liste déroulante vous est proposée. il convient de cocher sur le bouton « Toutes les caisses « :

    .

    CCN Acteurs du lien social et familial (IDCC 1261)

    La cotisation prévoyance T2 cadre est corrigée

    RGD -Ircantec

    La réduction générale dégressive aux salariés cotisants à l’Ircantec est développée. Elle se régularisera sur les mois suivants.

    Bases forfaitaires

    La tranche 3 des animateurs sportifs est corrigée.

    Bordereau formation

    L’aide au remplissage est disponible.

    Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version DSN-Val 2026 à installer

    Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2026, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

    Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

    Vous devez télécharger la version DSN-Val 2026 à partir du portail DSN.

    Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

    Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

    Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

    Information: L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val,

    Accès à la documentation

    Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

    Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

    Rappel : Comment joindre l’assistance ?

    Pour toute demande d’assistance, privilégiez ladresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

    Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

    Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

    Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

    L’équipe Impact emploi vous remercie !

    Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

     

    Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

    Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :




    Lisez-moi V3.02.017 – 26 janvier 2026

     

       


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    Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

    Suite à un reparamétrage de la fin des taux réduits, il convient de recalculer tout vos bulletins 2026 avant de créer vos fichiers DSN. Si vous ignorez cette action, vous aurez des écarts sur vos déclarations Urssaf.

    Cela concerne uniquement les cotisations patronales. Cela n’impacte pas la rémunération des salariés.

    Merci d’attendre une version corrective pour saisir vos bulletins de février et suivants.

    Dépôt DSN

    L’onglet de dépôt de la DSN 2026 est ouvert.

    Téléchargement de la mise à jour

    Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

    Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

    Pour le gestionnaire de service :

    Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet

    Si vous rencontrez un message de sécurité de type :

    Cliquer sur « Conserver »

    CCN familles rurales – Prévoyance

    les cotisations de prévoyance ont été mises à jour

    Artistes -Thalie santé

    La cotisation médecine du travail Thalie santé est développée.

    Elle est reversée au partenaire Audiens via la DSN. Ainsi les informations déclaratives figurent sur la FPOC de la prévoyance.

    Il convient de créer un contrat Thalie dans le module prévoyance avec la caisse Audiens de sélectionnée.

    CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261)

    Les cotisations prévoyance ont été mises à jour.

    Paramétrage contrat CDII

    La coche ICP 10 % est cochée par défaut pour calculer le 10ème de la quotité de travail au titre de l’indemnité compensatrice de congés. Celle-ci ne peut être retenue dans le calcul de la réduction générale de cotisation.

    Si vous n’optez pas pour la mensualisation du nombre d’heure au contrat. il convient de la décocher.

    Les évolutions déclaratives DSN 2026 sont livrées.

    ICCP 10 %

    L’anomalie est corrigée, vous pouvez recalculer vos bulletins.

    Complément maladie – bases forfaitaires

    Le complément maladie ne se calcule plus. Vous pouvez recalculer vos bulletins, pour annuler cette cotisation.

    DRA

    L’aide au remplissage est disponible.

    Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version DSN-Val 2026 à installer

    Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2026, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

    Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

    Vous devez télécharger la version DSN-Val 2026 à partir du portail DSN.

    Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

    Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

    Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

    Information: L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val,

    Accès à la documentation

    Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

    Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

    Rappel : Comment joindre l’assistance ?

    Pour toute demande d’assistance, privilégiez ladresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

    Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

    Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

    Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

    L’équipe Impact emploi vous remercie !

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    Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

    Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :




    Lisez-moi V3.02.016 – 15 janvier 2026

     

       

    L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2026 !


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    Dépôt DSN

    L’onglet de dépôt de la DSN 2026 sera ouvert fin janvier, lors de la livraison de la version 3.02.017.

