Préalable : assurez-vous qu’un contrat de prévoyance est signé entre l’organisme et l’employeur
2- Situations :
1- Vous disposez de la FPOC :
1ère étape : Se rendre sur la page d’accueil et cliquer sur paramétrage
2nde étape :
Cliquer sur ORGANISMES COLLECTEURS et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE
Cliquer sur nouveau puis saisir les coordonnées de la caisse , SIRET, dénomination, adresse …
3ème étape :
Rechercher l’institut de rattachement (code organisme émetteur à corréler avec le code DSN)
Cliquer sur Enregistrer .
La nouvelle caisse apparait dans la liste des caisses existantes.
2- Vous ne disposez pas de la FPOC
Suivre les étapes 1 et 2 uniquement
► Comment modifier une caisse de prévoyance ?
1ère étape : Se rendre sur la page d’accueil et cliquer sur paramétrage
2nde étape :
Cliquer sur ORGANISMES COLLECTEURS et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE
3ème étape : sélectionner la caisse à modifier
Sélectionner le nom de la caisse à modifier :
Modifier les coordonnées
Pour modifier l’organisme de rattachement cliquer sur le crayon .
Enregistrer les modifications du contrat
Ajouter un contrat de prévoyance :
FP – Administratif employeur – ajouter un contrat de prévoyance
► Préalable :
Récupérer la fiche de paramétrage (FPOC) sous Net-Entreprise
2. Vérifier que la caisse de prévoyance existe dans la table de paramétrage.
Cliquer sur paramétrage (taux…)
Puis sur ORGANISME COLLECTEUR et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE
Afficher la liste en cliquant sur la flèche en haut à droite, vérifier que la dénomination de la caisse existe avec l’institut de rattachement associé.
Pour corriger les informations d’une caisse ou si la caisse n’existe pas vous trouverez de l’aide sur la fiche pratique : créer une caisse de prévoyance
Si la caisse existe, alors se rendre sur la fiche administrative employeur pour la sélectionner :
Une nouvelle ligne apparaît, sélectionner ‘Prévoyance’ dans type de caisse, laisser ‘général’ dans le type de régime, sélectionner votre caisse à partir de la liste déroulante
Une fois la saisie effectuée, se rendre dans l’onglet Prévoyance/retraite pour saisir au moins un contrat.
Ne pas enregistrer à cet endroit
►Distinction entre les prévoyances paramétrées et autres prévoyances:
les prévoyances à caractère collectif et obligatoire imposées par les conventions collectives des 8 régimes suivants SPORT, ANIMATION, CENTRES SOCIAUX, FAMILLES RURALES, AIDE A DOMICILE, ARTISTE CCN 1285, ARTISTE CCN 3090, ARTISTE AUTRE CCN, sont paramétrées dans le logiciel, à la création du contrat les taux et les options s’affichent automatiquement, ils sont non modifiables.
En cas de changement des taux et/ou des options forfait social, intégration CSG/CRDS, déduction du net imposable PO et déduction du net imposable PP, les valeurs sont mises à jour automatiquement
Autres prévoyances : A la création du contrat, il vous appartient de saisir la répartition des taux et les options ainsi qu’en cas de modification de ces valeurs.
►Prévoyance paramétrée :
Sélectionner « prev.Paramétrées » et cliquer sur nouveau contrat :
Saisir les données suivantes :
La date de début : 1er jour du mois ou de l’année
La date de fin : dernier jour du mois ou de l’année (si aucune saisie la date 31/12/9999 s’affiche)
Sélectionner le régime
Sélectionner le contrat
Vous avez la possibilité de saisir un libellé libre (visible sur le bulletin)
Sélectionner le statut du contrat
Sélectionner la caisse de prévoyance
Sélectionner la périodicité
Enregistrer le contrat en cliquant sur la disquette de l’onglet Contrat décès mutuelle et prévoyance puis sur la disquette sur le bandeau de droite de la fiche administrative employeur
Pour saisir les références DSN cliquer sur « ! » puis sur valider
Si la fiche FPOC est inexistante, saisir « sans DSN » au niveau de la référence contrat.
►Autres prévoyances :
Sélectionner « Autres prévoyances et cliquer sur nouveau contrat
La date de début : 1er jour du mois ou de l’année
La date de fin : dernier jour du mois ou de l’année (si aucune saisie la date 31/12/9999 s’affiche)
Sélectionner le régime
Sélectionner le contrat
Vous avez la possibilité de saisir un libellé libre
Sélectionner le statut du contrat
Sélectionner la caisse de prévoyance
Sélectionner la périodicité
Saisir les taux PO et PP
Option déduction sur le net imposable PP : la case doit être décochée pour les complémentaires santé qui garantissent le remboursement ou l’indemnisation de frais en cas de maladie, maternité ou accident
Option intégration CSG/CRDS : la case soit être décochée pour la prévoyance garantissant le financement de l’obligation du maintien de salaire par l’employeur (en général lors des 90 premier jours de l’arrêt de travail pour maladie ou accident)
Forfait : en cas de cotisations forfaitaires. saisir ici le montant de l’assiette puis les taux en t1 et t2
Enregistrer le contrat en cliquant sur la disquette de l’onglet Contrat décès mutuelle et prévoyance puis sur la disquette sur le bandeau de droite de la fiche administrative employeur
►Saisie des références DSN :
Pour saisir les références DSN cliquer sur « ! » puis sur valider : pour plus d’infos se rendre sur la fiche paramétrage FPOC.
