Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie

Fiche Pratique – PAS : Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie

Sommaire :

Gestion des flux DSN / PAS : le cycle de paie
Zoom sur… J’établis mes paies
Zoom sur… Je dépose ma DSN
Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers

► Gestion des flux DSN / PAS : le cycle de paie

Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.

► Zoom sur… J’établis mes paies

► Zoom sur… Je dépose ma DSN

Etape	Où ?	Action
	IEA	Je génère ma DSN Test.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
	IEA	Je génère ma DSN Réelle.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
	Net-entreprises	Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux » sur Net-entreprises.
	IEA	Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
	Net-entreprises	Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..

► Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers

Intégration dans Impact emploi : il est nécessaire de vérifier la disponibilité du retour (bilan/CRM) dans Net-entreprises avant de l’intégrer dans Impact emploi.

▶ CRM Nominatif

▶ CRM Financier

▶Fiches pratiques Récupération des CRM PAS

Pour procéder à l’intégration des CRM dans Impact emploi, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la « Gestion des flux DSN« .

Suivez ce lien pour découvrir les étapes de l’intégration automatique des CRM.

Si vous rencontrez des difficultés, une procédure d’intégration manuelle des CRM est disponible : ICI

Gestion des flux DSN – Cycle de paie

Fiche Pratique – Gestion des flux DSN – Cycle de paie

► Gestion des flux DSN : le cycle de paie

Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois via le logiciel Impact emploi ET via Net-entreprises pour garantir la transmission des données exactes liées à la protection sociale de vos salariés aux organismes concernés.

► Zoom sur… J’établis mes paies

► Zoom sur… Je dépose ma DSN

Etape	Où ?	Action
	IEA	Je génère ma DSN Test.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
	IEA	Je génère ma DSN Réelle.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
	Net-entreprises	Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux » sur Net-entreprises.
	IEA	Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
	Net-entreprises	Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..

► Zoom sur… Je fiabilise mes données

Ce paragraphe détaille l’étape du cycle Je dépose ma DSN : la fiabilisation des données.

▶ Préambule

Vérifier la disponibilité des Comptes-Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises.

Dès que le retour est disponible, il est nécessaire d’analyser son contenu et corriger les éventuelles anomalies.

▶ Comment accéder aux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans ?

Pour consulter les Comptes Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises, suivez ces étapes :

Connexion : Connectez vous à votre compte sur Net-entreprises.fr.
Accès au tableau de bord DSN : Une fois connecté, accédez au tableau de bord DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Sélection de la DSN : Cliquez sur la DSN pour laquelle vous voulez consulter les CRM et bilans.
Consultation des CRM et bilans : Cliquez sur l’icône de loupe en face de chaque dépôt pour consulter les différents bilans et CRM mis à disposition par les organismes de protection sociale.

Ces étapes vous permettront de vérifier les informations transmises et de corriger les éventuelles anomalies.

▶ Quels sont les différents Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans mis à disposition sur Net-entreprises ?

Voici les principaux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilan mis à disposition selon l’organisme sur Net-Entreprises :

Organisme / Administration	CRM mis à disposition
Agirc Arrco	Le compte rendu métier de type synthèse Le CRM de type notification Les écarts mentionnés par exemple sur les erreurs de plafond doivent être analysés et s’il y a lieu la correction effectuée en paie
Assurance maladie	Bilan de non reconstitution du signalement Si le CRM porte une anomalie relevant de la responsabilité de l’employeur, le signalement doit être corrigé ou une DSI IJ opérée pour garantir le droit du salarié
Administration fiscale – DGFIP	Compte rendu métier nominatif (CRM nominatif) Compte rendu métier financier (CRM financier)
CNAV	Bilan d’identification des salariés (BIS) : les cas où le BIS retourne un autre NIR que celui déclaré ou un NIR à la place d’un NTT déclaré doivent être corrigés pour la paie du mois suivant Contrôles inter déclarations (CID)
France Travail	Bilan de non reconstitution du signalement – si le signalement n’est pas possible compte tenu des données mensuelles antérieures, une AED doit être faite Attestation employeur rematérialisée (AER)
Prévoyance, mutuelle et délégataires de gestion	Bilan de traitement de l’Institut de Prévoyance (IP) et/ou de la mutuelle concernée
Urssaf	Bilan de traitement Urssaf : les écarts de taux et d’assiette doivent être corrigés dans la DSN du mois suivant sur la période d’afférence

Dans ce tableau, les CRM avec des anomalies critiques pour les droits des salariés sont suivis des éléments clés à traiter.