    Téléchargement de la mise à jour

    Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

    Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

    Pour le gestionnaire de service :

    Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet

    Si vous rencontrez un message de sécurité de type :

    Cliquer sur « Conserver »

    Paramétrage annuel

    Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)-

    Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non paramétrées(les taux de prévoyance, mutuelle non paramétrés , les taux retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).

    Artiste : les contributions et cotisations salariales sont paramétrées. Il reste la cotisation santé patronale à paramétrer.

    Vous pouvez d’ores et déjà calculer vos bulletins pour que le salaire soit versé. A la livraison de la prochaine version, il conviendra de recalculer les bulletins.

    RGDU (Réduction Générale Dégressive Unique) :

    La nouvelle exonération patronale qui remplace la réduction générale dégressive est développée.

    Dans l’attente de la mise à jour du BOSS, voici un lien pour retrouver toutes les informations de cette nouvelle exonération et son calcul : Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales | Service Public Entreprendre

    Focus concernant les CDII : Pour répondre à la consigne Urssaf, 10 % du montant des heures inscrites au contrat seront retirés du calcul pour l’application de la réduction générale.

    Il convient de garder la case 10% ICP cochée pour mettre à jour le calcul.

    CCN des entreprises privées du spectacle vivant (IDCC 3090) :

    La contribution CASVP est revalorisée.

    CCN Eclat : valeur du point :

    A compter du 1er janvier 2026, la valeur du point V1 de la CCN Eclat passe à 7.23 €

    A compter du 1er janvier 2026, la valeur du point V2 de la CCN Eclat passe à 6.81 €

    CCN du SPORT

    • Contribution patronale conventionnelle pour le paritarisme :

    A compter du 1er janvier 2026, le taux de la contribution patronale conventionnelle pour le paritarisme passe de 0.08 % à 0.09 %.

    CCN Familles Rurales

    La valeur du point de la CCN Familles rurales est revalorisé à 5.61 €.

    CCN Spectacle Vivant Privé

    Les cotisations frais de santé pour les permanents ont été mises à jour.

    Socle de base
    1.44 % du PMSS au 1er janvier 2026

    Annexe II
    1.84% du PMSS au 1er janvier 2026

    CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261)

    Les cotisations frais de santé et prévoyance ont été mises à jour.

    Les évolutions déclaratives DSN 2026 ont été développées mais seront livrées dana la prochaine version.

    Taxe sur les salaires

    L’aide au remplissage est disponible, dans la gestion des déclarations, au niveau de l’onglet « Annuelles »

    Rubrique Flash Infos :

    pensez à consulter très régulièrement la rubrique FLASH INFOS pour être informé des dates de mises à jour, problèmes Net-enteprises, …

    Accès à la documentation

    Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

    Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

    Rappel : Comment joindre l’assistance ?

    Pour toute demande d’assistance, privilégiez ladresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

    Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

    Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

    Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

    L’équipe Impact emploi vous remercie !

    Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

     

    Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

    Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :




    Outil de contrôle DSN-Val 2026

    Fiche Pratique : Contrôle du fichier DSN à l’aide de l’outil DSN-Val

    Contexte

    Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre à analyse via l’outil de contrôle DSN-Val. Cela permettra de détecter les éventuelles anomalies à corriger avant son dépôt, en réel, sur Net-Entreprises.


    Installation de l’outil DSN-Val

    • Créez un répertoire « DSN_val_2026″ à la racine de votre disque C:

    • Déplacez-vous au niveau du pavé « Outil Dsn-Val 2026  » :

    • Cliquez sur l’option Dsn-Val en automatique : « Dsn-VAL pour Windows » :

    • ouvrir le fichier dans Téléchargements « autocontrole-dsn-val_2026.exe » :

    • Choisissez le répertoire précédemment créé « C:/DSN_val_2026 ».

    • Cliquer sur le bouton « Installer »

    • Poursuivez l’installation en cliquant sur le bouton « Suivant > » selon les instructions données et jusqu’à la fin.