Si la fiche FPOC est inexistante, saisir « sans DSN » au niveau de la référence contrat
►Prélèvement des cotisations :
Pour permettre le prélèvement de cotisation, enregistrer les coordonnées bancaires dans l’onglet coordonnées bancaires et mode de paiement.
►Rattachement du contrat aux salariés :
Si l’employeur a des salariés, la liste s’affiche à l’écran, le contrat sera rattaché automatiquement aux salariés sélectionnés.
Vous avez trois options :
Désélectionner tous les salariés en cliquant sur la case numéro 1, dans ce cas le contrat sera enregistré uniquement dans la fiche employeur.
Sélectionner les salariés archivés en cliquant sur la case numéro 2.
Faire un double-clic sur la croix du salarié pour le sélectionner ou le désélectionner.
Cliquer sur « Oui » pour valider.
Outil de contrôle DSN-Val 2024
Fiche Pratique – DSN : Contrôle du fichier DSN à l’aide de l’outil DSN-Val
► Contexte
Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre à analyse via l’outil de contrôle DSN-Val.Cela permettra de détecter les éventuelles anomalies à corriger avant son dépôt, en réel, sur Net-Entreprises.
Pour information : Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance pour intervention ou régularisation ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.
► Installation de l’outil DSN-Val
Créez un répertoire « DSN_val_2024 » à la racine de votre disque C:
Rendez-vous sur Net-entreprises (https://www.net-entreprises.fr)
Déplacez-vous au niveau du pavé « Outil Dsn-Val 2024 » :
Cliquez sur l’option Dsn-Val en automatique : « Dsn-VAL pour Windows » :
ouvrir le fichier dans Téléchargements « autocontrole-dsn-val_2024.exe » :
Choisissez le répertoire précédemment créé « C:/DSN_val_2024 ».
Cliquer sur le bouton « Installer »
Poursuivez l’installation en cliquant sur le bouton « Suivant > » selon les instructions données et jusqu’à la fin.
Résultat du raccourci bureau :
► Utilisation de l’outil DSN-Val
A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :
Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire ;
Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;
Cliquez ensuite sur « Finish » :
Ensuite deux cas de figure peuvent se présenter :
Soit aucune anomalie n’a été recensée
Soit des anomalies ont été identifiées
Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :
Cliquez sur l’icône export du bilan ;
Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;
Cliquez sur « Finish » :
L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent terminée !
Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :
Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.
► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt du fichier DSN sur Net-entreprises.
L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2023 !
▶ Dépôt DSN
L’onglet de dépôt de la DSN 2023 sera ouvert à partir du 25 janvier.
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jouret de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postestoutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.
Vous êtes un nouveau utilisateur du logiciel impact emploi, Si vous n’avez pas été formé à l’outil, n’hésitez pas contacter l’assistance pour bénéficier d’un accompagnement à sa prise en main.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.
Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
▶ Paramétrage annuel
Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)
Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).
▶ CCN ALISFA : valeur du point
A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point de la CCN ALISFA passe à 4.79 €
▶ CCN Eclat : valeur du point
A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point V1 de la CCN Eclat passe à 6.85 €
A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point V2 de la CCN Eclat passe à 6.50 €
▶ CCN Eclat : retraite apprenti
Ajout d’un contrat retraite spécifique apprenti :
▶ CCN du SPORT : prévoyance cadre
Ajout de la cotisation patronale de prévoyance cadre de 1.58 %
▶CCN du SPORT : SMC
Le SMC a été mis à jour. Il est de 1537.82 €.
▶ Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La déduction s’applique uniquement si le salarié peut justifier de ses frais professionnels.
▶ Contrat Sportif joueur professionnel
A partir de cette version, vous avez la possibilité de paramétrer les sportifs joueurs professionnels. Le but étant d’appliquer 2 règles de gestion ne concernant que les joueurs professionnels :
Le taux accident du travail est dû sur tous leurs salaires
Ils ne sont pas assujettis à la taxe CFP 1% cdd
L’écran avec la possibilité de choisir « joueur professionnel » :
Voici le bp.
Pour les contrats en cours ayant débuté avant le 1er janvier 2022, si c’est possible, faire la modification au 31.12.2021. Ils seront exclus de l’assiette CFP.
Pour les contrats ayant débuté au cours de l’année 2022, faire la modification au 31.12.2022, et gérer manuellement l’assiette de la CFP comme les années précédentes en ôtant les salaires de l’année 2022 de ce salarié.
▶DRA
L’aide au remplissage est disponible.
▶ Taxe sur les salaires
L’aide au remplissage est disponible.
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
▶ Nouvelle version DSN-Val 2023 à installer
Vous devez télécharger la version DSN-Val 2023 à partir du portail DSN.
Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).
Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .
Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
Ne pas enregistrer à cet endroit 
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
