Accéder au tableau de bord DSN de l’URSSAF

Fiche pratique. DSN.

Accéder au tableau de bord de l’URSSAF

Sommaire :

► Contexte

L’Urssaf a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via Net-Entreprises ou depuis votre espace URSSAF.

Ce service vous aidera à identifier les anomalies détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Il vous permettra également de réagir rapidement pour corriger ces anomalies.

► Procédure

  • Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
  • Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, après avoir vérifié la conformité de vos fichiers DSN puis accédez au menu « Services complémentaires« 

  • Cliquez sur le lien « Suivi DSN »

Vous accédez à votre espace URSSAF :

Avec le nouveau service « Suivi DSN », vous recevez en plus une notification de votre URSSAF.

Via ce service, l’URSSAF précise :

  • l’origine et le détail des anomalies ;
  • les modalités de correction.

L’URSSAF vous prodigue également des conseils pour ne pas reproduire vos erreurs.

▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée.

▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)

S’il y a des anomalies, vous pouvez les corriger. Il y a deux solutions :

  • vous avez déposé votre DSN plusieurs jours avant l’échéance : Vous déposez une nouvelle DSN annule et remplace avant minuit la veille de l’échéance, via le logiciel.

  • vous avez déposé votre DSN à l’échéance : Vos modifications et/ou corrections seront reprises dans la DSN du mois suivant.



Transfert de données d’un dossier à un autre

Transfert de données d’un dossier à un autre

Sommaire :



Présentation

Cette fonctionnalité permet de transférer un ou plusieurs employeurs ou un ou plusieurs salariés d’un dossier à un autre

Cela signifie donc, qu’après cette opération, les employeurs et/ou salariés transférés existeront à la fois dans le dossier d’origine et le dossier de destination.

Si vous souhaitez garder les employeurs et/ou salariés transférés que sur un seul des dossiers, il faudra aller sur l’application elle-même, sélectionner les employeurs et/ou salariés un par un et les supprimer un après l’autre.

Il convient de privilégier cette manipulation à un Copier/Coller pour éviter tout dysfonctionnement.

Marche à suivre

▶ Pour cela, aller dans le centre de maintenance, choisir « Maintenir » puis « Transfert de données » comme ci-dessous :

▶ Choisir le dossier source dans lequel figure le ou les employeurs et/ou salariés à transférer.

▶ Puis dans la liste proposée, sélectionner le ou les employeurs ou le ou les salariés à transférer :

En cliquant sur le carré vert, les salariés n’apparaissent plus.

En cliquant sur le carré blanc, l’ensemble des salariés seront désélectionnés.

▶ Choisir ensuite le dossier de destination du transfert dans la liste proposée.

▶Précision :

Possibilité de créer, à ce stade, le dossier de destination du transfert, si celui-ci n’existe pas déjà

Une fois, le choix du dossier de destination effectué, le bouton « Transférer » devient actif comme ci-dessous :

  • Pour le transfert d’un salarié :
  • Pour le transfert en totalité :

▶ Un simple « Clic » sur ce bouton, lance le transfert. Celui-ci sera terminé lorsque apparaitra sur votre écran, la boite de dialogue suivante :



Requête « 65. Salariés options contrat  » des CDI qui prolongent un CDD

Requête « 65. Salariés options contrat  » des CDI qui prolongent un CDD

Contexte

Cette requête (« 65. Salariés options contrat ») est à votre disposition pour identifier les CDD transformés en CDI pour lesquels la taxe CFP 1% est restée cochée.

Une fois la requête exécutée, vous retrouverez les contrats concernés en filtrant la colonne D en sélectionnant « CDI » et la colonne L en sélectionnant « Taxe CFP 1% »

Mode opératoire

Ci-dessous, vous trouverez un mode opératoire pour corriger les bulletins :

1) Se rendre dans le module régularisation-annulation d’un bulletin

2) Annuler les bulletins

3) Modifier le contrat avec le bouton « options du contrat »

4) Décocher la taxe spécifique CFP

5) Retourner dans le module régularisation-modifier un bulletin

6) Cliquer sur le bulletin initial

7) Ressaisir le bulletin correctif

8) Rattacher les bulletins à la DSN en cours (bouton statuer) et la cotisation est annulée



Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO

Fiche pratique. DSN.

Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO

Sommaire :

► Contexte

Dorénavant l’AGIRC ARRCO a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via net entreprise.

Cela vous aidera notamment à constater si des anomalies ont été détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Cela vous permettra également de pouvoir réagir rapidement afin de corriger ces dernières.

► Procédure

  • Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
  • Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et accédez au menu « Services complémentaires« 
  • Cliquez ensuite sur « DSN_FIAB : Accéder au service FIAB »

Vous arrivez ensuite sur le tableau de bord AGIRC ARRCO :

▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée)

▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)

Vous pourrez dans ce cas accéder au détail des éléments à fiabiliser en cliquant sur « Voir plus détails ».