    • Résultat du raccourci bureau :

    Utilisation de l’outil DSN-Val

    • A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :

    • Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire ;
    • Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;
    • Cliquez ensuite sur « Finish » :

    Ensuite deux cas de figure peuvent se présenter :

    • Soit aucune anomalie n’a été recensée

    • Soit des anomalies ont été identifiées

    Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :

    • Cliquez sur l’icône export du bilan ;
    • Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;
    • Cliquez sur « Finish » :

    L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent terminée !

    Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :

    • Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.

    ► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt du fichier DSN sur Net-entreprises.




    Utilisation du service de déclaration Fin de Contrat de Travail Unique

    Fiche Pratique – FCTU : Utilisation du service de déclaration Fin de Contrat de Travail Unique


    Contexte

    Pour rappel, le signalement fin de contrat de travail doit être réalisé dans les 5 jours suivant la survenance de la fin de contrat. Les données spécifiques à la fin de contrat sont déclarées dans la DSN évènementielle : date et motif de rupture du contrat de travail, indemnités versées etc.

    Veillez à obtenir toutes les informations fiables à la saisie de la fin de contrat.

    Tout envoi du signalement fin de contrat doit se faire avant l’envoi de la DSN MENSUELLE.

    Nous tenons à vous rappeler que le développement du signalement fin de contrat pourra être amené à évoluer en fonction des besoins et/ou difficultés éventuelles rencontrées

    Saisie des informations de fin de contrat

    1/ Saisir la fin de contrat du salarié concerné au niveau de sa fiche salarié

    2/ Saisir le dernier bulletin de salaire du salarié


    Génération du fichier signalement fin de contrat

    1/ A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », cliquez sur « Déclarations ».

    Cochez ensuite « DSN évènementielle »,

    Sélectionnez « Test ou Réelle » dans le menu déroulant du « Type DSN » :

    En validant, la liste des salariés concernés par une saisie de fin de contrat disponible apparait.

    2/ Sélectionner le salarié concerné par le signalement fin de contrat à effectuer,

    3/ Générer le fichier en cliquant sur ‘Fichier DSN évènement’

    Pensez à tester votre fichier DSN sur l’outil de contrôle DSN VAL avant envoi.

    Le fichier es stocké sous C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\dsn\evenementielle\fin_contrat\reel\2025


    Transmission de la DSN fin de contrat au niveau de la gestion des flux

    1/ A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez le menu « Gestion des flux » :

    Cliquer sur ‘Déclaration Sociale Nominative’ puis sur ‘Evènementielle’

    Sélectionner le mois et le type du dépôt

    Sélectionner ensuite la nature ‘fin de contrat’

    Sélectionner le salarié concerné par la fin de contrat à déclarer

    Cliquer sur ‘dépôt automatique’

    Une fois le suivi de dépôts effectué et conforme, la ligne disparaît.

    Vous pourrez ensuite retrouver votre Fin de contrat dans ‘Comptes rendus pôle Emploi’


    Récupération de l’AER (Attestation Employeur Rematérialisée) disponible sous 48 heures

    1/ Lancer l’intégration automatique en cliquant sur ‘intégration automatique’

    2/ Récupérer ensuite l’AER dans l’onglet ‘AER’

    A noter que la délivrance de l’attestation n’est pas immédiate.

    Comme pour les DSN mensuelles, le document et les comptes-rendus sont consultables à partir de votre tableau de bord net-entreprise.

    Attention : si vous avez besoin de modifier ou d’annuler une date de fin de contrat après le dépôt de la DSN évènementielle en réel nous vous demandons de contacter l’assistance.


    Suivi du dépôt des DSN évènementielles

    Lorsque vous irez générer la DSN mensuelle, vous pourrez constater l’indicateur visuel affichant l’état de la DSN de évènementielle.

