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Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Rattachement du bulletin

RAPPEL : Le rattachement des bulletins à la DSN suivante (bouton ‘statuer’) est réservé :

• aux bulletins de régularisation

• au nouveau bulletin lorsque l’employeur vous prévient d’une embauche tardive après l’échéance du dépôt DSN.

Dans tous les autres cas, vous devez IMPERATIVEMENT déposer une DSN pour chaque employeur, même si la date est dépassée.

Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Fonctionnement général.

▶ SMIC 1er novembre 2024

Le montant du SMIC a été mis à jour.

▶ CCN SPORT – prévoyance cadre

Mise à jour des taux : 0.73% (0.365 PO et 0.365 PP) + 0.11% non soumis à CSG/CRDS

▶ Paramétrage DSN 2025

Les développements pour la DSN 2025 sont en cours. De nouveaux affichages sont développés :

1/ rubrique fin de contrat

la case pour le refus de la proposition d’un CDI est crée, au niveau de l’onglet fin de contat.

2/ case plafond mensuel de sécurité social pour le calcul de la prévoyance.

A partr de janvier 2024 lors de la saisie d’un contrat de prévoyance non paramétré dont la base de calcul est le plafond de sécurité social, celui-ci sera pré-rempli. Afin que vos calculs soient corrects, ne pas le modifier et paramétrer dans les case annexes le % de répartition.

Toutefois, ces nouvelles fonctionalités ne seront actives qu à partir de la saisie des bulletins de janvier 2025.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2024.1.0.19 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Cycle de paie
• Fiabilisation des données Urssaf
• Fiabilisation des données retraite

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

Fiche Pratique – PAS : Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie

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Sommaire :

• Gestion des flux DSN / PAS : le cycle de paie
• Zoom sur… J’établis mes paies
• Zoom sur… Je dépose ma DSN
• Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers

► Gestion des flux DSN / PAS : le cycle de paie

Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.

► Zoom sur… J’établis mes paies

► Zoom sur… Je dépose ma DSN

Etape	Où ?	Action
	IEA	Je génère ma DSN Test.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
	IEA	Je génère ma DSN Réelle.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
	Net-entreprises	Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux  » sur Net-entreprises.
	IEA	Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
	Net-entreprises	Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..

► Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers

Intégration dans Impact emploi : il est nécessaire de vérifier la disponibilité du retour (bilan/CRM) dans Net-entreprises avant de l’intégrer dans Impact emploi.

▶ CRM Nominatif

▶ CRM Financier

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▶Fiches pratiques Récupération des CRM PAS

Pour procéder à l’intégration des CRM dans Impact emploi, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la « Gestion des flux DSN« .

Suivez ce lien pour découvrir les étapes de l’intégration automatique des CRM.

Si vous rencontrez des difficultés, une procédure d’intégration manuelle des CRM est disponible : ICI

Fiche Pratique – Gestion des flux DSN – Cycle de paie

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Sommaire :

• Gestion des flux DSN : le cycle de paie
• Zoom sur … J’établis mes paies
• Zoom sur… Je dépose ma DSN
• Zoom sur… Je fiabilise mes données

► Gestion des flux DSN : le cycle de paie

Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois via le logiciel Impact emploi ET via Net-entreprises pour garantir la transmission des données exactes liées à la protection sociale de vos salariés aux organismes concernés.

► Zoom sur… J’établis mes paies

► Zoom sur… Je dépose ma DSN

Etape	Où ?	Action
	IEA	Je génère ma DSN Test.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
	IEA	Je génère ma DSN Réelle.
	DSN-Val	Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
	Net-entreprises	Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux  » sur Net-entreprises.
	IEA	Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
	Net-entreprises	Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..

 

► Zoom sur… Je fiabilise mes données

Ce paragraphe détaille l’étape du cycle Je dépose ma DSN : la fiabilisation des données.

 

▶ Préambule

Vérifier la disponibilité des Comptes-Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises. 

Dès que le retour est disponible, il est nécessaire d’analyser son contenu et corriger les éventuelles anomalies.

▶ Comment accéder aux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans ?

Pour consulter les Comptes Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises, suivez ces étapes :

1. Connexion : Connectez vous à votre compte sur Net-entreprises.fr.

2. Accès au tableau de bord DSN : Une fois connecté, accédez au tableau de bord DSN (Déclaration Sociale Nominative).
   

3. Sélection de la DSN : Cliquez sur la DSN pour laquelle vous voulez consulter les CRM et bilans.

4. Consultation des CRM et bilans : Cliquez sur l’icône de loupe en face de chaque dépôt pour consulter les différents bilans et CRM mis à disposition par les organismes de protection sociale.

Ces étapes vous permettront de vérifier les informations transmises et de corriger les éventuelles anomalies.

Retrouvez ici les fiches pratiques mises à votre disposition concernant le prélèvement à la source.

