FAQ du webinaire n°2 – Méthodologie sur l’intégration du PAS

  • A partir de quelle date en général les CRM sont disponibles ?

La règle générale est de 8 jours après l’échéance de la DSN, cependant ce délai peut être supérieur.

  • Est-ce une obligation que de récupérer le taux sur Topaze ?

Non, ce n’est pas une obligation. Si vous souhaitez obtenir les taux « en anticipé » vous pouvez utiliser le service TOPAZE ou bien vous attendez 2 mois et ainsi vous appliquez le taux barème pour ces 2 mois.

  • Est-ce qu’un tiers de confiance peut faire la demande de DGFIP pour une association ?

Oui s’il obtient l’accord de l’employeur. Vous retrouverez des informations dans la fiche pratique « Gestion de l’espace professionnel DGFIP »

  • J’ai effectué une demande il y a quelques jours sur TOpaze. Je souhaite la retrouver, dois-je dois aller sur net entreprise, sur topaze ?

Il faut se rendre sur Net-Entreprise / autres services topaze puis consultation des demandes. Vous retrouverez ces informations dans la fiche pratique « Utilisation du service TOPAze ».

  • Que faut-faire si on oublie de remonter les CRM un mois ?

Vous avez un mois pour les remonter, passé ce délai contactez l’assistance.

  • En cas de mauvais taux appliqué, taux barème si j’ai bien compris, c’est au salarié de faire les démarches auprès de la DGFIP ? Ou bien il y a une action à faire de notre part ?

Le salarié doit régulariser la situation directement avec la DGFIP.

  • Devons-nous demander à chaque nouveau salarié s’il a un taux PAS personnalisé ?

Non, l’utilisation du service d’« Appel de Taux », appelé TOPAze, n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un service mis à disposition des déclarants.

  • Pouvez-vous expliquer la marche à suivre si on apprend que le n° SIRET change après que la DSN soit déposée ?

Vous devez attendre d’avoir remonté vos taux PAS avant de modifier le SIRET.

  • Je viens de regarder, j’ai fait une demande sur TOpaze validée il y a quelques jours mais je n’ai aucun document. Dois-je dois attendre encore ?

Une fois la demande déposée, il faut attendre le retour du CRM nominatif sous 5 jours maximum dans l’onglet « Consultation des demandes ».

  • Comment obtenir les identifiants DGFIP ? J’ai envoyé un mail mais on ne m’a jamais répondu ?

La demande n’est pas à faire par mail mais il faut se rendre sur le site de la DGFIP https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel avec accord de l’employeur (voir FP « gestion de l’espace professionnel DGFIP » à ce sujet).

  • Sommes-nous obligés d’appliquer un taux ou pouvons-nous attendre de le recevoir de la DGFIP ?

Si les taux ne sont pas disponibles, alors il y aura application du taux barème par défaut. Le salarié pourra régulariser la situation directement avec la DGFIP.

> Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse impact-emploi-association@urssaf.fr



Procédure d’intégration automatique des CRM

Fiche Pratique – PAS : Procédure d’intégration automatique des CRM

► Prérequis

Pour accéder à la Gestion des flux PAS et procéder à l’intégration automatique des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la Gestion des flux DSN.

► Procédure

  • Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source » :

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

  • Sélectionnez le dossier (1) ainsi que le mois de dépôt DSN concerné (2).
  • Dans le volet « Réception compte-rendu », cochez ensuite la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez faire l’intégration automatique des CRM (3).
  • Cliquez enfin sur le bouton « Intégration automatique » (4) :
  • Si au cours de l’intégration vous rencontrez le message ci dessous, n’en tenez pas compte, cliquez sur « OK » et continuer :
  • Un autre message d’erreur peut également apparaître lors de l’intégration (voir ci-dessous), cliquez alors sur « OK » et continuez. Ensuite, quand vous vérifierez votre intégration, vous verrez sans doute des associations pour lesquelles l’intégration ne s’est pas faite alors que vous les aviez bien cochées. Il y a sans doute eu une micro coupure pendant le transfert, relancez alors l’intégration pour ces associations.
  • Une fois l’intégration automatique réalisée, une coche verte apparait en bout de ligne pour signifier la bonne intégration du CRM, ainsi qu’un drapeau vert indiquant si le CRM Nominatif ou Financier est correct ou comporte une anomalie :
  • Dans le volet « CRM nominatif (Taux), l’ensemble des associations pour lesquelles des taux ont été retournés s’affiche.
  • Pour afficher les taux propres à chaque salarié, déroulez la liste à l’aide du « + ». Ici encore, un drapeau indique la présence ou non d’anomalie sur le CRM (dans notre cas, il n’y a pas d’anomalie) :
  • Pour consulter les anomalies, rendez-vous dans le volet « Crm nominatif (Anomalies) » (Dans notre cas, pas d’anomalie) :
  • Si des anomalies sont détectées, l’écran ci-dessous apparaîtra :
  • Il convient alors de cocher la case face au point d’exclamation signalant l’anomalie pour arriver sur l’onglet « Correction des anomalies », puis de corriger l’anomalie en suivant les indications :

L’intégration automatique des CRM Nominatifs est à présent terminée !



PAS – Procédure d’intégration manuelle des CRM

Fiche Pratique – PAS : Procédure d’intégration manuelle des CRM

► Prérequis

Pour accéder à la Gestion des flux PAS et procéder à l’intégration manuelle des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la Gestion des flux DSN.

Autre prérequis indispensable avant cette étape : La validation du Certificat de Conformité. (Une fiche pratique est à votre disposition ICI )

► Procédure

L’intégration manuelle des CRM impose de sélectionner une association à la fois. Cette manipulation est à renouveler pour chaque association de votre dossier.

  • Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source » :

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

  • Sélectionnez le dossier (1) ainsi que le mois de dépôt DSN concerné (2).
  • Dans le volet « Réception des compte-rendus », cochez ensuite l’association pour laquelle vous souhaitez faire l’intégration manuelle des CRM (3).
  • Cliquez enfin sur le bouton « Intégration manuelle » (possibilité d’intégrer un Nominatif ou Financier) :
  • Impact emploi vous invite alors à récupérer le CRM sur Net-Entreprises (dans notre cas, nous cherchons à récupérer les CRM correspondant aux DSN d’août, donc à l’échéance du 15 septembre).

– – – – – Sur Net-Entreprises – – – – –

  • Sur Net-Entreprises, choisissez l’échéance (dans notre cas 15/09), puis cliquez sur la loupe
    présente en bout de ligne de l’association concernée pour accéder au bilan de traitement DGFIP :
  • Dans la zone DGFIP, cliquez ensuite sur « Accéder au bilan de traitement » :
  • La fenêtre « Consultation d’un fichier CRM » s’affiche. Cliquez alors sur « Télécharger le rapport » :
  • Enregistrez-le sous le chemin C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\crm_nominatif\travail\2018 et créez le sous dossier 2018_xx selon la période (ex : 2018_08 pour août).
  • Retournez ensuite dans Impact emploi cliquer sur « OK » :

– – – – – Impact emploi association – – – – –

  • Sélectionnez le fichier récupéré sur Net-Entreprises pour terminer l’intégration du CRM.
  • A partir du volet « Crm nominatif (Taux) », vous pourrez vérifier que les taux des salariés dans Impact emploi sont bien les mêmes que ceux disponibles sur Net-Entreprises dans le bilan de traitement DGFIP :
Volet  « Crm  nominatif  (Taux) »
Bilan de traitement DGFIP

L’intégration manuelle du CRM est à présent terminée !