    3 options sont possibles :

    • Coche verte : si une DSN évènementielle est déposée

    • Coche rouge : l’état d’avancement de la DSN événementielle dans le flux DSN Evénementielle (pas généré, généré, déposé, conforme, non conforme, certificat de conformité non reçu), vous devez vérifier la gestion des flux des évènementielles

    • Colonne vide : pas éligible à la DSN évènementielle ou non concerné (pas de fin de contrat saisi dans le mois)

    Annulation et modification d’une déclaration fin de contrat transmise et contrôlée conforme

    Vous avez déposé une FCTU conforme sur net-entreprise et vous souhaitez modifier le bulletin ou le contrat et/ou la date de fin de contrat : il convient dans ce cas de générer une DSN évènementielle fin de contrat annule et remplace.

    Le principe est le même que pour la DSN mensuelle annule et remplace. Il convient de déverrouiller la DSN initiale puis d’effectuer les modifications nécessaires au niveau du bulletin ou du contrat et/ou de la date de fin de contrat. Ensuite il faudra générer la DSN évènementielle annule et remplace.

    1/ A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez le menu « Gestion des flux » :

    Cliquer sur ‘Déclaration Sociale Nominative’ puis sur ‘Evènementielle’

    Sélectionner le mois et le type du dépôt ‘dépôt initial’

    Sélectionner ensuite la nature ‘fin de contrat’

    Se rendre dans l’onglet ‘Annule et remplace« 

    Sélectionner le salarié concerné par la fin de contrat à déverrouiller

    Cliquer sur le bouton ‘déverrouiller’

    2/ Le bulletin concerné par la fin de contrat est de nouveau accessible à la modification.

    2 cas :

    Vous souhaitez seulement modifier le bulletin. Il est de nouveau accessible et vous pouvez donc le modifier.

    ou

    Vous souhaitez modifier le bulletin et la fin de contrat. Il convient dans ce cas de supprimer le bulletin et vous rendre dans la fiche salarié au niveau de sa fin de contrat qui est de nouveau accessible.

    Vous pouvez ressaisir la fin de contrat.

    Vous pouvez ainsi aller saisir son nouveau bulletin.

    3/ A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », cliquez sur « Déclarations ».

    Cocher ensuite « DSN évènementielle »,

    Sélectionner «Réelle » dans le menu déroulant du « Type DSN » et sélectionnez le « Choix DSN » ‘Annule et remplace’

    Sélectionner le salarié concerné par la fin de contrat.

    4/ Générer le fichier en cliquant sur ‘Fichier DSN évènement’

    5/ Déposer le fichier DSN évènementiel de type ‘Annule et Remplace’

    Pensez, comme pour la DSN évènementielle fin de contrat initiale à tester votre fichier DSN évènementielle annule et remplace sur l’outil de contrôle DSN VAL avant envoi.

    Annulation d’une déclaration fin de contrat transmise et contrôlée conforme

    Vous avez déposé une FCTU conforme sur net-entreprise et vous souhaitez reporter la date de fin à un mois et/ou une année supérieure à la date fin initiale.

    Exemple :

    Report de la date de fin du 01/11/2025 au 01/12/2025

    ou

    Report de la date de fin du 15/11/2025 au 31/01/2026

    Il convient dans ce cas d’annuler la FCTU déposée sur net entreprise. Il faudra donc générer et déposer une annulation de DSN évènementielle fin de contrat.

    1/ Se positionner sur le contrat du salarié

    2/ Cliquer sur fin de contrat puis sur ‘Une annulation’

    3/ Cliquer sur la croix rouge

    Puis confirmer l’annulation en cliquant sur ‘oui’

    4/ Se rendre dans ‘Gestion des déclarations’ , sélectionner ‘DSN évènementielle’ puis ‘Annulation’ dans la rubrique ‘Choix DSN’

    5/ Générer le fichier

    6/ Déposer votre fichier via la gestion des flux. Sélectionner le mois, le type et la nature puis sélectionner le salarié concerné par la fin de contrat et cliquer sur ‘dépôt automatique’

