Gérer les congés payés

FP-Gérer les congés payés

Présentation

Si vous choisissez d’utiliser cette fonctionnalité, les informations concernant les congés payés (acquis, pris et solde) seront présentes sur les prochains bulletins de salaires que vous effectuerez.

Le principe est de considérer une période (du 1er janvier au 31 décembre, du 1er mai au 30 avril ou du 1er juin au 31 mai ….), pendant laquelle, le salarié acquiert des jours de congés payés qu’il pourra prendre sur la prochaine période. Il prend donc des congés payés qu’il a acquis sur la période précédente.

Paramétrage

Aller dans la saisie des bulletins de salaire et cliquer sur

1/ Créer une période correspondant à la période d’acquisition des congés payés

Pour cela :

Cliquer sur « Nouvelle période » et saisir la date de début de la période de référence

Exemple : 1er juin-31 mai

La période doit inclure l’année de début du contrat

Exemple : le contrat démarre le 1er avril 2025. La période de congés de référence est celle du 1er juin 2024-31 mai 2025

2-Saisir le nombre de jours acquis mois par mois sur la période

3-Cliquer sur « Enregistrer »

Il est possible de gérer les congés à postériori de la création du contrat.

La méthode est la suivante :

1-Cliquer sur « Nouvelle période » et saisir la date de début de la période de référence de la prise de congés chez l’employeur.

Exemple : 1er juin-31 mai

La période doit inclure l’année de début du contrat

Exemple : le contrat démarre le 1er avril 2023. La période de congés de référence est celle du 1er juin 2022-31 mai 2023

2-Saisir le nombre total de jours acquis dans la case « Jours acquis ».

Exemple : le contrat démarre le 1er avril 2023. le nombre jour saisis dans la case Jours acquis est de 4 (jours ouvrés) ou 5 (jours ouvrables)

3-Cliquer sur « Enregistrer »

Les congés posés sur la période saisie sont remontés dans l’encart « Détail des congés sur la période N« .

Saisie des congés sur le bulletin

Seuls les congés saisis (dans la partie « Zones complémentaires », onglet « Congés payés », pour le motif « Congés payés » et dont le nombre de jours est renseigné) seront repris automatiquement dans la gestion des congés payés. De plus, ils ne pourront pas y être modifiés.

La saisie des jours de congés doit se daire en heure pour le calcul de la paie et ne jour pour alimenter le compteur des jours pris.

Si ce nombre de jours n’est pas renseigné, la remontée des informations vers la gestion de congés ne se fait pas.

Attention à ne pas saisir sur la même ligne, des jours de congés consécutifs qui sont rattachés à 2 périodes de de référence.

Exemple : Si la période de référence de prise de des congés s’étend du 1er juin au 31 mai. ne pas saisir une période de jours de consécutifs consécutifs sur Mai et Juin.

Visualisation sur le bulletin

Dès que le système de gestion des congés payés est commencé et que des congés payés sont enregistrés sur des bulletins, le décompte apparait sur les bulletins de salaire, de la façon suivante :

Lors de la modification d’une période de congés payés pris sur un bulletin de salaire, le décompte ne se met pas à jour sur les bulletins postérieurs à ce bulletin modifié. Il faut alors vérifier les bulletins postérieurs et les recalculer le cas échéant.

Si les congés ont été pris par anticipation alors l’affichage n’est pas visible sur le bulletin.

Edition d’un état récapitulatif par période

En faisant un clic gauche sur « Aperçu de la période », un état récapitulatif de la période sélectionnée s’affiche et peut être imprimés ou enregistrés.

En faisant un clic droit sur « Aperçu de la période » ou sur l’icone

, un état récapitulatif de la période sélectionnée peut être afficher au format pdf ou excel (imprimable, enregistrable).

Solder les congés payés en fin de contrat

Vous pouvez solder les congés payés, par exemple pour les salariés dont les CDD se succèdent, saisir à partir du module congés payés à la date de sortie du salarié dans le champ ‘jours utilisés’, le nombre de jour correspondant aux indemnités compensatrices de congés payés, saisir 0 si le salarié a soldé tous ses congés le jour de son départ et cocher la case ‘Soldé’.



Gérer les sièges sociaux

FP-Gérer les sièges sociaux

Sommaire :

    DEFINITION

    Siège social d’une association :
    Lieu de gestion effectif d’une association déterminant son domicile juridique, sa nationalité, et le
    ressort juridique auquel elle sera rattachée.

