Lisez-moi V3.02.017 – 26 janvier 2026

 

   

Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Recalcul des bulletins 2026 – obligatoire

Suite à un reparamétrage de la fin des taux réduits, il convient de recalculer tout vos bulletins 2026 avant de créer vos fichiers DSN. Si vous ignorez cette action, vous aurez des écarts sur vos déclarations Urssaf.

Cela concerne uniquement les cotisations patronales. Cela n’impacte pas la rémunération des salariés.

▶ Bulletins de février et suivants

Merci d’attendre une version corrective pour saisir vos bulletins de février et suivants.

▶ Dépôt DSN

L’onglet de dépôt de la DSN 2026 est ouvert.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Pour le gestionnaire de service :

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

Si vous rencontrez un message de sécurité de type :

Cliquer sur « Conserver »

▶ CCN familles rurales – Prévoyance

les cotisations de prévoyance ont été mises à jour

▶ Artistes -Thalie santé

La cotisation médecine du travail Thalie santé est développée.

Elle est reversée au partenaire Audiens via la DSN. Ainsi les informations déclaratives figurent sur la FPOC de la prévoyance.

Il convient de créer un contrat Thalie dans le module prévoyance avec la caisse Audiens de sélectionnée.

▶CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261)

Les cotisations prévoyance ont été mises à jour.

▶ Paramétrage contrat CDII

La coche ICP 10 % est cochée par défaut pour calculer le 10ème de la quotité de travail au titre de l’indemnité compensatrice de congés. Celle-ci ne peut être retenue dans le calcul de la réduction générale de cotisation.

Si vous n’optez pas pour la mensualisation du nombre d’heure au contrat. il convient de la décocher.

Les évolutions déclaratives DSN 2026 sont livrées.

▶ ICCP 10 %

L’anomalie est corrigée, vous pouvez recalculer vos bulletins.

▶ Complément maladie – bases forfaitaires

Le complément maladie ne se calcule plus. Vous pouvez recalculer vos bulletins, pour annuler cette cotisation.

▶ DRA

L’aide au remplissage est disponible.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version DSN-Val 2026 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2026, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2026 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information: L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val,

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Lisez-moi V3.02.016 – 15 janvier 2026

 

   

L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2026 !

Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Dépôt DSN

L’onglet de dépôt de la DSN 2026 sera ouvert fin janvier, lors de la livraison de la version 3.02.017.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Pour le gestionnaire de service :

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

Si vous rencontrez un message de sécurité de type :

Cliquer sur « Conserver »

▶ Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)-

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non paramétrées(les taux de prévoyance, mutuelle non paramétrés , les taux retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).

Artiste : les contributions et cotisations salariales sont paramétrées. Il reste la cotisation santé patronale à paramétrer.

Vous pouvez d’ores et déjà calculer vos bulletins pour que le salaire soit versé. A la livraison de la prochaine version, il conviendra de recalculer les bulletins.

▶ RGDU (Réduction Générale Dégressive Unique) :

La nouvelle exonération patronale qui remplace la réduction générale dégressive est développée.

Dans l’attente de la mise à jour du BOSS, voici un lien pour retrouver toutes les informations de cette nouvelle exonération et son calcul : Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales | Service Public Entreprendre

Focus concernant les CDII : Pour répondre à la consigne Urssaf, 10 % du montant des heures inscrites au contrat seront retirés du calcul pour l’application de la réduction générale.

Il convient de garder la case 10% ICP cochée pour mettre à jour le calcul.

▶ CCN des entreprises privées du spectacle vivant (IDCC 3090) :

La contribution CASVP est revalorisée.

▶ CCN Eclat : valeur du point :

A compter du 1er janvier 2026, la valeur du point V1 de la CCN Eclat passe à 7.23 €

A compter du 1er janvier 2026, la valeur du point V2 de la CCN Eclat passe à 6.81 €

▶ CCN du SPORT

  • Contribution patronale conventionnelle pour le paritarisme :

A compter du 1er janvier 2026, le taux de la contribution patronale conventionnelle pour le paritarisme passe de 0.08 % à 0.09 %.

▶ CCN Familles Rurales

La valeur du point de la CCN Familles rurales est revalorisé à 5.61 €.

▶CCN Spectacle Vivant Privé

Les cotisations frais de santé pour les permanents ont été mises à jour.

Socle de base
1.44 % du PMSS au 1er janvier 2026

Annexe II
1.84% du PMSS au 1er janvier 2026

▶CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261)

Les cotisations frais de santé et prévoyance ont été mises à jour.