▶ La Fiabilisation

- Données retraites

Pour fiabiliser les données relative à la retraite, consultez la Fiche Pratique « Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO.

- Données DGFiP

Vous disposez d’une aide pour la fiabilisation de vos données fiscales via la Fiche Pratique « Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie ».

- Données Urssaf

Vous pouvez les récupérer via le site Net-entreprises.fr ou via l’espace individuel Urssaf.fr.
La Fiche Pratique « Accéder au tableau de bord DSN de l’URSSAF est à votre disposition pour vous aider à fiabiliser vos données sociales.

▶ Pour en savoir plus …

La vidéo sur le tableau de bord de la DSN réalisée par Net-entreprises

Contribution à la formation professionnelle, à compter du 1er janvier 2022

Fiche Pratique : Recouvrement Urssaf de la contribution à la formation professionnelle

Contexte
Résultats en produits de sortie

► Contexte

L’URSSAF recouvre, à partir du 1er janvier 2022, les contributions légales à la formation professionnelle.

Taux de cotisations des contributions légales

Contribution à la formation professionnelle légal : 0.55%
Contribution à la formation professionnelle légal intermittents du spectacle : 2%
Contribution à la formation professionnelle 1% CDD : 1 %

Taux de cotisations de la contribution conventionnelle

Le taux conventionnel est diminué du taux légal

Exemple

CCN Sport 2511 : 1,62 – 0.55 = 1.07%

CCN Eclat 1518 : 2.2 – 0.55 = 1.65%

CCN Centres sociaux 1261 : 2.38 – 0.55 = 1.83%

Assiette de cotisations de la formation professionnelle

L’assiette de la contribution à la formation professionnelle légale et spécifique cdd est établie sur le revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (assiette Urssaf déplafonnée ou base forfaitaire Urssaf).

L’assiette de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle + cif dirigeants paritarisme est établie sur le revenu d’activité brut.

Exception. Pour la CCN ECLAT l’ensemble des cotisations légale, conventionnelle, paritarisme, 1% cdd est établie sur le revenu retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (assiette Urssaf déplafonnée ou base forfaitaire Urssaf).

► Résultat sur les produits de sortie

Bulletin de paie simplifié

Sur le bulletin de paie simplifié, le cotisations « formation professionnelle » sont englobées dans la rubrique « autres contributions dues par l’employeur ».

Dans cette rubrique se retrouvent :

– la Contribution solidarité

– le FNAL

– la formation professionnelle conventionnelle

– la formation professionnelle légale

– la cotisation CIF dirigeants et paritarisme pour la ccn du sport par exemple – la contribution Organisation syndicales pour les ccn du sport et de l’animation par exemple

Bulletin de paie détaillé

Sur le bulletin détaillé vous pouvez retrouver le détail. (0.46+0.15+6.42+0.85+1.54+0.36+0.02=9.80)

Vous pourrez donc voir la répartition des différentes contributions FP uniquement sur le bulletin détaillé.

Bordereau de déclaration unique de cotisation sociales

Sous le code type de personnel 959, vous retrouverez la contribution légale à 0.55%.

Sous le code type de personnel 983, vous retrouverez la contribution légale à 2 % des intermittents du spectacle (artiste et technicien).

Sous le code type de personnel 987, vous retrouverez la contribution CFP CDD à 1%

Le prélèvement de ces 2 contributions seront prélevées en même temps que les cotisations URSSAF.

Fichier DSN

Seuls partiront la contribution légale à 0.55% et la contribution CFP CDD à 1% .

S21.G00.81.001: 128

S21.G00.81.001: 129

État simplifié des dépenses salariales

Sur l’état des dépenses simplifiées, la présentation est modifiée.

Pour Dupont Paul, on a 6.78 en contribution conventionnelle 6.78 (fp conventionnelle + CIF dirigeants paritarisme) et 2.39 (fp légale plus taxe spécifique cdd) en contribution légale.