    Siret et Siren :
    Les numéros Siren et Siret identifient l’association auprès de l’ Insee , afin que son activité puisse être
    comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l’activité
    économique.

    Ils sont uniques et invariables.

    Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l’association elle-même, tandis que le Siret, composé de 14
    chiffres, identifie chacun de ses établissements.

    Chaque Siret est une extension du numéro Siren par l’ajout de 5 chiffres, le NIC.

    Lorsque l’association n’a qu’un seul établissement, elle possède un seul Siret : celui de son siège social.

    Lorsque l’association a plusieurs établissements, elle possède un seul Siren et plusieurs Siret.

    LIER UN SIEGE SOCIAL A UN ETABLISSEMENT

    Vous souhaitez lier les sièges sociaux ETABLISSEMENT NUMERO 01 (Siret 12345678200010) aux employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 02 (Siret 12345678200028) et ETABLISSEMENT NUMERO 03 (Siret 12345678200036)

    1/ Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 02 en modification, puis cliquer sur le champ « … ».

    la fenêtre suivant s’affiche avec la liste des employeurs dont le Siren est identique à celui de l’employeur sélectionné ETABLISSEMENT NUMERO 02.

    1. sélectionner « ETABLISSEMENT NUMERO 01 » correspondant au siège social.
    2. Puis cliquer sur « Lier siège social à l’employeur »

    Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « ok » puis enregistrer l’employeur.

    2. Vous visualisez le siège social en rouge ETABLISSEMENT NUMERO 01 et en vert l’établissement qui lui est rattaché, l’ETABLISSEMENT NUMERO 02.

    3. Si plusieurs établissement alors reconduire la même procédure

    CREER UN SIEGE SOCIAL ET LE LIER A UN ETABLISSEMENT

    Vous souhaitez lier aux employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 01 (siret 12345678200010) et ETABLISSEMENT NUMERO 02 (siret 12345678200028) le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL que vous ne gérez pas (siret 12345678200036) avec Impact Emploi.

    1. Vous devez créer le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL Siret 1234567800036 qui n’existe pas dans votre base

    1. Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 01 en modification, puis cliquer sur le champ « … »

    Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « ok » puis enregistrer l’employeur.

    Vous visualisez en vert le ou les établissements qui lui sont rattachés.

    Les sièges sociaux (non employeurs) ne sont pas visibles dans la liste des employeurs, pour les visualiser activer la case « Sièges sociaux » à gauche de la liste des employeurs.

    ANNULER UN LIEN ENTRE UN ETABLISSEMENT ET UN SIEGE SOCIAL

    Vous souhaitez supprimer le lien entre ETABLISSEMENT 01 (siret 12345678200010) et le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL (siret 12345678200036).

    1. Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 01 en modification, puis cliquer sur le champ « … ».

    La fenêtre suivante s’affiche, en rouge apparaît le siège social auquel est rattaché l’établissement.

    1. Sélectionner dans la liste ‘ABSENCE DE RATTACHEMENT’

    2. Puis cliquer sur « Lier siège social à l’employeur »

    Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « OK » puis enregistrer l’employeur.

    Dans la liste des employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 01 ne s’affiche plus en vert, il n’est plus rattaché à un siège social.

    SUPPRIMER UN SIEGE SOCIAL

    Vous souhaitez supprimer le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL rattaché à un établissement.

    1. Se positionner sur la liste des sièges sociaux, selectionner le siège puis cliquer sur supprimer

    Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquez sur « OUI ».

    Saisir le mot de passe de votre session Impact emploi (idem suppression d’un bulletin).

    2. Le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL n’est plus présent dans la liste des siège sociaux.

    3. les établissements ETABLISSEMENT NUMRO 01 et ETABLISSEMENT NUMERO 02 ne sont plus rattachés à un siège social, ils ne sont plus en vert.

    TRANSFORMER UN SIEGE SOCIAL EN EMPLOYEUR

    Vous avez récupéré la gestion du siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL, vous devez compléter sa fiche administrative pour qu’il devienne employeur .

    1. se positionner sur la lise des sièges sociaux, sélectionner le siège puis cliquer sur « Modifier ».

    2. Désactiver la case siège social en bas de l’écran, enregistrer la fiche employeur puis quitter la fenêtre.

    3. Le siège social SIEGE SOCIAL n’est plus présent dans la liste des sièges sociaux.

    4. l’employeur SIEGE SOCIAL est présent dans la liste des employeur, vous pouvez alors compléter la fiche administrative en saisissant les informations nécessaires dans chaque onglet.

    Sélectionner l’employeur et le modifier.