Les évolutions déclaratives DSN 2026 ont été développées mais seront livrées dana la prochaine version.

▶ Taxe sur les salaires

L’aide au remplissage est disponible, dans la gestion des déclarations, au niveau de l’onglet « Annuelles »

▶ Rubrique Flash Infos :

pensez à consulter très régulièrement la rubrique FLASH INFOS pour être informé des dates de mises à jour, problèmes Net-enteprises, …

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Valeur du plafond de Sécurité sociale

Fiche pratique – Taux et barèmes : Valeur du plafond de la Sécurité sociale

Au 1er janvier 2025, le PASS s’élèvera à 47 100 € (contre 46 368 € en 2024) et le plafond mensuel à 3 925 € (contre 3 864 € en 2024), soit une hausse de 1,6 %.

Pour l’année 2025, les valeurs annoncées sont les suivantes :

  • 47 100 € en valeur annuelle ;
  • 11 775 € en valeur trimestrielle ;
  • 3 925 € en valeur mensuelle ;
  • 906 € en valeur hebdomadaire ;
  • 216 € en valeur journalière ;
  • 29 € en valeur horaire.



Calcul du Plafond de la Sécurité sociale

Fiche Pratique – Taux et barèmes : Calcul du plafond de la Sécurité sociale

Éléments Législatifs

1 – Cas d’utilisation du plafond de la Sécurité sociale

Le Plafond de Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le plafonnement de
l’assiette pour le calcul de certaines cotisations sociales :
✔ Vieillesse

✔ FNAL

✔ Définition des tranches Agirc-Arrco et prévoyance

Ainsi que pour définir une limite d’exonération.

2 – Modalités de calcul

Les modalités de calcul du PSS sont
définies dans l’article R 242-2 du Code de la Sécurité sociale.

Jusqu’à présent, le PSS était déterminé en décomposant la période de règlement de la rémunération en mois, quinzaine, semaine ou jours ouvrables, afin de permettre des modes de calculs pour des  rémunérations autres que mensuelles.

Cette décomposition est désormais définie par une règle de gestion unique basée sur un calcul au prorata temporis en fonction :

✔ De la périodicité de la paie

✔ De la proportion de jours couverts par le contrat de travail au cours
de la période

✔ De l’absentéisme du salarié au cours de la période couverte par son
contrat de travail

Cette règle de gestion a pour but de simplifier les modalités de calcul de la paie et d’homogénéiser les
éléments constitutifs du calcul de plafond, composante importante des règles de calcul de cotisations sociales.

Cette règle générale ne remet pas en cause l’existence de règles particulières nécessaires afin de définir les modalités de calcul du PSS lorsqu’il n’est pas possible de réaliser une telle proratisation en fonction du temps de travail.

La valeur mensuelle du PSS est systématiquement appliquée quelque soit l’unité retenue pour exprimer le
versement de la rémunération.

Calcul du Prorata Temporis

Plusieurs cas peuvent être identifiés :

✔ Salariés à temps plein sur une période couvrant tout le mois

✔ Salariés à temps partiel sur une période couvrant tout le mois

✔ Salariés entrants ou sortants en cours de mois

✔ Absences non rémunérées en cours de mois

✔ Absences rémunérées en cours de mois

✔ Evènements intervenus sur M-1

✔ Rémunération à la pige, au cachet

✔ Cas des activités partielles

✔ Cas des primes supramensuelles

✔ Corrections sur périodes antérieures

Nous nous attacherons dans cette fiche à détailler certains de ces cas.

1 – Salarié à temps plein sur une période couvrant tout le mois

La valeur mensuelle du PSS est systématiquement appliquée, que le
versement de la rémunération soit exprimé en mois, en jours ou en
heures.

Pour les salariés mensualisés, le calcul du plafond est établi au
prorata temporis en fonction du nombre de jours calendaires durant
lesquels le salarié a travaillé.

Formule de calcul :

Valeur mensuelle du plafond = valeur définie par la LFSS 

Nombre de jours de la période d’emploi = nombre de jours calendaires
couverts par la période à rémunérer

Nombre de jours calendaires du mois = nombre de jours du mois (31 en
janvier, …)

► Exemple pour le mois de janvier 2018  :

✔ Pour un contrat couvrant toute la période (début =< 01/01/2018 et fin >= 31/01/2018) : 31 jours

✔ Pour un contrat couvrant partiellement la période (du 15/01/2018 au 31/01/2018) : 17 jours selon la formule (( jour de fin-(jour de début -1 )) pour prendre en compte le jour 1.

Il n’y a désormais plus lieu de tenir compte du délai écoulé entre deux échéances de paie, ni du mode de règlement de la rémunération.

2 – Salarié à temps partiel sur une
période couvrant tout le mois

Le plafond applicable pour les rémunérations des salariés légalement à temps partiel (L.3123-1 du code
du travail), quel que soit leur niveau de rémunération, est calculé au prorata temporis de la durée de travail inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils sont présents dans l’entreprise,
majorée du nombre d’heures complémentaires.

Formule de calcul :

Si la durée conventionnelle est inférieure à la durée légale du travail, celle-ci est retenue au numérateur de la formule.

Ce rapport ne peut pas conduire à un résultat supérieur à la valeur mensuelle du PSS.

► Exemple 1 :

✔ Pour un salarié employé à 80% de temps de travail
dans une entreprise appliquant la durée légale de travail, soit un temps
de travail de 121.33 h par mois.

Le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte la durée de
travail du salarié en appliquant la formule suivante : Valeur
mensuelle du plafond x 80%

► Exemple 2 :

✔ Le même salarié effectuant 4 heures complémentaires dans le mois.

Le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte la durée de travail du salarié, heures  complémentaires comprises :

Les salariés bénéficiant de taux, d’assiettes ou de montants spécifiques ou forfaitaires de cotisations
(Art. L242-2 et L242-4 du code de la Sécurité sociale) et les salariés en forfaits jours réduits ne sont pas éligibles à cette proratisation.

3 – Salariés entrants ou sortants en cours de mois

En cas de sortie ou d’entrée d’un salarié au cours d’un mois (embauche ou fin de contrat par exemple), le plafond du mois est calculé à due proportion du nombre de jours de la période pendant laquelle le salarié est employé.

Formule de calcul :

► Exemple 1 :

✔ Un salarié est embauché le 18 janvier 2018.

Le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte le temps de
présence dans l’entreprise :

► Exemple 2 :

✔ Un salarié est employé à 80% du 5 février au 16 février.

Le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte la durée de travail du salarié et le temps de présence au cours du mois :

4 – Absences non rémunérées en cours de mois

Toute absence non rémunérée au cours d’un mois, quelle qu’en soit la cause, donne lieu à la réduction du PSS.

Le plafond est réduit prorata temporis en fonction du nombre de jours couverts par la période d’absence.

Seules les journées d’absence totale sont retenues pour réduire le plafond. Une absence d’une ou plusieurs
demi-journées, ou d’une ou plusieurs heures, n’est donc pas retenue pour déterminer le plafond tant que le salarié a été présent chaque jour, même sur une partie seulement de la journée.

Formule de calcul :

► Exemple 1 :

✔ Un salarié, employé à temps plein, est absent à compter du 5 février après-midi, jusqu’au 7 février 2018 inclus.

Le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte deux jours d’absence (le 5 février partiellement travaillé n’est pas retenu pour proratiser le plafond) :


La période est calculée de date à date. Si cette période d’absence contient un ou plusieurs jours de repos (fin de semaine par exemple), ou un ou plusieurs jours fériés, ceux-ci restent comptés dans la période
d’absence.

 

Pour cette raison, il est indispensable de saisir la date de début ainsi que la date de reprise pour toute absence enregistrée pour un salarié :

Exemple de saisie :

Exemple de bulletin :

Seuls trois cas ne peuvent comporter de date de reprise :

✔ Les intermittents en période d’inactivité

✔ Les salariés entrants en cours de mois

✔ Les salariés sortants en cours de mois

Pour tous les autres cas d’absence, la date de reprise est indispensable au calcul du prorata du PSS.

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Pour compléter votre information sur le calcul du PSS, rendez-vous sur Urssaf.fr

Pour toute information ou demande d’assistance, une seule adresse : impact-emploi-association@urssaf.fr



Calcul du plafond de la Sécurité sociale modifié à compter du 1er juillet 2018

La Loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a modifié les modalités de calcul du plafond à compter du 1er juillet 2018.

Le logiciel Impact emploi a intégré cette modification dans sa version V3.00.60.

Du point de vue utilisateur, ce changement nécessite une prise en compte de la date de reprise de l’activité en cas d’absence afin de déterminer correctement le prorata.

Une fiche pratique est disponible sur ce sujet.

Plus d’informations sur le site de l’Urssaf : ici