• Gestion des flux DSN/PAS – Cycle de paie
• Mise en place du télérèglement pour le PAS – Mandat SEPA
• Gestion de l’espace professionnel DGFIP
• Procédure de validation du certificat de conformité
• Procédure d’intégration automatique des Compte Rendus Métier (CRM)
• Procédure d’intégration manuelle des Compte Rendus Métiers (CRM)

► Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Cette version intègre le nouvel onglet de saisie des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à compter des bulletins de janvier 2019.

Une fiche pratique relative à la saisie de ces IJSS est à votre disposition : ICI

La prise en compte des IJ Prévoyance sera développée dans une prochaine version, nous vous remercions de votre compréhension.

► Prérequis et cycle de paie

Suite aux nombreuses sollicitations reçues par l’assistance depuis la mise en place du dispositif PAS au 01/01/2019, nous vous rappelons l’importance de vérifier si les prérequis indispensables à son bon fonctionnement ont été faits (Mandat SEPA, vérification des coordonnées bancaires IEA, validation du Certificat de Conformité, intégration des CRM…).

Si besoin, retrouvez les fiches pratiques PAS mise à votre disposition :

• La mise en place du télérèglement pour le PAS / Mandat SEPA
• La gestion de l’espace professionnel DGFIP
• La validation du Certificat de Conformité
• L’intégration manuelle des CRM
• L’intégration automatique des CRM

Nous vous proposons également un schéma récapitulant le cycle de paie et les étapes indispensables de la gestion des flux DSN et PAS à effectuer chaque mois afin de garantir la bonne application du dispositif PAS.

Nous espérons que ce visuel clarifie le circuit général des actions indispensables à réaliser, à partir du dépôt DSN jusqu’à la réception des CRM.

Voici également, pour rappel, une représentation chronologique de la mise à disposition des CRM et de leur validité :

RAPPEL : Vous n’avez un CRM financier qu’en cas d’anomalie concernant le paiement DGFiP.

La date de dépôt de la DSN au 05/02/2019 est donnée à titre indicatif, le dépôt peut être fait jusqu’au 15/02/2019 auquel cas le CRM financier (s’il y en a un) serait disponible 48h après soit le 17/02/2019.

Retrouvez l’intégralité de ces schémas das cette fiche pratique.

► Génération de documents au format PDF

Suite au passage à Windows 10, vous nous avez signalé des anomalies d’affichage lors de la génération de documents au format PDF (aperçus bulletins de salaire, déclaration de formation…).

Afin de résoudre ce dysfonctionnement indépendant du logiciel, suivez le lien vers la fiche pratique ICI .

Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à nous alerter sur d’autres dysfonctionnements que vous seriez amenés à rencontrer.

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.9.

Pensez à mettre à jour votre outils de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

 ► Comment joindre l’assistance ?

L’unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Fiche Pratique – PAS : Procédure d’intégration manuelle des CRM

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► Prérequis

Pour accéder à la Gestion des flux PAS et procéder à l’intégration manuelle des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la Gestion des flux DSN.

Autre prérequis indispensable avant cette étape : La validation du Certificat de Conformité. (Une fiche pratique est à votre disposition ICI )

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► Procédure

L’intégration manuelle des CRM impose de sélectionner une association à la fois. Cette manipulation est à renouveler pour chaque association de votre dossier.

• Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source » :

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

• Sélectionnez le dossier (1) ainsi que le mois de dépôt DSN concerné (2).
• Dans le volet « Réception des compte-rendus », cochez ensuite l’association pour laquelle vous souhaitez faire l’intégration manuelle des CRM (3).
• Cliquez enfin sur le bouton « Intégration manuelle » (possibilité d’intégrer un Nominatif ou Financier) :

• Impact emploi vous invite alors à récupérer le CRM sur Net-Entreprises (dans notre cas, nous cherchons à récupérer les CRM correspondant aux DSN d’août, donc à l’échéance du 15 septembre).

– – – – – Sur Net-Entreprises – – – – –

• Sur Net-Entreprises, choisissez l’échéance (dans notre cas 15/09), puis cliquez sur la loupe
  présente en bout de ligne de l’association concernée pour accéder au bilan de traitement DGFIP :

• Dans la zone DGFIP, cliquez ensuite sur « Accéder au bilan de traitement » :

• La fenêtre « Consultation d’un fichier CRM » s’affiche. Cliquez alors sur « Télécharger le rapport » :

• Enregistrez-le sous le chemin C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\crm_nominatif\travail\2018 et créez le sous dossier 2018_xx selon la période (ex : 2018_08 pour août).
• Retournez ensuite dans Impact emploi cliquer sur « OK » :

– – – – – Impact emploi association – – – – –

• Sélectionnez le fichier récupéré sur Net-Entreprises pour terminer l’intégration du CRM.

• A partir du volet « Crm nominatif (Taux) », vous pourrez vérifier que les taux des salariés dans Impact emploi sont bien les mêmes que ceux disponibles sur Net-Entreprises dans le bilan de traitement DGFIP :

L’intégration manuelle du CRM est à présent terminée !