    7/ Procéder au Suivi dépôts

    8/ Consulter le Compte-rendu France Travail

    9/ Le dépôt est conforme, vous pouvez supprimer le bulletin du mois concerné

    Puis vous pouvez ensuite modifier la date de fin dans le contrat avec « modifier la période » avec le motif ‘008 Fin de contrat prévisionnelle’ pour saisir et ainsi repousser sa nouvelle date de fin de contrat

    Vous pouvez ensuite ressaisir son bulletin du mois




    Lisez-moi V3.02.015 – 3 décembre 2025


    Sommaire :

    Téléchargement de la mise à jour

    Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

    Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel et le gestionnaire de service sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

    Pour le gestionnaire de service :

    Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet

    Soyez attentif aux paramètres de sécurité qui pourraient empècher l’installation et accepter si besoin les autorisations de lever les sécurités, lorsque ce type de message apparaît.

    Exemple de message :

    Dans ce cas cliquez sur « Conservez« 


    Prise en charge des demandes d’assistance

    Nous sommes en pleine réorganisation de l’assistance suite à des changements de personnels. Les délais de prise en charge de vos demande peuvent être allongés. Nous vous invitons à être vigilant concernant vos saisies.

    Les prises en charge d’assistance sont priorisées, en fonction des sujets  :

    1/ Blocage ou accès au logiciel

    2/ Appui à l’installation des mises à jour

    3/ Déblocage des dépôts DSN

    4/ autres demandes dont modifications de contrats


    Déclaration fin de contrat

    Les modalités annule et annule et remplace sont livrées dans cette version.

    Pour rappel : la DSN évènementielle fin de contrat annule permet l’annulation d‘une fin de contrat après envoi d’une DSN évènementielle fin de contrat transmise et acceptée, et la DSN évènementielle fin de contrat annule et remplace permet la modification d’une fin de contrat après envoi d’une DSN évènementielle fin de contrat transmise et acceptée.


    A noter : nous tenons à vous rappeler de veiller autant que possible à la fiabilisation des informations concernant la déclaration d’une fin de contrat afin d’éviter d’avoir à effectuer une modification future.

    Précision : Vous ne retrouverez pas l’attestation employeur rematérialisée (AER) sur le site de France Travail mais seulement sur le site de net Entreprise.

    Consultez la fiche pratique utilisation du service de déclaration Fin de Contrat de Travail Unique


    TOPAZE :

    Le service TOPAZE pour la récupération des taux PAS des nouveaux salariés est fermé.

    Vous devez utiliser le signalement ADV développé dans le logiciel : consultez la fiche pratique signalement ADV


    Accès aux fiches pratiques :

    Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos.

    Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

    DSN 2026 – Service de Prévention et de Santé au Travail

    La saisie du service de santé au travail sera obligatoire dans les fichiers DSN 2026.

    Si vous ne l’avez pas déjà renseigné dans le logiciel, pensez à récupérer l’information auprès des employeurs.

    Elle se saisit ici :

    NB : Une actualisation du référentiel est effectué dans cette mise à jour.

    A noter qu’une erreur technique ne permet pas d’afficher les caisses pour les employeurs relavant de l’Urssaf de Normandie. Afin de faire apparaitre la liste, il convient de reselectionner au niveau de l’organisme : 287- URSSAF de NORMANDIE.

    Pour rappel , l’adhésion au Service Santé du Travail (médecine du Travail) est une obligation qui est à la charge de l’employeur. l’employeur doit être en possession d’une facture ou d’une attestation d’adhésion.

    ▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

    Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2025, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

    La dernière version de DSN-Val est la  2025.1.0.15:

    Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

    Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

    Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

    Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

    Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

    Rappel : Comment joindre l’assistance ?

    Pour toute demande d’assistance, privilégiez ladresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

    Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

    Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

    Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

    L’équipe Impact emploi vous remercie !

    Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

     

    Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

    Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :